Articles du Vendredi : Sélection du 12 février 2021


Président, redonnez du souffle à la loi Climat !
Cent dix organisations de la société civile
https://reporterre.net/President-redonnez-du-souffle-a-la-loi-Climat

L’ambition initiale de la Convention citoyenne pour le climat a été dénaturée dans le projet de loi Climat et résilience, bientôt discuté au Parlement. Dans cette tribune, 110 ONG signataires exhortent le président de la République à tenir les engagements climatiques de la France.

Monsieur le Président de la République,

Au travers de la Convention citoyenne pour le climat, vous avez initié une démarche innovante visant à associer les citoyens à l’évolution de la loi pour tenir nos engagements climatiques dans un esprit de justice sociale.

Alors que les propositions des citoyens devaient être retranscrites dans la loi, force est de constater que le compte n’y est pas. L’étude d’impact accompagnant le projet de loi tiré de la Convention citoyenne reconnaît ainsi que les mesures proposées ne permettront pas, en l’état, de tenir les objectifs de baisse d’émissions de 40 % à l’horizon 2030. Et ce, alors que cette cible est déjà en elle-même insuffisante compte tenu du nouvel objectif de – 55 % adopté en décembre dernier à l’échelle de l’Europe.

Quant au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), récemment consultés pour avis sur le projet de loi, leurs avis convergent. Ils s’inquiètent en effet tous deux de l’insuffisance des mesures prises pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de la faiblesse des dispositifs pour réduire les inégalités sociales. Le Cese indique ainsi que « les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes, restent souvent limitées, différées ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine ».

Ce projet de loi cède en effet largement le pas à l’incitation et aux simples encouragements à changer de pratiques, là où une intervention des pouvoirs publics est requise.

Les bénéfices attendus des mesures proposées par les 150 citoyennes et citoyens sont pourtant nombreux : moins de personnes vivant dans des passoires énergétiques, une pollution de l’air réduite, une alimentation plus saine et accessible à tous, une offre de mobilité moins émettrice et plus inclusive, davantage d’emplois dans les secteurs clés de la transition écologique, etc.

Monsieur le Président de la République, en amenuisant de la sorte l’ambition des mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat, vous privez notre pays d’un formidable potentiel de sortie « des » crises climatique, sanitaire, économique et sociale.

Orienter différemment notre économie et, plus largement, notre société tout entière

L’Europe, et vous y avez contribué, a fait le choix d’ancrer son avenir sur un Pacte vert, et de se placer, via cette nouvelle feuille de route, en leader mondial de la transition énergétique. Mais ce « Green Deal » n’a de sens que si les États membres, à commencer par la France, s’en saisissent pour ancrer sur leurs propres territoires un nouveau contrat écologique et social, qui ferait de la transition écologique la pierre angulaire de l’ensemble des politiques publiques, tout en veillant à ne laisser personne sur le bas-côté de cette transition. Le projet de loi tiré de la Convention citoyenne pour le climat devrait pleinement s’inscrire dans cet objectif et permettre d’orienter différemment notre économie et, plus largement, notre société tout entière.

C’est pourquoi, alors que le débat parlementaire va débuter, nos organisations attendent de votre gouvernement et des représentants et représentantes de notre nation qu’ils redonnent vie à l’ambition initiale de ce projet de loi. Ne privez pas notre pays de ce nouveau souffle dont il a plus que jamais besoin.

Nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir agréer l’expression de notre plus haute considération.

Raffinerie Total de Grandpuits : greenwashing et casse sociale
Signataires : CGT Grandpuits, Les Amis de la Terre France, Greenpeace France, Attac France, Union syndicale Solidaires, FSU, Oxfam France, La CGT, Confédération paysanne.
www.liberation.fr/debats/2020/12/16/raffinerie-total-de-grandpuits-greenwashing-et-casse-sociale_1808837/

Le géant pétrolier annonce qu’il va convertir son site historique de Seine-et-Marne en une plateforme de production de biocarburant et de bioplastique. Il ne suffit pas de brandir la transition climatique pour justifier la destruction d’emplois.

