La conférence environnementale passe, les incohérences du gouvernement persistent
RAC – Réseau Action Climat
www.rac-f.org/La-conference-environnementale-passe-les-incoherences-du-gouvernement
Conférence environnementale: Le disque écolo du gouvernement semble rayé
Audrey Chauvet
www.20minutes.fr/planete/1833751-20160425-conference-environnementale-disque-ecolo-gouvernement-semble-raye
«Ce gouvernement est le plus écologique qui ait jamais existé»: Manuel Valls peut-il vraiment se vanter?
Audrey Chauvet
www.20minutes.fr/planete/1834455-20160426-gouvernement-plus-ecologique-jamais-existe-manuel-valls-peut-vraiment-vanter
Conférences environnementales : le bilan des rendez-vous manqués
France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 74 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).
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La conférence environnementale passe, les incohérences du gouvernement persistent
RAC – Réseau Action Climat
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Alors que ce rendez-vous annuel devait être l’heure des choix, la confusion est toujours de mise concernant la politique environnementale et climatique de la France à la clôture de la conférence environnementale.
Le gouvernement a lancé le chantier de la transition énergétique au tout début de son mandat, avec de grandes ambitions. Mais la loi de transition énergétique présentée comme une grande loi du quinquennat n’a toujours pas été concrétisée. Alors que la feuille de route de mise en œuvre, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), devait être mise en consultation au plus tard le 31 décembre 2015 selon la loi de transition énergétique, elle le sera finalement d’ici au 1er juillet, pour une publication à l’automne.
Seuls les objectifs fixés pour les énergies renouvelables figurent dans l’arrêté PPI publié aujourd’hui. La PPE devra apporter la vision globale qui a manqué aux discours de la conférence environnementale. Elle devra préciser le scénario de consommation et le mix énergétique, notamment pour l’électricité avec le nombre de réacteurs nucléaires qu’il est nécessaire de fermer pour respecter les objectifs de la loi sur la transition énergétique.
Le signal prix carbone a été bien présent dans les discours du gouvernement, mais la fiscalité n’a toujours pas été mise au diapason de la transition énergétique. Alors que le Président de la République avait pris l’engagement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité environnementale, il n’assume pas ses responsabilités. La chute des prix du pétrole ayant donné lieu à une augmentation de la consommation d’énergie fossile contradictoire avec les objectifs de la loi de transition énergétique, le taux de la composante carbone devra être revalorisé dans la prochaine loi de finance à 40 euros la tonne de CO2, ce qui n’a pas été acté à la conférence environnementale. Par ailleurs, les niches dont bénéficient les secteurs très émetteurs de gaz à effet de serre (comme le transport aérien ou le transport routier) doivent être supprimées.
Enfin, le Premier ministre a annoncé une nouvelle loi d’orientation pour les transports et la mobilité. Mais les mesures simples et concrètes pour développer les alternatives au mode routier (les transports collectifs, le vélo, les trains) dans le cadre de la « stratégie nationale de mobilité propre » restent aux abonnées absents. Surtout, la politique des transports du gouvernement reste très incohérente avec les engagements de l’accord de la COP21, comme l’atteste son attachement au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes alors que l’occasion se présentait pour (enfin !) reconnaitre que ce projet est surdimensionné et donc caduc.
Quelques bonnes nouvelles -concernant la révision de la réglementation thermique pour atteindre le meilleur niveau de performance en Europe pour le bâti existant ou encore le passage à 100 000 logements bénéficiaires du programme « Habiter mieux » en 2017 pour les ménages modestes- sont encore à concrétiser.
Mais les doutes persistent quant à la détermination du gouvernement pour agir efficacement contre les changements climatiques et pour la transition énergétique.
« Le Réseau Action Climat reste sur sa faim ; cette conférence a seulement permis d’acter de nouvelles échéances à venir, en fin d’année ou en 2017, mais aucun acte concret et immédiat », conclut Lorelei Limousin, Responsable transports et fiscalité au Réseau Action Climat.
LConférence environnementale: Le disque écolo du gouvernement semble rayé
Audrey Chauvet
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ENVIRONNEMENT La dernière conférence environnementale du quinquennat a ouvert ce lundi sur des airs de déjà-vu…
On était invités à l’ouverture de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat, mais c’est à une représentation de la tournée « Age tendre et tête de bois » qu’on a plutôt eu l’impression d’assister ce lundi matin à l’Elysée. Les crooners ont repris leurs plus grands tubes : Stéphane Le Foll a entonné « Agroécologie, mon amour », Marisol Touraine « Bisphénol A, j’en veux pas » et la vedette américaine, Ségolène Royal, tout juste rentrée de New York où 175 pays ont signé l’Accord de Paris issu de la COP21, a repris son fameux « La transition énergétique et moi et moi ». En tête d’affiche, François Hollande a conclu le show avec ses succès les plus connus : « Fessenheim, c’est fini », « Comme un NDDL sans ailes » et « Je te donne des sous pour l’écologie ». Mais le spectacle ne semble pas avoir véritablement emballé le public.
