Le collectif Stop Pub Pays Basque Adour, cofondé par Paysages de France, le CADE et Bizi !, ainsi que d’autres citoyens agit pour réduire l’omniprésence de la publicité dans l’espace public et ses effets délétères.
Une nouvelle réglementation en cours d’élaboration sur l’ex ACBA
Une concertation sur le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des communes du pôle Côte Basque Adour (Boucau, Bayonne, Anglet, Biarritz, Bidart) a été initiée par la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB). Le RLPi est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. Cette concertation devait aboutir à une nouvelle réglementation qui devait être votée avant les élections municipales. La date du vote a finalement été repoussée après les élections, suite aux interventions des acteurs, notamment associatifs, lors des réunions de concertation.
Les lacunes dénoncées par le collectif dans le projet actuel de RLPi :
- un diagnostic imprécis, absence de cartographie des dispositifs publicitaires existants,
- l’autorisation des panneaux numériques, jusqu’à 8m² !
- aucune zone n’est strictement préservée de la publicité, y compris les zones d’intérêt patrimonial et naturelles,
- le manque de lisibilité du texte proposé, zonage flou et complexité des règles proposées,
- l’absence d’uniformisation du RLPi (différenciation entre les villes de plus ou moins de 10 000 hab.)
- les exceptions accordées sans argumentation : exemple de la Chambre d’Amour située dans une zone naturelle et qui bénéficie d’une “dérogation” sans la moindre justification.
Les réponses des listes candidates
Le projet actuel de RLPi paraît largement insuffisant et le collectif s’est constitué afin de porter une contribution citoyenne forte. Le délai d’adoption du texte ayant été repoussé, les citoyens du collectif ont souhaité interpeller les listes candidates aux élections municipales pour se saisir de cet enjeu. Ils leur ont envoyé un questionnaire accompagné d’une relance mail et téléphonique :
La moitié des listes sollicitées ont répondu
- 10 retours de questionnaires sur les 20 listes sollicitées :
Réponses des listes candidates ici.
- 3 des 4 principales listes de Bayonne ont répondu (la liste Bayonne plurielle n’a pas été sollicitée car sa candidature a été actée après l’envoi des questionnaires).
- 1 seule liste d’Anglet (sur 3) et de Biarritz (sur 7) ont répondu.
- 2 listes de Boucau (sur 3) nous ont fait un retour.
- Toutes les listes de Bidart ont répondu.
- Parmi les maires sortants, seul celui de Bidart nous a répondu, démontrant son implication sur le sujet, apportant des réponses précises et documentées
- On peut supposer que celles qui n’ont pas répondu, dont la plupart des listes sortantes, sont certainement moins ambitieuses sur ce sujet ou ne l’ont pas jugé suffisamment important pour nous répondre.
Des réponses volontaristes
Parmi les listes répondantes, la majorité montre une volonté de limiter fortement la place de la publicité dans l’espace public : 8 listes ont répondu positivement à au moins ¾ des questions.
5 questions sur 12 ont fait l’unanimité ( l’interdiction de la publicité numérique, l’extinction nocturne des enseignes et publicités, l’interdiction des dispositifs électriques, la non autorisation de nouveau panneau numérique et le retrait des publicités sexistes)
4 questions ont reçu la quasi unanimité (8 répondant.e.s sur 10) : interdiction des systèmes automatiques de mesure de fréquentation, règle de densité plus restrictive pour la publicité et l’interdiction de dérogation au Règlement National de Publicité)
Les engagements les moins acceptés
Les questions ayant recueilli le moins de suffrage sont :
- la limitation de taille d’affiche à 50x70cm sur les panneaux de 2m² (afin de préserver la liberté de réception de messages),
- l’affectation de personnel pour faire respecter le code de l’environnement (à l’heure actuelle, les RLP en cours ne sont pas toujours respectés et les communes ne mobilisent pas toujours leurs agents pour contrôler l’application des règlements. exemples précis – Gérard ( arbres face à l’hôpital de Bayonne, panneau numérique à l’aviron bayonnais, secteur patrimonial, quartier Sutar sur une zone non densément construite…)
- la diminution de durée des contrats publicitaires sur le mobilier urbain, s’étendant tous sur au moins 3 mandats municipaux !
Des contrats de mobiliers urbains qui posent question
- Selon la loi, certains éléments de mobilier urbain peuvent comporter de la publicité à titre accessoire. Dans les faits, ils comportent de la publicité de manière quasi systématique et ils prolifèrent un peu partout.
- A ce jour, la société JC Decaux indique avoir passé un contrat de mobilier urbain de 18 ans avec la ville Bayonne (débuté en 2017), Anglet pour 15 ans, le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour pour 17 ans et Biarritz pour 15 ans (renouvelé en 2011). Ces contrats semblent étonnamment longs au vu de la durée d’amortissement nécessaire pour ce type d’équipement. La durée de ces contrats est justifiée par les collectivités car leur installation permet de financer les toilettes publiques, abris voyageurs et bancs par les sociétés d’affichage.
- Le collectif a sollicité la consultation de ces contrats auprès des villes de Bayonne, Anglet, Biarritz et du Syndicat des mobilités. Seule la ville de Biarritz a envoyé la totalité des documents. La ville de Bayonne a seulement envoyé le cahier des clauses techniques particulières, suite à la rencontre du collectif avec le directeur des infrastructures et des espaces publics. La ville d’Anglet et le Syndicat des mobilités, toutes deux représentées par Claude Olive, n’ont pas répondu aux demandes d’accès aux contrats du collectif. Les 2 mois de délai étant passés, le collectif va saisir prochainement la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour avoir accès à ces documents.
Revendications du collectif Stop pub Pays Basque Adour
Par une contribution destinée aux nouveaux élus en charge du RLPi, le collectif demandera :
- un diagnostic exhaustif de la localisation des publicités, enseignes et pré-enseignes
- l’interdiction des panneaux numériques
- la réduction de la densité publicitaire
- l’extinction lumineuse nocturne des dispositifs publicitaires
- la proscription des dispositifs publicitaires consommant de l’électricité
- aucune dérogation au RNP et le respect de zones strictement préservées de la publicité
Il demandera de manière générale :
- la révision des contrats avec les sociétés d’affichage et leur accès transparent pour les citoyens
- des moyens clairs pour le suivi et l’application des règlements dans les communes
Le collectif s’est fortement impliqué sur le RLPi du fait du calendrier de concertation. Il mènera aussi des actions visant à sensibiliser le grand public et à dénoncer l’absence de respect de la loi ou limiter l’emprise publicitaire. (cf. action du samedi 29/02 à Anglet).
Une réunion pour préparer la suite de l’action du collectif et ouverte aux citoyens ou associations intéressés sera organisée le mardi 7 avril 19h au 20 rue des cordeliers à Bayonne.
Contact sur l’adresse : stoppub-pba@riseup.net ou par facebook : Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Le collectif s’est créé avec cette temporalité car il s’est saisi de la concertation du RLPi en cours, mais il a pour objectif de dénoncer toute invasion de la publicité : le milieu rural est largement concerné et le collectif Stop pub Pays Basque Adour s’attachera à le défendre : toute publicité scellée au sol hors agglomération étant interdite !
