Dans une tribune au « Monde », un collectif en appelle à la responsabilité du gouvernement pour prévenir au mieux les risques sanitaires et économiques qu’engendre l’urgence climatique.

Canicules, inondations, feux de forêts, sécheresses : les épisodes climatiques se multiplient et bouleversent déjà nos vies. En France, nous sommes plus de 40 millions à être exposés au risque climatique [selon le bilan environnemental de la France établi par le ministère de la transition écologique en 2021]. C’est nous, c’est aussi sûrement vous et, demain, ce seront nos enfants. Nous, sinistrés climatiques, demandons à l’Etat d’assurer pleinement sa mission première : nous protéger. L’urgence climatique doit devenir une cause derrière laquelle faire front commun, afin de rappeler à l’Etat la première de ses responsabilités : protéger sa population face à la menace que constitue le réchauffement climatique.

Ce n’est pas une demande abstraite. Le changement climatique touche déjà notre santé, nos logements, notre alimentation, nos villes, nos quartiers populaires et nos villages. Être sinistré climatique, ce n’est pas seulement une question d’assurance, c’est une question de survie. Le manque de protection face au changement climatique nous met en péril : une personne sur quatre vit en zone inondable [selon le commissariat général au développement durable]. Des milliers de personnes, en particulier les plus vulnérables et précarisées, meurent chaque année en France à cause des vagues de chaleur. Ce vécu, que nous n’avons pas choisi et que nous subissons malgré nous, doit être entendu.

Nous, sinistrés climatiques, demandons collectivement à l’Etat de faire de la protection des citoyens face à l’urgence écologique une priorité absolue. Les catastrophes climatiques ne s’arrêtent pas une fois les eaux retirées ou les feux éteints : leurs conséquences marquent durablement les vies. Pour de nombreuses familles, les crises se succèdent trop vite pour qu’il soit possible de se reconstruire. Dans le même temps, les cotisations des assurances explosent, et des territoires entiers, des départements et territoires d’outre-mer au nord de la France, ne sont plus couverts.

Verdir les villes

Aujourd’hui, nous demandons à l’Etat français de nous protéger. Cela implique plusieurs choses. D’abord, de poursuivre la lutte contre le changement climatique en réduisant massivement les émissions de gaz à effet de serre de la France, pour limiter la survenue d’événements extrêmes. Cela implique des rénovations thermiques majeures, une vraie transition énergétique, des alternatives réelles à la voiture…

Ensuite, l’anticipation et la prévention des conséquences qu’ont les événements climatiques sur les territoires : améliorer l’absorption de l’eau par les sols, verdir les villes pour limiter la montée des températures, adapter tous les logements aux fortes chaleurs, ne pas construire en zone inondable, investir dans les réseaux d’eau dans les territoires ultramarins, engager une véritable transition écologique de l’agriculture… Il est également nécessaire de garantir un accès effectif, équitable et durable à l’assurance et à la réparation pour toutes et tous. Enfin, il est impératif de permettre aux sinistrés climatiques de prendre part aux décisions qui les concernent, en portant une attention particulière aux personnes les plus précaires, qui subissent davantage les effets du changement climatique.

Concrètement, cela signifie que l’Etat doit éviter le piège des fausses solutions de court terme et impulser des politiques climatiques justes et transformatrices. Il est moins coûteux d’agir maintenant plutôt que de subir les conséquences demain : 1 euro investi dans la prévention, c’est 8 euros de dommages évités. Chaque jour de retard augmente les risques, non seulement physiques mais aussi économiques, qui pèsent en premier lieu sur nous.

Le réchauffement climatique n’est plus une menace ponctuelle mais une réalité quotidienne pour des millions d’entre nous. Nous, sinistrés climatiques, refusons d’admettre qu’il serait trop tard pour agir. Nous préférons un monde qui change à un monde qui s’effondre.

Nous appelons toutes les personnes affectées à se déclarer par l’intermédiaire du compteur des sinistrés climatiques [un outil de mobilisation citoyenne qui prend la forme d’un formulaire en ligne] pour montrer que nous sommes des millions. Ensemble, faisons compter notre voix pour nous prémunir au mieux des risques qu’engendre l’urgence climatique.

