Articles du Vendredi : Sélection du 16 novembre 2012 !

LES NUISANCES SONORES

Le déplacement de l’activité aéroportuaire réduira les nuisances sonores, disent les promoteurs du projet. “Actuellement, près de 300 000 personnes entendent les avions qui survolent Nantes, elles ne seront plus que 15 000”, avance le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée. En fait, 42 000 personnes résident dans la zone d’exposition au bruit ; elles seraient 900 à Notre-Dame-des-Landes.

L’ancienne maire de Bouguenais, la commune sur laquelle se trouve Nantes-Atlantique, Françoise Vergère (ex-socialiste, aujourd’hui conseillère générale Parti de gauche) rejette cet argument : “Les avions sont moins bruyants aujourd’hui et les voitures sur le périphérique font plus de bruit.” Selon elle, les avions qui survolent Nantes ne seraient pas obligés de le faire.

Thierry Masson, pilote de la compagnie Régional-CAE, filiale d’Air France, représentant d’un collectif de 200 pilotes, estime lui aussi que les trajectoires actuelles ne sont pas justifiées : “Alors qu’on passait par le sud , et qu’on devrait privilégier cette approche puisque la plupart des mouvements se font vers le sud, la tour de contrôle nous oriente vers le nord, s’étonne-t-il. Nous pensons que c’est pour inciter le grand public à souhaiter le déménagement de l’aéroport.”

DES EMPLOIS EN PLUS ?

Si M. Delobel ne souhaite pas s’avancer sur le sujet, il affirme que “la construction de l’aéroport générera 4,5 millions d’heures de travail qui profiteront d’abord à des entreprises locales”. Selon lui, l’augmentation du trafic générera 700 créations d’emplois par million de passagers supplémentaire.

La préfecture, elle, évoque un millier d’emplois en plus, sachant que l’actuelle plate-forme aéroportuaire emploie entre 2 000 et 2 500 personnes. Prudente, la CGT Loire-Atlantique reconnaît que “les militants sont partagés”. Le syndicat préfère évoquer les droits des salariés du futur chantier et insister sur le fait que l’ouverture du nouvel aéroport ne doit pas signifier la fermeture de Nantes-Atlantique, dont la piste est utilisée par Airbus pour acheminer des éléments d’avions.

L’IMPACT AGRICOLE

Vinci s’est entendue avec trente des quarante exploitations agricoles concernées par le projet d’AGO, qui représente au total 1 640 hectares. Selon la préfecture, “35 exploitations sur les quarante concernées vont poursuivre leur activité grâce, notamment, aux terres libérées hors emprise de l’aéroport”. Les opposants dénoncent la destruction d’une centaine d’emplois agricoles directs et l’artificialisation des sols, pour laquelle le département est déjà au-dessus de la moyenne nationale.

Gaz de schiste, gaz de Lacq : les erreurs de Michel Rocard et de François Fillon

Marie-Béatrice Baudet
www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/15/gaz-de-schiste-gaz-de-lacq-les-erreurs-de-michel-rocard-et-de-francois-fillon_1790826_3244.html

A l’occasion d’un entretien publié dans Le Monde du samedi 10 novembre, Michel Rocard indique ne pas comprendre la décision prise par François Hollande de fermer la porte au gaz de schiste pendant son quinquennat.
Depuis la loi du 13 juillet 2011, la fracturation hydraulique, seule technique disponible à ce jour pour exploiter les hydrocarbures de roche, mais dont les effets sur l’environnement (pollution des nappes phréatiques, émanations de méthane, etc.) sont potentiellement néfastes, a été interdite en France. Le chef de l’Etat marche, sur ce sujet, dans les pas de Nicolas Sarkozy.

Ce choix fait tempêter l’ancien premier ministre de François Mitterrand : “Quand on sait que le gaz de Lacq était extrait par fracturation hydraulique sans dégâts sur place, on s’interroge. Or, la France est bénie des dieux. Pour l’Europe, elle serait au gaz de schiste ce que le Qatar est au pétrole. Peut-on s’en priver ? Je ne le crois pas.”

