Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice
Marta Torre-Schaub , Chercheur au CNRS-HDR juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
http://theconversation.com/changement-climatique-la-societe-civile-multiplie-les-actions-en-justice-74191
L’Appel des solidarités veut porter l’écologie et la solidarité dans la campagne présidentielle
Émilie Massemin
https://reporterre.net/L-Appel-des-solidarites-veut-porter-l-ecologie-et-la-solidarite-dans-la
Le programme Le Pen 2017 au scanner de Mediapart
La rédaction de Mediapart
www.mediapart.fr/journal/france/230317/le-programme-le-pen-2017-au-scanner-de-mediapart
Appel à la journée du désarmement du 8 avril
Nous sommes tous et toutes artisans de la paix
http://artisansdelapaix.eus/appel-du-8-avril/
Kapitalismo berdearen nora eza
Iñaki Barcena
www.argia.eus/argia-astekaria/2547/kapitalismo-berdearen-nora-eza
Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice
Marta Torre-Schaub , Chercheur au CNRS-HDR juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
http://theconversation.com/changement-climatique-la-societe-civile-multiplie-les-actions-en-justice-74191
Depuis 2015, des actions en justice climatique ont fleuri un peu partout dans le monde : du Pakistan aux Philippines, en passant par les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, la Belgique ou l’Allemagne. Porter la « cause climatique » devant les juges n’a rien de nouveau. C’est le cas aux États-Unis depuis une dizaine d’années avec des actions remarquables comme Massachusetts v. Environmental Protection Agency (2007) ou American Electric Power v. Connecticut (2011). Ces actions avaient pour principal objectif de faire appliquer la réglementation existante en matière de pollution de l’air et de l’élargir au changement climatique. Mais ces dernières années, la nouveauté consiste à réclamer à l’État de prendre ses responsabilités climatiques. Au nom de ses devoirs de protection des populations, celui-ci doit répondre pour son inaction ou ses actions inefficaces dans le domaine. Si elles sont nouvelles, ces réclamations ne supposent pourtant pas d’inventer de nouveaux droits ; elles s’appuient sur les constitutions et les lois fondamentales de chaque pays.
Des actions citoyennes
La question du dérèglement climatique n’est aujourd’hui plus confinée aux seuls experts scientifiques, ni aux négociations internationales au sein des Nations unies. Elle dépasse également les diverses réglementations nationales sur le climat ou la pollution de l’air. La question climatique est désormais reprise par la société civile : elle sort du cadre onusien et se transfère devant les tribunaux nationaux, devenant une cause citoyenne, susceptible d’intéresser à la fois les juges et les associations.
On peut citer à titre d’exemple deux décisions emblématiques où les plaignants ont obtenu gain face à un État jugé responsable. Il y a d’abord l’affaire Léghari, en septembre 2015 au Pakistan, qui a vu un paysan saisir la justice pour demander aux autorités de le protéger, lui et tous les citoyens, des effets du changement climatique. Simultanément, aux Pays-Bas , 900 citoyens se sont unis aux côtés de l’ONG Urgenda pour réclamer à l’État, au nom de son devoir de diligence inscrit dans la constitution néerlandaise, de prendre soin d’eux et de faire le nécessaire pour assurer leur survie.
Vers un mouvement global
Viennent s’ajouter à ces initiatives d’autres actions menées en 2016 et 2015 qui, si elles n’ont pas toujours abouti, ont lancé un signal fort. Ce fut notamment le cas de ce paysan péruvien ayant entrepris une action devant un tribunal allemand contre RWE, le géant de l’électricité outre-Rhin. Il réclamait à la firme des dommages et intérêts pour avoir dû engager les frais indispensables à son adaptation face à la montée des eaux dans son pays.
En Belgique, l’ONG Klimaatzaak a demandé aux juges que les autorités respectent leurs engagements : à savoir la réduction d’ici 2020 de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le pays. En Nouvelle-Zélande, une étudiante en droit, Sarah Thomson, a réclamé devant le prétoire que le gouvernement assume ses responsabilités du fait de sa politique « déraisonnable et irrationnelle » en matière climatique.
