L’association Bizi! s’indigne du projet de loi de simplification de la vie économique en cours d’examen à l’Assemblée nationale.  Ce projet de loi représente un danger pour la protection environnementale, pour la vie démocratique et pour la participation des citoyennes et des citoyens. Il consiste tout simplement à placer les intérêts économiques et industriels au-dessus de tout, et poursuit une offensive anti-écologique de la droite et de l’extrême-droite. 

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique est inquiétant en termes de protection environnementale et de démocratie. Déposé il y a près d’un an, le projet de loi est examiné à l’Assemblée nationale jusqu’au 30 avril.

Ce projet vise à alléger les démarches et dispositifs existants. Aujourd’hui certaines de ces commissions assurent un rôle d’évaluation des projets et de leur impact environnemental. Des instances comme la Commission nationale du débat public jouent aussi un rôle de consultation auprès des citoyennes et citoyens pour débattre et informer sur les projets en cours et leurs conséquences. Avec leur disparition, le débat démocratique s’appauvrira et les contre-pouvoirs seront affaiblis. 

Citons par exemple la suppression de l’obligation de saisine préalable de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour les projets industriels majeurs ; un retour en arrière sur les ZFE sans chercher à rendre le dispositif socialement juste ; ou encore l’assouplissement des objectifs de « Zéro artificialisation nette », qui constituaient une des rares avancées réelles de la loi Climat et Résilience votée en 2021.

La droite et l’extrême droite avaient même demandé lors des précédents débats la suppression d’organismes comme l’Ademe, l’Office français de biodiversité ou le Haut Conseil pour le climat, heureusement sans succès.

Certains amendements proposés impacteront les luttes pour un Pays Basque souverain et soutenable. Les consultations citoyennes sont des outils face à des projets tels qu’E-CHO ou l’artificialisation des Barthes de Mouguerre. Sans ces dispositifs, les voix des citoyennes et citoyens du Pays basque nord risquent d’être réduites au silence.

Après avoir dépensé des milliards, sans aucune condition, pour renflouer les grandes entreprises, l’austérité est devenue le prétexte derrière lequel s’abriter pour justifier la casse des avancées écologiques. La croissance économique, elle, est à nouveau invoquée comme la seule boussole valable, au lieu de partager les richesses pour garantir des modes de vie soutenables et décents pour l’ensemble de la population.

Nous assistons à une grande offensive anti-écologique de la droite et de l’extrême-droite, et ce projet de loi en est un pilier. Après plusieurs années d’avancées pour limiter le dérèglement climatique, pourtant encore très insuffisantes, ces partis s’empressent de revenir en arrière. Ils refusent toute atteinte aux intérêts des classes possédantes et des grandes entreprises, même lorsqu’il s’agit de garantir des conditions de vie dignes pour les générations présentes et futures. 

Nous appelons les trois députés du Pays Basque nord à voter contre ces reculs écologiques et démocratiques afin de garantir les droits et les conditions de vie de la population.