COP21 : Vers un accord non contraignant, qui se soustrait à la contrainte climatique !
Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.
http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/131115/cop21-vers-un-accord-non-contraignant-qui-se-soustrait-la-contrainte-climatique
Pour refroidir la Terre, posons des lignes rouges à la COP21
Geneviève Azam, membre du conseil scientifique et porte-parole d’Attac.
www.reporterre.net/Pour-refroidir-la-Terre-posons-des-lignes-rouges-a-la-COP21
196 chaises « réquisitionnées » pour un contre-sommet sur le climat
Rémi Barroux
www.lemonde.fr/cop21/article/2015/11/12/196-chaises-requisitionnees-pour-un-contre-sommet-sur-le-climat_4808486_4527432.html
Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises
Rachel Knaebel
www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-evasion
Atmosferako CO2 kontzentrazioa inoizko maila handienera iritsi zen 2014an
Unai Brea
www.argia.eus/albistea/atmosferako-co2-kontzentrazioa-inoizko-maila-handienera-iritsi-zen-2014an
COP21 : Vers un accord non contraignant, qui se soustrait à la contrainte climatique !
Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.
http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/131115/cop21-vers-un-accord-non-contraignant-qui-se-soustrait-la-contrainte-climatique
Selon John Kerry, « l’accord de Paris ne sera pas contraignant ». En réponse, François Hollande affirme qu’il « sera contraignant ou ne sera pas ». La réalité ? En plus de préparer un accord (globalement) non contraignant, les Etats essaient de se soustraire à la contrainte climatique (mais pas aux puissantes contraintes juridiques climaticides fixées par les accords commerciaux internationaux). Journalistes et commentateurs se sont étonnés – certains faisant mine de s’étrangler – des déclarations de John Kerry dans la presse : « ce ne sera certainement pas un traité (…) et il n’y aura pas d’objectifs de réduction juridiquement contraignants comme cela avait été le cas à Kyoto » a affirmé le secrétaire d’Etat américain dans le Financial Times. Il n’y a pourtant rien de surprenant, puisque Kerry exprime à travers ces mots une position constante de la diplomatie américaine à ce sujet : les Etats-Unis ne veulent pas ratifier un texte international qui institue une contrainte légale internationale qui pourrait leur être opposée en matière de réchauffement climatique. Rappelons ici ce que nous écrivions dès décembre 2014 – certains devraient nous lire plus souvent – à ce sujet : « Si un accord est possible en 2015, il ne sera ni juridiquement contraignant, ni à la hauteur des enjeux. Barack Obama ne veut pas d’accord juridiquement contraignant en matière de climat. Il l’a clairement affirmé à la fin de l’été 2014, préférant un instrument juridique souple qui invite les Etats à définir et annoncer, à intervalles de temps réguliers et de manière unilatérale, leurs propres engagements (réduction d’émissions, financements, etc.) pour une période donnée. A travers ce modèle dit de « Name & shame », chaque pays se verra accorder un satisfecit international si ses objectifs sont jugés suffisants et s’ils sont atteints, et il sera « couvert de honte » dans le cas contraire ».
« Risque de réputation » ou « contrainte juridique » ?
C’est exactement ce qui est en train de se passer : les Etats ont déterminé au niveau national, en fonction de leurs propres situations et désirs, des contributions nationales (INDCs dans la novlangue de l’ONU) qui ne pourront leur être opposées sur le plan du droit international. Ainsi, à la contrainte juridique, seule à-même d’instituer une contrainte et un engagement politique forts, il est préféré une déclaration d’intention sans valeur légale internationale. Quand François Hollande affirme que « les engagements qui ont été pris devront être tenus et respectés », c’est peut-être un souhait présidentiel, mais aucunement la traduction orale d’un dispositif légal dans le cadre des négociations.