Aux États-Unis, c’est la jeunesse qui s’est mobilisée autour de l’ONG Our Children’s Trust, au nom des générations présentes et futures, contre le gouvernement fédéral pour lui réclamer des comptes.
Aux Philippines, Greenpeace a annoncé qu’il poursuivrait le gouvernement norvégien pour avoir permis l’extraction offshore de pétrole, soulignant que ces extractions et leurs impacts sur l’environnement violaient les droits inscrits dans la Constitution norvégienne. La même ONG a également encouragé la Commission des Droits de l’Homme de Philippines à adresser une plainte à plusieurs entreprises responsables de pollutions pour leur contribution au dérèglement climatique.
Une innovation du point de vue du droit
Aller au prétoire au niveau national pour résoudre un problème planétaire non réglé par le droit international, voilà qui est novateur. Et les associations mobilisent pour ce faire des droits jusqu’ici peu ou pas mobilisés pour le climat. Les juges font également preuve d’innovation en acceptant d’entendre ce type d’actions et en estimant qu’elles sont recevables.
Sur le plan des arguments mis en avant dans ces affaires, les associations mobilisent des droits qui existent déjà dans les différents pays, que ce soit au niveau de la loi, de la jurisprudence (comme le devoir de diligence, duty of care) ou des constitutions (comme le droit à un environnement sain). Ces différents droits, jamais mobilisés jusqu’ici pour se prémunir des effets du changement climatique, témoignent d’une grande audace et d’une certaine habilité juridique de la part des associations impliquées.
Pour une société soutenable
On le voit, la société civile a amorcé un mouvement dont le retentissement mondial se propage, des connexions évidentes existant entre les différentes ONG à l’origine de ces actions. Ces dernières s’inscrivent en effet dans un mouvement global qui cherche à améliorer les voies d’action et les stratégies judiciaires, en faisant appel à des avocats militants pour défendre ces affaires.
L’un des arguments les plus innovants et les plus emblématiques utilisés dans l’affaire Urgenda au Pays-Bas – et repris dans d’autres affaires (Kelsey Cascadia et coll. aux États-Unis) – est celui de la construction d’une « société soutenable » à laquelle tout État devrait tendre. Les associations défendent ainsi un intérêt qui dépasse nécessairement les nations (les effets des émissions franchissent les frontières) et qui transcende les générations (la difficulté de s’adapter dans la durée à l’irréversibilité climatique). Cet intérêt à la fois transnational et transgénérationnel de ces actions explique en grande partie la sympathie qu’elles suscitent chez les juges et dans l’opinion publique.
Ce mouvement réclamant justice pour le climat auprès de juridictions nationales devrait s’intensifier dans les mois à venir. Et pour cause, les juges semblent particulièrement indulgents dans les exigences de preuves du changement climatique : ils ne bloquent plus les actions en exigeant la preuve d’un lien fort entre la cause et l’effet, entre le phénomène de dégradation climatique et les actions ou inactions des États.
En France, plusieurs actions solidement argumentées se préparent, tirant les enseignements des affaires précédentes ; elles ont ainsi toutes les chances d’être entendues. Affaire à suivre.
L’Appel des solidarités veut porter l’écologie et la solidarité dans la campagne présidentielle
Émilie Massemin
https://reporterre.net/L-Appel-des-solidarites-veut-porter-l-ecologie-et-la-solidarite-dans-la
Jeudi 23 mars, 80 associations ont participé au lancement de l’Appel des solidarités, à Paris. Cette initiative, portée par la Fondation Nicolas Hulot et Emmaüs France, entend peser sur les élections présidentielle et législatives et instaurer une vigilance de long terme sur les politiques publiques.
80 associations étaient réunies à l’occasion de la présentation de l’Appel des solidarités, jeudi 23 mars à la Maison de la radio, à Paris. Lancé à l’initiative de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) de Nicolas Hulot et d’Emmaüs, cet appel fixe cinq « caps » à une politique publique ambitieuse en matière de protection de l’environnement et de réduction des inégalités.
