Bizi a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ce mardi 18 mars 2025, à l’encontre de 7 communes ne respectant pas le droit à l’information environnementale de leurs concitoyens. Contrairement à la majorité des 56 communes sollicitées en vue d’établir un bilan de mandat sur l’état de la métamorphose écologique du Pays Basque, ces villes n’ont pour l’instant transmis aucun des renseignements demandés par l’association.

Afin de mesurer l’avancée des collectivités au regard de l’urgence écologique, le comité Hitza Hitz de Bizi a demandé en janvier dernier à 56 communes de renseigner plusieurs indicateurs pour le début de mandat ainsi que pour l’année 2024. “L’essentiel des indicateurs demandés sont des données publiques d’intérêt général et devraient être accessibles à la population” explique Sofia van Setten, membre du comité Hitza Hitz. La loi pour une République numérique (2016) impose en effet aux collectivités de plus de 3 500 habitants de publier ces données en libre accès sur leur site internet. 

Si 31 communes ont déjà communiqué les informations demandées, 7 communes de plus de 3500 habitants n’ont encore partagé aucune donnée : Anglet, Arcangues, Biarritz, Boucau, Ciboure, Hendaye et Saint-Pée-sur-Nivelle. 

C’est pourquoi, conformément à ce qu’elle avait annoncé, Bizi a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ce mardi 18 mars. Cette autorité administrative indépendante est chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. L’association se désistera de la saisine vis-à-vis d’une commune dès que celle-ci aura transmis les renseignements attendus.

“Par cette démarche, nous souhaitons contribuer à faire respecter le droit constitutionnel d’accès à l’information sur l’environnement, précise Anthony Lubrano, porte-parole de Bizi. Nous voulons que ces informations éclairent sur la situation du territoire au regard de l’urgence écologique et sociale.” Dans un souci de transparence, les réponses des communes sont également accessibles sur le site de Bizi via une carte interactive. Un ultime délai a été accordé aux collectivités n’ayant pas encore répondu jusqu’au 25 avril. 

L’association appelle les citoyens dont la commune n’est pas transparente à interpeller leurs élus via un outil dédié. Les résultats sur le bilan de mandat et l’état de la métamorphose écologique du Pays Basque seront publiés le 23 septembre 2025.