Premiers signataires : Mohamed Benyahia, informaticien, propriétaire d’une maison fissurée en Mayenne ; Michèle Cerisier, retraitée atteinte d’une maladie chronique aggravée par les fumées en Charente-Maritime ; Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ; Racha Mousdikoudine, business developer en freelance, affectée par les restrictions d’eau et le cyclone Chido à Mayotte ; Naïma, retraitée, habitant un « logement bouilloire » en Seine-Saint-Denis ; Eugénie Pothier, entrepreneuse, atteinte d’une maladie chronique aggravée par les canicules, dans la Creuse ; Charlotte Schneider, directrice générale de Greenpeace France ; Jérôme Sergent, paysan cultivateur-récoltant-producteur d’alternatives aux engrais et pesticides de synthèse dont les récoltes sont affectées par les inondations, dans le Pas-de-Calais ; Jérémie Suissa, délégué général de l’association Notre affaire à tous ; Jason Temaui-Man, militant, habitant d’une île subissant la montée des eaux, à Tahiti. La liste complète des signataires est à retrouver ici.

Depuis la canicule historique de juin 2026 qui a fait suffoquer une bonne partie de la France dans des logements mal adaptés à la fournaise, la politique du bâtiment est plus que jamais sous le feu des critiques. 

Entre les coupes massives dans le Fonds vert, les nouvelles restrictions sur les travaux éligibles aux aides MaPrimeRénov’ et le projet de loi prévoyant de remettre sur le marché des centaines de milliers de logements mal isolés, la France accumule les retards et même les reculs sur le chantier de la rénovation énergétique. Une inaction doublée d’une négligence irresponsable à l’heure où les fortes chaleurs font des milliers de victimes. Fin juin, Santé publique France a fait état d’une augmentation des décès plus marquée dans les régions en vigilance rouge, et surtout à domicile. Un phénomène socialement situé, alors que les quartiers sont en première ligne face au phénomène des « bouilloires thermiques ».

L’occasion pour Bon Pote de sonder les réglementations et aides en vigueur pour garantir un confort d’été minimal dans les bâtiments. DPE, MaPrimeRénov, réglementations dans le neuf… Les normes et les aides sont encore loin d’être à la hauteur de ce qui nous attend.

Le biais hivernal du bâtiment

En France, la première réglementation thermique date de 1974, au lendemain du premier choc pétrolier. L’objectif est alors de réduire autant que possible les consommations énergétiques des bâtiments. Depuis cette époque, la priorité a été mise dans des bâtiments faciles à chauffer… mais pas forcément à rafraîchir. La course à l’isolation thermique a peu à peu supplanté le bâti ancien, très lourd, qui était « inconfortable l’hiver mais plutôt agréable l’été », retrace à Bon Pote l’expert en design climatique Clément Gaillard. Une philosophie qui s’est prolongée jusqu’à nos jours. Ingénieure docteure au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Anaïs Machard nous explique en effet que « ces dernières années, les financements des politiques publiques se sont le plus souvent concentrés sur la réduction des consommations d’énergie du bâtiment. »

Or, l’isolation n’est pas toujours la meilleure alliée contre les vagues de chaleur. Comme le soulignait déjà Clément Gaillard dans un précédent article paru sur Bon Pote, le type d’isolation le plus répandu – consistant à isoler les murs par l’intérieur – donne des pièces qui « montent plus vite en température ». « C’est très bien pour l’hiver, moins pour l’été », nous indiquait-il, tout en soulignant qu’« on peut fabriquer des bouilloires thermiques en voulant construire des bâtiments qui sont exclusivement conçus pour le confort l’hiver. » 

Un constat confirmé par le rapport Résiliance sur l’adaptation des bâtiments au changement climatique (2023) : « Isoler un bâtiment améliore le confort d’été seulement si le bâtiment est suffisamment ventilé (ou climatisé). Si les occupants n’ouvrent pas leurs fenêtres, en particulier la nuit lorsqu’il fait plus frais dehors, la température peut devenir insupportable dans cette maison. » Ses auteurs recommandent de privilégier l’isolation par l’extérieur qui permet d’améliorer l’inertie thermique du bâtiment, c’est-à-dire sa capacité à garder le frais dans ses murs. Et surtout, de ne pas en faire l’unique arme contre la chaleur, en l’associant notamment à un bon système de ventilateur et des protections solaires.