Tribune. Le 24 septembre, Total a annoncé la conversion de son site historique de Grandpuits (Seine-et-Marne) en «plateforme zéro pétrole» dédiée à la production de biocarburant pour l’horizon 2024. Face à l’urgence climatique une telle annonce aurait pu sembler une décision courageuse du plus gros émetteur de CO² de France. Or, derrière l’habillage vert de la communication du géant pétrolier se cache une réalité bien moins vertueuse : la casse sociale, la rentabilité comme seul critère de décision et une stratégie climat qui relève davantage du «greenwashing» que de la transition. Première conséquence, dès 2021 : un plan social qui va détruire 200 emplois sur les 460 emplois du site et 500 emplois chez les sous-traitantes qui dépendent de l’activité de raffinage. En pleine crise sanitaire et sociale, pour Total la préservation de l’emploi passe loin derrière la rémunération des actionnaires et le maintien de l’exploitation des hydrocarbures. Pire, la neutralité carbone est utilisée comme une justification à la destruction d’emplois, un cynisme et une hypocrisie inacceptables. Par ailleurs, la décision de mettre fin aux activités de raffinages d’hydrocarbures n’a rien à voir avec la transition ni avec la préservation du climat. Elle est due à la vétusté du pipeline qui relie sur 260 km le port du Havre à Grandpuits et qui permet l’approvisionnement en brut de la raffinerie. Faute d’investissements dans l’entretien du pipeline, celui-ci a connu plusieurs fuites, en 2014 et plus récemment en 2019, entraînant une pollution locale et l’arrêt de la raffinerie pendant cinq mois. Total refuse d’investir les 600 millions d’euros nécessaires à son remplacement et préfère importer du carburant raffiné d’autres régions du monde.

Exploitation des ressources fossiles

La situation de la raffinerie de Grandpuits est emblématique des défis qu’il nous faudra relever dans les années à venir pour opérer la transition écologique et sociale qu’une majorité de nos concitoyen·nes appellent de leurs vœux. Au nombre de ces défis, il y a en effet l’avenir des sites industriels, des bassins d’emploi, et de la transformation de toute la chaîne économique qui dépend de l’exploitation des ressources fossiles. Nous, associations écologistes, de justice sociale et organisations syndicales mobilisées au sein de l’alliance «Plus jamais ça», apportons notre plus grand soutien aux salarié·es de Grandpuits qui défendent un projet réellement durable pour le site. Parce qu’il ne suffit pas de remplacer le pétrole par des agrocarburants pour mettre fin à la surexploitation des ressources naturelles et parce qu’il ne suffit pas de brandir la transition pour justifier la destruction d’emplois, nous nous mobilisons avec les salarié.es de Grandpuits.

Lobbying forcené

Fermer une raffinerie en France pour délocaliser la production de carburant est une manœuvre éhontée qui ne trompe personne. En faisant porter le poids de sa soi-disant transition écologique aux seul·es travailleurs et travailleuses, Total voudrait nous faire croire que l’entreprise s’intéresse à l’avenir de la planète, avenir qu’elle met en péril par son lobbying forcené en faveur des énergies fossiles, et à travers ses nouveaux projets pétroliers et gaziers en Ouganda ou au Mozambique. Pour ces raisons, nous nous engageons aujourd’hui : à soutenir la lutte des raffineurs de Grandpuits contre le plan social et le faux plan de conversion «zéro pétrole» de Total, y compris si cela nécessite le maintien pendant quelques années encore des activités de raffinage ; à mobiliser toute l’expertise de nos organisations pour construire, avec les salarié·es de Grandpuits, les habitant·es de Seine-et-Marne et l’ensemble du tissu économique touché par les annonces de Total, un véritable plan de reconversion, juste et écologique, avec zéro suppression d’emploi. A Grandpuits, c’est une ligne de front qui s’ouvre, où converge l’exaspération sociale et écologique que les politiques menées depuis plus de trois ans par Emmanuel Macron et son gouvernement n’ont fait qu’attiser.  C’est là que nous pourrons démontrer qu’il est possible de construire un projet de société qui prend en compte les impératifs climatiques aussi bien que sociaux, balayant l’opposition stérile dans laquelle le pouvoir cherche à nous enfermer.

Pourquoi faut-il taxer les plus riches ?
Oxfam France
www.oxfamfrance.org/inegalites-et-justice-fiscale/pourquoi-faut-il-taxer-les-plus-riches

La pandémie de Covid-19 risque de provoquer une augmentation sans précédent des inégalités depuis un siècle. Comme le révèle notre dernier rapport annuel, les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.

Et la France est loin d’être épargnée par cette hausse des inégalités. Les milliardaires français se sont enrichis pendant la crise en gagnant près de 175 milliards depuis mars 2020, alors que dans le même temps tous les signaux de la pauvreté explosent en France. Cette indécence n’est pas une fatalité et rappelle plus que jamais l’urgence de financer un modèle social plus juste à partir d’une fiscalité plus juste en taxant davantage les plus riches. La crise du Covid-19 doit marquer un tournant. Plusieurs pays sont en train de franchir le cap, la France doit en faire de même !

Des riches de plus en plus riches

La planète compte toujours plus de milliardaires et la pandémie ne les empêchent pas de continuer à prospérer. Fin 2020, on compte 2 360 milliardaires à travers le monde, c’est 207 de plus que lors du recensement fin 2019. Leur fortune atteint un nouveau record avec 11 950 milliards de dollars. Depuis 2008, le nombre de milliardaires à travers le monde a plus que doublé et leur fortune a été multipliée par 2,7. En 2019, Oxfam estimait que 90% des milliardaires étaient des hommes.

