Articles du Vendredi : Sélection du 26 juin 2020


L’Etat répond (enfin !) à l’Affaire du Siècle
L’Affaire du Siècle
https://laffairedusiecle.net/letat-repond-enfin-a-laffaire-du-siecle

Près de 16 mois après le début de l’instruction, l’État a enfin répondu à l’Affaire du Siècle, et aux 2,3 millions de personnes qui, comme vous, nous soutiennent !

Face à l’urgence climatique, l’État dans le déni

Il rejette nos arguments et nie en bloc les carences que nous soulevons. Des carences pourtant avérées et confirmées par le Haut conseil pour le climat !

Que dit l’État dans sa réponse ?

⌛ Il joue la montre sur les objectifs fixés… Y compris pour les objectifs 2020, en expliquant que l’année n’est pas encore écoulée…

❌ Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique : pour le gouvernement, la France n’est qu’un pays parmi d’autres ; et, par ailleurs, les collectivités territoriales, les entreprises et les Français·e·s, par leurs comportements individuels, en sont aussi responsables. Il se garde bien de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur…

🌱 Il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique et ne fait pas le lien entre changement climatique et atteinte au droit à la vie.

💨 Enfin, il liste des mesures politiques récentes, sans pour autant prouver qu’elles sont efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Et maintenant ?

Notre équipe juridique et nos expert-e-s climat sont déjà à pied d’oeuvre pour analyser les arguments de l’État et construire notre contre-argumentaire. Rapports techniques, textes de lois et réglementations, jurisprudences… Nous étudions tous les moyens à notre disposition pour démontrer l’inaction de l’État.

Dans les prochaines semaines, nos avocat-e-s vont rédiger nos contre-arguments, avec l’appui des équipes de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France. Nous les déposerons ensuite au Tribunal Administratif de Paris : c’est ce qui s’appelle un mémoire en réplique. De nouveaux échanges entre les parties pourront ensuite avoir lieu, jusqu’à ce que le juge estime avoir assez d’éléments pour rendre sa décision.

De nouveaux arguments ajoutés à notre dossier

Dans cette nouvelle étape de l’Affaire du Siècle, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique et la Fondation Abbé Pierre viennent d’ajouter leurs arguments à notre dossier. Pour cause : l’agriculture et le logement sont directement concernés par les impacts des changements climatiques, et par l’inaction de l’État !

En France, 7,4 millions de logements (soit 25% des résidences principales du privé) sont des passoires énergétiques. Or, l’État est loin de tenir ses engagements de rénover 500 000 logements par an. De son côté, l’agriculture contribue pour 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Mais là encore, en soutenant un modèle agricole climaticide au lieu d’investir dans l’agriculture biologique, l’État est à rebours de ses responsabilités.

En même temps, les changements climatiques, et l’augmentation des phénomènes météo extrêmes qu’ils provoquent, ont des conséquences dramatiques sur le logement comme sur le secteur agricole…

L’Affaire du Siècle, c’est grâce à vous !

Nous sommes plus motivé-e-s et engagé-e-s que jamais pour gagner ce recours, et faire de l’Affaire du Siècle un tournant dans la lutte contre la crise climatique. Pour cela, nous avons besoin de vous. Vous avez déjà fait de l’Affaire du Siècle une action sans précédent : en quelques jours après son lancement, la pétition de soutien était devenue la pétition en ligne la plus signée en France. Aujourd’hui, c’est de nouveau grâce à vous que nous pourrons remporter une victoire historique et essentielle pour le climat !

Ensemble, nous pouvons contraindre l’État à agir face à l’urgence climatique.

Nantes va devenir un potager géant
Magali GRANDET
www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement/quand-nantes-devient-un-potager-geant-6869962

Des courgettes cours Cambronne, des tomates dans les douves : 25 tonnes de légumes vont être cultivées pour aider des familles en difficulté.

Moins de fleurs, plus de tomates, de courgettes et de pommes de terre pour nourrir les plus modestes des Nantais. L’idée du service des espaces verts de la Ville (Seve) et du centre communal d’action sociale a germé en ce printemps pas comme les autres.

À Nantes comme ailleurs, la crise sanitaire a fragilisé les plus modestes. Pendant le confinement, des distributions se sont organisées en urgence dans différents quartiers nantais. À Bellevue, des jeunes de l’association la Goutte d’or ont par exemple distribué des colis alimentaires. Des associations solidaires ont aussi tiré la sonnette d’alarme : les plus précaires ont le droit de manger des légumes frais.

Le message a été bien reçu. « Plutôt que de créer un événement sur un seul site, comme souvent l’été, on s’est dit qu’on avait un rôle à jouer dans cette période pas simple », souffle Romaric Perrocheau, responsable du Seve. Une cinquantaine de sites, représentant au total 25 000 m2, ont donc été choisis pour devenir des potagers. « Des espaces verts appartenant à la Ville, des serres, parcelles de jardins partagés ou des terrains engazonnés non occupés et qui sont déjà correctement irrigués. »

Du chic cours Cambronne aux douves du château, des jardins de l’hôtel de ville à la place Mangin, tomates, courgettes, blettes, betteraves et maïs seront plantés. Les jardiniers comptent sur une récolte de ces légumes d’été à partir de la mi-juillet. Les pommes de terre, les courges, les haricots secs, cultivés dans les pépinières de Nantes nord et du Grand-Blottereau, devraient être cueillis en octobre.

