Lors du premier cycle de formation organisé par Bizi!, la commune d’Urcuit s’est distinguée par son assiduité. L’équipe municipale s’est organisée pour participer à plusieurs des formations aux enjeux écologiques, en mobilisant différent·es élu·es – adjoint·es ou délégué·es – et, fait à saluer, le maire a également pris part à plusieurs formations. Alors que nombre de communes n’ont pas encore engagé leur équipe dans cette démarche incontournable, Urcuit montre le bon exemple !
Les derniers rapports s’accordent sur le caractère indispensable de la formation des élu·es et agent·es aux enjeux écologiques pour relever les défis sans précédents auxquels nous sommes confrontés. Un rapport sénatorial étudiant comment Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité, place même la formation comme le 1er conseil donné par les élu·es de terrain pour y parvenir. Or, encore trop peu d’élu·es locaux et de communes participent à des formations. Souvent méconnus, des droits existent pourtant pour permettre aux élu·es de se former.
Dans le cadre de leur mandat municipal ou communautaire, les élu·es locaux disposent d’un droit à la formation adaptée à leur fonction et prise en charge par leur collectivité. Ce budget dédié obligatoire n’est pas toujours présent dans toutes les communes ; pour se mettre en conformité avec la loi, il suffit de voter un budget rectificatif en Conseil municipal (un modèle de délibération relue par un juriste est disponible ici).
Le nombre de jours de formation n’est pas limité. Tout titulaire d’un mandat local ayant la qualité de salarié, de fonctionnaire ou contractuel, peut en outre bénéficier, auprès de son employeur, d’un congé formation de 18 jours pour la durée du mandat. Une demande écrite doit être présentée, auprès de l’employeur ou de l’autorité hiérarchique, 30 jours au moins avant le début de la formation. Le refus doit être motivé. A défaut de réponse expresse dans les 15 jours précédant la formation, le congé est considéré comme accordé. En cas de refus, si l’élu·e renouvelle sa demande 4 mois après la première notification, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.
Les pertes de revenus subies par l’élu·e du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la collectivité ou l’EPCI, dans la limite de dix-huit jours par élu·e, pour la durée du mandat, et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu·e doit adresser à sa collectivité ou à son établissement les justificatifs nécessaires.
En plus du budget communal obligatoire dédié à la formation et du budget communautaire de la CAPB pour les conseillers communautaires, chaque élu·e dispose d’un droit individuel à la formation. Pour l’exercer, il faut avoir ouvert son compte élu en ligne : voici un guide pour une ouverture pas à pas. Sans coût pour la commune, ce dispositif permet également aux élu·es de se former dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Pourtant, en 2022 ou en 2023, moins de 3% des élu·es locaux du Pays Basque nord avaient ouvert et utilisé des crédits de leur compte – seulement cumulables sur 2 ans – pour se former.
Pour rejoindre les sentinelles écologiques et participer à la métamorphose du territoire, cliquer ici ou nous contacter par mail à hitzahitz@bizimugi.eu pour plus d’informations.