Pour les milliardaires français, la crise est déjà terminée

Depuis le pic de la crise, les milliardaires français-e-s ont bénéficié d’une reprise exceptionnelle puisqu’ils ont gagné près de 175 milliards d’euros entre mars et décembre 2020, dépassant ainsi leur niveau de richesse d’avant la crise. C’est la 3ème plus forte progression, après les Etats-Unis et la Chine. 175 milliards d’euros, c’est l’équivalent de deux fois le budget de l’hôpital public.

Un homme incarne cette prospérité exceptionnelle des milliardaires : Bernard Arnault, PDG de LVMH.

  • Il fait partie des quatre milliardaires de la planète qui ont connu les plus fortes augmentations de leurs fortunes entre mars et décembre 2020 après Elon Musk, Jeff Bezos et Zhong Shanshan (+76,6 milliards de dollars).
  • Sur l’ensemble de l’année 2020, malgré la crise, sa fortune a augmenté de 44 milliards d’euros, soit un bond de 41%.

4 fois plus de milliardaires français qu’après la crise 2008

La France compte actuellement 43 milliardaires, c’est 4 fois plus qu’après la crise financière de 2008. Leur richesse cumulée s’élève à 510 milliards de dollars, c’est 8 fois plus qu’après la crise financière. Sur les 43 milliardaires, plus de la moitié ont hérité de leur fortune, et seules 5 sont des femmes : on est bien loin de la méritocratie et de l’égalité des chances.

Tous les signaux de la pauvreté explosent

Pendant que la fortune des milliardaires atteint des sommets, pour la première fois de l’Histoire, les inégalités pourraient simultanément augmenter dans la quasi-totalité des pays du monde en raison de la pandémie de Covid-19 et de ses impacts. La France n’y échappe pas : depuis le début de la crise, des centaines de milliers de personnes tombent dans la pauvreté. L’un des signes les plus graves est l’explosion de l’aide alimentaire : on comptait 8 millions de bénéficiaires à l’automne 2020, alors qu’ils étaient 5,5 millions avant la crise.

La pandémie de Covid-19 intervient dans une société déjà fracturée par les inégalités et dans une tendance longue de mise sous pression du modèle social, victime de coupes budgétaires et de réformes fiscales diminuant la contribution des plus aisés à l’effort commun. Conséquences : en France les inégalités et la pauvreté sont reparties à la hausse depuis 2018 avec la plus forte progression depuis 2010.

En France, la réforme fiscale de 2017 a creusé les inégalités

La suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et la création d’un impôt forfaitaire sur le capital (la flat tax) a bénéficié aux 10 % les plus riches qui ont obtenu à eux seuls 79 % du gain total de niveau de vie induit par ces deux mesures fiscales. Le niveau de vie des 10% des Français.e.s les plus pauvres a quant à lui baissé depuis le début du quinquennat, avec notamment la baisse des aides au logement. Oxfam avait sonné l’alerte dès septembre 2017 dans son rapport « Réforme fiscale : les pauvres en paient l’impôt cassé ».

La suppression de l’ISF

La suppression de l’ISF coûte 3,2 milliards d’euros chaque année à l’Etat, c’est plus de 8 fois le montant de la baisse des APL. Avant sa suppression, l’ISF était payé par les 340 000 ménages les plus fortunés (soit environ les 1 % les plus riches) et a rapporté 4,8 milliards d’euros à l’Etat en 2016. Au-delà de son rendement financier, l’ISF est un des impôts symbole dans la lutte contre les inégalités en imposant uniquement les ultra-riches, ceux qui possèdent plus de 1,3 millions d’euros de patrimoine.

Il existe un réel mythe sur les exilés de l’ISF : au cours des dix dernières années, l’exil fiscal des contribuables à l’ISF a été inférieur à 0,2% selon un rapport du ministère des finances : hormis quelques cas médiatiques, l’immense majorité des contribuables à l’ISF n’a donc pas été tentée par l’exil fiscal. Le coût de ces départs était estimé par le quotidien les Echos à 20 millions d’euros par an, soit 160 fois moins que le coût de la suppression de l’ISF.

La mise en place de la « flat tax »

La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) – qui impose le capital non plus en fonction des revenus mais à un taux fixe de 30 % – supprime le principe de progressivité de l’imposition du capital. Comme tout impôt à taux unique, le PFU (aussi appelé flat tax) est donc fortement inégalitaire. Le patrimoine mobilier étant largement détenu par les ménages les plus aisés, les plus riches sortent les grands gagnants de cette réforme fiscale : ce sont les 10 % les plus riches qui bénéficient de près des deux tiers de la baisse d’impôts. La mise en place du PFU coûte environ 1,5 milliard d’euros par an selon une estimation du gouvernement.

