Articles du Vendredi : Sélection du 03 juillet 2020

Ce lundi 29 juin, Emmanuel Macron a réuni dans les jardins de l’Elysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat afin de leur annoncer qu’il retient 146 de leurs 149 propositions, écartant notamment une taxe de 4% sur les dividendes. Mais, dans les faits, Emmanuel Macron fait bien plus que cela en confirmant que le CETA continuerait à s’appliquer, que la politique fiscale ne serait pas fondamentalement modifiée, que les vols intérieurs ne seraient pas drastiquement encadrés et que les mesures à venir devront être compatibles avec la politique économique du gouvernement. « L’économie restera au cœur du système productif » nous assène-t-il. Et l’écologie ? Elle est prête pour sa vente à la découpe par le travail gouvernemental et parlementaire à venir.

Emmanuel Macron a tenu promesse. Contrairement aux engagements initiaux d’une application « sans filtre » des mesures issues de la convention citoyenne, il avait annoncé, le 11 janvier 2020, aux 150 membres qu’il agirait comme filtre en dernier ressort, comme celui qui déciderait des mesures susceptibles d’être appliquées par les ministères, transmises au Parlement ou soumises à référendum. Trois des 149 mesures de la convention sont ainsi déjà écartées. Outre les 110 km/h sur autoroute et la modification du préambule de la Constitution, Emmanuel Macron a vivement écarté la proposition visant à taxer de 4% les dividendes des entreprises qui en versent plus de 10 millions € par an.

Pourquoi ? Parce que le Président de la République l’a décidé. De sa seule autorité, illustrant cet hyper-présidentialisme si nocif qui réduit à portion congrue la pratique démocratique dans le pays. Cette proposition ne sera donc ni transmise à Bercy, ni au Parlement, pas plus que soumise au référendum. Comme s’il n’était pas légitime de débattre d’une taxe visant à introduire plus de justice fiscale et dégager des financements nécessaires à la transition écologique. Ce faisant, Emmanuel Macron a également cherché à disqualifier toute possibilité d’accroître la fiscalité au nom de l’urgence écologique, tout en prolongeant la CRDS qui grève les budgets des plus modestes.

Cela revient de fait à écarter les autres mesures portées par la convention citoyenne qui auraient pu contribuer au financement de la nécessaire révolution écologique et sociale tout en réduisant les injustices fiscales. Si l’on en croit Emmanuel Macron, il n’y aura donc point de rétablissement de l’ISF et de la progressivité de l’impôt sur les revenus financiers, pas de taxation des transactions financières ou de renforcement de la taxation des GAFA, et de grands doutes subsistent sur la suppression d’exonérations fiscales anti écologiques sur le fuel lourd ou le kérosène. Ne reste que la fiscalité incitative qui est la seule ressource qu’il cautionne, malgré tous les risques associés d’injustice sociale.

Deux autres mesures emblématiques des politiques de rupture qu’il faudrait mettre en œuvre ont été écartées par Emmanuel Macron. Les 150 membres de la Convention proposaient que le CETA, l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Canada, ne soit pas ratifié et qu’il soit renégocié. Ce n’est pas l’option retenue par Emmanuel Macron : le CETA va continuer à s’appliquer alors que le processus de ratification n’est toujours pas achevé. Par ailleurs, Emmanuel Macron a indiqué qu’il « avait stoppé net les négociations avec le Mercosur ». C’est inexact puisque des négociations sur la finalisation du texte ont encore eu lieu ce printemps et que l’Allemagne en a fait une priorité pour les six mois de présidence de l’UE qu’elle va exercer à compter de ce 1^er juillet [1].

Il faut aussi noter qu’Emmanuel Macron a écarté sans ménagement la proposition qui consistait à « organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025 » lorsqu’il existe « une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps sur un trajet de moins de 4h » leur indiquant que seuls les trajets alternatifs de moins de 2h30 la justifiaient. Il confirme ainsi que la vision de l’exécutif est de tout faire pour que le transport aérien, et Air France en particulier, retrouve à termes des parts de marché équivalentes à la période précédent la pandémie.

