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Climat : décision historique du Conseil d’État

Bizi salue la décision historique pour le climat prise par le Conseil d’État. Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d’État met l’État français face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants. La plus haute juridiction administrative hexagonale avait été saisie par la commune de Grande Synthe et son ancien maire Damien Carême, suite au  refus du Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris.

Le Conseil d’État demande au gouvernement français de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 pourra être respectée. Cette décision historique fait suite à la demande de Damien Carême (maire de Grande Synthe à cette époque, que Bizi a invité plusieurs fois en Pays Basque) fin 2018 au gouvernement français “de prendre des mesures supplémentaires pour infléchir la courbe des émissions produites et respecter, au minimum, les engagements pris par la France”.

C’est la première fois que le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision est un moment important pour la lutte pour la justice climatique. “Elle vient légitimer les actions de tou·te·s les citoyen·ne·s et des mouvements qui se battent chaque jour contre l’inaction climatique du gouvernement », souligne Oihana Driollet, porte-parole de Bizi.

Ce verdict est d’autant plus important qu’il fera jurisprudence pour les prochains recours à l’étude, en particulier pour l’audience au tribunal administratif de l’Affaire du Siècle qui attaque l’État français pour inaction face au changement climatique. Après les relaxes de décrocheurs et décrocheuses de portrait qui reprochaient cette inaction gouvernementale, la justice rappelle une nouvelle fois l’exécutif français à son devoir d’agir face au dérèglement climatique.

Bizi applaudit cette décision du Conseil d’État et appelle les citoyennes et les citoyens à continuer le combat contre le changement climatique et pour la justice sociale.