Une analyse saluée dès mardi par François Fillon, candidat à la présidence de l’UMP : “Comme Michel Rocard – décidément un des esprits les plus éclairés du pays – l’a dit : le gaz de Lacq était extrait par fracturation hydraulique et ça ne faisait de peine à personne…”

“LA PROVINCE DU BON ROI HENRI”

La comparaison gaz de Lacq et gaz de schiste était tentante. Et on comprend bien pourquoi elle est venue à l’esprit de l’ancien responsable du PSU.

Etudiant à l’ENA en 1957, M. Rocard doit parfaitement se souvenir du lancement de l’exploitation du bassin de Lacq. Comme en témoignent les reportages de l’époque préservés à l’Institut national de l’audiovisuel, les milliards de mètres cubes de gaz naturel “enfouis à 4 000 m, sous la province d’Aquitaine, celle du bon roi Henri” devaient permettre “de guider la France vers l’indépendance énergétique” en diminuant d’un bon tiers nos importations de charbon.

Un Texas en plein Sud-Ouest ! La France semblait alors également “bénie des dieux”. C’est ce même espoir qui berce aujourd’hui les partisans de l’exploitation du gaz de schiste, persuadés que le sous-sol français en regorge, même si aucune évaluation des réserves de l’Hexagone n’a été encore réalisée. Dont acte.

En revanche, côté technique, la mémoire de l’ancien député européen lui joue quelques tours.

Pour exploiter Lacq, découvert en 1951, l’industrie française a réalisé de belles prouesses techniques. Le gaz naturel était anormalement riche en hydrogène sulfuré, et les ingénieurs de l’époque ont dû inventer un acier spécial capable de résister à la corrosion.

En revanche, de fracturation hydraulique, il ne fut pas question, car “comme tous les gisements de la région Aquitaine, Lacq est naturellement fracturé”, explique un chercheur de l’université de Pau et des pays de l’Adour (Pyrénées-Atlantiques).

Un constat confirmé par Nicolas Terraz, directeur général de Total Exploration-Production France, filiale du groupe pétrolier qui gère les puits aquitains depuis la fusion d’Elf et de Total : “Les réservoirs disposent, c’est exact, de réseaux de fractures naturelles. La roche (du calcaire) a dû être stimulée, mais pas par fracturation hydraulique. La technique de l’acidification a été utilisée. Elle permet de faire migrer plus facilement les poches d’hydrocarbures vers le puits.

C’est différent de la fracturation hydraulique, où l’injection à haute pression d’un fluide (mélange d’eau, de sable et d’adjuvants chimiques) ouvre dans le schiste des fissures qui peuvent s’étendre sur plusieurs centaines de mètres.”

“CIRCONSTANCES COÏNCIDENTES”

Développer Lacq fut néanmoins un défi. Dans les années 1950 et 1960, 33 millions de m3 de gaz naturel sont extraits chaque jour, de quoi assurer entre 40 % et 50% de la consommation française. Comme le confirme M. Terraz, “à l’époque, l’impact sur l’environnement n’était pas pris en compte. On raisonnait plutôt en termes de sécurité. Et, à Lacq, la question-clé était la maîtrise des émanations de dioxyde de soufre (SO2), un gaz très toxique”.

Les progrès techniques et l’épuisement annoncé des puits, dont la grande majorité fermera fin 2013 (aujourd’hui Total produit 2,5 millions de m3 par jour), ont permis d’éliminer les rejets toxiques à 99,6 % contre 94 % dans les années 1970, selon le groupe pétrolier.

Reste un point commun au gaz de Lacq et au gaz de schiste, que Michel Rocard en revanche n’a pas évoqué : les mini-séismes. “Quand vous changez la pression du fluide dans un sous-sol, vous en modifiez les contraintes, et êtes confrontés à une sismicité induite”, indique l’universitaire palois. A Lacq, les secousses enregistrées n’auraient jamais dépassé la magnitude 4.