Explications. L’accord de Paris comporte trois dimensions principales :
- un nouvel instrument juridique qui prendra la suite du protocole de Kyoto après 2020 et qui fixe les principes et les mécanismes qui organiseront les négociations à partir de 2020 ;
- un second texte classique, similaire à tous les textes de fin de COP, qui répertorie le travail effectué dans le processus de négociations et précise toute une série de décisions qui n’ont pas la valeur d’un traité international contraignant : c’est ici qu’il sera mentionné que la COP21 « accueille avec bienveillance » les contributions nationales des Etats que ces derniers ont rendu public en 2015 ;
- une série d’annexes et de textes complémentaires, sans aucune force légale, qui comprendront notamment le contenu des contributions nationales des Etats ;
Des inventaires plutôt que des clauses de révision à la hausse
Au lieu d’écrire que les Etats devront (shall) réaliser les objectifs qu’ils se sont fixés dans les INDCs, les Etats devraient se limiter à une formule selon laquelle ils « mettront en œuvre des politiques nationales visant à atteindre » ces objectifs. Entre l’impératif du « shall » et les incertitudes d’une formule telle que « visant à », on voit très clairement la faible portée juridique et contraignante des engagements pris. Les contributions nationales des Etats n’auront donc aucune force légale : aucun Etat ne sera sanctionné sur le plan du droit international s’il ne devait pas accomplir ses objectifs.
La contrainte dont parlent François Hollande et Laurent Fabius ne repose donc que sur l’effet de réputation dans le cas où un Etat se retrouverait pointé du doigt par l’opinion publique s’il n’atteint pas ses objectifs. Un tel dispositif n’institue aucun instrument juridique de sanction en cas de non respect des objectifs.
Laurent Fabius l’a d’ailleurs admis à demi-mots en déclarant qu’on pouvait « discuter de la nature juridique de l’accord » et en précisant qu’un « certain nombre de dispositions doivent avoir un effet pratique ». « Un effet pratique » n’est plus tout-à-fait une « contrainte juridique ». Laurent Fabius fait référence aux mécanismes en cours de discussion qui pourraient prévoir que soient réalisés des inventaires (« stockating » en anglais) réguliers (tous les cinq ans?) des INDCs pour voir ce qui a été atteint et ce qui ne l’a pas été. Les ONG, associations et syndicats exigent que ces inventaires – dont la transparence est sujette à caution – soient l’occasion d’obtenir des engagements plus ambitieux à travers la mise en œuvre de véritables mécanismes de révision à la hausse des INDCs. A ce jour, si les inventaires devraient bien être mentionnés dans le texte final de l’accord, il n’est pas du tout certain qu’il y ait des clauses de révision à la hausse des engagements des Etats.
La contrainte vaut pour le commerce, pas pour le climat !
Certains commentateurs, qui se présentent comme des spécialistes des négociations sur le réchauffement climatique, ne cessent d’affirmer que « les Etats-Unis n’ont jamais ratifié des accords qui prévoient des clauses avec sanctions » et qu’il ne faut donc pas être surpris. D’autres affirment que la contrainte juridique n’est pas l’essentiel et qu’il faut se concentrer sur l’efficacité pratique des mécanismes. C’est oublier un peu vite qu’il existe au niveau international de puissantes contraintes légales – dont les Etats-Unis sont d’ardents promoteurs – et qui ont été fixées dans le cadre des accords de libéralisation du commerce et de l’investissement. En cas de non respect des règles ratifiées, es Etats peuvent être attaqués par d’autres Etats via l’Organe des Règlements des différends de l’OMC ou par des multinationales via les tribunaux d’arbitrage prévus par ces Traités.
On voit là le faible empressement des Etats à constituer un droit de l’environnement qui pourrait être opposable au niveau international : des accords hyper contraignants sont signés en matière de commerce et d’investissement, tandis que c’est l’absence de contraintes légales qui est promue en terme d’environnement et de climat. Résultat ? Comme nous l’expliquons dans notre livre Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition avec de nombreux exemples, la primauté du droit commercial sur le droit de l’environnement et sa capacité à obtenir que les Etats modifient leurs politiques publiques constituent aujourd’hui des entraves manifestes à la lutte contre les dérèglements climatiques et la mise en œuvre de politique de transition énergétique.
Une opposition qui se retrouve au cœur même des négociations de l’ONU puisque l’article 3.5 de la Convention-cadre sur le changement climatique de l’ONU établie en 1992 à Rio de Janeiro affirme extrêmement clairement que « les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques […] constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce ». Le texte qui fonde les négociations sacralise donc les contraintes juridiques qui vont avec la libéralisation du commerce et de l’investissement. Sans doute une clef décisive pour comprendre le décalage croissant entre, d’un côté, la réalité de la globalisation économique et financière qui concourt à une exploitation sans limites des ressources d’énergies fossiles et, de l’autre, des politiques et négociations climatiques qui esquivent toute discussion sur les règles du commerce mondial.
