L’association Bizi! a pointé du doigt, par une nouvelle action, l’opacité de la commune d’Arcangues, seule commune de plus de 3500 habitants du Pays Basque à avoir refusé de communiquer des informations relatives à l’environnement. Elles auraient pourtant permis de tirer le bilan écologique du mandat. La Commission d’accès aux documents administratifs a récemment rendu un avis favorable à Bizi!
Ce mardi 18 novembre, c’est à la mairie d’Arcangues que les activistes de Bizi! ont déboulé sans prévenir. Munis d’échelles et de bâches, ils ont masqué toutes les fenêtres de la façade, empêchant de voir ce qui se passe à l’intérieur de la mairie. Une manière de rendre visible ce qu’ils reprochent à la commune : son opacité.
Arcangues est en effet la seule commune de plus de 3500 habitants à n’avoir donné aucune suite aux demandes de Bizi! pour la réalisation du bilan écologique des communes du Pays Basque, publié au mois de septembre. “Toutes les autres communes ont réalisé cet exercice de transparence, plus ou moins exhaustivement, alors qu’elles n’avaient pas toujours un bilan glorieux. On peut se demander ce qu’Arcangues a à cacher. Refuser de rendre des comptes auprès de ses concitoyens à l’issue d’un mandat accompli en leur nom, cela pose un réel problème démocratique.” souligne Lilas Dinclaux, porte-parole de Bizi! La commune n’a transmis d’informations pour aucun des trois rapports de suivi du Pacte de métamorphose écologique au cours du mandat.
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a par ailleurs rendu un avis favorable à la communication de plusieurs indicateurs réclamés par Bizi!, qui l’avait saisie suite à l’absence répétée de réponse d’Arcangues. La Cada rappelle “qu’une information environnementale, lorsqu’elle se rapporte à une personne morale, est non seulement communicable à l’intéressée mais aussi à toute autre personne qui en ferait la demande”, et cela indépendamment de la taille de la commune.
La consommation d’énergie du patrimoine et des équipements publics, la production et la consommation annuelles d’énergies renouvelables du patrimoine de la collectivité, la part annuelle de produits durables et de qualité et issus de l’agriculture biologique pour la restauration collective communale : voilà des informations qui auraient dû être communiquées, en vertu des articles L124-1 et suivants du code de l’environnement.
“Le droit à l’information est une composante essentielle de la démocratie. La transparence est nécessaire pour renforcer la confiance et l’implication des citoyens. Nous en avons bien besoin pour relever les défis qui nous attendent. Nous espérons que cet avis de la Cada sera un rappel salutaire.” estime Lilas Dinclaux. “Dix ans après les Accords de Paris, alors que l’urgence climatique est une préoccupation forte de la population, chaque habitant est en droit de se faire un avis éclairé sur les réalisations de sa commune à l’approche des élections municipales.”
L’association a réitéré sa demande de transmission des informations par la remise d’un courrier à la mairie. Elle a été reçue par Maitena Curutchet, 2ème adjointe au maire, qui lui a indiqué que la commune avait fourni une réponse à la Cada, sans prendre la peine d’en informer l’association.
L’adjointe a expliqué que si la commune détenait les renseignements demandés, elle ne disposait pas de documents synthétiques les regroupant. “On est étonné qu’Arcangues ne dispose pas d’un tableau synthétique qui récapitule la consommation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public de la commune, s’inquiète Lilas Dinclaux. On se demande comment Arcangues peut piloter la baisse de ses consommations énergétiques – prévue dans le Plan Climat – sans tableau de suivi …”
La commune a annoncé son intention de se conformer à l’avis favorable rendu par la commission et de transmettre les informations que la loi exige de communiquer d’ici la fin du mois.
Ressources
- L’avis de la CADA, rendu suite à la saisine de Bizi!
- Fiche communale d’Arcangues
- Rapport bilan du mandat
- Courrier à destination de l’équipe municipale d’Arcangues