A Youngstown aussi, petite ville industrielle américaine de l’Ohio, des secousses sismiques de magnitude allant de 2,1 à 4 ont été enregistrées. Une douzaine entre mars 2011 et mars 2012. Selon un rapport du département des ressources naturelles de l’Etat, rendu public le 9 mars 2012, des “circonstances coïncidentes” montrent que l’exploitation locale des gaz de schiste les aurait provoquées.

Paradis fiscaux et fuite des capitaux : les pays en développement, premières victimes

Sally Burch, journaliste, membre d’ALAI, Alai-Amlatina
http://cadtm.org/Paradis-fiscaux-et-fuite-des 06.11.2012

Une étude sur les paradis fiscaux publiée il y a quelques semaines par Tax Justice Network(TJN) révèle la gravité de la fuite des capitaux et de l’évasion fiscale, qui atteint des dimensions beaucoup plus importantes que ce qu’on estimait précédemment.

Ces données confirment, de plus, que cela constitue l’un des plus graves problèmes économiques auxquels font face les pays en développement, et par conséquence cela contribue à accroitre la pauvreté.

L’étude estime – estimation a minima – que pour 2010, le montant des fonds de la richesse privée qui se trouvent investis dans plus de 80 juridictions offshore (extraterritoriales) – où les comptes sont administrés sans être pratiquement assujettis à aucun impôts – fluctue entre 21 et 32 milliards de dollars.

De ce total, près d’un tiers, soit entre 7,3 et 9,3 milliards de dollars, proviendrait de 139 pays à faibles ou moyens revenus.

De plus, 61 % de ce montant correspond à un groupe de seulement 10 pays qui inclut le Brésil, Mexique, Venezuela et l’Argentine.

Il s’agit principalement de rentes financières accumulées depuis les années 70 par les élites privées de ces pays, et qui n’ont pas été enregistrées dans leurs pays d’origine. Ces chiffres comprennent seulement les actifs financiers ; d’autre type d’investissements n’ont pas été pris en compte, par exemple ceux en or, biens immobiliers, yachts, etc.

Après avoir fait un bilan des actifs – passifs, l’étude démontre qu’une grande partie des pays considérés débiteurs seraient en réalité des prêteurs nets, si ces ressources n’avaient pas été soustraites à leur système financier.

En effet, les 139 pays mentionnés qui incluent toutes les principales économies en développement « enregistraient une dette extérieure brute agrégée de 4,08 milliards de dollars en 2010 ».

Après avoir conservé les réserves à l’extérieur de ces pays, investies majoritairement dans des valeurs du dit «Premier Monde», on constate que «leur dette extérieure nette agrégée devient un chiffre négatif de 2,8 milliards de dollars pour 2010».

De là, on estime que, si s’ajoutent à cela les ressources détournées vers le système offshore, ces pays à ce qu’on suppose endettés, « n’ont rien de pays débiteurs : ce sont des prêteurs nets, à hauteur d’ entre 10,1 à 13,1 milliards de dollars ».

Cependant, le problème est que « les actifs de ces pays sont dans les mains d’un petit nombre d’individus riches tandis que les dettes retombent sur les gens ordinaires de ces pays à travers leurs gouvernements ».

La perte en termes fiscaux est aussi énorme : en tenant en compte des bénéfices non déclarés que ces investissements off shore ont généré depuis 1970, la perte au cours des 40 dernières années pourrait atteindre environ 3,7 milliards de dollars, estime l’étude.