Si Emmanuel Macron semble avoir donné des gages de sa bonne volonté sur des mesures touchant à certains secteurs (protection des terres agricoles et artificialisation des terres notamment), reste à savoir comment elles vont être reçues par les ministères et leurs administrations, d’un côté, et par le Parlement, de l’autre. Que va-t-il en rester alors qu’Emmanuel Macron a d’ores-et-déjà laissé entendre que ces mesures doivent être pleinement compatibles avec la politique économique que mène l’exécutif, insistant à plusieurs reprises sur la nécessité de travailler et de produire, et « non de décroître ». Comme s’il ne fallait pas faire décroître drastiquement toutes les activités nocives pour la planète et les populations en général.

Pour Attac, voir le Président de la République décider seul du bien fondé et de l’avenir des mesures de la Convention citoyenne pour le climat n’est pas acceptable : on ne peut que s’inquiéter, en voyant ce premier filtre politique et idéologique opérer, sur le futur du travail mené par la Convention citoyenne. Face à cette inertie, il est urgent de revoir les modalités de mise en œuvre des propositions issues de la convention et de construire les mobilisations nécessaires pour obtenir une véritable révolution sociale et écologique. Enfin, il y a lieu de s’inquiéter qu’après avoir perdu une partie de ses financements, les mesures de la CCC perdent toute cohérence après avoir été revisitées par ce gouvernement qui a démontré son allégeance aux lobbies et aux catégories les plus riches.

Notes

[1] Lettre ouverte de ce 29 juin 2020 : 265 organisations appellent l’UE et les États-membres à rejeter l’accord UE-Mercosur

Emmanuel Macron doit prendre au mot les propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de donner les outils juridiques nécessaires à la lutte climatique. Un bouleversement qui doit passer par un référendum.

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a porté plusieurs propositions d’ordre constitutionnel mais aussi législatif, comme la reconnaissance de l’écocide. Les 150 citoyens tirés au sort souhaitent que ces mesures fassent l’objet d’un référendum afin que les Français choisissent eux-mêmes le futur qu’ils souhaitent. En premier lieu, ils demandent que les politiques publiques respectent le plafond écologique que constituent les limites planétaires, seuils scientifiquement chiffrés depuis 2009 par le Stockholm Resilience Center et en deçà desquels l’humanité doit rester pour éviter de basculer dans un état planétaire devenant dangereux pour elle. Ils proposent pour cela la création d’une Haute Autorité aux limites planétaires, constituée de collèges scientifiques pour chacune des limites, et qui aurait la charge d’évaluer avant, pendant et après la mise en place d’une mesure (loi, règlement, programme, etc.) si celle-ci est définie dans le respect de ces seuils. Son expertise permettrait d’aboutir à une vision écologique transversale innervant nos lois et nos politiques publiques, afin d’infléchir notre trajectoire collective vers la catastrophe planétaire.

Pour que ce cadre soit contraignant, les 150 ont aussi souhaité que soit créé un nouveau crime : celui d’écocide. Ils demandent ainsi que notre activité industrielle se conforme à des normes écosystémiques qui permettent de préserver des conditions d’existence dignes aux générations présentes et à venir. Selon la définition rédigée par la CCC, « constitue un crime d’écocide toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées » (mesure adoptée à 99,3 %).

Conscients que le franchissement des limites planétaires est d’abord le fait des plus gros pollueurs – entreprises transnationales pétrolières, agrochimiques et minières –, ils ont choisi de définir le critère moral retenu pour le crime d’écocide selon le principe de la connaissance des conséquences de leurs activités et non selon celui de l’intention de nuire. En effet, ces multinationales agissent par appât du gain et ne peuvent nier connaître l’effrayante trajectoire prise par le climat, dont le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a fait état, ni la sixième extinction de masse dans laquelle nous sommes engagés et dont a fait état l’IPBES (1).

Il est terriblement de mauvaise foi de colporter dans les médias l’idée que le crime d’écocide viserait tout le monde, tout citoyen qui ne serait pas suffisamment vertueux dans ses choix de consommation ou de déplacement. 71 % des émissions de gaz à effet de serre sont émises par l’action de 25 multinationales dans le monde. Ces dernières agissent sans contrainte et ne sont soumises à aucune obligation internationale, l’accord de Paris n’engageant que les États à agir. C’est d’ailleurs en ce sens que la contrainte posée aux activités industrielles de respecter les limites planétaires doit émaner de l’État afin que celui-ci assume pleinement son rôle, à savoir protéger sa population et son territoire à long terme, avant de protéger les intérêts financiers à court terme du secteur de l’industrie et de ses actionnaires.