Au total, le Seve espère ramasser 25 tonnes de légumes, distribués aux familles en difficulté (identifiées par le CCAS) via notamment la Banque alimentaire, le Secours populaire, les Restos du cœur et les associations de quartier. Ce projet donne aussi un coup de pouce à des professionnels de la filière horticole comme le pépiniériste Gicquiaud-Renaud, à Vertou, qui n’a pas pu vendre ses plants pendant le confinement.

Un potager géant et nourricier cet été dans la ville, à coup sûr la plus solidaire (et la moins chère, 30 000 €) des œuvres du Voyage à Nantes.

L’insuffisant bilan carbone de la convention citoyenne
Valéry Laramée de Tannenberg
www.journaldelenvironnement.net/article/l-insuffisant-bilan-carbone-de-la-convention-citoyenne,107054

Le JDLE a tenté d’estimer le bilan carbone des mesures adoptées par les Conventionnels du climat. On est loin de l’objectif. D’autant que certaines mesures pourraient accroître le bilan carbone français.

Les Conventionnels ont-ils répondu à la question qui leur était posée : comment réduire de 40% les émissions françaises de gaz à effet de serre ? Entre l’harmonisation des tarifs des trains régionaux, le déploiement d’un réseau de guichets de conseillers pour la rénovation des logements ou le subventionnement des repas bio dans les petites cantines scolaires, pas facile d’établir un bilan carbone des mesures adoptées, le 21 juin, par les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat (CCC). «Je mets au défi quiconque de chiffrer en impact GES la plupart des mesures, confirme Anne Bringault. Pour évaluer l’impact en gaz à effet de serre de l’arrêt des publicités pour les SUV, il faut faire des hypothèses sur l’impact en termes de ventes de véhicules, prévoir l’évolution du nombre de km parcourus par an, qui, lui-même dépend de nombreux facteurs», poursuit la responsable de la transition énergétique au sein du Réseau Action Climat (RAC). «Impossible d’évaluer le bilan carbone d’une réforme de la Constitution», renchérit le président de la Fondation Nicolas Hulot, Alain Grandjean.

Ces deux experts ont évidemment raison. Mais tentons quand même l’expérience sur des mesures à peu près chiffrables.

Taxe carbone aux frontières

Les «150» proposent ainsi l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. L’idée n’a rien d’original. Lors de la présentation de son Pacte vert, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a promis d’instaurer ce mécanisme d’inclusion aux frontières dès l’année prochaine. Mieux, elle a chiffré son rendement: entre 7 et 15 milliards d’euros par an.

En prenant pour base le coût moyen d’un quota d’émission (20 euros), on peut estimer que cette taxe carbone allègera de 250 à 700 MtCO2/an le bilan carbone européen. Libre circulation des marchandises oblige, pas facile d’attribuer à un pays de l’UE les tonnages de gaz carbonique économisé. Répartissons l’économie équitablement et divisons ce crédit par 27. La France réduit ainsi de  9 à 26 MtCO2/an le montant de sa facture climatique.

Les économies du recyclage

Plus difficile à évaluer: l’impact de l’augmentation de la longévité des produits et de la réduction de la pollution imputable à leur production. Même si ce choix est discutable, prenons les résultats d’une étude Ademe-Federec sur les bienfaits climatiques de la réutilisation des 10 matériaux les plus consommés en France. Recycler les ferrailles, les métaux non ferreux, papier et carton, verre, plastiques (PEHD et PET), textiles et granulats éviterait ainsi l’émission de 22 MtCO2/an.

Haro sur le thermostat

De nombreuses études le disent depuis une décennie, les Français sont frileux. Une majorité de nos concitoyens affichent plus de 21 °C sur le thermostat de leur radiateur. Soit 2 °C de plus que ce que recommandent les chasseurs de Gaspi. Abaisser la température d’un seul degré réduit de 7% la consommation moyenne en énergie de chauffage d’un foyer. Environ 39% des ménages utilisent des énergies fossiles pour se chauffer (gaz, fioul). Réduire la température moyenne de 2°C pourrait diminuer leur consommation de 14% par an, réduisant ainsi le montant de la facture carbone française de 2 millions de tonnes de gaz carbonique par an. Une autre recommandation pourrait améliorer encore le bilan carbone du chauffage: l’obligation de remplacer les chaudières au fioul et au charbon par des systèmes de chauffage moins carbonés. Gain espéré: 7 à 17 Mt CO2/an. Nettement mieux.

La diète de l’aviation et de la marine

Même à terre, l’aviation commerciale n’a pas échappé à la vigilance des Conventionnels. A coup de taxe, de généralisation des biocarburants, d’interdiction des liaisons intérieures réalisables en train en moins de 4 heures, ils boutent littéralement les émissions domestiques de l’aviation commerciale hors de l’Hexagone. Une économie d’émission d’environ 18 Mt CO2 par an. Pas si mal.