« Paroles, paroles, paroles »
Les ONG avaient prévenu : elles ne veulent plus « se faire balader ». Depuis la première conférence environnementale en 2012, les couacs avec le gouvernement sont toujours les mêmes : quand seront fermés les réacteurs nucléaires les plus vétustes, Fessenheim en tête ? Comment sortir de l’impasse à Notre-Dame-des-Landes ? Pourquoi ne pas aller plus vite sur la taxation du carbone en augmentant la composante CO2 de la « contribution climat énergie » qui frappe les carburants ? Si Pascal Canfin, directeur général du WWF France, et Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement (FNE), ont à nouveau porté le refrain écolo à la tribune, les réponses qu’ils attendaient ne sont pas arrivées.
« Sur Notre-Dame-des-Landes, on sort de la conférence environnementale sans savoir sur quel projet les électeurs vont être amenés à se prononcer, regrette Pascal Canfin. On ne sait toujours pas si ce sera sur l’aéroport à une seule piste ou à deux pistes. Je vois mal comment on peut aller devant les électeurs de Loire-Atlantique sans clarifier ce point. » Même rengaine sur le nucléaire : la décision de fermeture de Fessenheim est toujours aussi floue, même si François Hollande a annoncé que le décret d’abrogation de l’autorisation d’exploitation de la centrale alsacienne serait publié avant la fin de l’année.
Autre demi-annonce de François Hollande : l’Agence française de la biodiversité sera dotée « de personnels supplémentaires et de crédits d’intervention ». Combien, comment ? Les agents de l’environnement, qui manifestaient ce lundi à travers la France en colorant les rivières en vert fluo, n’ont pas eu de précisions.
« Mais t’es où ? Pas là… »
Les agents de l’environnement n’étaient pas les seuls à manifester leur mécontentement. La CGT avait déjà fait savoir qu’elle ne participerait pas à cette conférence environnementale, « une opération d’affichage et communication » d’un gouvernement « au plus mal » selon le syndicat. La députée européenne écologiste Michèle Rivasi a aussi laissé son siège vide : « Les conférences environnementales ne servent à rien », assène-t-elle, refusant « en tant qu’écologiste [d’] être les cautions de cette mascarade pseudo-démocratique ». Qu’en pensent ses anciens alliés et nouveaux ministres Barbara Pompili, Emmanuelle Cosse et Jean-Vincent Placé, assis au premier rang et, pour les deux premières, généreusement citées dans le discours du président ?
Autres grands absents : Greenpeace et les Amis de la Terre. Les premiers dénoncent « une grande opération de communication pour le chef de l’Etat » tandis que les seconds ont ambiancé les abords de l’Elysée avec leur manifestation contre Notre-Dame-des-Landes.
« Toujours debout… »
Noir, c’est noir pour l’écologie ? « La France pourrait être le premier pays au monde à émettre des obligations vertes pour flécher les investissements vers la transition énergétique », nuance Pascal Canfin. Mais ce fut, avec la fixation d’un prix plancher du carbone, la seule annonce du jour.
Pour le reste, le président de la République a répété les engagements pris par la France lors de la COP21, a évoqué Notre-Dame-des-Landes et Fessenheim sans donner plus de précisions, et a insisté sur le bilan environnemental du gouvernement : « Nous avons agi beaucoup plus que certains l’auraient imaginé, y compris sur cette estrade », a-t-il souri, se désignant lui-même comme le premier étonné.
Ma pauvre Cécile…
Comme une rock star qui aurait tout donné lors de sa tournée mondiale, François Hollande a rappelé que l’accord obtenu à la COP21 marquerait l’Histoire. Mais ce dernier discours face aux acteurs français de l’écologie sonnait au mieux comme un best-of des tubes du quinquennat, au pire comme un inventaire avant fermeture. Le président lui-même n’a pu s’empêcher de sourire en évoquant « le remplacement d’un vieux diesel par un jeune véhicule électrique ». La blague a marché mais le public ne sera peut-être pas assez emballé, à l’issue de la conférence ce mardi, pour demander un rappel en 2017.
«Ce gouvernement est le plus écologique qui ait jamais existé»: Manuel Valls peut-il vraiment se vanter?
Audrey Chauvet
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FACT CHECKING Le Premier ministre clôturait ce mardi la quatrième conférence environnementale du quinquennat…
François Hollande avait ouvert la quatrième et dernière conférence environnementale avec un discours de bilan, Manuel Valls l’a fermée avec un discours… de bilan. Ce mardi, le Premier ministre est intervenu en clôture des débats au ministère de l’Ecologie et s’y est déclaré « très fier d’être à la tête du gouvernement sans doute le plus écologique qui ait jamais existé ». Manuel Valls a même « mis au défi quiconque » de contester ce qualificatif. Défi relevé.
