Lettre ouverte de Bizi ! demandant à Colette Capdevielle et à Sylviane Alaux
de signer la prochaine motion de censure de gauche et écologiste
contre la loi Travail
Colette Capdevielle et Sylviane Alaux
Bizi !
22, rue des Cordeliers
64 100 Bayonne
Tel : 05 59 25 65 52
info@bizimugi.eu
à Sylviane Alaux, Colette Capdevielle,
députées des 6e et 5e circonscriptions
des Pyrénées-Atlantiques
Bayonne, le 24 mai 2016,
Objet : lettre ouverte vous demandant de signer la prochaine motion de censure de gauche et écologiste contre la loi El-Khomri
Mesdames,
Aux yeux de Bizi !, le projet de loi El Khomri devant modifier le droit du travail s’inscrit dans une logique à la fois anti-sociale et anti-écologique :
– Anti-sociale parce qu’à un moment historique où le rapport de forces est plus que favorable au grand patronat, inverser la hiérarchie des normes sera lourd de conséquences : si cette loi passe, nous allons connaître dans les années à venir une régression exceptionnelle des conditions de travail, de salaire, de rapports d’aliénation et de violence au travail.
– Anti-écologique car cette loi tourne le dos à une politique de partage du travail et des richesses, qui seule pourrait permettre une politique de plein emploi compatible avec les limites de la planète. Au contraire, elle repose sur une idéologie de la dérégulation, de la compétition et de la croissance dont on mesure chaque jour davantage les dégâts irréversibles sur l’environnement, la biodiversité et le climat.
Cette loi ne figurait pas dans le programme de campagne du candidat François Hollande en 2012, et son esprit est contraire à ses engagements de l’époque. En outre, elle est en contradiction frontale avec le texte même de la motion A votée majoritairement par le congrès du parti socialiste lui-même en juillet 2015 (qui disait, entre autres, « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail »).
L’utilisation de l’article 49.3 pour la faire passer nous interpelle tout particulièrement : il ne s’agit pas ici de contourner une stratégie d’obstruction parlementaire basée sur un grand nombre d’amendements (que le gouvernement a pourtant su endurer pour la loi sur le mariage pour tous) mais de faire passer une loi minoritaire ! Cela est bien différent, et pose un vrai problème démocratique.
Bref, nous avons aujourd’hui affaire à une loi n’ayant aucune légitimité électorale (et au contraire trahissant l’électorat qui a élu l’actuel président de la République), contraire à la ligne de votre propre parti et sans majorité parlementaire pour l’adopter.
La population est de plus en plus gagnée par une crise de confiance envers la classe politique actuelle et les institutions elles-mêmes. Cela alimente une certaine désespérance, les rangs de l’abstention et du Front National. L’adoption de cette loi dans de telles conditions viendrait aggraver très sérieusement cette situation.
Nous croyons en votre volonté de lutter contre cette dégradation démocratique inquiétante. Nous pensons que vous avez à cœur de redonner de l’espoir à celles et ceux qui ont eux-mêmes porté un jour leur confiance sur vous en vous élisant députées. C’est dans cet esprit que nous vous demandons de manifester aujourd’hui par un geste fort, un signal public sans équivoque, votre désaccord avec ce qui est en train de se passer et qui ne peut que mettre à mal – en profondeur – cet espoir et cette confiance.
Après son passage au Sénat, le projet de loi El Khomri reviendra en seconde lecture devant l’Assemblée nationale, où vous siégez. Le gouvernement utilisera alors à nouveau l’article 49.3 pour faire passer ce texte minoritaire, dont la majorité de la population et des parlementaires ne veulent pas.
Lors de la première lecture, il n’a manqué que deux signatures de parlementaires pour qu’une motion de censure – seul moyen d’empêcher l’adoption de cette loi – puisse être déposée par la gauche et les écologistes.
Nous vous demandons aujourd’hui, publiquement, de signer celle qui sera proposée en juillet 2016, pour faire barrage à cette loi inique, anti-sociale et anti-écologique, lui permettant ainsi d’atteindre le seuil des 58 signatures indispensables pour qu’elle puisse être officiellement déposée. La crise actuelle nécessite des actes forts de cette nature pour limiter les dégâts politiques et démocratiques que ne peuvent que provoquer de tels passages en force contre la volonté populaire, et contre les intérêts des plus vulnérables.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande, et espérons que vous pourrez y répondre positivement.
En signant une motion de censure, vous rappellerez que cette loi est minoritaire. Vous manifesterez votre opposition à ce projet gouvernemental, mais vous serez en accord avec la position de votre parti puisque son congrès s’est prononcé contre le renversement de la hiérarchie des normes. Quand le gouvernement et le parti (et mieux : son congrès) sont en opposition sur une question, comme c’est le cas, avez vous un devoir de soutien au gouvernement ou à votre parti, surtout quand les sondages indiquent que plus de 70 % de vos électeurs sont opposés à ce projet de loi et au recours au 49.3 ?
Recevez en attendant l’expression de nos salutations les plus écologiques et solidaires,
Bizi !
PS : Nous organisons une conférence publique le vendredi 10 juin à Bayonne, avec Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail et membre du bureau national du PS. Nous serions tout à fait disposés à vous y donner la parole, et à y entendre votre réponse à notre demande.