Le résultat de la cure de décarbonation que la CCC entend faire subir au fret maritime est du même ordre. Environ 30.000 navires de gros tonnage fréquentent chaque année les 6 principaux ports français. Les moteurs surpuissants de ces monstres de la mer consomment environ 200 tonnes de combustible fossiles par jour. Obliger porte-conteneurs, cargos, vraquiers et autres pétroliers à s’alimenter en électricité « terrestre » lorsqu’ils sont à quai pourrait éviter l’émission de 18 Mt CO2/an.

Gardons la mesure qui s’annonce déjà comme la plus contestée: l’abaissement à 110 km/h de la vitesse limite sur autoroute. En prenant comme base (contestable, certes) les chiffres des ventes de carburant dans les stations des réseaux concédés et non-concédés, cette mesure devrait permettre de réduire notre bilan carbone tricolore de 750.000 à un million de tonnes de CO2.

Economie insuffisante

Résultat des courses. A supposer que nos hypothèses soient fondées, les mesures « évaluables » préconisées par les Conventionnels pourraient éviter l’émission de 74 à 108 Mt de CO2 par an. Ce qui représente une économie de 16% à 23% (par rapport aux chiffres de 2016). Cela reste insuffisant au regard de la question qui leur était posée. D’autant qu’une proposition est susceptible de minorer encore ce bilan. En sortant «progressivement des avantages fiscaux sur le gazole», les 150 vont accélérer la disparition des véhicules carburant au diesel, dont les émissions de CO2 (à puissance égale) sont 20% inférieures à celles des véhicules à essence. Les Diesel représentent encore 60% du parc automobile tricolore. Leur remplacement par des véhicules roulant au supercarburant s’accompagnera inévitablement par une hausse des émissions carbonées du parc automobile. A moins que les vendeurs de voitures électriques ne se surpassent.

Convention citoyenne pour le climat : les trois propositions qui vont vraiment agacer Macron
Barnabé Binctin, Sophie Chapelle, Vanina Delmas (Politis)
www.bastamag.net/Convention-citoyenne-climat-revision-constitution-ecocide-artificialisation-terres-agricoles-110-km-accord-de-libre-echange-referendum-Macron

Les propositions de la convention sur le climat ne se résument pas à la limitation des 110 km/h, qui obnubile les commentateurs. Emmanuel Macron s’est engagé à y répondre le 29 juin. Soumettra-t-il « sans filtre » l’ensemble des propositions citoyennes au travail législatif ou référendaire, comme il l’a assuré ? Retour sur trois mesures qui obligent le gouvernement à en finir avec ses faux-semblants sur l’écologie.

Il y a au moins une chose sur laquelle tout le monde s’accorde, au sortir de la Convention Citoyenne pour le Climat : ce fut une expérience intense. Neuf mois de travaux, répartis en sept sessions de trois jours, qui ont abouti le 21 juin à un rapport de 600 pages regroupant 149 propositions. Celles-ci entendent répondre au mandat fixé par une lettre du Premier ministre [1], il y a tout juste un an, dans la continuité du mouvement des gilets jaunes et de sa convergence naissante avec les marches pour le climat : « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Un travail considérable que Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de cette convention, a qualifié de « vrai projet de société » en préambule des votes qui ont permis de toutes les adopter – à l’exception de la proposition visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 28h, sans perte de salaire. Ce processus, tout à fait inédit, semble avoir emporté l’adhésion des 150 citoyens représentatifs, engagés dans l’aventure par tirage au sort : « c’était nouveau pour tout le monde, donc on a appris en marchant, résume Fabien, 29 ans. D’un point de vue démocratique, c’est tout de même très riche de pouvoir échanger, puis délibérer, tous ensemble, en se formant un avis éclairé grâce aux ressources mises à notre disposition, alors même qu’on partait de niveaux de connaissance très inégaux. »

 « On n’avait pas vocation à construire un programme présidentiel »

Pour quel résultat ? C’est là que commence le vrai débat. Aux enthousiastes, tant de la méthode participative – et de sa fameuse « intelligence collective » – que des propositions formulées, ont répondu d’autres voix, plus sceptiques, pointant notamment l’absence du nucléaire ou de la taxe carbone. C’est le choix des mesures soumises à référendum – légiférer sur l’écocide, réviser la Constitution pour y ajouter deux alinéas reconnaissant des objectifs écologiques –, l’un des gros enjeux de ce dernier week-end de négociation, qui inquiète le chercheur François Gemenne : « nous voilà donc partis pour des semaines de débats sur des symboles largement inopérants, qui vont complètement occulter les autres mesures (concrètes celles-là) proposées par la Convention Citoyenne. C’est vraiment dommage. Pendant ce temps, il fait 38°C en Arctique… » a-t-il écrit le 21 juin.