La crise environnementale commande une révolution juridique aussi profonde que celle ayant marqué l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789, ou celle ayant accompagné la révolution industrielle en France en reconnaissant la responsabilité objective de l’employeur vis-à-vis des salariés et ouvriers des mines et des usines en 1898. Tout autant qu’une révolution, la reconnaissance de l’écocide et l’inscription du climat dans la Constitution s’inscrivent ainsi aussi dans la continuité de l’histoire de la République. Elles permettraient un changement de paradigme en corrélant les droits humains au respect du droit de la nature à perdurer. Reconnaître l’écocide constituerait un renversement de l’ordre juridique, et de la hiérarchie des priorités politiques ; il s’agirait d’inscrire dans notre droit le principe d’interdépendance entre les humains et le reste du vivant ; pour que nul crime contre la nature ne reste impuni et, ainsi, que nos droits les plus fondamentaux soient préservés.

Nous ne pouvons plus prétendre lutter contre le fléau que sont la destruction de la planète et ses conséquences humanitaires avec le droit mou (soft law) sans imposer d’obligations juridiques. Et nous n’avons que trop tardé : le préjudice écologique, reconnu seulement en 2012 par la jurisprudence et en 2016 par la loi, vient tout juste de connaître ses premières applications. Les infractions pénales existantes se limitent à punir des violations de normes sectorielles et ne reconnaissent pas la valeur intrinsèque de la nature. Elles sont en outre encore mal appliquées : les plaintes et les poursuites sont peu nombreuses par rapport aux infractions repérées, et elles aboutissent souvent à des jugements négatifs, à des remises de peine ou à des condamnations qui ne se révèlent pas à la hauteur des dommages causés…

La proposition de loi sur l’écocide portée par la CCC permettrait, par sa vision écocentrée, de protéger de façon plus efficace notre capacité en tant que société humaine à vivre et à perdurer sur Terre. Il est de notre devoir de soutenir et d’accompagner les 150 pour que l’esprit de cette loi ne soit pas trahi lors des travaux du groupe de suivi que souhaite créer Emmanuel Macron autour de la notion d’écocide. Il est tout aussi important que le Président accepte ensuite de soumettre cette mesure directement aux Français. Il doit prendre la responsabilité politique de convaincre sa propre majorité à l’Assemblée nationale et une majorité de sénateurs de droite, farouchement opposée à cette loi, de permettre la tenue d’un référendum. Les citoyens français doivent pouvoir choisir eux-mêmes s’ils veulent continuer de vivre dans un modèle de société ultralibéral et prédateur qui leur garantisse un certain confort à court terme mais sans filet de sécurité à long terme, ou s’ils sont prêts à vivre plus sobrement afin de garantir l’avenir de leurs descendants.

(1) Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.

Pour Public Sénat, une personnalité politique ou intellectuelle s’interroge sur le « monde d’après ». L’économiste Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, analyse une crise qui sonne la fin de l’ère pétrolière, et dessine les contours d’une relance verte.

Qu’est-ce que cette crise sanitaire a révélé de nos sociétés occidentales ?

On a constaté l’impréparation de l’Occident, et l’extrême fragilité de nos économies. Contrairement à un certain nombre de pays, l’Europe et les États-Unis ont été complètement pris de court. Il y a moins d’une dizaine d’années, nous avions des dispositifs sanitaires efficaces et des réserves de masques en grande quantité. Cela n’est plus le cas, et nous avons assisté à la débâcle de la France.

Nos insuffisances sont liées aux politiques mises en place durant la dernière décennie. La puissance publique a délaissé les questions sanitaires. Cela nous a conduit à réagir à l’épidémie de façon médiévale : nous avons dû nous terrer, chacun chez soi. Le résultat est que nous nous dirigeons maintenant vers une dépression économique qui va durer une dizaine d’années.

Quelle sera l’ampleur de la crise économique ?

