« La loi dâorientation des mobilitĂ©s (LOM) » affirme un droit Ă la mobilitĂ© alternative Ă la voiture qui ne se limite pas au milieu urbain ; par lâarticle L. 228-3 du code de lâenvironnement, elle prĂ©cise que :
« A lâoccasion des rĂ©alisations ou des rĂ©amĂ©nagements des voies hors agglomĂ©ration, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de la voirie Ă©value, en lien avec la ou les autoritĂ©s organisatrices de la mobilitĂ© compĂ©tentes, le besoin de rĂ©alisation dâun amĂ©nagement ou dâun itinĂ©raire cyclable ainsi que sa faisabilitĂ© technique et financiĂšre. [âŠ] En cas de besoin avĂ©rĂ©, un amĂ©nagement ou un itinĂ©raire cyclable est rĂ©alisĂ©, sauf impossibilitĂ© technique ou financiĂšre. [âŠLorsque ces] amĂ©nagements [sont] inscrits dans lâun de ces plans ou schĂ©mas [national ou rĂ©gional], le besoin est rĂ©putĂ© avĂ©rĂ©. »Or, la RĂ©gion a Ă©laborĂ© un SchĂ©ma RĂ©gional des VĂ©loroutes que le DĂ©partement a dĂ©clinĂ© localement dans un Plan vĂ©lo. Les itinĂ©raires concernĂ©s doivent rĂ©pondre Ă un cahier des charges selon lequel âles cyclistes doivent bĂ©nĂ©ficier dâun trĂšs haut niveau de sĂ©curitĂ©, en particulier vis-Ă -vis des vĂ©hicules Ă moteurâ et les voies vertes devront constituer lâessentiel du schĂ©ma. Les voies vertes sont des amĂ©nagements en site propre rĂ©servĂ©s aux dĂ©placements non motorisĂ©s (piĂ©tons, cyclistes, rollers, personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite et, parfois, aux cavaliers). Elles rĂ©pondent Ă lâun des principaux freins Ă la remise en selle : le sentiment dâinsĂ©curitĂ©. La part modale du vĂ©lo augmente avec le linĂ©aire dâamĂ©nagements, dâautant plus quand il sâagit de voies vertes.
Pour rappel, les mesures du Pacte de MĂ©tamorphose Ă©cologique du Pays Basque