Alors, trop frileuse la Convention Citoyenne pour le Climat ? La critique a tendance à fatiguer l’une de ses participantes : « bien sûr qu’il y a des déceptions – on aurait pu aller plus loin sur les pesticides, on aurait pu être plus courageux sur le référendum – et que cela reste imparfait, incomplet. Mais à titre de comparaison, le ministère de l’Écologie, c’est 40 000 personnes déjà formées… On n’avait pas non plus vocation à construire un programme présidentiel ! Et au final, la plupart de nos mesures restent assez ambitieuses… ». Parmi elles – et parce que cette Convention Citoyenne pour le Climat ne se résume pas à la mesure des 110 km/h qui a défrayé les plateaux de télé – Basta ! et Politis ont passé trois mesures au crible, qui pourraient bien se révéler de sacrés cailloux dans la chaussure de Macron.

Bientôt un crime d’écocide puni de 20 ans d’emprisonnement ?

Guy Kulitza, l’un des tirés au sort de la convention, a voulu chercher des solutions allant plus loin que celles touchant le quotidien individuel. Il découvre alors le travail de Valérie Cabanes, juriste internationale qui milite depuis une dizaine d’années pour la reconnaissance du crime d’écocide. « Il me semblait pertinent de pouvoir mettre au pas les multinationales les plus polluantes, les encadrer et leur montrer à quel point elles sont néfastes pour le climat, et instaurer le crime d’écocide correspondait à ce que j’imaginais », raconte le retraité vivant dans le Limousin, qui a porté haut et fort ce combat pendant neuf mois. Certains restent dubitatifs, mais Alexia, une jeune Guadeloupéenne, le soutient en racontant les ravages du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies et qui empoisonne les sols, les eaux et les habitants des Antilles depuis 40 ans et dont les entreprises et autorités connaissaient la dangerosité..

Dans leur rapport final, les 150 proposent de soumettre à référendum la création d’un crime d’écocide dans la loi, selon une nouvelle définition [2]. La sanction comprendra une peine d’emprisonnement de 20 ans, une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de l’entreprise et l’obligation de réparation [3].

Mais ce n’est pas gagné. En 2019, des propositions de loi pour introduire le crime d’écocide dans le droit pénal ont été rejetées par le Sénat et l’Assemblée nationale, invoquant des imprécisions dans la définition. En cause notamment, la délimitation des fameuses limites planétaires, qui ne fait consensus ni chez les politiques, ni chez les avocats spécialistes du droit de l’environnement. Dans la proposition de la convention, elles seraient les indicateurs clés pour cadrer les contours des crimes d’écocide, et les lignes directrices à suivre pour les éviter.

Une Haute Autorité des limites planétaires serait créée : cette instance scientifique supra ministérielle pourrait accompagner les acteurs privés afin que leur modèle économique soit en accord avec les neuf limites planétaires et la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017 après un long combat mené par des associations et quelques députés de gauche.

En choisissant de soumettre à référendum une telle mesure, les 150 ont pris au mot le président de la République qui affirmait, le 25 avril 2019, soumettre « sans filtre soit au vote du parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe » ce qui sortira de la Convention. En plein G7, il déclarait avec ardeur qu’un écocide se jouait en Amazonie. Mais devant la Convention en janvier dernier, il s’avouait « sceptique sur l’effet utile si on ne le fait qu’en droit français » et se disait « favorable à ce qu’on le porte à l’international ».

Ce n’est donc pas le mot « écocide » qui le gêne aux entournures, mais bien l’application. Emmanuel Macron se retrouve pris entre deux feux : arborer une belle étiquette de défenseur de l’environnement ou protéger les grandes entreprises.

Lutter contre l’étalement urbain

Quand William Aucant a été tiré au sort pour participer au groupe de travail « Se loger », il était ravi. Il a mis en œuvre toutes ses compétences et porté au débat la lutte contre l’artificialisation des sols. « En discutant de rénovation, de réhabilitation, de l’importance de prendre soin de l’existant, nous avons conclu qu’il fallait exploiter en priorité les surfaces déjà artificialisées au lieu de grignoter les espaces naturels et agricoles. » Priorité donc à la réappropriation des grandes friches industrielles ou des parkings, à la réquisition de logements et de bureaux vacants, à l’évaluation systématique des bâtiments avant démolition pour vérifier s’ils peuvent avoir une seconde vie… Une manière de lutter contre l’étalement urbain tout en rendant attractive la vie dans les villes et les villages. Selon Tanguy Martin, médiateur foncier pour l’association Terre de liens, « leur vision globale du sujet laisse penser qu’ils ne sont pas tombés dans le piège des mécanismes de compensation qui ne tiennent pas la route, tout comme la renaturation d’un site que personne ne maîtrise : aujourd’hui, nous ne sommes capables que de recouvrir une ancienne carrière de quelques centimètres de terre végétale, pas de retrouver un véritable espace naturel ».