La crise sera plus grave que celle de 2008. Nous entrons dans une spirale déflationniste extrêmement dangereuse. L’Europe de l’Ouest pourrait connaître une trajectoire à la japonaise. Dans les années 1990, le Japon a connu une grande répétition de la crise des subprimes, avec une gigantesque bulle financière qui a gonflé sur une bulle immobilière. Les deux bulles ont explosé au même moment, et le Japon est entré dans la déflation, c’est-à-dire dans un régime macroéconomique dans lequel il n’y a plus de croissance, plus d’inflation, énormément de dette privée et un chômage de masse. Nous risquons de subir le même sort si nous continuons de pratiquer l’austérité budgétaire.

Vous êtes très pessimiste, à un moment où les marchés financiers semblent se porter plutôt bien. Comment expliquez-vous cette bonne santé des marchés ?

Les marchés financiers sont profondément inefficients, irrationnels, traversés par des bulles spéculatives et des mouvements erratiques qui n’ont rien à voir avec l’économie réelle. On ne peut pas demander aux marchés financiers de prédire l’avenir. Ils en sont incapables. Aujourd’hui, les marchés financiers ont compris qu’on assistait à la fin du pétrole. Le prix du baril est devenu négatif pendant quelques jours. C’est le signe d’une grande fébrilité à l’égard de l’or noir. La sphère financière repose en grande partie sur l’industrie pétrolière. Les banques ont des centaines de milliards d’euros d’actifs liés aux hydrocarbures fossiles, et ces actifs ne valent plus grand chose. La société British Petroleum (BP) vient d’ailleurs de dévaloriser une partie de ses actifs, car elle a bien compris que l’ère du pétrole était terminée.

En réalité, c’est toute la sphère financière qui prend peu à peu conscience que ses jours sont comptés. La bonne santé des marchés ressemble à une euphorie des derniers instants, avant le crash final.

Quel regard portez-vous sur l’action de l’Union européenne et de la Banque centrale européenne (BCE) à l’occasion de cette crise ?

Il faut se réjouir du fait que l’Allemagne a pour la première fois consenti à mutualiser les dettes publiques au niveau de l’Union européenne. Mais le plan de relance de 750 milliards d’euros proposé par la BCE est très insuffisant. Si l’on divise cette somme par le nombre de pays concernés et par année, le montant est presque dérisoire. Ce n’est pas à la hauteur des pertes en PIB colossales que nous allons essuyer. La France devrait enregistrer à elle seule un repli d’au moins 11 % de son PIB en 2020.

Comment cette nouvelle dette, contractée à l’échelle communautaire, doit être remboursée ?

Si cette dette est remboursée par une augmentation de la contribution des pays membres au budget européen, on n’aura rien gagné. Car les pays membres devront eux-mêmes s’endetter pour la payer. Cela n’aurait pas de sens. La dette communautaire doit être financée par une nouvelle ressource fiscale.

C’est l’occasion de mettre en place une taxe carbone aux frontières de la zone euro. On pourrait aussi remettre sur la table la taxe sur les transactions financières, taxe dont on parle depuis vingt ans mais qui n’est toujours pas mise en place de manière efficace. On pourrait enfin penser à une taxe sur les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) : cette crise nous a en effet permis de prendre conscience de la menace que ces entreprises représentaient pour notre souveraineté. Il faut entrer dans un bras de fer avec les GAFAM.

Sur le plan politique, les formations de gauche peinent à proposer un projet alternatif, alors même que la crise aurait pu être l’occasion pour elles de marquer des points. Comment vous l’expliquez ?
La social-démocratie européenne s’est fourvoyée depuis une trentaine d’années. Les formations de gauche ne sont plus keynésiennes depuis les années 1980. Elles ont oublié que la dépense publique et l’investissement public sont des moteurs absolument décisifs de la dynamique macroéconomique.
La gauche s’est laissée fasciner par les marchés financiers. À l’époque, la banque lui offrait le visage trompeur d’une société sans classes sociales, sans cols bleus et sans usines. Comme elle était fatiguée du conflit social, elle a cru que la banque apporterait avec elle le dépassement de la lutte des classes. C’était un mirage : la banque est en réalité le lieu central du creusement massif des inégalités et du conflit social. Aujourd’hui, le patron d’une grande banque française gagne mille fois le SMIC.

Quelles seraient les pistes pour sortir de la crise actuelle ?