Un grand succès et des grands chantiers
Rendons à César ce qui appartient à Laurent Fabius, le succès de la COP21 marquera indéniablement le quinquennat. « Il fallait le faire, mais tout reste à faire, nuance Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot. II faut maintenant veiller à une ratification rapide et à fédérer une coalition de pays ambitieux qui iront plus loin que l’engagement pris dans l’Accord de Paris ». Ségolène Royal a annoncé ce lundi que le projet de loi de ratification de l’accord serait présenté au conseil des ministres le 4 mai pour une ratification avant l’été. Un bon point pour le gouvernement.
Depuis 2012 et la première conférence environnementale, trois grands chantiers ont été engagés. La loi sur la transition énergétique a été votée mais « 50% des décrets d’application n’ont pas encore été pris », déplore Benoit Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE). La loi « pour la reconquête de la biodiversité », « qui repose sur des décrets pas encore parus » note Denis Voisin, est « sans ambition alors que la biodiversité vit un déclin dramatique », alerte Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
Enfin, la démocratisation du dialogue environnemental, mise en branle notamment après le décès dramatique de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens, « se termine par une consultation sur Notre-Dame-des-Landes qui nous paraît illégitime sur son périmètre et sur la question posée », déplore le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.
Des dossiers qui s’embourbent
« Si le meilleur gouvernement écologique n’arrive pas à renoncer à Notre-Dame-des-Landes, à reculer sur le nucléaire ou à éviter des drames comme à Sivens, j’espère que ce n’est pas le meilleur et que le meilleur est à venir », s’insurge Benoit Hartmann. Les atermoiements sur la fermeture de la centrale de Fessenheim, auxquels François Hollande a tenté de mettre un terme ce lundi en annonçant qu’EDF devrait proposer après 2018 « la fermeture de certaines centrales » et « la prolongation d’autres centrales », ont contribué à faire planer le doute sur la réelle volonté du gouvernement de sortir du tout nucléaire français.
Quant « au projet d’aéroport dans l’ouest de la France », comme l’a pudiquement désigné Manuel Valls à la tribune, son sort sera soumis à un référendum le 26 juin prochain.
Un échec cuisant : l’écotaxe
Là, pas de délais, de débats ou de contestations, l’écotaxe a été purement et simplement enterrée après la colère des « Bonnets rouges » qui refusaient cette taxe touchant les poids-lourds. Les grands absents de cette conférence environnementale ont d’ailleurs été les transports, rapidement évoqués en une heure ce mardi matin : « Le gouvernement n’a pas de plan massif pour réellement agir en faveur de la mobilité propre, c’est étonnant », déplore Pascal Canfin, directeur général du WWF France.
Conscient de cette lacune, Manuel Valls a appelé ce mardi la ministre de l’Ecologie à plancher sur une nouvelle loi « Loti », la « loi d’orientation des transports intérieurs » publiée en 1982 et jamais revue depuis. Cette nouvelle version devrait être compatible avec les objectifs de la COP21. Pour cela, il faudra « que la SNCF évolue pour regagner en compétitivité par rapport aux autres modes de transport plus polluants », a indiqué Manuel Valls alors qu’une grève frappe la SNCF ce mardi. Ce n’est pas gagné d’avance. Sauf pour les bus Macron qui eux sont bel et bien en marche.
Encore un an pour concrétiser
Alors, Manuel Valls s’est-il décerné une médaille imméritée ? « Il reste un an au gouvernement pour faire ses preuves, mais pour le moment le Grenelle a permis de faire plus d’avancées », reconnaît Benoit Hartmann. Même son de cloche du côté de la LPO : « On ne peut pas effacer d’un trait de plume le Grenelle de l’environnement, dont tous les prolongements sont mis en œuvre aujourd’hui », note Allain Bougrain-Dubourg.
Certes, le Grenelle partait d’une copie vierge. Certes, il avait aussi beaucoup déçu. Mais les ONG ne veulent pas laisser le dernier mot à Manuel Valls et comptent bien exiger des avancées pendant cette dernière année du quinquennat. Et au-delà : « Si les Premiers ministres font une escalade à qui est le meilleur en écologie, c’est bon pour la planète », sourit Allain Bougrain-Dubourg.
Conférences environnementales : le bilan des rendez-vous manqués
France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 74 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).
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Les 25 et 26 avril aura lieu la quatrième et dernière conférence environnementale du mandat. Quel bilan tirer des précédentes au-delà du sentiment diffus d’insatisfaction ? Les engagements pris chaque année dans les feuilles de route par le Gouvernement ont-ils été mis en œuvre ? Au-delà de ceux-ci, les décisions prises par ailleurs par le Gouvernement sont-elles réellement cohérentes avec les objectifs énoncés par le Président et ses Premiers Ministres successifs à ces occasions ? FNE présente son bilan sévère des précédentes conférences, et au-delà, du mandat de François Hollande en matière environnementale.