Au Salon de l’agriculture en 2019, Emmanuel Macron déplorait lui-même la perte par la France d’un quart de sa surface agricole sur les 50 dernières années [4]. Si le plan biodiversité de 2018 prévoit bien d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2030, les actes sont encore rares car c’est toute une vision de l’aménagement du territoire et en particulier des zones périurbaines qu’il s’agit de remettre en cause. « Toute la logique de rentabilité foncière repose sur l’idée d’urbaniser la moindre opportunité, or nous estimons qu’il faut faire l’inverse, souligne William Aucant. Comment créer un bassin de proximité dynamique en multipliant les zones commerciales éloignées de tout ? Nous en revenons aux questions de pression foncière qui contraignent les villes à construire encore et encore. »

La question foncière devait justement faire l’objet d’une refonte et d’une nouvelle loi en 2020 mais le ministre de l’Agriculture a annulé cette échéance il y a quelques jours. Est-ce pour laisser plus de champ de manœuvre au plan de relance économique post-Covid19 ou au puissant secteur du BTP ? Dix organisations écologistes et agricoles exigent que cette nouvelle loi foncière soit inscrite à l’agenda législatif en 2021 [5].

Inscrire des clauses environnementales dans les accords commerciaux

Mélanie, 36 ans, responsable d’une agence événementielle, n’avait pas spécialement d’intérêt pour les questions de politique commerciale européenne avant la convention citoyenne. C’est le tirage au sort qui l’a conduite à travailler sur ce thème. « Les auditions d’ONG, de syndicats d’agriculteurs à qui l’on impose des importations déloyales, m’ont fait prendre conscience de ce qui n’allait pas sur le sujet, notamment en termes de transports. » La signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique en pleine pandémie a heurté les membres de la convention. « ça nous a titillés au même titre que les aides données aux grandes entreprises sans aucune condition, réagit Mélanie, pointant l’hypocrisie du gouvernement.

Parmi les mesures clés votées dans ce domaine figure la renégociation du Ceta – l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada – afin d’intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris. « Quand on dit que, demain, on voudrait ne pas avoir d’accords commerciaux mauvais pour le climat comme le Ceta, c’est un signal fort », observe Mathilde Imer, membre du comité de gouvernance de la convention. « Ça dessine un monde de mieux vivre. » Des recommandations ont également été transmises au gouvernement pour défendre à l’échelle européenne l’inscription du principe de précaution et de clauses environnementales dans les accords commerciaux.

« Quelques clauses internes aux accords de libre-échange ne suffiront pas pour dompter la libéralisation des échanges et des investissements » estime néanmoins l’association Attac. L’accord de Paris n’est par exemple pas « armé » pour contrôler le commerce international d’un point de vue climatique [6]. Par ailleurs, le droit commercial s’impose face au droit de l’environnement. Résultat, toute mesure de protection de l’environnement ou norme écologique peut être contestée en tant que « restrictions déguisées au commerce international ». Du Canada à l’Inde, des dispositifs publics de soutien au développement des énergies renouvelables s’appuyant sur des filières locales ont ainsi été attaqués parce qu’ils étaient jugés défavorables aux intérêts des entreprises multinationales [7]. Le cadrage préalable du gouvernement n’a sans doute pas permis à la convention de s’attaquer à une remise en cause structurelle des règles organisant le commerce et l’investissement à l’échelle mondiale.

« On a bossé les mesures, on les a votées, on ne les lâchera pas ! »

Et maintenant ? « C’est là que tout commence, résume le philosophe Pierre Charbonnier. Le processus a été intéressant et a montré qu’on pouvait tout à fait former de vrais citoyens à l’écologie. Mais que vont devenir leurs propositions ? Le risque, c’est que cela serve de légitimité écolo à un Macron qui pourrait se contenter de faire semblant d’être à la hauteur… ». Sa « réponse », lundi 29 juin à l’Élysée, où il recevra une délégation de citoyens, devrait donner une première indication.

Ce délai très rapide, une semaine après la clôture des travaux, en a rassuré certains sur ses intentions, tandis que d’autres craignent de voir le sujet se noyer au milieu du fameux discours de reconstruction et du remaniement probable, après les municipales.

Emmanuel Macron se sait pourtant attendu au tournant, sur le sujet. Soumettra-t-il bien, « sans filtre », l’ensemble des propositions citoyennes au travail législatif ou référendaire, comme il s’y était engagé ? « Il lui faudra être aussi sérieux et rigoureux sur ses engagements que les citoyens l’ont été pendant ces neuf mois de travail », résume Mathilde Imer. C’est pour assurer ce suivi, et donner corps à la suite de ces propositions, qu’une association des « 150 » vient d’être créée. Le président de la République est prévenu : « On a beaucoup travaillé et on veut défendre ce travail, ne pas en être dessaisi ou que ça finisse aux oubliettes, témoigne l’une des participantes. On a bossé les mesures, on les a votées, on ne les lâchera pas ! »

Notes

[1Voir la lettre d’Edouard Philippe, le 2 juillet 2019.

[2] Selon la Convention citoyenne pour le climat, « constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».

[3Voir le document de la Convention citoyenne pour le climat qui précise le crime d’écocide

[4] Selon France Stratégie, organisme d’étude rattaché au Premier ministre, les terres artificialisées ont augmenté de 70 % depuis 1981 alors que la population n’a crû que de 19 % sur la même période.