La première mesure à prendre d’urgence est la rénovation thermique des bâtiments, publics et privés. Il s’agit de la première grande étape vers la reconstruction écologique de notre pays. Nous savons le faire, cela n’exige aucune révolution technologique. On peut la financer : il suffit d’accorder une garantie publique aux crédits bancaires pour financer les projets de rénovation thermique. Cela permettrait de renouveler complètement le paysage de nos villes, de réduire notre dépendance au pétrole, de créer entre 500 000 et 1 million d’emplois en quelques années et enfin de réduire le déficit de notre balance commerciale.
La deuxième mesure à prendre est la généralisation de l’expérience Territoires zéro chômeur. Le chômage est et restera notre principale préoccupation pour les mois et années à venir. Avec la crise, on risque d’enregistrer un million de nouveaux chômeurs. La mission de l’État doit être de garantir un travail à tous. Or, les expérimentations Territoires zéro chômeur ont été un vrai succès, et il faut étendre cette logique sur l’ensemble de l’Hexagone.

Troisième proposition : l’annulation des dettes publiques au bilan de la Banque centrale européenne. La BCE détient aujourd’hui environ 2 400 milliards d’euros de dettes publiques des pays membres. Si nous annulons ces dettes, cela ne coûtera rien à personne, et cela permettrait à la France de dégager des marges de manœuvre pour financer la transition écologique dont nous avons tant besoin.

Peut-on satisfaire toutes les demandes de logement individuel au Pays Basque ? Au-delà des simples questions immobilières, c’est l’aménagement du territoire qui est en jeu. Avec son équipe de techniciens, le SCoT Pays Basque-Seignanx met à disposition ses compétences et son savoir technique pour répondre à la volonté politique des élus du territoire pour élaborer un document qui doit permettre de dresser les grandes lignes directrice de l’urbanisme dans notre région. Letizia Delorme, sa directrice nous explique les enjeux et les réflexions liées à ces questions d’habitat et de logement individuel au Pays Basque.

Le logement individuel, en maison avec un extérieur, est le rêve de beaucoup de gens. Pourtant, c’est un phénomène que l’on met souvent en rapport avec certains maux de notre société comme la désertification des centres-villes et centres-bourgs, l’artificialisation des sols, l’enchérissement du foncier, etc. Mais est-ce que ce lien est réel ?

De nombreuses enquêtes montrent que les français plébiscitent la maison individuelle, et avec le confinement on a vu ressurgir l’éloge de la maison de famille, à la campagne. L’idéal c’est bien souvent une maison individuelle avec jardin, en plein centre-ville ! Or la somme des désirs individuels ne permet hélas pas de dessiner une ville idéale pour tous. Il faut s’interroger sur les ressorts de cet idéal, pour bien comprendre comment y répondre tout en évitant les effets néfastes de ce type de développement. La croissance de l’artificialisation est préoccupante par ses effets, mais la maison individuelle n’est pas la seule responsable. Le problème c’est que cette forme de logement nécessite de construire plus d’infrastructures routières. Or dès que la voiture devient le seul moyen de déplacement efficace, les centres-villes ou centres-bourgs de proximité deviennent moins attractifs. Ce qui fait l’attractivité d’un centre-ville ou d’un centre-bourg, c’est la diversité de son offre de services, de commerces et la qualité de son cadre de vie. Nous avons la chance en Pays Basque d’avoir quelques exemples de bourgs qui illustrent très bien cette dynamique positive : Saint-Palais, Sare ou Saint- Etienne-de-Baigorry… Il y a aussi des contre-exemples, avec des communes pourtant dynamiques démographiquement, mais dont le centre-bourg est triste parce le développement de l’habitat s’est fait dans des hameaux excentrés ou carrément au milieu de nulle part. Mais c’est aussi parce que les habitants, trouvent plus de facilités à faire leurs courses ou leurs activités ailleurs. Donc, il y a effectivement un lien mais c’est plus compliqué qu’il n’y parait.

Un autre sujet lié au développement de l’habitat pavillonnaire, c’est le phénomène de « mitage » du territoire. Mais pourquoi ce « mitage » est aussi décrié ? Quels sont les problèmes qu’ils entraînent ? Et surtout quels principes doit-on mettre en oeuvre si on veut l’éviter, tout en permettant la construction ?