Esquiver la contrainte climatique
A force de discuter de la nature juridique du prochain accord de Paris, on en oublierait presque la contrainte climatique qui s’exprime par cet objectif de réchauffement maximal de 2°C (ou moins) d’ici à la fin du siècle. Cette limite (que certains placent d’ailleurs désormais à 1,5°C), qui ne devrait pas être considérée comme un objectif mais comme « une ligne de défense » dont il faudrait se tenir éloignés le plus possible, est en train de perdre toute signification dans le cadre des négociations. En effet, en plus de ne lui donner aucune force légale, les négociations sur le réchauffement climatique sont en train d’enterrer quais-définitivement toute possibilité de revenir sur une trajectoire de 2°C dans le cas où ces contributions nationales volontaires et non contraignantes venaient à être entérinées lors de la COP21.
Explications. Les contributions nationales volontaires conduisent à un réchauffement climatique supérieur à 3°C, à augmenter les émissions mondiales d’au moins 10 % d’ici à 2030 et à utiliser près de 75% de l’ensemble du budget carbone dont nous disposons. Plutôt que de réaliser les efforts de réduction aujourd’hui, ces contributions nationales institutionnalisent une forme de procrastination généralisée qui conduit à minorer l’importance de cette ligne de défense des 2°C ou moins. En se fixant des objectifs de réduction d’émission qui sont très éloignés de ce qu’il faudrait faire, et en les rendant volontaires et non contraignants, les chefs d’Etat et de gouvernement essaient de fait de se soustraire à la contrainte climatique qui devraient s’imposer aux politiques publiques, à savoir contraindre celles-ci à la possibilité de réduire efficacement, durablement et suffisamment les émissions de gaz à effet de serre.
S’y refusant, les Etats font comme s’ils pouvaient se soustraire à la contrainte climatique. Et ce alors qu’on ne peut négocier avec le réchauffement climatique. Ce faisant, en validant des contributions nationales et non contraignantes, les Etats planifient de nouveaux et plus nombreux crimes climatiques. Avant même de parler du caractère contraignant de l’accord de Paris, il nous faut donc revenir à l’essentiel : parler du contenu et exiger que les Etats, notamment ceux qui ne font pas leur juste part (à commencer par le Japon, les Etats-Unis et l’Union européenne), s’engagent à réduire bien plus fortement leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pour refroidir la Terre, posons des lignes rouges à la COP21
Geneviève Azam, membre du conseil scientifique et porte-parole d’Attac.
www.reporterre.net/Pour-refroidir-la-Terre-posons-des-lignes-rouges-a-la-COP21
Les négociations de Paris sur le climat, telles qu’elles s’annoncent, ne suffiront pas à maintenir la limite du réchauffement sous les 2 °C. Il revient aux citoyens d’agir et de poser les « lignes rouges » aux actes des gouvernements. Attac publie un guide pour y contribuer.
Les résultats de près de quatre ans de négociations internationales pour parvenir à un accord à Paris en 2015 en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont désormais connus pour l’essentiel. Après l’abandon de la perspective d’un accord international contraignant et après avoir confié aux États le soin de déclarer leur contributions « volontaires » à la réduction des émissions, les additions sont douloureuses : les promesses de réduction cumulées conduiront à des émissions en équivalent CO2 de 55,5 milliards de gigatonnes (Gt) en 2025 et de 56,7 Gt en 2030. Or un rapport de 2014 du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue), construit à partir des données du 5e rapport du GIEC, concluait que pour avoir une chance de rester en dessous des 2 °C, les émissions devaient se situer dans une fourchette entre 40 Gt et 48 Gt pour 2025, 30 et 44 Gt en 2030, 18 et 25 Gt en 2050.