Le DPE, un mauvais indicateur de confort d’été ?

Tout ceci explique pourquoi on a beaucoup entendu dire, lors de la canicule de juin, que « Vous pouvez avoir un DPE A et être en bouilloire thermique » (la patronne de Pap.fr, dans Capital) ou encore qu’« un logement avec un bon DPE peut aussi être une bouilloire thermique » (Challenges). Une étude menée par Pouget Consultants et IGNES (l’Alliance des industriels qui proposent des solutions électriques et numériques pour le bâtiment) à partir de la base DPE de l’Ademe a pour sa part estimé qu’un tiers des logements performants (classés A ou B) constituaient des « bouilloires thermiques ».

En réalité, évaluer le confort d’été n’est tout simplement pas l’objectif du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui se préoccupe, comme son nom l’indique, de la consommation d’énergie des logements. Or assurer la fraîcheur n’est pas qu’une histoire d’énergie. À moins de ne compter que sur les ventilateurs et la climatisation, ce qui n’est ni suffisant ni viable pour faire face au climat que nous connaissons (et surtout, qui nous attend).

Le calcul du DPE s’appuie sur la qualité de son isolation afin d’estimer les coûts annuels d’énergie sur cinq usages : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires. Le rendement des appareils (chaudière à gaz, pompe à chaleur…) et les facteurs d’émissions liés aux types d’énergie utilisé (électricité, gaz, fioul…) sont aussi pris en compte. Une consommation importante de climatisation va contribuer à dégrader la note, par exemple.

Considérés comme des « passoires énergétiques », les logements les moins performants (G) ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025. Le même sort attend les étiquettes F dès 2028 et E dès 2034 – on y reviendra.

Vers une intégration du confort d’été au DPE

Si le DPE classique ne dit pas grand-chose de la capacité du bâtiment à garder ses occupants au frais l’été, il est assorti depuis 2021 d’un indicateur de confort d’été (bon, moyen ou insuffisant) reposant sur plusieurs critères :

Isolation de la toiture

Présence de protections solaires extérieures sur les baies orientées Sud, Est, Ouest, et sur les fenêtres de toit

Inertie du logement (c’est-à-dire sa capacité à retenir la fraîcheur dans ses murs)

Présence de brasseurs d’air

Aspect traversant du logement (quand il dispose d’ouvertures vitrées sur au moins deux façades d’orientation différente)

À l’exception des brasseurs d’air, qui consomment peu d’électricité, ces éléments n’ont rien à voir avec la consommation énergétique des bâtiments : seul le confort d’été passif est pris en compte. Résultat, on a beau avoir une super isolation – récompensée par un excellent DPE –, si on vit dans un appart doté d’une baie vitrée XXL exposée plein Sud, les températures vont grimper en période de canicule. L’étude du cabinet Pouget et IGNES déjà citée montre d’ailleurs que 94 % des logements classés A ayant un confort d’été « insuffisant » n’ont pas de protections solaires extérieures.

À l’inverse, un bâtiment du début du XXe siècle en pierre peut être classé « passoire énergétique » selon le DPE mais il n’est pas certain qu’il soit aussi une « bouilloire », nous fait remarquer Clément Gaillard. Notamment si le bâtiment en question est équipé de volets le protégeant du soleil et d’une bonne inertie thermique permettant de stocker le frais. Près de 60 % des passoires thermiques sont aussi des bouilloires, donc ces deux notions ne se recoupent que partiellement.

Autre élément à retenir : si elle est centrale dans le DPE classique, l’isolation n’est pas inutile pour améliorer le confort d’été. Simplement, comme nous l’avons déjà vu, ce n’est pas l’unique solution – ni même la solution prioritaire – à déployer pour faire face aux grandes chaleurs. L’ingénieur-chercheur Loïc Frayssinet (à la tête de l’association Permabita et animateur au sein d’EcoBatissonS, qui promeuvent l’éco-construction et les éco-matériaux) rappelle à Bon Pote que le plus important reste d’éviter que la chaleur n’entre dans le logement. « Si on ventile et si on se protège des apports solaires, l’isolation est favorable parce qu’il y a quand même moins d’apports de chaleur qui passent à travers les murs », explique-t-il. Anaïs Machard confirme : « Aujourd’hui, il y a encore beaucoup de bâtiments qui sont rénovés sans protection solaire. Ça ne devrait plus exister aujourd’hui. » 