Le problème c’est que « l’artificialisation » du territoire augmente beaucoup plus vite que la population. Lorsqu’un espace est « artificialisé », « bétonné » on ne peut plus revenir en arrière… et lorsqu’on tente de le faire cela a un coût exorbitant. Le mitage est un phénomène insidieux, parce qu’il se développe au coup par coup. Chacun considérant sincèrement que son projet n’a pas d’impact sur l’équilibre global du territoire. L’artificialisation est un miroir de notre modèle de développement. Les effets néfastes de l’artificialisation, et du mitage sont environnementaux et sociaux. Un espace vert, n’est pas un espace vide. Le meilleur moyen de préserver les espaces non bâtis, est de rappeler que leur valeur est inestimable. Mais on ne s’en rend compte concrètement que lorsqu’il est déjà trop tard… Un sol non bâti est une ressource non renouvelable qui exerce des fonctions écologiques majeures, essentielle à notre bien être pour ne pas dire notre survie. Il assure la qualité de l’air que nous respirons, favorise la captation de carbone dont nous avons bien besoin pour limiter le réchauffement climatique, il est le meilleur rempart face à l’effondrement de la biodiversité, permet la gestion des inondations et de certains pollutions… A l’heure où la demande sociale souhaite une alimentation de qualité, autant que possible produite localement il faut mieux reconnaître la valeur à ces espaces et de ceux qui les entretiennent. Sur notre territoire, le mitage contraint l’activité agricole en morcelant les terres, provoquant parfois l’enfrichement, et plus sûrement des conflits d’usage. Dépendants de la voiture, les habitants produisent alors plus de gaz à effet de serre et sont tributaires des fluctuations du prix du pétrole.

Peut-on l’éviter ?

La loi focalise actuellement sur le contrôle quantitatif de l’artificialisation. Cela a peut-être du sens au niveau national, mais dans les territoires cette approche strictement quantitative n’est ni très intéressante ni très efficace. Nous devons bien comprendre ce qui se joue à toutes les échelles du territoire. Car on ne se développe pas de la même manière à Anglet, à Saint-Michel ou à Laguinge-Restoue. A chaque situation, ses contraintes et ses potentiels. Ce n’est qu’à partir de cette connaissance précise, nourrie par les élus locaux, les habitants et les exploitants ou acteurs locaux que les élus seront à même de proposer des principes adaptés dans le SCoT. La grande chance de notre territoire, c’est que son patrimoine urbain est porteur d’une très grande modernité. Certains villages, relativement denses mais à taille humaine, offraient traditionnellement à chaque famille des jardins à l’arrière du bâti et une gestion collective des espaces communs. L’etxe et l’airial sont des sources d’inspiration : la gestion collective des terres et des ressources, une cohabitation des générations, le lien social des voisinages…

La faible densité du logement agit aussi sur la consommation de territoire par d’autres facteurs comme le transport, les réseaux, les équipements… Quelles sont ces aménagements « liés » auxquels on ne pense pas forcément ?

La « dilution » de l’urbanisation est assez contradictoire avec les nouvelles demandes sociales, qui veulent accéder à tout, tout de suite. Or, toutes les distances ne peuvent pas être réduites.

La crise sanitaire a pu montrer les limites de ce modèle, lorsque la couverture numérique n’est pas satisfaisante. L’accès aux commerces, à la culture, à la vie associative est directement interpelé par l’éloignement des centralités et pôles de services. Globalement, la dispersion de l’urbanisation est surtout très coûteuse pour les collectivités

“Le problème c’est que « l’artificialisation » du territoire augmente beaucoup plus vite que la population. Lorsqu’un espace est « artificialisé », « bétonné » on ne peut plus revenir en arrière…”

Dans des territoires en déprise démographique, est-ce qu’au contraire la possibilité d’un logement en maison avec terrain n’est pas une solution pour attirer de nouveaux habitants ? Ce sont des possibilités que vous prenez en compte ?