C’est un premier pas, nous dit-on, qui pourra être corrigé après 2020, date de mise en œuvre de l’accord. Or, nous avons appris aussi bien des travaux du GIEC que de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), que les dix prochaines années sont déterminantes pour avoir quelque chance de contenir la hausse de la température terrestre en dessous des 2 °C, limite qui ne doit pas être considérée comme un objectif mais comme « une ligne de défense » dont il faudrait se tenir éloignés le plus possible [1]. Le réchauffement climatique est en effet irréversible et non linéaire : les émissions annuelles se concentrent dans l’atmosphère et cette concentration accélère le réchauffement climatique. C’est pourquoi le dépassement des budgets carbone dans les dix prochaines années, programmé par le futur accord, est un pas de plus vers la non-maîtrise du réchauffement climatique. À moins d’attendre le miracle des projets de capture et de séquestration du carbone, comme l’indique la déclaration commune France-Chine !
Fixer le cadre d’une justice climatique
Nombre de citoyens, informés et lucides, ont décidé de ne pas attendre et de se passer de ces projets souvent délirants.
Ils sont engagés dans un processus de transition qui révèle une prise de conscience de l’effondrement d’une civilisation dévastée par des choix économiques à court terme et par la croyance en la maîtrise absolue de la nature. Des millions d’initiatives concrètes dessinent d’ores et déjà un post-productivisme et une démocratie fondée sur l’horizontalité des coalitions et des prises de décision. Cependant, ces transitions locales, pour s’étendre, se relier, et aboutir à des basculements globaux significatifs ont aussi besoin d’une perspective globale, d’un cadre juridique et politique qui les protège, les renforce, d’un accord international qui réponde concrètement aux risques d’écocide et fixe le cadre d’une justice climatique.
Le guide militant face aux crimes climatiques, publié par Attac, est un outil pour s’inscrire dans ce mouvement, pendant la COP21, à Paris et ailleurs, après la COP21. Il analyse les enjeux actuels de la crise climatique, énonce neuf lignes rouges pour un accord à la hauteur des enjeux et fondé sur la solidarité et la coopération, il examine les défaillances des négociations en cours et appelle les citoyennes et les citoyens à participer massivement aux manifestations, au Sommet citoyen pour le climat, au Village mondial des alternatives, aux actions de désobéissance non-violente face à la poursuite de la destruction légale des sociétés et de la Terre.
L’éviction des lobbies industriels et financiers
Ces lignes rouges sont dessinées à partir des limites mises en évidence par des rapports scientifiques répétés, des choix de justice et de solidarité, des aspirations au bien vivre. Les limites géophysiques, notamment le budget global des émissions de CO2 pour maintenir le réchauffement sous la barre des 2 °C, ne sont pas négociables. Elles devraient être le pivot d’un accord international. Elles tracent nos lignes rouges et en particulier :
l’arrêt des subventions aux énergies fossiles et l’organisation du désinvestissement dans ce secteur ;
des mesures significatives et contraignantes avant 2020,
un moratoire sur les projets de géo-ingénierie et bio-ingénierie qui freinent les engagements en laissant miroiter des « solutions » non-maîtrisées comme les projets de Bioénergie avec capture et stockage du carbone (BECCS) ;
la priorité à la relocalisation des activités au lieu du libre-échange généralisé ;
la sobriété et la décentralisation énergétique et l’abandon du nucléaire,
un financement public et multilatéral de la lutte contre le réchauffement servant notamment à l’adaptation à ses effets, déjà très sensibles dans nombre de pays pauvres, – la mise en place de taxes carbone au lieu de l’extension des marchés du carbone,
la reconnaissance des droits des déplacés environnementaux.
Pour cela, nous avons besoin d’un accord légalement contraignant au lieu du laisser-faire et de l’éviction des lobbies industriels et financiers colonisant les négociations.
Les lignes rouges guideront nos engagements pendant les deux semaines de la COP 21. Après avoir marché le 29 novembre, après avoir désigné par nos actions les multinationales et les groupes financiers responsables des choix qui accélèrent le changement climatique, le 12 décembre, à l’aube, nous marcherons tous ensemble vers le Bourget pour encercler le centre de conférence. Nos corps dessineront les lignes rouges, qui représentent les besoins minimaux nécessaires pour une planète juste et vivable.