Les simulations réalisées par le CSTB montrent d’ailleurs qu’une généralisation des actions systématiques (protections solaires extérieures, ventilation naturelle performante et/ou brasseurs d’air, meilleure organisation à travers l’identification des personnes vulnérables) pour les logements permettrait de maintenir des conditions d’habitabilité satisfaisantes dans environ 70 % des situations étudiées à horizon 2050 en France.

Reste à faire passer le message plus simplement au grand public par le biais d’un indicateur unifié reflétant la qualité du confort thermique aussi bien en hiver qu’en été, comme le prévoit le Plan national d’adaptation au changement climatique.

MaPrimeRénov, un recul dommageable pour le confort d’été 

La nouvelle a provoqué l’indignation : fin juin, alors que la France suffoquait sous un dôme de chaleur, le gouvernement a communiqué sur de nouvelles restrictions sur les travaux éligibles au dispositif d’aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov, instauré en 2020 à destination des propriétaires.

Le ministère de la Ville et du Logement a expliqué vouloir sortir de la liste des travaux éligibles à ces aides plusieurs travaux de rénovation dite monogeste (ou par étapes), mais qui resteront subventionnés dans le cadre des aides à la rénovation globale des logements. Sur le volet « confort d’été », sont concernés les systèmes de ventilation, les travaux d’isolation des toits, des combles et le changement des fenêtres.

« En pleine canicule, je trouve cette annonce uniquement budgétaire. Elle n’est pas dans l’intérêt des Français. C’est un scandale climatique », a dénoncé ce lundi sur franceinfo Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Capeb.

Si l’on ne considère que la question du chauffage en hiver, prioriser la rénovation globale des logements plutôt que la rénovation par étapes se tient. C’est en tout cas ce que conclut le rapport « Perf in Mind II» sur l’efficacité réelle de la rénovation énergétique (2022-2025), réalisé par plusieurs acteurs de la recherche et du bâtiment, en soulignant que « la performance énergétique atteinte par les rénovations par étape est moins bonne que pour les rénovations en une fois ».

Des membres actuels et passés du secrétariat général à la planification écologique témoignent de la dureté des résistances de l’administration à la mutation climatique. Un conservatisme nourri par les arbitrages opportunistes des gouvernements.

En pleine troisième vague de canicule, c’est une information qui jette un froid : dès février, il existait un « draft » de plan sur la chaleur, un brouillon de propositions sur la climatisation, la généralisation des volets et les sujets à prioriser pour adapter le pays aux températures extrêmes.

« Il fallait juste faire des arbitrages », confie un membre du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), un tout petit service administratif – avec vingt-cinq personnes aujourd’hui en poste – rattaché à Matignon. Mais faute de prise en main politique par le gouvernement, le dossier est resté dans les cartons. Il faudra donc attendre septembre pour sa présentation officielle.

« C’était plus un suivi global du plan national d’adaptation, et la coordination du plan d’endurance vague de chaleur », temporise l’un de ses collègues. Il n’empêche : le SGPE, véritable aiguillon de l’action du gouvernement pour le climat en 2022 et 2023, a perdu sa force d’impulsion et sa capacité d’influence.

Dès l’arrivée de Gabriel Attal à Matignon, en janvier 2024, « ça a été la dégringolade, elle a été forte, et ça n’a pas cessé derrière », décrit un ancien membre. Cette année-là, le Conseil de planification écologique ne se réunit pas une seule fois. « On n’avait pas cranté suffisamment les choses pour éviter que cela se produise » après le départ d’Élisabeth Borne, qui avait promu le SGPE à parité de pouvoir avec son cabinet.