Aujourd’hui, beaucoup de villages offrent rarement plus qu’une mairie voire une école, et leur faible population ne permet pas d’assurer une desserte satisfaisante en transports collectifs. Du coup, tous les déplacements ne peuvent se faire qu’en voiture, ce qui a un coût pour l’environnement et pour les ménages. Mais ces territoires de faible densité ont également un potentiel de résilience considérable face aux enjeux environnementaux et aux impacts prévisibles du réchauffement climatique : production alimentaire, production d’énergies, gestion des flux à taille humaine… Sans compter que la coopération entre voisins, entre communes, est déjà dans leur ADN. Ce sont des critères qui ne manqueront pas de guider le futur SCoT Pays Basque & Seignanx. Avec le confinement, on a pu constater que la généralisation du télétravail pour certains métiers a permis de réduire le coût de la distance au lieu de travail. Que ce soit financièrement parce qu’on ne prend plus sa voiture ou un transport payant, en termes de temps passé dans les transports, voire pour certains en termes de bien-être parce qu’ils ne sont pas forcément « heureux » sur leur lieu de travail… Cette tendance pourrait notablement changer la dynamique et l’organisation des territoires de faible densité, en redonnant de nouvelles capacités de développement aux territoires les moins urbains à condition qu’ils disposent d’infrastructures numériques performantes. Les élus sortant ont clairement affiché leur volonté de temporiser le développement du littoral et redonner de la capacité de développement à l’intérieur du territoire. Cela ne peut pas s’envisager à n’importe quel prix, ni dans n’importe quelles conditions. Il y a une place pour des formes d’habitat avec jardin lorsqu’elles viennent conforter le tissu déjà urbanisé des bourgs existants. Cela rejoint ce que je disais plus haut, nous avons la chance d’avoir des exemples locaux. Regardez La Bastide-Clairence, la composition de ce bourg illustre les possibilités d’une densification mesurée. Un développement gagnant sur tous les fronts : en redynamisant des centralités, en améliorant la qualité du cadre de vie, en permettant à des commerces de proximité de vivre… En citant l’exemple de La Bastide, je ne voudrais pas laisser croire qu’il faut promouvoir un seul et même modèle de développement sur tout le territoire. Il s’agit plutôt d’adapter les principes d’un développement urbain économe en ressources et générateur d’emplois et de services de proximité à la diversité des situations locales. Le défi est de réconcilier des désirs contradictoires : côté logement plus de confort, d’espace et de nature ; côté vie quotidienne un meilleur accès aux services, aux commerces voire à l’emploi ! C’est vrai dans les espaces de déprise comme dans les secteurs très attractifs.

Dans les territoires les plus recherchés, est-ce qu’il est possible de penser un logement individuel tout en répondant aux exigences de densité ? Est-ce que des solutions existent ?

Incontestablement, les espaces les plus attractifs sur notre territoire sont encore les territoires les plus denses, qui sont aussi des villes littorales. L’idée dominante chez les professionnels de l’urbanisme a longtemps été que la ville dense est la moins nuisible pour l’environnement… Cette posture, initialement assez dogmatique, est aujourd’hui plus nuancée. Ce qui tombe assez bien pour nos territoires ! En effet, la densité la plus protectrice pour l’environnement serait une densité intermédiaire, suffisamment importante pour favoriser le maintien voire l’installation de commerces de proximité et permettre une desserte en transports collectifs mais suffisamment basse pour que les habitants disposent au plus près de chez eux d’espaces verts ou d’espaces de récréations… Cette densité optimale n’est sans doute pas aussi dense que certains le pensent. Les alignements de maisons mitoyennes, les fronts bâtis avec des cours intérieures ou des jardinets comme il en existe dans toutes les villes de la côte basque et dans la plupart des villages qui font l’image de marque du Pays Basque sont possiblement assez exemplaires. Dans ces conditions, il est possible de combiner le désir de maison avec une densité plus respectueuse de l’environnement. La densité est souvent rejetée lorsqu’elle est subie. Mais elle est appréciée lorsqu’elle est associée à des ambiances festives, à l’animation des terrasses des cafés, des rues commerçantes… Regardez la transformation du quartier Saint Esprit à Bayonne, il y a eu de très chouettes opérations. Le problème c’est que les quartiers denses, offrant un cadre de vie de qualité sont souvent trop chers pour le plus grand nombre. Donc, il y a également un enjeu social fort, pour permettre aux familles quelques soient leurs revenus de réinvestir les centre-villes. Mais cela ne peut se faire sans une volonté politique à toute épreuve, systématique et cohérente.

Comment le SCoT fourni une réponse à toutes ces questions d’aménagement du territoire ? Comment élaborez-vous ce document et à quelle destination ?

