Après plusieurs courriers et mails pour informer et alerter les élu·es des orientations que prenait le Règlement de publicité Pays Basque, le Collectif Stop pub Pays Basque Adour, dont Bizi! fait partie, les invite par courriel à sérieusement prendre part au débat prévu au Conseil communautaire du samedi 15/06. Il les appelle à demander aux élu·es du comité de pilotage des orientations générales réellement protectrices et au président que l’agglo assume ses responsabilités pour faire respecter les règles qui seront votées.
Mesdames et messieurs les élu·es communautaires,
Ce samedi 15 juin, vous débattrez des orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Pays Basque (OJ 55). Celles-ci fixeront le niveau de votre ambition de protection du cadre de vie de la population du territoire contre l’invasion de la publicité dans l’espace extérieur, avant la définition des règles et zones où elles s’appliqueront.
Or, malgré la mobilisation importante des associations et citoyens présents à la réunion publique de Bayonne et les contributions en ligne qui, pour la quasi totalité, se font aussi l’écho d’une demande de forte préservation de nos paysages et de cohérence avec l’urgence écologique, nous déplorons qu’aucune des demandes argumentées formulées n’ait été prise en considération par les membres du COPIL.
Pour un RLPi plus protecteur que le règlement national
La délibération de prescription le rappelle : “un Règlement local de publicité (RLP) […] a pour objet de définir une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.” Or, dès la prescription, et de façon réaffirmée en réunion publique, le projet d’orientations générales prévoit d’ “autoriser la publicité de façon très encadrée dans les Sites patrimoniaux remarquables ou dans les communes comprises dans le Parc Naturel Régional”. Ces secteurs sont pourtant protégés par défaut de la publicité dans le Règlement national et seul un RLP permet d’y déroger. Dans son état actuel, l’orientation n°4, même si elle prétend dans son titre “protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager”, prévoit en réalité d’autoriser de la publicité sur mobilier urbain dans des lieux où aucune publicité ne serait possible sans la dérogation apportée par le RLPi.
Nous réaffirmons notre appel à respecter les ambitions affichées en défendant un RLPi toujours plus protecteur que le RNP et qui ne serve pas subrepticement à réintroduire plus de publicité. Nous vous demandons de maintenir la protection normalement prévue dans le règlement national c’est-à-dire aux abords des monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les sites inscrits, autour des immeubles présentant un caractère historique, esthétique ou pittoresque, dans les zones Natura 2000 et de ne pas non plus autoriser de dérogations dans le périmètres couvert par le Parc Naturel Régional Montagne Basque Euskal Mendia.
En vert clair : zone du Parc Naturel Régional Montagne Basque amenée à être protégée contre la pub sauf en cas de dérogation du RLPi
Lutter contre la pollution visuelle et le gaspillage énergétique en interdisant la publicité lumineuse.
Nous ne réussirons jamais à diviser par deux notre consommation d’énergie comme le prévoit le Plan Climat si nous ne parvenons même pas à stopper les consommations superflues voire néfastes d’éclairage de la publicité. Dans un RLP, la “possibilité de réglementer peut aller jusqu’à l’interdiction de certains types de dispositifs” comme le précise la jurisprudence de la CAA de Paris qui donne raison à Paris dans son interdiction des publicités numériques (plus de précisions). Aussi, nous vous appelons à répondre aux attentes majoritaires de la population en rehaussant l’orientation n°1 vers une interdiction de la publicité lumineuse, en particulier la publicité numérique.
Sortir des formules vagues et incantatoires pour préciser les ambitions
Afin de donner corps à un réel volontarisme au-delà des mots, les orientations doivent spécifier leur niveau d’ambition qui pour l’instant laisse trop souvent les citoyens dans le flou et peuvent laisser douter du degré de volonté des élus. Pour cela, en matière d’impact énergétique, l’orientation n°1 devrait fixer l’extinction nocturne des enseignes de la fermeture à l’ouverture des activités concernées. Elle devrait aussi n’autoriser que les images fixes dans les publicités numériques en vitrine et limiter leur taille à 1 m2 maximum.
En matière d’impact visuel, l’orientation n°2 devrait spécifier une limitation du format des panneaux à 2 m² afin d’assurer la liberté de réception et de non-réception des passants, tout en permettant de garantir la liberté d’expression par la publicité. Même si l’ambition était bien moindre, les orientations générales du RLPi Côte Basque Adour précisaient vouloir limiter les panneaux à 8 m², ce à quoi ne s’avancent même pas les orientations actuelles.
Enfin, la protection contre la publicité dans un rayon de 75 m des intersections et ronds-points est toujours totalement absente. Une mesure intégrant la sûreté de la population dans ses déplacements n’est-elle pas digne d’être mentionnée dans l’orientation n°6 touchant aux axes routiers ?
Pour une CAPB qui assume ses responsabilités
Enfin, nous avons appris que le Président de la CAPB envisageait de renoncer au transfert automatique des pouvoirs de police de l’affichage qui doit normalement revenir à l’agglomération. Si cela était le cas, cela signifierait que chacun·e des maires aurait la responsabilité d’assurer ce pouvoir de police. La plupart des communes du territoire ne disposent pourtant pas des moyens pour cela.
Au moins 40% des panneaux ne respectent actuellement pas la réglementation nationale et ce nombre sera mécaniquement plus élevé suite au règlement local. Laisser les communes qui n’en ont pas fait la demande livrées à elles-mêmes, pour faire respecter des règles votées par l’agglomération, nous paraît contraire à l’esprit de coopération et de mutualisation qui porte l’institution depuis sa création.
Si vous partagez la volonté d’une réelle limitation de la publicité, nous vous invitons à intervenir au prochain Conseil communautaire afin de vous faire l’écho des demandes de vos concitoyens en matière de défense de notre cadre de vie et proposer des orientations générales réellement protectrices.
De plus, pour que les règles votées puissent réellement être mises en application, nous vous appelons à faire part au président de la CAPB de votre souhait de transfert de cette compétence à l’agglomération pour toutes les communes qui ne s’y sont pas opposé.
Confiantes et confiants dans votre engagement pour la défense du cadre de vie de notre territoire, nous vous prions d’agréer nos salutations écologiques.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