196 chaises « réquisitionnées » pour un contre-sommet sur le climat
Rémi Barroux
www.lemonde.fr/cop21/article/2015/11/12/196-chaises-requisitionnees-pour-un-contre-sommet-sur-le-climat_4808486_4527432.html
Et de 196. En organisant cinq actions simultanées, jeudi 12 novembre au matin, de « réquisition » de 45 chaises dans des agences de banques « complices de l’évasion fiscale », les militants d’Actions non-violentes (ANV)-COP21 ont atteint leur objectif.
Ils pourront faire s’asseoir les 196 délégués – le même nombre que pour la conférence de Nations unies sur le climat qui s’ouvre à Paris-Le Bourget le 30 novembre – du « grand sommet international sur la question du financement du Fonds vert et de transition sociale et écologique » qui se tiendra à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le dimanche 6 décembre, soit à mi-parcours de la COP21.
Depuis le début du mois de septembre, ces militants multiplient les initiatives sur le climat, dénonçant ceux qui contribuent, selon eux, au réchauffement climatique, les pétroliers mais aussi les banques. Lors de deux opérations, à Bordeaux et à Strasbourg, des interpellations ont eu lieu, mais aucune suite judiciaire ne semble avoir été donnée.
En quelque vingt-cinq opérations, menées à visage découvert, ces « faucheurs de chaise » ont donc mené à terme leur campagne. Mais ANV-COP21 appelle à continuer le mouvement de réquisition et de dénonciation du rôle des banques. « Rien qu’au niveau de l’Union européenne, l’évasion fiscale coûte 1 000 milliards d’euros par an au budget public. Pourtant, les 196 parties membres des Nations unies sont incapables de trouver 100 milliards d’euros, sous forme de dons et non de prêts, pour financer l’adaptation des pays du Sud au changement climatique, notamment via le Fonds vert pour le climat », fait valoir l’ONG.
Propositions innovantes
Lors du sommet du 6 décembre, 196 délégués venant des cinq continents – des personnalités et des représentants d’organisations des pays les plus touchés par le dérèglement climatique –, travailleront donc sur des propositions innovantes contre l’évasion fiscale. D’ici là, les chaises ont trouvé refuge chez des personnalités telles que le philosophe Edgard Morin, l’altermondialiste Susan George, etc.
Les militants d’ANV-COP21, un mouvement lancé à la suite de la publication de l’appel « Debout et déterminés pour sauver le climat », au début de l’été 2015, appellent à la multiplication de ces actions « radicales et non-violentes ». De quoi énerver le gouvernement et le ministère de l’écologie, qui sollicitent aussi la mobilisation de la société civile, mais qui considèrent qu’une partie des associations ne jouent pas le jeu de la conférence.
Jeudi soir, le porte-parole d’Alternatiba et animateur d’ANV-COP21, Txetx Etcheverry, a décliné l’invitation de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, qui recevait les porteurs de projet s’étant vus décerner le label « COP21 ». Bien que labellisée par le ministère, Alternatiba n’a reçu aucune aide, regrette-t-il. « L’absence de tout soutien pour les besoins en hébergement (y compris dans des gymnases ou des écoles), et de facilitation pour l’usage des transports collectifs en Ile-de-France, vient compléter cette attitude au minimum désinvolte, voire hostile que manifeste le gouvernement envers la volonté d’organiser une pression citoyenne, pourtant tellement nécessaire au vu de l’insuffisance notoire d’ambition des engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la plupart des Etats », a écrit Txetx Etheverry à la ministre. Pas de cocktail au ministère, donc pour les militants qui vont renforcer leur mobilisation jusqu’au premier grand rendez-vous de la COP : la manifestation parisienne du dimanche 29 novembre, veille de l’ouverture officielle de la conférence et de la venue en France des chefs d’Etat de la planète.
Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises
Rachel Knaebel
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En matière de lutte contre l’évasion fiscale et le secret bancaire, les gouvernements européens n’ont guère tenu leurs promesses. Suite à la crise financière, l’évasion fiscale était devenue l’un des principaux fléaux à combattre. Malgré la mise en lumière de fraudes et d’abus massifs, du Luxleaks au Swissleaks en passant par les amendes frappant des banques, les gouvernements n’ont quasiment pas avancé en six ans. A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux.