Le SCoT doit embrasser tous ces sujets, et fixer un cap clair, celui que les élus voudront pour le territoire, dans sa diversité. En 2017, les SCoT ont été une découverte pour de nombreux élus. Mais ils se sont énormément investis, en particulier les élus de l’intérieur. Désormais le gros du travail d’élaboration du SCoT Pays Basque & Seignanx est devant eux, ce sera un des objets majeurs du prochain mandat. Leur rôle et leur implication sera essentielle, tout comme les contributions de la société civile, des entrepreneurs, mais aussi des élus et acteurs des territoires voisins. Le Président actuel du Syndicat, Marc Bérard, a souhaité faire de cette instance un lieu de débats libres, non partisans, où les territoires sont davantage considérés par la nature et l’acuité de leurs enjeux que par leur poids de population. Lors du précédent mandat, les élus ont été très clairs sur la nécessité pour le SCoT d’être un projet stratégique ancré dans le réel. Pour eux les grands discours – un peu théoriques ? – sur le rééquilibrage territorial, l’adaptation aux enjeux climatiques et sociaux doivent s’incarner dans les actes concrets du quotidien. Ils sont conscients qu’à travers les sujets d’aménagement du territoire dont traite le SCoT, c’est d’un projet de société dont il s’agit. Le SCoT ne doit pas opposer les modèles de développement, il doit dessiner le meilleur chemin avec les atouts et les contraintes qui sont les nôtres aujourd’hui. Si le SCoT est un outil important, ce n’est pas le couteau suisse de l’aménagement du territoire. Pour réussir, il faut que tous les outils, tous les acteurs mènent des actions convergentes. Elaborer un SCoT nécessite de mobiliser toutes les parties prenantes, à commencer par les collectivités locales, donc les élus mais également les services qui portent les politiques publiques de la mobilité, l’habitat, l’économie, le commerce, la transition environnementale, l’agriculture, de la montagne, du littoral… même du transfrontalier. En termes de méthode, nous avons jusqu’à présent travailler en séminaires et en groupes de travail thématiques, en impliquant largement les acteurs locaux. Ce sont les élus qui portent et qui votent un SCoT, donc l’avenir nous dira comment les futurs élus souhaiteront se saisir de ce dossier. Néanmoins, sa mise en oeuvre sera l’affaire de tous. Pour bien mettre en oeuvre un projet, il faut impliquer les parties prenantes le plus en amont de ce projet, dès son élaboration. Et notre territoire a la chance d’avoir une société civile mobilisée, impliquée sur ces sujets, mais également une ingénierie locale de qualité, des acteurs ambitieux dans des domaines aussi importants que le foncier, la transition environnementale et énergétique, le logement, l’économie dont l’économie sociale et solidaire, l’agriculture…

Après à la fois les manifestations pour le climat et l’environnement, mais aussi les attentes de logement individuel exacerbées par le confinement, est-ce que vous vous attendez à des évolutions dans ce que la société peut attendre de l’aménagement du territoire ? Vous réfléchissez déjà à ces questions ?

Nous avons constaté médusés, qu’un tout petit virus pouvait largement ébranler une société. Personne ne peut décemment faire la sourde oreille, et penser qu’on peut allègrement continuer à se développer sans tenir compte des équilibres nécessaires à la bonne cohabitation de toutes les espèces sur cette planète, donc sur nos territoires. Historiquement, les évolutions de la ville illustrent toujours les préoccupations de la société. Le Covid-19 va agir comme un accélérateur de tendances. La préoccupation de la santé et ses liens avec l’environnement était déjà un sujet pour l’aménagement du territoire puisqu’un des objectifs est de limiter l’exposition des populations aux pollutions et aux risques… L’enjeu de la santé pourrait devenir central en lien avec les questions d’alimentation et de souveraineté énergétique. Nous devons forcément anticiper certaines évolutions, et fournir à ceux qui seront en responsabilités dès demain les clés pour comprendre les dynamiques à l’oeuvre et ainsi agir au moindre regret. Cette crise est une opportunité sans précédent, pour faire des enjeux climatiques et environnementaux une grille de lecture des politiques et programmes d’actions à venir. Mais l’avenir ce n’est pas ce qui va arriver, c’est ce que nous allons en faire… ce que les futurs élus vont en faire.