Quand l’ancien ministre de l’éducation devient chef du gouvernement, le monde paysan est en ébullition. « Le ministère de l’agriculture se comportait comme une citadelle assiégée et était vent debout contre la réduction des pesticides. Les politiques écologistes étaient vues comme des clous dans le cercueil. »

Un autre ancien du SGPE se souvient d’un véritable « effet falaise » : « Du jour au lendemain, plus personne ne te prend au téléphone. Le SGPE n’intéresse plus personne et tout l’écosystème du pouvoir le sait. » Concrètement : « Tous les gens qui t’emmerdaient [à l’agriculture ou à l’industrie], tu ne peux plus faire de réunions avec eux. »

Un ex-membre confirme : « On ne nous demandait plus d’analyses ni de chiffres, on n’avait plus de réunions avec le premier ministre. On n’était plus dans le film. » 

Une « task force » en difficulté

Bien qu’il existe toujours aujourd’hui, le SGPE a perdu l’échelon de pouvoir qui lui donnait son ascendant du temps où il était dirigé par Antoine Pellion, un ancien conseiller d’Emmanuel Macron : à l’époque, le capitaine de cette équipe de technocrates au profil écologiste était aussi le chef du « pôle vert » de Matignon, regroupant les conseillers et conseillères d’Élisabeth Borne chargé·es des sujets liés à l’écologie (énergie, transports, etc.).

Aujourd’hui, ce n’est plus le cas d’Augustin Augier, placé sous l’autorité du premier ministre. « Il y a des gens dans l’administration qui détestent le SGPE, cette époque a laissé des cicatrices », dit un actuel membre de l’équipe.

Mais l’idée d’un « âge d’or disparu du SGPE est fausse », proteste l’un de ses collègues : « Ce n’est pas vrai qu’on était tout en haut de l’échelle », explique-t-il. Surtout, selon lui, « ça n’a rien à voir avec l’institutionnel, c’est une question de volontarisme politique des ministres. La question est : est-ce que vous pesez dans les arbitrages ? »

Pour un autre : « On s’y bat encore et on y gagne des choses », assure-t-il ; le plan électrification, qui a été en grande partie écrit par ses membres, le plan de formation des élus locaux, les COP territoriales, le programme « 100 territoires d’électrification » pour y développer la voiture électrique et sortir du gaz.

« Le but du gouvernement étant de tenir le budget », signale un membre, le plan électrification n’a pu voir le jour que parce qu’il était financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE), payés par les fournisseurs d’énergie et donc… les consommateurs et consommatrices.

De toute façon, « on n’a qu’un pouvoir de conviction, et pas un pouvoir de décision », résume un membre actuel. « La réalité, c’est qu’il y a moins de leviers politiques aujourd’hui qu’en 2022, résume son collègue. Il n’y a plus de majorité parlementaire et pas d’argent. »

Sur son chemin depuis 2022, ce service aux allures de task force a buté sur un principal obstacle : l’agriculture. Des anciens du SGPE se souviennent d’une réunion avec le cabinet du ministre de l’agriculture aux premières heures de la planification écologique : « On s’assoit et avant même d’avoir eu le temps de se présenter, on entend qu’“ici, nous ne sommes pas de ceux qui veulent détruire la filière bovine française”. »

« On répond qu’on n’est pas contre la viande et que le sujet est l’importance de la transition agroécologique et de la réduction des gaz à effet de serre. Le cabinet enchaîne : “Je vous arrête tout de suite, il y a des études qui disent cela et d’autres le contraire.” Bref, c’était d’emblée “no pasarán”. » Résultat : le principe d’un objectif de baisse de la consommation de viande « a été censuré tout de suite ».

Concernant la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 – publiée en retard et sans affronter le problème des aliments ultratransformés : « On y avait passé énormément de temps, avec plein d’options d’actions, et c’est devenu plan-plan », regrette un autre ancien du SGPE.

Sujets tabous

L’autre sujet tabou, selon plusieurs personnes, est l’eau. Les ambitions pour protéger la qualité et préserver la quantité de ressources ont été bloquées par l’alignement du ministère sur les positions de la FNSEA, le syndicat majoritaire, qui se retrouve dans le projet de loi d’urgence agricole tout juste voté au Sénat.

