Ce jeudi 21 avril, Bizi! et le CADE ont co-organisé une conférence de presse pour dénoncer les contradictions avec les délibérations du département de la signature du plan de financement du GPSO par Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
De fait, il convient premièrement de rappeler que le CD64 avait, dans sa délibération du 16 décembre 2021, approuvé le modèle du plan de financement, à hauteur de 54M€ pour les lignes nouvelles, somme approuvée pour financer uniquement la seconde étape du projet, soit le tronçon Bordeaux-Dax. Pourtant, le plan de financement définitif paraphé par J.-J. Lasserre indique que les collectivités locales se verraient dans l’obligation de financer les deux phases, avant de financer à terme la seconde étape Dax-Espagne. En effet, il est édicté qu’en vertu de l’intérêt de l’ensemble des parties à la réalisation de la première phase, un principe de solidarité s’applique. Aussi, les collectivités devraient d’abord financer la première phase Bordeaux-Toulouse pour ensuite financer la seconde phase Bordeaux-Dax.
Plus encore, le CD64 avait, dans sa délibération du 16 décembre 2021, approuvé le modèle du plan de financement à hauteur de 54M€, s’engageant en substitution de la Région aux travaux d’amélioration des lignes Dax-Pau et Dax-Bayonne-Hendaye à hauteur de 16M€. Or Jean-Jacques Lasserre a validé que les 70 millions d’euros approuvés hors fiscalité soient affectés intégralement au financement des lignes nouvelles, ignorant de fait les délibérations du département.
Il convient finalement de mettre en avant que le CD64 avait approuvé le plan de financement à condition que toutes les collectivités concernées s’engagent, ce qui n’est pas le cas du Conseil Départemental du Lot et Garonne et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.. Alors qu’au moins deux collectivités concernées refusent de financer, le président du CD64 s’est visiblement exonéré de la clause de condition de sa participation et a signé le document malgré tout.
Selon Alexia Tosini, porte-parole de Bizi!, ”le plan de financement définitif a été signé en dépit de contradictions de taille avec les conditions exprimées par le CD64, créant indéniablement toutes les conditions pour qu’à terme l’État et la Région le contraignent juridiquement à financer le projet de LGV”.
Bizi! et le CADE demandent à Jean-Jacques Lasserre de se retirer immédiatement du plan de financement, conformément aux délibérations du CD64, dont la signature paraît incompréhensible au regard des conditions demandées et qui ne sont pas respectées.
La délibération : https://bizimugi.eu/wp-content/uploads/2022/04/Délibération-CD64-signée-avec-votes.pdf
Le plan de financement : https://bizimugi.eu/wp-content/uploads/2022/04/Plan-financier-signé-64.zip
