Dès 2009, l’association Bizi avait dénoncé les conséquences socialement et écologiquement désastreuses du renoncement à une taxe carbone ambitieuse par le président Sarkozy, à l’époque du Grenelle de l’environnement. Nous disions à l’époque que nous devrions tôt ou tard affronter le renchérissement du prix du pétrole et du gaz, qu’on institue ou pas une telle taxe carbone.
Une taxe carbone ambitieuse (Nous proposions alors 32 euros minimum la tonne dès 2010, avec augmentation consistante chaque année) et juste (un fond de compensation aurait permis de la rendre indolore pour les 50 % les moins aisés de la population) aurait pu aider à financer le développement massif des transports en commun, en ville et dans les campagnes ; des aménagements pour un usage quotidien et sécurisé du vélo, des équipements favorisant le télé-travail et un réaménagement du territoire rapprochant les lieux de vie des lieux de travail, de loisirs et de services.
Elle aurait également modifié petit à petit les comportements et habitudes de déplacement tout en finançant pendant une période de transition un fond de solidarité avec les ménages les plus pauvres ou vivant dans les zones provisoirement mal desservies par les transports collectifs. Ce fond aurait permis de compenser le surcoût causé chez ces secteurs là de la population, le temps qu’ils aient accès à de véritables alternatives de déplacement.
17 novembre, une situation qui aurait pu être évitée :
Cette taxe carbone n’a été instaurée qu’en 2014, à un montant tout à fait insuffisant. De nombreuses exonérations bénéficiant à des secteurs, entreprises et carburants pourtant très polluants ont grévé ses recettes. Et celles ci n’ont pas été intégralement affectées au financement de la transition énergétique, loin s’en faut, voire ont contribué via le CICE à subventionner des entreprises polluantes !
Du coup, nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation prévisible et qu’on aurait largement pu anticiper et éviter. La hausse du prix du pétrole vient aggraver la situation des plus pauvres déjà victimes de politiques d’austérité visant à financer les cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux grandes entreprises, et trop souvent encore dépourvus d’autres moyens que la voiture individuelle pour aller au travail.
Car c’est bien la hausse du prix du pétrole et non celle des taxes qui explique les 3/4 de la hausse récente des carburants : pour la période 2017/2018 (chiffres au 20-10-2018), hausse de 28 centimes du prix à la pompe pour le gazole constituée de 20 centimes liés à la hausse du prix du pétrole et de 7,6 centimes dûs à celle des taxes spécifiques ; hausse de 16 centimes du prix à la pompe pour l’essence constituée de 12 centimes liés à la hausse du prix du pétrole et de 3,9 centimes dûs à celle des taxes spécifiques (*).
Combattre le mal et non pas le remède :
Dans un monde où le pétrole facilement accessible deviendra de plus en plus rare, le renchérissement de son prix va continuer, inéluctablement. C’est pourquoi il serait absurde de combattre le remède (le principe d’une fiscalité écologique solidaire, permettant de financer les alternatives à la voiture individuelle, de modifier les habitudes de déplacements et de compenser les surcoûts pour les populations les plus vulnérables, pendant une période de transition) pour protester contre ce qui nous fait mal, à savoir l’augmentation du prix des carburants dans une société complètement dépendante de la voiture individuelle. Plus nous perdons de temps à mettre en place une telle transition, et plus les secteurs les plus pauvres vont se retrouver définitivement piégés.
Nous proposons :
Alors qu’une loi mobilités va être présentée le 21 novembre en Conseil des Ministres, le gouvernement doit impérativement :
-mettre en place une telle fiscalité écologique ambitieuse, juste et solidaire ;
-supprimer toutes les exonérations en contradiction avec la transition énergétique comme par exemple celle du kérozène des avions ;
-assurer que les recettes de cette fiscalité écologique soient intégralement affectées au financement de la transition énergétique et à la solidarité permettant d’en amortir le coût pour les plus pauvres,
-compléter ces recettes là par d’autres pouvant venir d’un impôt spécial sur les 20 % les plus riches de la population (qui peuvent plus facilement participer à l’effort collectif nécessaire pour éviter l’emballement du climat) et d’une lutte déterminée contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.
(*) Sources : FNAUT ; Annuaires du Comité professionnel du pétrole (CPDP) ; lois de finances 2017 et 2018.