Mais déjà en 2023, la trajectoire de baisse de la consommation de 10 % d’ici à 2030 avait été fixée de manière à « ne pas demander d’effort à l’agriculture ni au nucléaire », décrit, encore estomaqué, un ancien membre : « Tu continues la ligne de la baisse tendancielle de l’industrie, tu prends la consommation d’eau de Fessenheim qui disparaît avec la fermeture de la centrale et tu fais 10 % de baisse en ne demandant aucun arbitrage à personne. Et en prime tu envoies le message : pas touche à l’agriculture, pas touche au nucléaire. »

Un calcul que défend un autre ancien : « Ça peut paraître des calculs de marchands de tapis, mais qu’on demande plus d’économies à certains industriels qu’aux producteurs de l’alimentation, ça se comprend. »

Mais d’autres secteurs administratifs restent aussi fermés : la gestion des déchets échappe à l’interministériel, cite un membre actuel, et sur la pêche, c’est plus important « de choper plus de quotas que les Espagnols ou les Anglais, que de faire attention à quelles espèces on pêche ».

Sur la rénovation des bâtiments, identifiée dès le départ comme un levier important de réduction des émissions de CO₂, on a vu « une armée d’économistes à Bercy faire des notes pour dire que le coût d’abattement de la tonne de CO₂ était très mauvais », se souvient un ancien du SGPE, alors qu’a toujours été « promue l’importance du levier d’argent public ». En résumé, « chaque ministère est sur la logique du relais du clientélisme et du “on ne change rien à comment on fait les choses” ».

Pour Marine Braud, ancienne conseillère écologie d’Élisabeth Borne, « le SGPE a permis d’avoir un degré de finesse et d’analyse qu’on n’avait jamais atteint sur ce qu’il faut faire pour atteindre la neutralité carbone. En particulier sur la manière de diviser de 50 % les émissions en 2030 ». Mais « cela n’a pas empêché des reculs ces dernières années ».

Au SGPE, en interne, on assure qu’il s’y passe encore des choses, à un moment où le ministère de l’écologie est faible. Monique Barbut, la ministre, ne porte pas ses sujets et ne se bat pas à l’Assemblée nationale pour défendre ses amendements. Le périmètre de son administration est particulièrement restreint, privé des collectivités locales, des transports et du logement. « Ce ministère ne pèse plus rien », résume une personne en poste.

Dans la dernière version du baromètre de la planification écologique, mis en ligne par le SGPE au sujet de l’adaptation et qui fait la synthèse des horizons d’action et de leur temporalité, on tombe sur une surprise : il n’y a tout simplement aucun objectif.

L’encadrement des loyers, en place dans des dizaines de villes, pourrait être stoppé par le gouvernement après l’automne. Pourtant, la mesure permet aux locataires de faire baisser les loyers trop élevés et d’être remboursés des trop-perçus.

3000 euros. C’est la somme qui a été rendue à Romain, habitant en collocation en Seine-Saint-Denis, par son propriétaire. Pourquoi ? Son loyer dépassait le plafond prévu par la mesure d’encadrement des loyers en place dans sa commune.

L’encadrement de loyers est aujourd’hui expérimenté par quelque 70 communes de France, dans lesquelles le marché locatif est tendu. La mesure existe ainsi à Paris et dans la plupart des communes de la petite couronne autour de la capitale, mais aussi à Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, dans la métropole de Grenoble, à Montpellier, à Annemasse ou encore au Pays basque.

Le principe : des observatoires fixent des loyers de référence, en fonction du niveau médian des loyers déjà pratiqués, et selon la surface, le nombre de pièces et l’année de construction du logement. Le loyer de référence peut être majoré de 20 % et un complément de loyer peut-être demandé si le logement présente des caractéristiques particulières, comme une grande terrasse, une importante hauteur de plafond, des équipements luxueux. Le complément de loyer peut être contesté. Et seuls les contrats signés depuis la mise en place de l’encadrement sont concernés.