Y sont associées 500 propositions émanant des associations signataires. Côté protection de l’environnement, les organisations préconisent par exemple d’« abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » (FNH), d’« intégrer les enjeux santé et biodiversité dans les politiques agricoles » (Humanité et biodiversité) ou encore de « limiter très fortement les constructions et reconstructions d’incinérateurs et de décharges » (Zéro Waste France). Mais le cadre choisi dépasse celui de l’écologie : les politiques sont également appelés à « stopper la rénovation urbaine sans consultation avec les habitants » (Pas sans nous), « obliger les multinationales à respecter et à faire respecter par leurs filiales et sous-traitants les droits humains et environnementaux » (CCFD-Terre solidaire) ou encore « rédiger une nouvelle constitution pour la France avec des citoyens tirés au sort, et la soumettre à référendum » (Les Jours heureux). Rien de partisan là-dedans, assure Christophe Robert, de la Fondation abbé Pierre : « Ces propositions partent de ce qui marche, des alternatives, de ce qui est efficace. Elles ne sont pas tenues par des lobbies ou une orientation politique. Il s’agit souvent de simple bon sens. »
Des propositions présentées aux candidats et aux députés
Les citoyens sont invités à adhérer à cet appel sur le site internet www.appel-des-solidarites.fr ou en envoyant gratuitement le mot « présent ! » par SMS au 32321. « Si nous arrivons à un chiffre important [de signatures], nous allons peser implicitement et les femmes et hommes politiques devront prendre leurs responsabilités, espère Nicolas Hulot. Mais cette mobilisation citoyenne ne doit pas être prise comme un signe de défiance. Il s’agit d’une main tendue aux politiques qui souhaitent prendre le pouvoir. Nous voulons leur apporter de l’inspiration. Derrière moi, les associations ont des compétences qui peuvent les guider et les aider à hiérarchiser les problèmes. » « Nous sommes des millions, encourage pour sa part Thierry Kuhn, président d’Emmaüs France. 13 millions de personnes sont engagées dans des associations, qui essaient chaque jour de trouver des solutions. »
Une première campagne de signatures va s’étendre du 23 mars au 22 avril 2017, veille du premier tour de l’élection présidentielle. Les associations ont ensuite prévu de revenir à la charge à la rentrée parlementaire de 2017, en soumettant leurs propositions aux députés fraîchement élus. Puis, en 2018, elles établiront un premier bilan des mesures adoptées ou abandonnées. M. Hulot identifie deux autres objectifs à cette vigilance au long cours : « Donner de la reconnaissance au milieu de la solidarité et une visibilité à toutes les exclusions, qui n’entrent pas en compétition, mais s’additionnent. »
À l’origine de cette mobilisation, l’inquiétude des associations face à un contexte politique et social qui ne cesse de se durcir. « On compte 14.000 personnes à la rue, 6 millions de chômeurs, 4 millions de personnes en situation de mal-logement et les inégalités se creusent malgré l’augmentation des richesses, rappelle M. Kuhn. Il y a urgence, car derrière ces statistiques qu’on triture et auxquelles on s’habitue, il y a des visages d’hommes, de femmes, d’enfants et de jeunes. » En conséquence, « les mesures-rustines ne suffisent plus. Ces questions doivent être portées par un projet de solidarité cohérent et ambitieux ».