La France championne les prélèvements obligatoires ?

Les opposants à l’augmentation de la taxation des plus riches avancent souvent ce chiffre : 60% du PIB de la France est taxé par l’Etat. Mais cet indicateur ne dit pas ce qu’il vise. Si cet indicateur est aussi haut en France c’est précisément parce que nous fait le choix – pour l’instant – d’avoir des retraites publiques fortes et une assurance chômage qui protège les plus vulnérables quand d’autres pays comme les USA ont fait le choix inverse. Comparaison n’est pas raison. Cela ne doit pas empêcher d’avoir un vrai débat sur les prélèvements obligatoires. Depuis 25 ans, les prélèvements obligatoires des ménages augmentent pour compenser la baisse des prélèvements obligatoires des entreprises. Et selon les recherches menées par Thomas Piketty, les 0,1% les plus riches de la population payent proportionnellement moins d’impôt que 70% de la population active française.

Taxer les plus riches : un tournant inévitable

La crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19 et l’augmentation des inégalités mettent en lumière l’urgence et la nécessité d’une fiscalité plus juste. En octobre 2020, le Fonds Monétaire International (FMI) a recommandé d’augmenter les impôts des plus riches pour faire face à la crise. Parmi les partisans de cette solution se trouve également Bill Gates qui, en janvier dernier, a lui aussi appelé à taxer davantage les grandes fortunes.

Rétablir un impôt sur les grandes fortunes

Alors que les inégalités s’accroissent en France et dans le monde, il est urgent et nécessaire de mieux collecter l’impôt, et de façon plus juste.

  • Il faut taxer ceux qui se sont enrichis pendant la crise, par exemple en mettant en place une contribution exceptionnelle des plus particuliers les plus aisés. Un impôt exceptionnel sur la fortune des milliardaires a été voté en Argentine et en Bolivie afin de financer les politiques de réponses à la crise. Une mesure similaire pourrait être bientôt discutée en Espagne et au Royaume-Uni. Et l’administration de Joe Biden aux Etats-Unis a annoncé vouloir revoir la fiscalité du capital.
  • Pour s’attaquer aux inégalités à la racine, il faut rétablir à long terme une fiscalité plus juste en taxant davantage les hauts revenus, en rétablissant un impôt sur les grandes fortunes et en taxant les transmissions d’héritage des multimillionnaires.

Lutter contre l’évasion fiscale

Chaque nouveau scandale d’évasion fiscale est une nouvelle preuve édifiante de la manière dont les milliardaires et les grandes entreprises usent des failles de notre modèle économique pour échapper à l’impôt. Le dernier en date, OpenLux, met en cause le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Europe, et la complicité des Etats européens qui refusent de l’inscrire sur la liste noire des paradis fiscaux. L’évasion fiscale prive la France et tous les pays dans le monde, à commencer par les pays en développement, de ressources considérables pour financer les services publics de base et lutter contre la pauvreté.

Oxfam porte 3 mesures prioritaires pour mettre un terme à ce fléau :

  • Etablir une liste noire mondiale des paradis fiscaux dans chaque pays avec des sanctions. Cette liste doit être fondée sur des critères objectifs et crédibles, et les pays qui y figurent doivent être sanctionnés.
  • Mettre en place au niveau international un taux d’imposition mondial sur les sociétés : cet impôt ne doit pas être trop faible et doit être appliqué pays par pays sans exception. Cela permettrait de taxer les entreprises là où elles ont une activité économique réelle, sans qu’elles puissent délocaliser artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.
  • Mettre fin à l’opacité fiscale des entreprises pour faire la transparence sur leur propriétaire et les impôts payés dans chaque pays.

Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat
Barnabé Binctin
www.bastamag.net/Convention-citoyenne-pour-le-climat-150-propositions-loi-lobbys-industriels-Emmanuel-Macroc

Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui seront présentées en conseil des ministres n’ont que peu à voir avec les intentions de leurs auteurs. Les lobbys pro-industriels, en une offensive tardive mais intense, se sont chargés de les nettoyer, avec l’appui d’un État connivent.

Avion, automobile, agro-business, publicitaires… Le rouleau compresseur des lobbys a réussi à vider de toute substance le projet de loi censé donner suite à la Convention Citoyenne pour le Climat. Accès privilégié aux décideurs, études biaisées, marketing vert, guerre des mots dans les médias et mobilisation de complices au cœur même de l’État… Premier volet d’une enquête sur la force de frappe déployée par les industriels pour tuer les propositions des « citoyens », à lire aussi sur notre Observatoire des multinationales.

