Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les élus du Comité de pilotage RLPi Pays Basque,
Lors des réunions publiques de mars dernier, nous avons découvert la première version des orientations générales que vous comptez donner au Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Pays Basque et votre ambition de protection du cadre de vie de la population du territoire contre l’invasion de la publicité dans l’espace extérieur. Or, malgré la mobilisation importante des associations et citoyens présents à la réunion publique de Bayonne et les contributions en ligne qui, pour la quasi totalité, se font aussi l’écho d’une demande de forte préservation de nos paysages et de cohérence avec l’urgence écologique, nous déplorons qu’aucune des demandes argumentées formulées n’ait été prise en considération. Le document publié sur votre site après les réunions ne présente en effet aucune modification substantielle dans ses orientations et nous avons appris que vous n’avez pas pour l’instant jugé utile de vous réunir à nouveau pour discuter de la prise en compte des contributions de la concertation avant le prochain conseil communautaire.
Pour un RLPi plus protecteur que le règlement national
La délibération de prescription le rappelle : “un Règlement local de publicité (RLP) […] a pour objet de définir une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.”
Or, dès la prescription, et de façon réaffirmée en réunion publique, le projet d’orientations générales prévoit d’ “autoriser la publicité de façon très encadrée dans les Sites patrimoniaux remarquables ou dans les communes comprises dans le Parc Naturel Régional”. Ces secteurs sont pourtant protégés par défaut de la publicité dans le RNP et seul un RLP permet d’y déroger.
Dans son état actuel, l’orientation n°4, même si elle prétend dans son titre “protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager”, prévoit en réalité d’autoriser de la publicité sur mobilier urbain dans des lieux où aucune publicité ne serait possible sans la dérogation apportée par le RLPi.
Vous envisageriez donc, par ce règlement censé être davantage protecteur, d’introduire de la publicité dans des zones où elle est normalement interdite ?
Nous réaffirmons notre appel à respecter les ambitions affichées en défendant un RLPi toujours plus protecteur que le RNP et qui ne serve pas subrepticement à réintroduire plus de publicité. Nous vous demandons de maintenir la protection normalement prévue dans le règlement national c’est-à-dire aux abords des monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les sites inscrits, autour des immeubles présentant un caractère historique, esthétique ou pittoresque, dans les zones Natura 2000 et de ne pas non plus autoriser de dérogations dans le périmètres couvert par le Parc Naturel Régional Montagne Basque Euskal Mendia (article L. 581-8, I du Codhttp://u.osmfr.org/m/1064415/e de l’environnement). Dans le même souci de cohérence, nous vous demandons de ne pas non plus porter un RLPi permissif avec une possibilité de publicité hors agglomération là où elle est normalement interdite (art L. 581-7).
Zones normalement protégées de la pub sauf si dérogations introduites par le RLPi
Lutter contre la pollution visuelle et le gaspillage énergétique en interdisant la publicité lumineuse.
La population est fortement demandeuse de cohérence et d’exemplarité dans les politiques publiques. Nous ne réussirons jamais à diviser par deux notre consommation d’énergie comme le prévoit le Plan Climat si nous ne parvenons même pas à stopper les consommations superflues voire néfastes d’éclairage de la publicité. Dans un RLP, la “possibilité de réglementer peut aller jusqu’à l’interdiction de certains types de dispositifs” comme le précise la jurisprudence de la CAA de Paris qui donne raison à Paris dans son interdiction des publicités numériques (plus de précisions). Plus de 3600 personnes ont signé une pétition vous demandant de les protéger contre la publicité lumineuse. Aussi, nous vous appelons à répondre aux attentes majoritaires de la population en rehaussant l’orientation n°1 vers une interdiction de la publicité lumineuse, en particulier la publicité numérique.
Sortir des formules vagues et incantatoires pour préciser les ambitions
Afin de donner corps à un réel volontarisme au-delà des mots, les orientations doivent spécifier leur niveau d’ambition qui pour l’instant laisse trop souvent les citoyens dans le flou et peuvent laisser douter du degré de volonté des élus.
Pour cela, en matière d’impact énergétique, l’orientation n°1 devrait fixer l’extinction nocturne des enseignes de la fermeture à l’ouverture des activités concernées. Elle devrait aussi n’autoriser que les images fixes dans les publicités numériques en vitrine et limiter leur taille à 1 m² maximum.
En matière d’impact visuel, l’orientation n°2 devrait spécifier une limitation du format des panneaux à 2 m² afin d’assurer la liberté de réception et de non-réception des passants, tout en permettant de garantir la liberté d’expression par la publicité. Même si l’ambition était bien moindre, les orientations générales du RLPi Côte Basque Adour précisaient vouloir limiter les panneaux à 8 m², ce à quoi ne s’avancent même pas les orientations actuelles.
Enfin, la protection contre la publicité dans un rayon de 75 m des intersections et ronds-points est toujours totalement absente. Le Guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure précise pourtant que “les tribunaux ne s’opposent pas aux dispositions contenues dans les règlements locaux de publicité (RLP) qui, tout en poursuivant des motifs paysagers, ont pour effet d’assurer la sécurité des usagers des voies notamment lorsqu’ils interdisent la publicité aux abords des ronds-points.” Une mesure intégrant la sûreté de la population dans ses déplacements n’est-elle pas digne d’être mentionnée dans l’orientation n°6 touchant aux axes routiers ?
La Convention citoyenne pour le Climat, composée d’une assemblée tirée au sort particulièrement représentative de la population hexagonale, demandait l’interdiction de toute publicité extérieure. Nous ne savons pas quels ont été les retours des communes mais la population basque attend des orientations nettement plus protectrices et pas plus permissives comme l’orientation n°4 !
Pour ces différentes raisons, mesdames et messieurs les élus du Comité du pilotage, nous vous invitons à vous réunir à nouveau avant le prochain Conseil communautaire afin de prendre en considération les demandes de vos concitoyens en matière de défense de notre cadre de vie et proposer des orientations générales réellement protectrices.
Comptant sur votre implication et votre écoute, nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Aurore de Froberville pour Bizi!
Victor Pachon pour le CADE
Gérard Campagne pour Paysages de France
Elise Ayrault pour Résistance à l’Agression Publicitaire Pays Basque