« Nicolas Hulot est le brise-glace de la banquise médiatique »
Pour Jon Palais, des collectifs Alternatiba et ANV-COP21, l’enjeu est aussi de mener une « bataille culturelle » en faisant émerger l’écologie et la solidarité dans une campagne à l’élection présidentielle obnubilée par les questions de sécurité, d’immigration et de terrorisme. « Ce qu’il y a d’inquiétant dans la montée des extrêmes droites en Europe et dans le monde, et du Front national en France, ce n’est pas simplement le résultat électoral. C’est la manière dont les débats qui sont les leurs deviennent centraux », alerte-t-il. « On sent autour de nous une tendance au repli sur soi, enchérit Marion Esnault, d’Alternatiba. J’ai des amis autour de moi, qui portent habituellement des valeurs de gauche, de solidarité, d’ouverture et de lien avec d’autres cultures, et qui disent pourquoi pas à une sortie de la France de l’Union européenne. »
Les différentes sensibilités et modes d’action de ces associations ne risquent-elles pas de disparaître dans la masse et derrière l’aura médiatique de Nicolas Hulot ? « Je pense que cette force médiatique est au contraire un point fort, relativise Jon Palais. Il touche le grand public de manière bien plus large que de nombreuses organisations. Je trouve donc plutôt sain et habile qu’il se propose dans ce rôle-là : il est une sorte de brise-glace qui va ouvrir la banquise médiatique. »
À l’occasion du lancement de l’appel des solidarités, la réplique de la statue de la Liberté a été agrémentée du doigt levé signifiant « présent ».
Quant à la forme de l’appel, Nicolas Hulot veut y croire : « Grâce au pacte écologique de 2007, nous avons obtenu beaucoup, affirme-t-il pour couper court à la remarque d’un journaliste. Les promesses faites par le candidat élu ont été honorées et cela a même créé une dynamique irréversible, avec le Grenelle de l’environnement, qui a ouvert la voie au paquet européen climat-énergie et à la loi de transition énergétique. » Des textes et des bilans décevants ? « Dire que ça n’a servi à rien décourage tout le monde, tranche-t-il. Peut-on dire que si nous en sommes toujours là, c’est parce que l’action de l’abbé Pierre n’a servi à rien ? Non : il y a des effectivement des inégalités qui demeurent, mais combien de choses ont été soulagées ? »
Le programme Le Pen 2017 au scanner de Mediapart
La rédaction de Mediapart
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La rédaction de Mediapart s’est mobilisée pour évaluer et démonter le programme du Front national. Mesure par mesure, nous vous présentons en dix-sept fiches la vraie nature du projet de Marine Le Pen.
Parce qu’il est empêtré dans de multiples affaires judiciaires et scandales financiers, on en oublierait presque que le Front national… a un programme. Sa candidate Marine Le Pen a présenté ses « 144 engagements présidentiels » (à lire ici), résumé d’un projet plus vaste. Mais le Front national « dédiabolisé », comme l’a voulu sa présidente, affiche-t-il vraiment un nouveau programme ou a-t-il recyclé habilement les vieilles obsessions de Le Pen père et de l’extrême droite ? À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, le 23 avril, le savoir, le comprendre est indispensable pour combattre le Front national au moment où celui-ci campe aux portes du pouvoir.
A titre d’exemple, voici la rubrique montrant l’approche FN de l’écologie et de l’agriculture :
Dans l’ensemble, ce programme est très flou. Aucune mesure précise, directement applicable, n’est proposée dans le programme officiel du FN pour la présidentielle. Rien n’y est dit sur le climat, le diesel, les énergies fossiles, les pesticides, la pollution, l’EPR. Il procède donc surtout de l’affichage. Mais une fois cela dit, l’image ainsi construite reflète un souci de la protection de l’air, des eaux et de la terre contre les pollutions industrielles et la logique financière du capitalisme. Elle aspire une partie de la critique écologiste de la modernité.
Le programme du Front national est parcellaire sur l’agriculture et la défense de l’environnement. Mais Marine Le Pen porte par ailleurs un discours sur l’écologie, qu’elle rêve « patriote ». Dans sa conférence du 26 janvier sur « la France durable », elle déclare : « Jamais notre pouvoir de destruction n’a été aussi grand. Ce nouvel âge redéfinit la mission du gouvernement et de l’État. Une économie qui ne connaît pas les chiffres, qui accorde une préférence absolue au présent et compte pour rien le long terme. Une croissance dont la mesure ignore la destruction des ressources et survalorise les flux de biens, de services et d’argent ne peut être juge d’une action politique qui doit d’abord garantir aux Français l’essentiel : c’est-à-dire la santé et la sécurité. »
Bien des militants écologistes pourraient prononcer ces phrases. Dans le même discours, elle parle de l’anthropocène, affirme que « oui, tout peut s’effondrer », reprenant le titre d’un livre qui a eu beaucoup d’écho dans les milieux décroissants (Comment tout peut s’effondrer, de Pablo Servigne et Raphaël Stevens).