Où est donc passée l’obligation de rénovation thermique des logements ? Qui a ajouté cette dérogation concernant l’interdiction de nouveaux centres commerciaux ? Pourquoi la redevance sur les engrais azotés est-elle reportée ? Quid du moratoire sur la 5G ou de l’interdiction de la publicité pour la malbouffe ? Sept mois et demi après leur rendu, le 21 juin 2020, les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat arrivent, « comme convenu », à la table du conseil des ministres le 10 février, sous la forme d’un projet de loi [1]. Mais c’est bien, semble-t-il, la seule chose qui ait été à peu près respectée – et encore, non sans un certain retard. Pour le reste, la lecture du texte suffit à comprendre l’ampleur des dégâts : nombre de mesures phares ont disparu, sont rognées ou détournées selon les cas, quand elles n’ont pas été tout bonnement expurgées.

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre « d’au moins 40 % d’ici 2030 » [2], reste-t-il atteignable, dans ces conditions ? De l’aveu même de l’exécutif, entre la moitié et les deux tiers « du chemin », seulement, serait « sécurisé », reconnaît l’étude d’impact associée au projet de loi. On en serait bien plus loin, selon le député Matthieu Orphelin, qui a contre-expertisé le document officiel. En l’état, le projet de loi ne parviendrait en réalité à économiser au maximum que 13 MtCO2/an… soit 12 % de l’objectif total [3]. Dans son avis rendu fin janvier, le CESE ne s’encombre pas de précautions : considérer que ce texte « s’inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone » [4] n’est rien d’autre qu’un « abus de langage » [5].

9 mois de travaux… et une amère désillusion

Le grand espoir de la Convention Citoyenne accoucherait-il d’une minuscule souris ? Quand, en avril 2019, Emmanuel Macron annonce la mise en place de ce processus inédit, l’objectif se voulait clair : déconfiner la décision publique, loin de l’entre-soi technocratique et de ses traditionnels réseaux d’influence, en invitant 150 citoyens tirés au sort à définir une feuille de route climatique ambitieuse pour l’État français. Un drôle de pari, un peu comme ces repas de famille ouverts aux enfants pour la toute première fois : tout le monde fait mine de s’en réjouir poliment, on met les petits plats dans les grands pour l’occasion, mais chacun se demande bien comment ça finira. Pour convaincre les impétrants autant que pour rendre la démarche crédible, le président de la République avait doublé cette politesse d’une promesse : le résultat final de leurs travaux serait repris « sans filtre » et transmis tel quel au Parlement pour intégrer le circuit législatif traditionnel, ou soumis directement à référendum.

Pendant 9 mois, d’octobre 2019 à juin 2020, les 150 « conventionnels » ont donc travaillé d’arrache-pied pour définir les contours de la future politique climatique, s’attaquant à tous les champs du spectre concerné, des transports à l’alimentation en passant par le logement.

Au final, 149 propositions détaillées et concoctées dans un épais rapport de 460 pages, que Laurence Tubiana, l’une des trois coprésidentes du comité de gouvernance, qualifiait de « vrai projet de société », à l’issue du vote. Qu’en reste-t-il ? Pas grand-chose, si ce n’est une amère désillusion : « Le mécanisme avait été pensé et façonné de façon à neutraliser tout risque de lobbying, explique Cyril Dion, initiateur de cette démarche à la fin de l’année 2018, et devenu par la suite l’un des « garants » de la Convention. Les citoyens ont pu auditionner toute une série d’acteurs dans les différents secteurs d’activités, mais ceux-ci étaient exclus des délibérations collectives, propres aux « 150 », qui agissaient comme un garde-fou contre les tentatives d’influence ».

Ce dessein a bel et bien été respecté : la Convention Citoyenne pour le Climat n’aura pas été le théâtre d’un farouche lobbying, en son sein. C’est qu’elle n’a guère été source de préoccupation, non plus, à ses débuts : longtemps, le processus n’aura suscité que du désintérêt, au mieux.

« Au début de la Convention, le responsable des relations publiques de Total ne savait pas ce que c’était, il ne connaissait même pas le mot, raconte une membre du comité de gouvernance. Ce n’était absolument pas dans leur radar, et ça ne l’a pas été pendant longtemps. Comme c’était quelque chose de très nouveau, je pense qu’ils ont sous-estimé le poids politique qu’on pouvait représenter, à terme… ».

Mais le ton change brutalement, à la publication des résultats en juin 2020, et l’excès de confiance s’estompe devant la « radicalité » des préconisations finales. Plusieurs secteurs économiques – l’automobile, l’aéronautique, l’agriculture, la publicité, les grandes surfaces – habitués à pouvoir se contenter de vagues promesses vertes, se voient sommés par de simples citoyens de changer réellement certaines de leurs pratiques. Inconcevable pour beaucoup de représentants industriels, qui se lancent alors à l’assaut de la future loi pour la vider de sa substance. C’est cette offensive que raconte en détail le nouveau rapport de l’Observatoire des multinationales « Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? ». Et tant pis pour la promesse du « sans-filtre », renvoyée à la figure des plus crédules. L’histoire de la convention citoyenne pour le climat est celle d’un cruel paradoxe : censée redonner aux citoyens une place digne de ce nom à la table des délibérations politiques, elle finit par démontrer au contraire la profondeur de l’emprise des lobbys.

