Une première : la justice ordonne à l’État français d’agir pour respecter ses engagements en matière d’émissions de CO2

Bizi salue la décision historique du tribunal administratif de Paris : plus aucun gouvernement ne pourra esquiver la question de l’urgence climatique. Ce jeudi 14 octobre , le tribunal administratif de Paris a condamné l’État français à respecter ses engagements de l’accord de Paris et à « réparer » les dommages écologiques causés par son inaction.

Pour cause : entre 2015 et 2018, la France a émis 15 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par rapport au plafond qu’elle s’était fixé. Pour l’année 2022, l’État devra donc réparer ce préjudice en amputant de 15 millions de tonnes son budget carbone. Autrement dit, en divisant par deux ses émissions par rapport à ses engagements initiaux. Mais ce n’est pas tout. Ce jugement inédit contraint aussi les futurs gouvernements, de tout bord politique, à respecter les engagements de la France pour le climat sous peine de mettre l’État hors la loi et de l’exposer à de nouvelles sanctions.

Le dernier volet de l’Affaire du siècle

En février dernier, l’État avait déjà été condamné pour son inaction climatique par le même tribunal dans le cadre de l’Affaire du siècle, une plainte déposée par quatre ONG – Greenpeace France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH) – et soutenue par plus de deux millions de signataires à travers le pays.. Les juges avaient rouvert l’instruction pour décider de quelle manière l’Etat devait réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements.  Le jugement est on ne peut plus clair : l’État a 14 mois, d’ici le 31 décembre 2022, pour rattraper le retard climatique accumulé pendant 3 ans.  Un message fort dans la perspective de la prochaine élection présidentielle.

Au Pays basque nord les communes et la CAPB aussi doivent agir

L’ambition actuelle portée localement par les élu·e·s de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à travers le Plan Climat est une réduction de 19% des émissions pour 2030, loin de l’objectif de 55% de réduction des émissions voté par l’Union européenne. En mars 2020, 46 listes ont été élues après avoir signé le Pacte de métamorphose écologique ! Par cet acte, les élu·es se sont engagés à agir, en tant que conseiller·es municipaux et communautaires. Suite au travail de suivi des sentinelles écologiques du comité Hitza Hitz, Bizi publiera le premier rapport sur l’état de la métamorphose écologique du Pays Basque le samedi 6 novembre 2021 alors que la COP 26 sera en cours. A cette occasion, seront également distinguées les communes les plus “méritantes” pour leur action (ou inaction).

Pour rejoindre les sentinelles écologiques et participer à la métamorphose du territoire, cliquer ici ou nous contacter par mail à hitzahitz@bizimugi.eu pour plus d’informations.