Marine Le Pen fait aussi l’éloge des biens communs, « ces biens qui ne s’achètent pas et qui sont les seuls qui comptent vraiment ». Elle appelle de ses vœux une fiscalité écologique et sociale. Elle fustige « la tentation du béton, de l’aménagement immobilier ou industriel extensif ». Elle dit vouloir renforcer le régime des installations classées et les missions du Conservatoire du littoral. « De Sivens à Roybon ou Notre-Dame-des-Landes, combien de projets ont été conduits de manière arbitraire, en contournant les rapports d’enquête d’utilité publique ? », s’interroge-t-elle, au terme d’un exercice de triangulation qui emprunte les mots de l’écologie pour les mettre au service de la France patriote.
Le Front national se dit également opposé au projet de centre commercial EuropaCity, dans le triangle de Gonesse, en région parisienne. Il a aussi pris position contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, mais Marine Le Pen a depuis déclaré à France Bleu Loire Océan : « Je suis contre cet aéroport depuis le départ, sauf qu’il y a eu une consultation populaire et par conséquent rien ne peut aller contre une consultation populaire. Le peuple a toujours raison (…) même si moi je suis opposée à cet aéroport. Maintenant la décision a été prise et la fermeté doit être de mise, car il n’est pas question qu’un petit groupuscule d’anarchistes fasse céder indéfiniment l’État français, l’État qui est le représentant de l’ensemble du peuple et il doit faire appliquer la loi. »
Cette inclinaison du Front national vers la défense d’un « milieu de vie bienveillant, divers et proche », selon les mots de Marine Le Pen, doit être entendue en lien avec son rejet brutal des réfugiés et des sans-papiers. La sensibilité du parti d’extrême droite au sort des animaux dans les abattoirs et des espèces végétales protégées ne fait qu’accroître la violence et la cruauté de son refus des migrants.
Appel à la journée du désarmement du 8 avril
Nous sommes tous et toutes artisans de la paix
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L’initiative de Louhossoa a ouvert de nouvelles perspectives sur le désarmement de l’ETA, et le développement du processus de paix en Pays Basque. Les différentes requêtes au gouvernement français pour qu’il s’implique dans le désarmement et la résolution globale du conflit, et en particulier celle adressée plus de 700 élus du Pays Basque Nord, sont restées sans réponse à ce jour. Dans ce contexte se tiendra le samedi 8 avril une journée du désarmement au terme de laquelle l’ETA sera une organisation totalement désarmée.
Nous élus et acteurs de la société civile du Pays Basque continuons de penser que la participation de l’Etat français à un processus de désarmement de l’ETA ordonné et supervisé par des experts internationaux reste la meilleure option, et espèrons encore qu’elle puisse se mettre en oeuvre dans les jours qui viennent. Mais, face à un risque d’enlisement du processus de paix, nous considérons que chacun doit prendre ses responsabilités pour qu’il aille jusqu’à son terme et permette l’avènement d’une paix juste et durable en Pays Basque.
– Parce que nous avons la conviction que ce désarmement total est une condition incontournable permettant d’aboutir à une résolution définitive du conflit en Pays Basque intégrant l’impossibilité d’un quelconque retour en arrière de la violence.
– Parce que la prise en compte de toutes les victimes avec les réparations que cela suppose, et le règlement définitif de la question des prisonniers selon les modalités précisées dans la Déclaration de Bayonne nous semble nécessaire.
– Parce qu’il nous faut sortir de cette situation absurde, où nous avons d’un côté l’ETA qui souhaite être au plus vite une organisation désarmée, et de l’autre, des Etats qui refusent que cela se réalise.
– Parce que, près de 6 ans après la Conférence de paix d’Aiete, et l’arrêt de la lutte armée, l’enlisement du processus peut engendrer des conséquences que nous ne voulons pas imaginer.