Le TJN – un réseau international consacré à la justice fiscale, dont le siège se trouve au Royaume-Uni – a développé une nouvelle méthodologie pour élaborer ces calculs, qu’il estime nettement plus fiable que les méthodes traditionnellement utilisées par les institutions financières internationales. Ainsi, il critique fortement ces organismes qui « ils ont prêté une attention minimale à ce ’trou noir’ de l’économie globale », étant donné qu’ils « ont un accès facile, non seulement aux ressources analytiques, mais aussi à plusieurs des données primaires qui sont requises pour quantifier avec plus de précision les dimensions de ce problème ». Aussi, il demande : « Pourquoi regardez-vous ailleurs ? »

La perte pour les pays en développement est encore plus grande, si nous additionnons à cela le fait que la majorité des accords d’investissement étranger – y compris les TLCs – s’accompagne d’accords de double imposition. Ces accords prévoient en général que les investisseurs étrangers peuvent payer leur impôt dans leur pays d’origine, et non dans le pays qui leur fournit les ressources, la main-d’œuvre, les services, etc. avec lesquels réalisent leurs profits. Souvent, grâce à des subterfuges comme la sous-facturation d’exportations ou la sur-facturation d’importations, ces entreprises finissent par ne payer dans aucun des deux pays : c’est à dire, qu’une double évasion se produit, et ces revenus se tournent vers les paradis fiscaux.

Changer les schémas de négociation

Une chose est de reconnaître le problème, une autre est ce que les pays latino-américains puissent faire pour commencer à les résoudre. Dans un entretien avec ALAI, David Spencer, avocat étasunien spécialisé en droit de la finance et conseiller de TJN, pense qu’une plus grande collaboration entre des gouvernements de la région pourrait améliorer leur capacité de négociation. Il considère que, par exemple, UNASUR pourrait intensifier ses efforts dans ce sens. En même temps, il souligne la faible collaboration qui se fait au sein de groupes comme le G77 pour aborder ce sujet devant les instances correspondantes de l’ONU. L’une des solutions que suggère Spencer est d’insister pour ce que les centres financiers fournissent des informations à d’autres pays sur les actifs que leurs résidants détiennent dans leurs système financier.

L’avocat reconnaît, cependant, qu’une forte résistance des économies avancées existe pour aborder sérieusement le sujet, puisque elles « bénéficient énormément de ce flux de capitaux vers leurs institutions financières : de la City Bank à New York à la City Bank aux iles Cayman ; ou de la Morgan Bank jusqu’à la Morgan Panamá, par exemple. Ces institutions financières dépendent fortement des dépôts de riches latino-américains, et elles ne veulent pas arrêter le flux de fonds » ; ce qui se traduit par des pressions sur leurs gouvernements pour que les choses ne changent pas.

L’OCDE (l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique qui regroupe les principales économies développées) au départ a exprimé sa préoccupation par cette fuite des capitaux ; mais a fait très peu pour l’en empêcher. Spencer reconnaît que l’OCDE a établi une espèce de « liste noire » de 40 pays considérés comme des paradis fiscaux, mais elle a mis comme condition requise pour qu’un pays soit retiré de la liste, qu’il signe au moins 12 accords d’échange d’information. Ce que ces paradis fiscaux ont fait fut de signer des accords entre eux, et ainsi presque tous sont sortis de la liste, sans que rien n’ait changé.

Spencer souligne qu’une négociation possible réside dans le fait que, par exemple, les Etats-Unis souhaitent aussi d’obtenir une information fiscale sur ses résidents ayant des actifs en Amérique Latine. Alors il devient possible d’établir des accords d’échange d’information fiscale. En revanche il semble beaucoup plus complexe, de le faire avec les paradis fiscaux, où ne s’appliquent pas les mêmes règles. Et de fait, une grande partie des fonds régionaux soustraits se trouvent dans des pays comme les Iles Cayman, les Bermudes, les Bahamas, les Iles Vierge Britanniques ou Panama.

Pour TJN, la recherche de solutions comme celles-ci à la fuite des capitaux et à l’évasion fiscale devrait être établie parmi les premières priorités des politiques mondiales de réduction de la pauvreté.