C’était il y a six ans, à Londres : en pleine crise financière les chefs des gouvernements européens déclaraient la guerre aux paradis fiscaux. Rien qu’en France, l’évasion fiscale fait perdre des dizaines de milliards d’euros chaque année aux caisses de l’État, alors que l’austérité budgétaire s’impose partout. Qu’ont donc entrepris depuis les gouvernements pour l’enrayer ? Si peu. En France, la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a bien été adoptée fin 2013 et renforce les sanctions contre les fraudes les plus visibles, celles des particuliers (fraude fiscale en bande organisée, comptes bancaires non déclarés détenus à l’étranger…).
La même année, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) promettait avec le soutien du groupe des vingt pays les plus industrialisés (G20) de mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales, bien plus complexe à identifier mais beaucoup plus importante. Il a fallu encore deux ans pour que l’organisation annonce son plan d’action. C’était il y a un mois. Cette fuite massive des capitaux va-t-elle être, enfin, colmatée ?
« Les mesures de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises que les pays du G20 et l’OCDE viennent d’annoncer sont loin d’être à la hauteur des attentes », répond un groupe d’organisations indépendantes (Oxfam, Tax Justice Network, Alliance globale pour la justice fiscale…) dans un rapport tout juste publié, à quelques jours de la prochaine réunion du groupe du G20, les 15 et 16 novembre en Turquie. L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles… –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives.
Évasion fiscale d’un côté, coupes budgétaires de l’autre
C’est l’équivalent d’un quart de leurs bénéfices annuels qui sont partis principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls. Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !
Pour la France, ces pratiques d’évasion fiscale ont permis à des entreprises états-uniennes d’exfiltrer 14 milliards de bénéfices qui échappent ainsi à l’impôt, selon le document. « Si ces bénéfices avaient été imposés au taux statutaire en France (33,3%), elle aurait collecté plus de 4,5 milliards de dollars de recettes fiscales en plus, soit davantage que les 3,4 milliards d’euros de coupes budgétaires prévus pour les hôpitaux en 2016. ». En valeur absolue, des pays comme la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, le Mexique, l’Inde et l’Espagne sont parmi les grands perdants de cette fraude semi-légale à grande échelle. Mais ils ne sont pas les seuls.
« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « L’impôt sur les sociétés compte pour une part importante de leur budget : ainsi, le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport, qui se base sur un calcul détaillé du réseau Tax Justice Network, se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !
A chaque nouvelle régulation, une nouvelle niche fiscale
L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande. Ces États offrent des possibilités de montages financiers particulièrement attractifs pour des grandes entreprises et leurs filiales qui veulent échapper à l’impôt, comme Basta ! l’a déjà détaillé au sujet d’une grande entreprise suédoise de meubles, des multinationales du Net, ou encore des multinationales pétrolières et minières.
Les choses semblent toutefois avancer, lentement. Un an après le Luxleaks, qui avait révélé les centaines d’accord fiscaux confidentiels (les tax ruling) offerts par le Luxembourg à des multinationales, la Commission européenne a annoncé il y deux semaines les premières sanctions contre de gros profiteurs de ces accords fiscaux, comme la chaîne de cafés Starbucks au Pays-Bas et le groupe automobile Fiat au Luxembourg. Ces deux sociétés écopent d’une amende de 20 à 30 millions chacune. Apple, en Irlande, est également visé. Mais il y a quelques jours, un rapport du réseau Eurodad, qui regroupe une quinzaine d’organisations de la société civile européenne, montre que ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. Son ministre des Finances, Pierre Gramegna, a même contesté les conclusions de l’enquête européenne visant Fiat.
Une obligation de transparence allégée
Face à ces fausses promesses, les ONG appellent le G20 à prendre des mesures réellement efficaces lors de sa prochaine réunion. Il pourrait par exemple créer un organisme fiscal international sous l’égide des Nations unies, et adopter des obligations de transparence élargies. L’OCDE avait proposé en octobre des obligations de « reporting » pour les grandes multinationales. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros devraient ainsi transmettre aux autorités fiscales de leur siège toutes les informations sur leurs filiales dans tous les pays. Un seuil qui permet d’exclure de ces contrôles « la plus grande partie des grandes entreprises », souligne Manon Aubry, responsable de plaidoyer à Oxfam France. Elle demande aussi une véritable publicité des informations.