Pour toutes ces raisons, nous décidons aujourd’hui d’être des artisans de la paix en Pays Basque, et d’appeler à la journée du désarmement du samedi 8 avril.
Nous participerons à cette journée, et invitons tou-te-s les citoyen-n-es soucieux d’une paix juste et durable à nous rejoindre. Le samedi 8 avril soyons des milliers d’artisans de la paix à contribuer à un avenir sans violence et démocratique pour le Pays Basque !
Kapitalismo berdearen nora eza
Iñaki Barcena
www.argia.eus/argia-astekaria/2547/kapitalismo-berdearen-nora-eza
Ipar Amerikako kritiko marxista Frederic Jamesoni leporatzen diote esaldi esanguratsu hau: “Errazagoa dugu munduaren bukaera irudikatzea, kapitalismoarena baino”. Ez zaio arrazoirik falta. Non dago koska? Kronologian edota iraunkortasunean ez behintzat. Kapitalismoa eredu ekonomiko berria duela 300 urte inguru abiatu zen. Denbora urria, gure jendarteen historian.
Etsai indartsuen falta ere, ez du izan. Teoriko eta iraultzaile antikapitalista ugari ezagutu ditugu. Hastapenetan ludditak, makinismoaren aurka altxatzen ziren artisauak, baina gero mundu osoan ezagutu ditugun langile sindikalistek, emakumeak ahaztu gabe, mugimendu indigenak eta nazionalak, planeta osoan kapitalismoaren amaiera bilatu dute.
- mendeko iraultza sozialistak, batez ere duela mende bat boltxebikeek gauzatu zutena, ez dira gauza izan kapitalismoa gainditzeko eta egun bizpahiru herrialde kenduta kapitalismoak beste guztietan dirau bere krisiekin. Nago, kapitalismoaren “erresilientzia”k muga ekosistemikoetan topatu duela bere akabera.
Natura eta bere zikloak kapital berri bihurtuz, naturaren prozesu ekosistemikoak ere finantziazioan eta merkataritza dinamiketan sartuz, krisi ekologikoaren soluzioa iragarri dute
Yayo Herrero lagun ekofeministak dioenez, pairatzen ari garen krisia ez da ekonomikoa edo ekologikoa bakarrik, zibilizazio krisi bati aurre egiten ari gatzaizkio (ikus La gran encrucijada). Ikuspuntu ekologiko batetik, XXI. mendean sarturik, dinamika edo krisiaren kausa nagusi bi sumatzen ditugu: bata aldaketa klimatikoa (beroketa globala, ozeanoen azidifikazioa, ekosistemen eta gizarte hondamendiak) eta bestea petrolioren gailurra (lurrean zegoen petrolioaren erdia erreta, energia merkearen garaiak amaitu dira).
Garapen sostengarriaren leloa agorturik, ekokapitalismoa edo ekonomia berdea asmatu berri dute irtenbidetzat. Natura eta bere zikloak kapital berri bihurtuz, naturaren prozesu ekosistemikoak ere finantziazioan eta merkataritza dinamiketan sartuz, krisi ekologikoaren soluzioa iragarri dute. Ez, orain arte bezala, energia eta materialen merkataritza librea medio, CO2ren isurketak eta aldaketa klimatikoaren arriskuak hartuz baizik, baso eta oihanen zerbitzuak eta bestelako naturaren “zerbitzuak” ikusezinezko eskuetan jarriz, krisi ekologiko/ekonomikoa gaindituko da, kapitalista berdeen ustez.
Aldiz, Daniel Tanuro (El imposible capitalismo verde) sindikalista belgikarrak ekokapitalismoaren kontraesanak azalarazi ditu. Etekinen pilaketa eta produkzioaren hazkundea baldin bada helburu nagusia, krisi klimatikoa bizkortuko da. Beroketa globala jaisteko, produkzio gutxiago eta lokala behar dugula dio. Eta burura etortzen zaizkit Petronor, erraustegiak eta AHTren proiektuak. Katu kapitalista, erbi ekologistatzat saldu ez, mesedez!