Les élu·es ont droit à être formé·es pour l’exercice de leur mandat. Les élus locaux exerçant de nombreuses compétences et étant confrontés à des enjeux d’une complexité sans précédent, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander à ce que cette formation soit effective et adaptée aux défis écologiques actuels.
Tout·e élu·e peut solliciter le financement d’une formation auprès de sa collectivité : commune ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté d’Agglomération ou Syndicats mixtes). La collectivité sollicitée ne peut pas refuser une formation, sauf dans les cas strictement encadrés par la jurisprudence (absence d’agrément de l’organisme de formation ou de lien avec l’exercice du mandat ; dépassement du budget plafond de formation de la collectivité).
Le droit à la formation des élu·es locaux est opposable à la collectivité et constitue une dépense obligatoire. Une collectivité ne peut donc refuser une formation à un·e élu·e, sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique. Le budget prévisionnel alloué à la formation des élu·es ne peut être inférieur à un plancher fixé à 2% (et supérieur à un plafond de 20%) du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de l’organe délibérant.
S’iels ont la qualité de salarié·e, les élu·es locaux peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé pour pouvoir bénéficier des actions de formation. Ce congé est de dix-huit jours par élu·e, pour toute la durée de son mandat. Le bénéfice du congé de formation est par principe de droit pour suivre une session de formation dans un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.
L’élu·e doit prévenir son employeur·euse (ou s’il est agent public, l’autorité hiérarchique dont il relève) par écrit trente jours au moins à l’avance, en précisant la date et la durée de l’absence envisagée, ainsi que la désignation de l’organisme responsable du stage ou de la session. L’employeur·euse accuse réception de cette demande. À défaut de réponse expresse notifiée au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.
Face à la gageure écologique, plus d’une trentaine d’élu·es locaux ont dénoncé, dans une tribune adressée au Courrier des Maires, l’obsolescence des formations à leur disposition : « L’impératif de transition écologique accentue encore plus la responsabilité qui incombe au local. N’ayons pas peur de le dire : pour être à la hauteur des défis de la transition écologique, nous avons besoin de formation. » Iels appellent aussi à des formations regroupant plusieurs élu·es locaux venant de lieux différents permettant le partage des difficultés et des bonnes pratiques.
Élu·es, Bizi vous propose précisément un tel un cycle de formation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des mesures du Pacte de métamorphose écologique du Pays Basque. N’hésitez pas à vous manifester !
Pour rejoindre les sentinelles écologiques et participer à la métamorphose du territoire, cliquer ici ou nous contacter par mail à hitzahitz@bizimugi.eu pour plus d’informations.