Le branle-bas de combat de tout ce que Paris compte comme cabinets et officines pro-industriels

C’est peu dire que le match ne se joue pas à armes égales. Pour se faire entendre, les intérêts privés s’appuient sur un solide machine d’influence, mobilisée pour torpiller les propositions citoyennes. Une machine d’autant plus efficace qu’elle agit à plusieurs niveaux, pour mieux enserrer les décideurs dans sa toile. Quand les industriels veulent défendre leurs intérêts, ils le font en bande organisée. En plus de leurs propres équipes d’ « affaires publiques », ils multiplient leur force de frappe par l’intermédiaire de fédérations ou d’associations professionnelles sectorielles : l’ANIA (Association nationale des industries alimentaires) dans l’agroalimentaire, la PFA (Plateforme française de l’automobile) dans l’automobile, ou encore l’IATA (International Air Travel Association) pour l’aérien, tous rompus à la défense de leurs intérêts collectifs. Pour se doter d’une légitimité plus « populaire », celles-ci peuvent s’allier avec des associations dites de consommateurs ou bien les créer de toutes pièces, une pratique appelée « astroturfing ». La bien-connue association « 40 millions d’automobilistes », financée en partie par les industriels, y a ainsi été de sa pétition contre les « mesures anti-automobilistes » proposées par la convention citoyenne, et présentées comme des « élucubrations écologistes extrémistes »

Le paysage ne serait pas complet sans les think tanks, qui assurent pour leur part la caution « expertise ». Financés en large partie par les grandes entreprises qui siègent également à leur conseil d’administration, ils peuvent se révéler d’habiles messagers dans les médias. Entre l’Institut Montaigne, suggérant à travers un sondage que les Français jugeraient la convention « inutile », ou la Fondapol – dont le directeur assimilait les citoyens à « des personnes compétentes en rien, élus par personne » lors d’une journée organisée par… l’Union française des semenciers, soit l’un des principaux lobbys de l’agrochimie -, sans oublier les notes alarmistes de l’Ifrap pour dénoncer le coût exorbitant des propositions citoyennes [6], les think tanks libéraux auront pris leur part dans la grande offensive lancée contre la Convention Climat.

En coulisse, d’autres leviers d’influence savent également se mobiliser de façon plus discrète. C’est précisément le rôle des cabinets de lobbying, missionnés par les entreprises pour défendre leurs intérêts et particulièrement actifs ces derniers mois : « Tous les cabinets de Paris travaillent sur la CCC » déclarait ainsi l’un d’eux, il y a quelques jours. Parmi eux, certains semblent faire de l’opacité une règle cardinale. C’est le cas d’Argonium, une officine de lobbying récemment créée, qui déclare avoir été en contact avec plusieurs ministères au sujet de cette législation, mais sans préciser pour le compte de quels clients [7].

Un autre s’est particulièrement distingué : le cabinet Boury Tallon, l’un des plus importants de la place de Paris, qui compte parmi ses clients directs des firmes concernées au premier plan par la convention, telles qu’Air France et BASF. Selon nos informations, c’est ce même cabinet qui a démarché le député Matthieu Orphelin pour lui organiser un rendez-vous, la première semaine de janvier, avec un grand groupe de l’audiovisuel, inquiet des mesures sur la publicité. Signe de l’agitation qui règne, le député a également rencontré, la même semaine, un autre acteur industriel, pour parler « mobilité » cette fois, à l’initiative d’un autre cabinet de lobbying, l’agence Rivington. « J’accepte rarement ce genre de demande, mais quand je le fais, je m’engage à le rendre public ! », précise Matthieu Orphelin. Il faut dire que le cabinet Boury Tallon est un habitué du genre : c’est lui qui est à l’origine de ce que l’on a longtemps appelé les “rencontres parlementaires”. Depuis, le terme “parlementaire” a été pudiquement interdit, mais le principe reste inchangé : élus et représentants d’intérêts se réunissent, à l’invitation (et grâce au financement) de ces derniers, pour discuter des grandes décisions politiques à venir, dans un entre-soi sans réelle garantie de contradictoire à côté. Comme par hasard, ces « rencontres » se sont multipliées ces derniers mois, où l’on a entendu des représentants de Total ou de la FNSEA disserter à coeur joie, et sans contradicteurs, sur leur engagement écologique.