Loyer réduit de 200 euros par mois

Romain s’est rendu compte que son loyer ne respectait pas ces règles quand son agence lui a fait part d’une augmentation. « Lors d’une annonce d’augmentation de notre loyer de 10 % en 2023, j’ai signalé à l’agence que cela dépassait le taux légal autorisé. L’agence nous a envoyés balader, se souvient Romain. J’ai donc regardé les règles plus en détail, dont celles sur l’encadrement des loyers dans le 93 [Seine-Saint-Denis]. Et j’ai notamment vu que le loyer ne peut pas augmenter entre deux locataires, sauf si des travaux d’amélioration ont été réalisés entre les deux baux. »

Or, son loyer à l’entrée dans l’appartement était de 20 % supérieur à celui du bail précédent, sans qu’aucun travaux n’aient été effectués. Roman envoie alors un mail à l’Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil), une association présente partout sur le territoire.  « Ils m’ont répondu en dix minutes et m’ont indiqué les modèles de formulaires. J’ai envoyé le formulaire par courrier avec accusé de réception. L’agence avait un mois pour répondre. À quelques jours du délai légal, ils nous ont envoyé un mail disant : “Il y a dû y avoir une erreur.” »

Le loyer de Romain est alors réduit de 200 euros par mois, et lui et ses colocataires récupèrent un trop-perçu de plusieurs milliers d’euros. « L’encadrement des loyers n’est probablement pas assez utilisé, mais il est utile ! Malheureusement, les agences et les propriétaires ne risquent pas grand-chose à tenter de ne pas le respecter », conclut Romain.

Remboursé en quatre mois

La démarche pour faire respecter l’encadrement est simple. Les communes qui ont mis en place la mesure fournissent, en général, les informations nécessaires pour calculer le loyer autorisé et contester en cas de dépassement. « C’est une procédure extrêmement efficace, résume Antoine Launois, chargé de mission « habitat » à la Brigade associative interlocataires, une association créée en 2023. Une fois le signalement réalisé, quand les loyers dépassent le plafond, le remboursement du trop-perçu se fait la plupart du temps dans un délai de quatre mois. Et il y a remboursement dans 95 % des cas. »

Son association est active sur les zones de Lyon et Paris. « On a eu 800 sollicitations depuis 2023, dont 500 sur Lyon-Villeurbanne, signale Antoine. Sur ce territoire, on est, en tout, à 450 000 euros de trop-perçu de loyers remboursés aux locataires qu’on a accompagnés. On fait le signalement à la métropole, qui instruit les dossiers, explique le salarié de l’association. Elle vérifie qu’il y a bien un dépassement de loyer.

 Si c’est le cas, elle transmet le dossier à la préfecture. C’est la préfecture qui met ensuite le propriétaire en demeure de se mettre en conformité dans un délai de deux mois.

S’il ne le fait pas, la préfecture envoie un deuxième courrier, puis fixe une amende, jusqu’à 5000 euros si c’est une personne physique, 15 000 euros pour une personne morale », comme une société immobilière. « De notre côté, on essaie toujours que le locataire parle d’abord avec son propriétaire, pour conserver un lien locatif par la suite », ajoute Antoine.

Haut du formulaire

C’est ce que Raphaël a tenté de faire. Il est locataire d’un appartement dans le 9^e arrondissement de Lyon. « Je paye le loyer directement à la propriétaire. J’ai fait la simulation sur le site de la métropole de Lyon et j’ai vu que mon loyer était au-dessus du plafond. J’en ai parlé à la propriétaire, mais elle était dans le déni. Elle disait que l’encadrement des loyers n’existait plus à Lyon », retrace-t-il.

Sa propriétaire avait tort. Et Raphaël a saisi la métropole. « La métropole a dit que j’avais raison. Ils ont envoyé une mise en demeure à la propriétaire. » Rapidement, le loyer de Raphaël est réduit de 50 euros par mois. Il a aussi récupéré quelques centaines d’euros de trop-perçu. « Comme la propriétaire était complètement fermée, saisir la métropole était la seule solution. Maintenant, elle a essayé plusieurs fois de me demander de partir, elle me dit que je peux chercher ailleurs. »