[5Voir le communiqué signé par Agter, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Terre de Liens, CCFD Terre solidaire, Confédération paysanne, Fnab, Greenpeace, Notre affaire à tous, Réseau action climat France, Sol.

[6] L’Accord de Paris ne couvre pas les émissions du commerce mondial, et il ne dispose pas d’instruments pouvant s’opposer aux règles du commerce international. Lire à ce sujet cette tribune publiée dans Politis

[7] Voir ce document pour quelques exemples

Bâtir la civilisation du temps libéré
André Gorz, auteur des Métamorphoses du travail (Galilée, Paris, 1988) et de Capitalisme, socialisme, écologie (Galilée, Paris, 1991).
www.monde-diplomatique.fr/1993/03/GORZ/45105

Dramatique, en constante expansion, le chômage ne pourra être résorbé par la croissance. Les discours sur la nécessité ou la possibilité de revenir à une situation de plein emploi ne font que retarder la recherche d’une nouvelle utilisation du temps dans les sociétés industrialisées.

L’économie n’a pas pour tâche de donner du travail, de créer de l’emploi. Sa mission est de mettre en œuvre, aussi efficacement que possible, les facteurs de production, c’est-à-dire de créer le maximum de richesses avec le moins possible de ressources naturelles, de capital et de travail. Le monde industrialisé s’acquitte de mieux en mieux de cette tâche. Ainsi, au cours des années 80, l’économie française a augmenté de 30 % sa production annuelle de richesses, tout en diminuant de 12 % la quantité annuelle de travail dont elle a besoin.

Cette évolution est appelée à se poursuivre et, comme l’écrit Guy Roustang, « la production de richesses économiques sera de moins en moins centrale dans la vie sociale (1) ». Nous sommes entrés dans une civilisation où « le temps contraint est largement dépassé par le temps libre (…). Un homme salarié de vingt ans avait, en 1946, la perspective de passer au travail en moyenne un tiers de sa vie éveillée ; en 1975, un quart ; et aujourd’hui, moins d’un cinquième. Ces fractures récentes mais profondes devraient se prolonger et induire d’autres logiques de production et d’échange (2) ».

Outre un volume accru de biens et de services, l’économie produit donc massivement, aujourd’hui, cette ressource cardinale qui, pour les fondateurs de la théorie moderne, devrait être « la vraie mesure de la richesse » : le temps libéré des nécessités et des contraintes économiques. « Là où les hommes travaillaient douze heures, ils n’en travailleront que six, et c’est cela la richesse nationale, la prospérité nationale (…). La richesse est liberté, elle est temps disponible et rien de plus », écrivait, en 1821, un disciple anonyme de Ricardo, que Marx aimait à citer.

Une perspective nouvelle s’ouvre ainsi à nous : la construction d’une civilisation du temps libéré. Mais, au lieu d’y voir une tâche exaltante, nos sociétés tournent le dos à cette perspective et présentent la libération du temps comme une calamité. Au lieu de se demander comment faire pour qu’à l’avenir tout le monde puisse travailler beaucoup moins, beaucoup mieux, tout en recevant sa part des richesses socialement produites, les dirigeants, dans leur immense majorité, se demandent comment faire pour que le système consomme davantage de travail — comment faire pour que les immenses quantités de travail économisées dans la production puissent être gaspillées dans des petits boulots dont la principale fonction est d’occuper les gens.

Et, comme il devient évident que les petits boulots ne suffiront pas à rétablir le plein emploi à plein temps, on nous présente maintenant la réduction de la durée du travail non comme une émancipation possible, mais comme un sacrifice nécessaire et une contrainte : celle d’un partage du travail et des salaires, ceux-ci devant diminuer dans la même proportion que la durée de celui-là.

Quelle décevante différence avec cet appel lancé à la gauche européenne, il y a presque six ans, par M. Peter Glotz, l’un des principaux penseurs de la social-démocratie allemande : « La gauche européenne a, à portée de la main, une utopie concrète qui pourrait mobiliser des millions de gens : la réduction de la durée du travail, conçue non pas seulement comme l’instrument technocratique d’une plus juste répartition du travail, mais comme la voie vers une société différente procurant aux gens plus de temps disponible. La chance historique qui nous est ici offerte ne s’est encore jamais présentée à l’humanité : faire en sorte que le temps dont chacun dispose pour sa quête du sens soit plus important que le temps dont il a besoin pour son travail, ses récréations et son repos. La gauche n’a plus de but ? En voici un qui est déjà l’enjeu de luttes sociales. Il devrait être possible de faire de la lutte pour la réduction systématique de la durée du travail sans perte de revenu le plus important objectif d’un mouvement qui n’aurait pas honte de se réclamer de l’idée d’émancipation (3). »

Peter Glotz soulignait « sans perte de revenu ». C’est que, dès lors que l’appareil économique produit plus et mieux avec de moins en moins de travail, le niveau du revenu ne peut plus dépendre de l’évolution de la quantité de travail fournie par chacun. Au contraire, la redistribution des gains de productivité doit permettre à tous de travailler moins, et une croissance, même faible, de la production doit permettre l’emploi d’un plus grand nombre d’actifs, sans que le revenu réel de chacun diminue.