La connivence de l’État et de ses administrations avec les intérêts privés des pollueurs

Si les grands groupes peuvent mobiliser des armées de lobbyistes, de communicants, d’experts et d’influenceurs, leurs alliés les plus décisifs se trouvent souvent au sein même de l’appareil d’État. C’est le ressort secret de leur influence. La Convention citoyenne a été conçue pour sortir de l’entre-soi des industriels et de l’administration. On en est vite revenu aux vieilles habitudes. Dès septembre 2020, une multitude de réunions dites de « concertation » sont organisées sous l’égide du ministère de la Transition écologique. L’objectif ? Officiellement, rediscuter thématique par thématique des propositions citoyennes. Officieusement, faire voler en éclats la promesse du « sans-filtre » et annoncer la couleur : la porte est grande ouverte aux intérêts privés. Ces réunions signent très vite l’extrême disproportion des forces entre les parties prenantes représentées : « 95 participants, 3 citoyens de la Convention Citoyenne, 2 représentants d’ONG… y’a pas comme un déséquilibre ? » interpellait ainsi sur Twitter Agnès Catoire, l’une des représentantes de la Convention, le 18 septembre dernier, au sujet d’une réunion sur la publicité.

Quelques jours plus tôt, c’est une réunion sur le trafic aérien qui est reportée à la demande de citoyens et d’ONG s’inquiétant de « l’équilibre entre les participants ». Concernant l’automobile, une responsable associative se souvient de la première « concertation », à laquelle elle participe : « C’était un simulacre de débat, avec une surreprésentation des acteurs de l’industrie d’un côté, et quasiment aucun temps de parole de l’autre… On sentait bien que c’était relativement orchestré. » « Les dés étaient pipés : les informations n’étaient pas toutes transmises de la même façon selon qu’on soit une ONG ou un acteur économique, la représentativité était très inégale, et à la fin, les discussions consistaient surtout à nous rabâcher que les propositions des citoyens étaient irréalistes et inapplicables », renchérit Anne Bringault, coordinatrice du Réseau Action Climat, qui a fini par boycotter le processus comme plusieurs autres ONG.

Mais il est un autre outil, plus sournois encore, pour neutraliser les débats : l’étude d’impact socio-économique, et l’« objectivité » des résultats qui en découle. L’argument se veut d’autant plus implacable qu’il provient directement de la puissance publique, réputée tout aussi objective. Que ce soit dans les transports ou dans l’agriculture, les services de l’État ont ainsi largement contribué à nourrir le discrédit jeté sur les propositions des citoyens, en multipliant les dites études d’impact. Au ministère des Transports, c’est la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui s’est chargée de stigmatiser les mesures concernant l’aviation grâce à une étude chiffrant les pertes économiques et d’emploi pour le secteur (nous reviendrons dans article spécifique sur le lobbying de ce secteur).

« Risque élevé de perte de compétitivité » : l’argument pour ne pas sauver la planète

Quant au ministère de l’Agriculture, il s’est attaché à déconstruire une autre mesure importante : la redevance sur les engrais azotés. La DGPE (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) s’est ainsi fendue d’une note à l’attention du ministre, Julien Denormandie, pour dénoncer « le manque de pertinence de l’approche proposée » et « le risque élevé de perte de compétitivité pour l’agriculture française vis-à-vis de ses concurrents européens », allant jusqu’à arguer de « son faible rendement en termes de bénéfices environnementaux »… S’en suivent neuf pages rangées derrière le titre d’ « études d’impact » et censées ainsi asseoir l’expertise de la décision. Effet garanti : dans le texte de loi présenté ce mercredi, la mesure est donc reportée « à partir de l’année 2024 », et sous certaines conditions particulières. Ces études d’impact masquent mal la complaisance de l’État à l’égard des intérêts industriels qu’il est pourtant censé réguler.

« Ces études d’impacts socio-économiques sont très orientées, réalisées par les administrations en charge des secteurs concernés, et ne présentent que le petit bout, défavorable, de la réalité globale : les pertes d’emplois évoqués ne sont jamais mises en perspectives avec les créations d’emplois qui pourraient être générées dans d’autres domaines, ni avec les gains sociaux et environnementaux que la mesure va engendrer, analyse ainsi Anne Bringault. Elles sont pourtant devenues un leitmotiv important des lobbys pour marteler leur discours et décrédibiliser les propositions de la Convention. »

