à Colette Capdevielle,
députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques
Bayonne, le 8 juin 2016,
Objet : réponse à votre courrier du 27 mai 2016
Madame,
Nous vous remercions de votre réponse à notre lettre ouverte du 24 mai. Nous nous réjouissons de partager avec vous au moins deux positions : notre refus commun de voir l’article 2 de la loi El Khomri remettre en cause la hiérarchie des normes, pierre angulaire du droit du travail en France, et notre désaccord avec l’utilisation du 49-3 pour faire adopter ce projet de loi.
Pour autant, nous pensons que l’article 2 est loin d’être le seul à poser un grave problème dans ce projet de loi. Bien d’autres contiennent à nos yeux de sévères attaques (licenciements, statut des travailleurs UBER, durée du travail etc.) contre les protections sociales offertes par le Code du travail aux salariés. L’ancien inspecteur du travail, spécialiste de ces questions et membre du bureau national de votre propre parti, Gérard Filoche, en fait une excellente analyse sur son blog, en particulier ici : http://www.filoche.net/2016/
Nous vous renouvelons notre invitation à venir débattre avec lui sur le contenu réel et actuel de la loi travail, lors de la conférence publique qu’il donnera ce vendredi 10 juin à 19H00 à la Bourse du Travail à Bayonne.
Vous nous dites que vous avez écrit au Premier ministre pour lui demander « de permettre une discussion de ce texte en séance et en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, sans passer à nouveau par le couperet de l’article 49-3 de la Constitution« .
Vous a-t-il répondu ? Si oui, que vous indique-t-il comme intention ? S’il ne vous répond pas, ou s’il vous annonce son intention de recourir à nouveau à l’article 49-3, que comptez-vous faire ?
L’inversion de la hiérarchie des normes contenue dans la loi El Khomri viendrait renverser un point clé du système des relations du travail, du mode de régulation sociale de notre société. Comment dès lors imaginer qu’un tel bouleversement puisse se faire sans une longue discussion préalable entre acteurs sociaux, sans un débat approfondi dans le pays ? Et comment accepter qu’un tel changement radical des règles du jeu combattu par des millions de salariés, désapprouvé par la majorité de l’opinion publique et de votre propre parti (cf motion A majoritaire au Congrès de Poitiers de juin 2015 : « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail »), puisse s’effectuer par le biais d’une loi dépourvue de majorité parlementaire et imposée grâce au 49-3 ?
Il y a là un problème qui touche à la question même de la démocratie, du vivre ensemble.
Dans un tel cas de figure, comment peut-on se contenter d’une opposition verbale ? Les actes, les gestes forts sont indispensables. Dans cette situation exceptionnellement grave, ne pas tout faire pour censurer cette loi et contrer l’utilisation du 49-3 reviendrait à cautionner cet inquiétant passage en force.
C’est pourquoi nous vous demandons à nouveau, et malgré votre première réponse négative, de signer la prochaine motion de censure de gauche et écologiste, pour barrer la route à la loi travail, ou au moins obliger chaque député à se positionner en son âme et conscience face à ce précédent gravissime contre les règles du jeu démocratiques élémentaires de toute société.
Recevez en attendant l’expression de nos salutations les plus écologiques et solidaires,
Bizi !
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