Climat énergie : l’intention proclamée ne suffit pas
Le climat fut le sujet de l’année 2015 avec la COP 21 à Paris en décembre dernier. Un succès diplomatique incontestable. Mais la France est-elle réellement exemplaire ? La loi portant transition énergétique promise à la première conférence environnementale de 2012 a fixé de bons objectifs. Mais sa mise en œuvre s’avère laborieuse, notamment sur le volet nucléaire. Les décrets d’application de son volet « rénovation des bâtiments », pourtant le plus ambitieux, se révèlent décevant faute d’avoir fixé le niveau de performance de rénovation à atteindre. Concernant l’incitation fiscale pour aller vers une société moins carbonée, la création de la taxe carbone est à saluer. Cependant, les « subventions nuisibles », notamment les subventions et exonérations accordées aux hydrocarbures, aux secteurs aériens et routiers, entre autres, ne sont pas remises en cause.
Démocratie participative : circulez il n’y a rien à voir
Concernant le chantier sur la démocratie participative et le dialogue environnemental, le résultat est catastrophique en particulier quand on le rapporte à ce qui l’a motivé : la mort de Rémi Fraisse. La volonté de « simplifier » à tout va a eu raison des grandes promesses sur le sujet. Sans prendre en compte que prendre le temps d’une vraie concertation sur le sujet peut permettre d’en gagner beaucoup en évitant, outre des drames, des contentieux !
Les milieux et l’économie sous la coupe des lobbies
La loi sur la biodiversité comprend elle aussi des avancées, à confirmer lors de son vote final. Mais sa disposition majeure, créant l’Agence Française pour la biodiversité, déçoit car le périmètre et les moyens de ce futur organisme sont restreints. C’est à l’aune du budget qui lui sera alloué dans le projet de loi de finances pour 2017 que l’on mesurera l’ambition du Gouvernement en la matière.
La loi ALUR, malgré quelques bonnes avancées, n’a pas réussi à enrayer l’artificialisation des sols, faute d’un portage politique suffisant.
Concernant l’agriculture, l’agroécologie prônée par Stéphane Le Foll est à saluer. Mais on peut se demander si le Premier Ministre en a bien entendu parler, car il semble toujours considérer les normes environnementales comme des « contraintes » pour les agriculteurs, au lieu de voir la transition vers des produits de meilleure qualité comme un moyen de sortir de la crise agricole actuelle. Quant à la politique forestière, on peut noter quelques progrès pour sortir de la vision« tout-économique », progrès qui restent à confirmer.
En matière d’eau, le Gouvernement semble également réticent à se confronter au lobby agricole et n’avance guère sur ses promesses d’améliorer sa qualité et de rendre plus équitable le prix de son utilisation, supporté actuellement majoritairement par les particuliers.
Pour ce qui concerne les transports, la faute de l’abandon de l’écotaxe votée à l’unanimité sera une tache indélébile laissée sur ce mandat. Privées de moyens financiers, les mesures mises en place pour favoriser un report progressif de la route vers le rail et le fluvial sont indigentes.
L’économie circulaire séduit et le volet de la loi portant transition énergétique qui lui est consacré est positif. Mais il faudra adapter la fiscalité et créer un cadre financier stable pour permettre son réel développement.
C’est aussi la faiblesse insigne des financements qui mine la politique de protection des milieux marins et de développement des énergies renouvelables marines.
Coté éducation à l’environnement, le travail sur la facilitation des sorties scolaires semble s’être enlisé.
La Santé-Environnement semble être une réelle préoccupation, notamment la qualité de l’air. Mais l’absence d’une vraie politique de transports nous handicape. Et on peine à avancer sur les risques émergents comme les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens.
Et sur le terrain ? Les projets autorisés et parfois soutenus par le Gouvernement sont-ils cohérents avec les objectifs annoncés ? FNE fait le point (sur son dossier de presse disponible ici : www.fne.asso.fr/communiques/conf%C3%A9rences-environnementales%C2%A0-le-bilan-des-rendez-vous-manqu%C3%A9s) sur une dizaine de dossiers qui ont marqué le mandat.
Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Ce dossier de presse dresse un bilan sévère de l’action gouvernementale, engagement par engagement. Les conférences environnementales n’ont pas réussi par leurs belles promesses à cacher l’absence de ligne et de volonté politique claire en matière d’environnement. Cette mandature ressemble à l’histoire d’un rendez-vous manqué, la déception est à la hauteur des espoirs suscités quand le président reprenait les propositions de FNE à la veille de son élection.»