« Communiquer ces informations uniquement aux services fiscaux neutralise l’effet dissuasif pour les entreprises. Les services fiscaux ont de faibles moyens. Sans compter que l’échange des informations des administrations fiscales des pays où siègent des entreprises avec d’autres pays n’est pas du tout automatique. » En France, Tracfin, l’agence spécialisée dans le renseignement et l’action contre les circuits financiers clandestins, n’emploie qu’une centaine d’agents. Ainsi, même avec cette obligation, la plupart des pays en développement n’obtiendront pas d’informations sur les multinationales, tout simplement parce qu’ils n’ont pas d’accords fiscaux avec les pays de leurs siège.
Des députés français encore plus frileux
Pour Oxfam, le principe de transparence serait bien plus efficace si toutes les grandes multinationales rendaient public le montant de leurs ventes, de leurs bénéfices et de leurs impôts pour chacun des pays où elles sont implantées. Ainsi, Total ne pourrait plus omettre de déclarer ses filiales aux Pays-Bas comme elle l’a fait lors de sa grande opération transparence d’il y a six mois (voir notre article). Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques françaises par la loi bancaire de 2013.
C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. L’amendement au projet de budget 2016 déposé par un groupe de députés socialistes « ne va pas plus loin que la proposition de l’OCDE » regrette Manon Aubry. Les multinationales ne se conformant pas à ces obligations risquent une amende maximale de… 100 000 euros. Ridicule ! « Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros pourront continuer à dormir tranquilles », ironise le député européen vert Pascal Durand, qui dénonce « une mesure essentiellement cosmétique ».
« Grâce à une majorité grandissante au sein du Parlement européen et à la mobilisation de la société, nous pouvons gagner la bataille de la transparence dans l’année qui vient. Alors pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly. Les députés européens ont voté en juillet un texte plus ambitieux, qui abaissait notamment le seuil à partir duquel les entreprise devaient publier les informations : 100 millions d’euros de chiffres d’affaires ou un effectif de 500 salariés. En France, gouvernement et majorité socialiste sont bien moins ambitieux.
Atmosferako CO2 kontzentrazioa inoizko maila handienera iritsi zen 2014an
Unai Brea
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Gero eta negutegi efektuko gas gehiago dago gure planetaren eguratsean. Munduko Meteorologia Erakundeak (MME) jakinarazi du karbono dioxidoa kontzentrazioa milioiko ia 400 parteraino iritsi dela (397,7 zehazki); alegia, %143 hazi da industrializazioaren aurreko arotik, 1750. urtea erreferentziatzat hartuta. Erregistroak existitzen direnetik inoiz neurtu den kontzentrazio handiena da.
Atmosfera berotzen duen beste gas batzuen bilakabidea ez da hobea. MMEren esanetan, metano eta nitrogeno oxido kontzentrazioak %254 eta %121 handitu dira 1750etik, hurrenez hurren. Gogoan izan behar da airean CO2 baino metano gutxiago egon arren, bigarrenaren efektua askoz handiagoa dela.
Atmosferan dagoen gas kontzentrazioa hain handia izanik, dagoeneko ezinezkoa da klima aldaketa saihestea, eta orain helburua da ahalik eta apalena izatea.
Lurrak bere burua hozten du eguzkitik heltzen diren erradiazio infragorriak itzuliz, baina negutegi efektuko gasek oztopatu egiten dute mekanismo hori, MMEko adituek gogorarazi dutenez.
Parisko COP 21, porrotera bidean
Beste erakunde batek, Erresuma Batuko Meteorologia Bulegoak, ohartarazi du 2015 amaieran batez besteko tenperaturaren igoera 1,02 gradukoa izango dela Industria Iraultzaren hasierakoarekin alderatuz. Abenduan Parisen egingo den COP21 klimaren gailurrean igoera bi gradutik gorakoa izan ez dadin akordio globala lortzea da xedea, baina dagoeneko goi-bileraren porrota iragarri dute askok, estatuek aurkeztutako gas isurketen murrizketarako konpromisoen ahuldadea dela eta.
NBEk berak alarma jo du, eta azpimarratu du Parisen atarian agertutako konpromisoak ez direla nahikoa. Haietan oinarrituz egindako proiekzioaren arabera gas isurketek handitzen jarraituko dute 2030era arte, eta tenperatura igoera hiru gradukoa izango da mende amaieran.