Mais cette redistribution du travail, du temps libéré et de la richesse socialement produite implique une politique d’ensemble, inscrite dans la durée. Elle devra nécessairement comporter l’introduction d’un revenu binôme : revenu du travail, d’une part, qui peut diminuer avec la durée du travail ; et revenu social, d’autre part, dont l’importance relative augmente à mesure que le salaire direct et la durée du travail diminuent. Seules les heures réellement travaillées restant à la charge des entreprises, leurs coûts de revient ne sont pas affectés (4).

Pour avoir un effet sensible sur la qualité de la vie et le niveau de l’emploi, la durée du travail devra être réduite par paliers successifs, de façon « massive et générale », comme le préconisait, dès 1980, l’association Echange et projets, dans la Révolution du temps choisi (5), à une échéance fixée par la loi. Echéance assez éloignée pour permettre au niveau politique, au niveau interprofessionnel, au niveau des branches, puis de chaque entreprise, des négociations « sur l’évolution des coûts salariaux et sociaux et sur le calendrier des créations nouvelles d’emplois ». Tout cela « implique des syndicats plus puissants et mieux organisés, des chefs d’entreprise prêts à discuter sur des points qu’ils considèrent à l’heure actuelle comme relevant de leur compétence exclusive. C’est une nouvelle étape de la transformation des relations industrielles, amorcée entre 1969 et 1972 ».

Ni la semaine de vingt-cinq heures, prévue par les gauches néerlandaises ni la semaine de trente heures en cinq jours, inscrite au programme d’orientation de la social-démocratie allemande, ne peuvent être considérées comme des buts définitifs. La libération du temps ne mérite son nom que si elle offre le choix entre une large gamme de modalités : réduction de la durée du travail journalier, hebdomadaire, mensuel (comme au Québec) ou annuel ; droit à l’année sabbatique ou, comme au Canada, à un an de congé tous les cinq ans ; droit à un congé parental d’éducation très étendu (trente-six mois dans l’ex-Tchécoslovaquie, douze à quinze mois en Suède), avec maintien de 70 % à 90 % du dernier salaire, et possibilité, pour les parents, de fractionner et de se partager ce congé à leur guise ; généralisation du droit au congé individuel de formation qui, en France, permet actuellement vingt-quatre mois d’études payées à 70 % du dernier salaire ; droit à congés payés pour prendre soin d’un parent ou d’un enfant malade (formule suédoise), etc.

C’est une réelle autogestion du temps et des horaires qu’il faut viser (6), qui permette d’ajuster les plages de temps libéré au projet ou à la situation familiale de chacun et de « développer une culture centrée sur les activités autodéterminées » afin d’ « empêcher l’exploitation des gens par l’industrie du divertissement et des loisirs. » (7)

Il ne faut donc pas espérer de la libération du temps une prolifération indéfinie des emplois de service. Au contraire, elle n’a de sens que si elle accroît la prise en charge, par chaque personne et communauté, de sa propre existence, de son cadre de vie, de la vie de la cité, de la définition et du mode de satisfaction de ses aspirations et désirs, des modalités de la coopération sociale (8).

Il faut attendre d’elle qu’elle « relativise l’économique et le remette à sa place », qu’elle établisse « un nouvel équilibre entre travail rémunéré et activités productives non rémunérées », en développant « les prestations réciproques de voisinage (9)  », les réseaux de solidarité auto-organisée, les coopératives d’autoproduction et les équipements collectifs coopératifs, les cercles de culture, toutes choses qui avaient jadis fait la force et l’autonomie d’un mouvement ouvrier pour lequel « socialisme » était synonyme d’autogestion et de dépérissement de l’Etat. Pareil étoffement du tissu social relativisera l’importance du revenu monétaire. En restreignant la sphère de l’économie marchande, il permettra un arbitrage permanent entre travail rémunéré et activités sans but monétaire, entre niveau de consommation et degré d’autonomie, entre « avoir » et « être ». De cet arbitrage pourra naître, enfin, ce que les auteurs de la Révolution du temps choisi ont appelé « l’abondance frugale », c’est-à-dire une civilisation qui, tout en garantissant à tous une autonomie et une sécurité existentielles croissantes, élimine progressivement les consommations pléthoriques, source de manque de temps, de nuisances, de gaspillages et de frustrations, au profit d’une vie plus détendue, conviviale et libre. Ce qui est nécessaire du point de vue de l’écologie et de la transformation des rapports Nord-Sud peut aussi, en fin de compte, devenir normativement désirable.

(1) Guy Roustang, l’Emploi : un choix de société, Syros, Paris, 1987. Ce livre fournit une excellente démonstration de l’impossibilité de réaliser le plein emploi par la multiplication des services aux personnes. A lire également, de Guy Roustang et Bernard Perret, l’Economie contre la société. Affronter la crise de l’intégration sociale et culturelle, Le Seuil, Paris, 1993, 275 pages, 140 F.

(2) Jacques Delors et Clisthène, la France par l’Europe, Grasset, Paris, 1988.

