Jeudi 30 janvier 2025, l’association Bizi a interpellé 56 communes du Pays Basque Nord pour évaluer leurs actions en faveur de la métamorphose écologique du territoire. À l’approche de la fin du mandat municipal, l’association veut s’assurer que les engagements pris en 2020 ont été respectés et que la transparence démocratique est assurée.
Des engagements à tenir
Lors des élections municipales de 2020, 46 communes s’étaient engagées à appliquer les 7 mesures du Pacte de la métamorphose écologique de Bizi. Dix autres communes, bien que non signataires, ont également été incluses dans l’évaluation en raison de leur impact sur le territoire.
“Il est temps pour les communes de montrer aux citoyennes et citoyennes du territoire si elles ont respecté les engagements pris en 2020 pour la justice climatique et sociale” d’après Anthony Lubrano, membre du comité Hitza Hitz de Bizi.
Une obligation légale
Afin de mesurer l’avancée des collectivités, l’association leur demande de renseigner les chiffres selon plusieurs indicateurs pour le début de mandat ainsi que pour l’année 2024. “L’essentiel des indicateurs demandés sont des données publiques d’intérêt général et devraient être accessibles à la population” rappelle Sofia van Setten, également membre du comité Hitza Hitz. La loi pour une République numérique (2016) impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants de publier ces données en libre accès sur leur site internet.“C’est pourquoi, si certaines de ces communes ne transmettent pas ces informations avant le 7 mars, pour faire respecter le droit à l’information environnementale des citoyens, nous saisirons la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)” ajoute la militante.
C’est quoi la CADA ?
“La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.” (https://www.cada.fr/)
Un appel à la mobilisation citoyenne
« La métamorphose écologique et sociale du territoire nous concerne toutes et tous. Les citoyennes et citoyens doivent avoir leur mot à dire sur les politiques locales.» selon Sofia van Setten. Ce bilan est l’occasion pour les communes d’informer leurs habitant.es de leurs actions au regard de la métamorphose écologique et de montrer leur engagement. Il se veut une contribution sur la situation du territoire au regard des défis que pose l’urgence écologique.
Les citoyennes et les citoyens souhaitant participer peuvent rejoindre l’action du comité Hitza Hitz de Bizi.