Il restait d’ailleurs une dernière étape administrative à franchir avant que le projet de loi soit présenté en Conseil des ministres : son examen par le Conseil d’État, chargé justement lui aussi d’évaluer l’impact de la législation. Le directeur de la DGAC Patrick Gandil, « sous la houlette » duquel a été élaborée l’étude évoquée plus haut, vient tout juste de rejoindre les rangs de cette institution qui peut elle-même devenir un haut lieu de lobbying. L’Observatoire des multinationales l’avait montré à propos de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures [8]. Et pendant ce temps-là, à l’Elysée ? Emmanuel Macron donne dans la « lampe à huile » et les « Amish » sans jamais se départir de ses beaux habits de champion du climat – drôle de trajectoire parallèle. Au sujet de la Convention Citoyenne, le ton est pourtant monté d’un cran, le 4 décembre dernier, lors de son interview accordée à Brut. « En colère », le président a balayé d’un revers de main orgueilleux les critiques à son égard : « J’ai 150 citoyens, je les respecte, mais je ne vais pas dire : “Ce qu’ils proposent, c’est la Bible, le Coran, ou que sais-je !” », s’insurgeant par ailleurs de ne pas avoir « de leçons à recevoir ! ».

Se sait-il pris au piège de ses propres renoncements et de ses propres contradictions ? Son drôle de pari est aujourd’hui bien mal embarqué : les masques tombent sur ses réelles ambitions climatiques, tandis que l’expérience démocratique révèle crûment la prédominance des lobbys et l’oreille qu’il leur prête. Peut-être Emmanuel Macron a-t-il sous-estimé un détail important, dans cette histoire : les « enfants » n’étaient pas là pour faire de la figuration. Pis, en matière de lutte contre le changement climatique, ils avaient bel et bien des choses à dire.

Alternatibetaz
Xabier Itzaina / Laborari
www.argia.eus/albistea/alternatibetaz

 

TxominPoveda urruñar gazteak joan den abendoaren 21ean aurkeztu du Baionako fakultatean soziologia tesi balios bat. “There is an alternative. Expériences de la pensée radicale et de l’agir pragmatique au Pays Basque Nord” izeneko lan hori Francis Jaureguiberry Paueko unibertsitateko soziologoaren zuzendaritzapean eremana izan da. Ipar Euskal Herriko herritarrek hainbat sektoretan sortu esperientziak aztertu ditu Txominek: ikastolak eta euskalgintza, eusko-a, laborantxa iraunkorra, finantza solidarioa, eko-etxegintza, zirkuito laburrak eta bertze hainbat eremu.

Zergatik ezagutu ote dute holako garapena azken urte hauetan? Zergatik engaiatzen dira eragileak gisa hortako balentrietan? Tesiak erakusten du esperientzia desberdin horiek mugimendu sozial bat osatzen dutela, zeharkako logika baten izenean. Militantismoaren aldaketa baten lekuko dira baita ere: militanteak ez dira gehiago, ordu arte bezala, berme eta bizi guzirako lotzen eredu eta erakunde soil bati. Berehala eta konkretuki baliagarri izanen den ekintza modurik hoberena dute hautatzen.

“Pragmatismo erradikal” mota bat hautemaiten du Txominek mobilizazio horietan, zoinek egitasmoen bidez eta ez protesta xoilen bidez dituzten alternatibak eraikitzen. Hipotesi horien jorratzeko, Alain Touraine-ek bere denboran sortu interbentzio soziologikoaren metodoa erabili du Txominek. Bortz lan talde osatu ditu, 43 lagunekin, eta 30 aldiz bildu. Ororen buru, 72 oren eztabaida eta 1.002 orritako transkripzioak. Xinaurri lana. Aipatu gabe banan-banaka egin elkarrizketak. Lurraldeko eragileekin lankidetzan eremana izana da ikerketa hori, maiz gertatzen ez dena.

Ikerketa on baten lehen bertutea da gogoeta berrien sustatzea. Tesi hunek erantzun bezenbat galdera daramatza. Ze lotura ote dute alternatiba herrikoi horiek gaur egun lurraldean garatzen ari den gobernantza eredu berriarekin? Ze neurritaraino ez ote dira alternatiba horiek sortu eta bultzatu dituzten zonbeit gaur egun sartzen ari tokian-tokiko gobernantza erakundeetan, gizartearen eraldatzeko tresna guziak erabiltzeko gisan? Mugimendu alternatibo horiek Estadoarekin duten harremana ez ote da guk frangotan uste dugun baino bikoitzagoa: Estado zentralista eta bortitzaren aurka bai, bainan Estado erregulatzailearen menturan ere, batez ere ingurumen, ondare edo etxegintza gaietan.

Tesiak, azkenik, irekitzen ditu biziki gogoeta interesgarriak alternatiben barne eztabaidetaz, nun beti tentsioan jartzen dituzten erradikalismoa eta pragmatismoa. Hots, funtsezko ekarpen bat, bai euskal gizarteari, bai gizarte zientzier. Eta baldintza berezi batzutan aurkeztua izan dena, birusa barrandan izanki Baionako karrika hertsietan… Agian artikulu edo/eta liburu eder bat aterako da lan hortarik. Zorionak berriz ere Txomin!