L’association Bizi! a condamné un panneau publicitaire sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle ce lundi 27 janvier. Bizi! révèle que ces panneaux sont installés dans des zones où la publicité est interdite. La commune vient par ailleurs de signer, en plein processus d’élaboration du règlement local de publicité (RLPi), un nouveau contrat augmentant le nombre de publicités pour les 12 prochaines années. Bizi! invite les habitants à se rendre aux réunions publiques organisées par la CAPB du 29/01 au 13/02 pour demander une diminution forte de la publicité.
Les activistes de l’association Bizi! ont condamné un panneau publicitaire ce lundi 27 janvier 2025 sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Après avoir ouvert et détourné l’annonce qui était à l’intérieur, ils ont bouché, à l’aide de mousse expansive le mécanisme d’ouverture du panneau pour en empêcher l’usage. D’après l’association, ce panneau, situé à proximité du pont d’Amotz est illégal pour deux raisons.
Ce mobilier urbain avec publicité est placé dans une zone classée “site inscrit” qui couvre tout le territoire communal au sud de la D918. Or, le Règlement National de Publicité interdit la présence de toute publicité dans ce type de zone. Par ailleurs, il est aussi à moins de 500m d’un monument historique, ce qui est un autre motif d’interdiction.
L’association indique que d’autres publicités de la commune, sur un abri voyageur en face de l’école d’Amotz, sont aussi situées en site inscrit et sont donc illégales elles aussi.
Bizi! s’indigne aussi de la signature du contrat de mobilier urbain, démarrant le 1er novembre 2024, qui engage la commune pour 12 années sur 28 supports publicitaires : 16 sur mobiliers d’information et 12 sur des abris voyageurs. Ce contrat autorise 28 affichages publicitaires, contre 22 précédemment.
Mais l’association dénonce surtout que ce contrat est signé, en connaissance de cause, en plein pendant le processus d’élaboration des nouvelles règles de publicité (RLPi) à l’échelle de la communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB). “Les élus de Saint-Pée-sur-Nivelle court-circuitent le débat démocratique en cours et mettent tout le monde devant le fait accompli. Saint-Pée-sur-Nivelle fait partie des 9 communes1 engagées par un contrat qui poussent pour un règlement laxiste. Alors que la volonté politique d’un règlement plus protecteur a été plusieurs fois affirmée par la CAPB, ces communes veulent au contraire un règlement dérogatoire qui permettra de réintroduire de la publicité dans des zones normalement protégées” explique Lilas Dinclaux, porte-parole de Bizi!.
L’association estime que la signature de ce contrat est d’autant plus inacceptable que le collectif Stop pub Pays Basque Adour, dont Bizi! est membre, avait envoyé fin 2023 un courrier papier et deux courriels demandant explicitement aux 158 communes de la CAPB de respecter le processus démocratique et de ne pas signer de nouveau contrat pendant l’élaboration du RLPi.
Bizi! demande à la commune de faire retirer les publicités illégales et de ne plus s’opposer à des règles véritablement ambitieuses pour le règlement Pays Basque en cours d’élaboration.
Huit réunions publiques se tiendront du 29 janvier à Bayonne au 13 février à Bidache pour informer le public et recueillir les avis sur les règles de publicité. Bizi! appelle les habitants à s’y rendre pour demander une diminution de la publicité et pour appeler les élus à la cohérence et au respect des intentions volontaristes qu’ils ont affirmées.
Pour aller plus loin : Les collectivités signataires d’un contrat de mobilier urbain opposées à un RLPi ambitieux
Lors de la réunion de concertation du RLPi du 4 décembre 2024, la CAPB a appris aux associations qu’il y avait débat entre les communes du Pays Basque sur le niveau d’ambition défendu pour le futur règlement de publicité. Si des communes soutiennent des règles cohérentes avec le volontarisme déclaré, les 9 communes titulaires d’un contrat de mobilier urbain portent à l’inverse des règles plus permissives, voire dérogatoires :
- Elles souhaitent que dans la zone “Patrimoine naturel/architectural”, la plus protectrice du règlement qui regroupe des secteurs normalement protégés de la publicité par le Code l’environnement (Périmètres délimités des abords d’un monument historique (PDA), Site Patrimonial Remarquable (SPR), Sites inscrits, Zones Natura 2000), il soit possible de réintroduire de la publicité sur mobilier urbain, y compris de la publicité numérique.
- Elles défendent l’existence d’une zone “Axes structurants” qui, si elle répond aux besoins des afficheurs, s’oppose à l’objectif du règlement de “garantir une égalité de traitement de tous les habitants du territoire” car les personnes habitant le long de ces axes seraient beaucoup moins protégées.
- Elles soutiennent des publicités murales pouvant aller jusqu’à 10,5 m² et l’autorisation de publicité lumineuse, y compris numérique, en zone “Habitat”.
Ces 9 communes mettent en avant leur contrat pour défendre un règlement où la dérogation, au lieu d’être exceptionnelle et circonstanciée, serait la règle concernant les publicités sur mobilier urbain, dont aucune zone ne serait préservée. Ces contrats, aux informations d’intérêt général, n’étaient pas accessibles, et la CAPB n’avait pas connaissance de leur contenu. Le collectif Stop pub Pays Basque Adour a donc mené des démarches auprès des communes concernées pour les obtenir. Seule la commune de Cambo n’a pas répondu aux demandes dans les délais légaux, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a été saisie et a donné un avis favorable à la communication publique des principaux éléments du contrat. Les contrats reçus, eux, sont à l’étude par le collectif ainsi que par la CAPB à qui ils ont été transmis. Ils sont accessibles en ligne.
Le collectif Stop pub Pays Basque Adour a formulé 9 propositions pour les règles du RLPi. La première est justement l’instauration d’ “un RLPi plus protecteur que le Règlement National de Publicité et sans dérogation”. Il propose des solutions pour réguler des éléments qui peuvent être actuellement autorisés par les contrats de certaines communes, en imposant une mise en conformité à l’expiration des contrats.
- Anglet, Bayonne, Biarritz, Cambo-les-bains, Ciboure, Hendaye, St-Jean-de-Luz, St-Pée-sur-Nivelle, Urrugne et le Syndicat des mobilités ↩︎