Baisse de 5 % des loyers à Paris

« Ça arrive que la situation s’envenime parce que le locataire a contesté, témoigne Antoine Launois. Mais la plupart du temps, c’est qu’il y a déjà des problèmes avant, de l’humidité, des moisissures dans l’appartement, contre lesquels le propriétaire ne fait rien. Et c’est comme ça que le locataire se met à se dire qu’il paye trop cher et cherche à faire valoir ses droits, notamment sur le montant du loyer. » À Lyon, la Brigade interlocataires a notamment eu affaire à des multipropriétaires « qui ne respectent pas l’encadrement des loyers de manière massive et presque industrielle », relève Antoine. L’un d’eux a fait face à 18 recours et « dû rembourser 40 000 euros de trop-perçu, plus 18 000 euros en latence. Il y a aussi eu deux arrêtés d’insalubrité sur des logements qui lui appartiennent », détaille Antoine Launois. À Paris aussi, l’encadrement peine à être respecté. Sur l’année 2024-2025, 48 % des annonces de locations proposaient des loyers au-dessus des plafonds, selon une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur). Mais, depuis sa mise en place dans la capitale, l’encadrement a aussi permis une baisse moyenne de 5 % des loyers, signale la même étude. L’économie moyenne des locataires parisiens grâce à l’encadrement est de 85 euros par mois.  L’impact est donc réel, même si la mesure ne peut régler à elle seule la crise du logement abordable. Encadrer les loyers ne crée pas d’appartements. C’est l’une des critiques souvent adressées au dispositif. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), le « lobby des propriétaires », accuse, par exemple, l’encadrement des loyers de décourager l’investissement locatif et d’aggraver la pénurie de logements, qui est « la vraie cause de l’augmentation des loyers », selon eux.

« Empêcher les abus »

« Il y a une attrition de l’offre de logement, c’est sûr, répond aussi Antoine Launois, de la Brigade interlocataires. On ne peut pas dire que l’encadrement des loyers n’a rien à voir avec, mais on ne peut pas dire non plus que la pénurie de logements est due à l’encadrement des loyers. Le lien n’est pas établi. Il y a beaucoup d’autres facteurs en jeu dans la crise du logement des dernières années, comme les locations de type Airbnb », qui se multiplient à travers la France. Autre critique contre l’encadrement : les loyers de référence ne prendraient pas en compte les spécificités des logements. Une propriétaire lyonnaise a ainsi répondu à notre appel à témoignages de locataires, se plaignant d’avoir dû baisser le loyer de son appartement sous les toits, qui dispose d’une surface légale de 38m2, mais qui est plus grand si l’on compte l’espace en sous-pente, et qui a une terrasse. La propriétaire explique qu’elle a finalement « préféré vendre » son appartement que le louer 550 euros par mois, le plafond prévu par l’encadrement.

« Souvent, les propriétaires voient l’aspect positif de leurs biens. C’est normal. Mais habiter sous comble, ça peut aussi être “un moins”, parce c’est invivable quand il fait chaud », réagit Antoine Launois. Lui voit beaucoup de propriétaires qui demandent des compléments de loyers abusifs. Par exemple, « 15 euros par mois de complément pour une cafetière ». Et, ajoute-t-il, les loyers de référence sont établis « en fonction du marché. Aujourd’hui, c’est un encadrement qui s’applique une fois que le marché est déjà extrêmement tendu et que les loyers sont déjà très élevés. La mesure ne permet que d’empêcher les abus. »

Reprendre « un peu de pouvoir »

Pourtant, il est possible que le gouvernement y mette fin après novembre. Car l’encadrement des loyers n’est pour l’instant appliqué qu’à titre expérimental. La mission d’évaluation de ce dispositif a rendu ses conclusions en mai et semble préconiser de l’abandonner. Au même moment, les maires d’une cinquantaine de villes appelaient au contraire à pérenniser l’encadrement.  Pour Laura Dromzée, du syndicat de locataires lyonnais Locataires ensemble, davantage d’habitants devraient pouvoir se saisir de l’encadrement. « On fait énormément de porte-à-porte pour rencontrer les locataires dans des immeubles qu’on a identifiés comme étant potentiellement des passoires thermiques. Lors de nos échanges, on pose la question : “Avez-vous vérifié que votre loyer respecte l’encadrement ?” Beaucoup ne sont pas au courant ou disent : “J’ai déjà tellement galéré à trouver un logement…” On voit des locataires dans des conditions de logement terribles parce que c’est devenu quasi impossible de trouver un appartement. Et clairement, on voit aussi que l’encadrement des loyers, ça peut changer la vie d’un locataire. Et donc, on se bat pour que les droits des locataires soient respectés et qu’ils reprennent un peu de pouvoir sur leur habitation. » Ou, a minima, récupèrent un peu d’argent.