(3) Peter Glotz, Die Malaise der Linken, Der Spiegel, n° 51, 1987.

(4) Pour une présentation concise des différentes formules de revenu garanti, voir Garantir le revenu, une solution à l’exclusion, document n° 3, Transversales Science/Culture, mai 1992. Voir également l’article de Jean-Paul Maréchal.

(5) Echange et projets, la Révolution du temps choisi, Albin Michel, Paris, 1980. Cet ouvrage, d’une richesse inépuisable, mérite de toujours figurer au chevet des militants écologistes.

(6) De grandes et moyennes entreprises, à durée du travail autogérée par le personnel et horaires entièrement libres, existent en Suisse, en Allemagne et au Canada.

(7) Programme d’orientation (Grundwerteprogramm) du SPD allemand.

(8) Voir André Gorz, « Pourquoi la société salariale a besoin de nouveaux valets », le Monde diplomatique, juin 1990.

(9) Echange et projets, op. cit.

Bidoiekin kateatu dira klima aldaketaren aurkako borrokan “Eusko Jaurlaritzaren ekintza falta” kritikatzeko
Amaia Lekunberri Ansola
www.argia.eus/albistea/bidoiekin-kateatu-dira-eusko-jaurlaritzaren-aurrean-krisia-dirudun-eta-kutsatzaileek-ordain-dezatela-aldarrikatzeko

Asteazken goizean, Bilbon Sukar Horia kolektiboko hainbat ekintzaile bidoiekin kateatu dira Eusko Jaurlaritzaren egoitzaren aurrean Trantsizio ekologikoa orain! leloak kamisetetan idatzita. Ertzaintzak kolektiboko bost kide identifikatu ditu.

Ekimena Sukar Horia kolektibo gazteak hartu du bere gain. Goizeko 10:00ak bueltan errepidearen lau erraietatik bi moztu dituzte Bilboko Diego Lopez Haroko kale nagusian, Eusko Jaurlaritzaren egoitzaren parean. Bi pertsona zementuz betetako bidoi banari lotu zaizkio, eta espaloian, pankartaren atzean batu dira gainontzeko kideak. Bi orduz eutsi diote desobedientzia zibil ekintzari, harik eta suhiltzaileek bidoietara lotutako bi kideak soltatu dituzten arte. Ekintzarekin loturan, bost pertsona identifikatu ditu Ertzaintzak.

Ekintzaileak kateatuta zeuden bitartean, sare sozialetan komunikatua zabaldu du kolektiboak. “Normaltasun berriak zaharraren antz handia” duela diote. Salatu dute enpresa handi kutsakorrek irabazi handiak dituztela –Espainiako Estatuko enpresarik kutsakorrena den Endesak uztailean bere akziodunen artean 1.500 milioi euroko dibidenduak banatuko dituztela oroitu dute–, eta pandemiaren ondorioz negozioa tarte baterako itxi behar izan duten industriak, hala nola hegazkin konpainiak edo autogintza, erreskateak jasotzen ari direla. Bitartean, langileek “gero eta miseria handiagoa” sufritu behar dutela deitoratu dute: etxegabetzeak abian direla berriro, elikagai bankuak gainezka daudela eta langabezia etengabe hazten ari dela.

“Gainera, aberats eta txiroen arrakala handitzen den aldi berean, gure gizarteak naturarekin duen arrakala ere handitzen doa, etorkizuneko krisi ekologikoak elikatuz. Ez dezagun ahaztu zein urrun sentitzen genuen koronabirusa Txinan lehen kasuak agertu zirenean. Gaur egun krisi klimatikoa sentitzen duguna baino urrunago, agian”, diote.

Gogorarazi dute koronabirusa hasieran urrun ikusten zen arren, azkenean heldu dela Euskal Herrira ere, eta gauza bera gertatuko dela krisi klimatikoarekin, “horren aurkako neurri sakonak hartu ezean”. Trantsizio ekologiko justua berehala abian jartzeko eskatu dute.

“Trantsizio ekologiko horrek gure gizartea planetaren muga ekologikoen barruan kokatzeaz gain, gure gizarteak dituen arazo sozial handiei ere erantzun behar die. Pobreziari aurre egiteko aberastasunaren banaketa masiboa. Langabeziari aurre egiteko lan orduen murriztapena bultzatu behar da, baita zerbitzu publikoen indartzea ere, zaintzen sistema publikoa eratuz, adibidez. Merkatu globalizatuak dakartzan gerra eta merkatal akordio neokolonialen aurrean, ekonomiaren berlokalizazioaren aldeko apustua eginez, arreta berezia jarriz elikadura burujabetzan”.

Norabide aldaketa hori eskatzeko Bilboko Eusko Jaurlaritzaren aurreko errepidearen bi errei moztu dituztela aldarrikatu dute, zementuzko bina bidoitara katetuta. “Krisia dirudun eta kutsatzaileek ordain dezatela” eta trantsizio ekologiko justua behar dela aldarrikatuz amaitu dute, klima aldaketaren aurkako borrokan Eusko Jaurlaritzaren ekintza eza salatzearekin batera.