Erosion : le littoral aquitain a reculé de 10 mètres en trois semaines
Cathy Lafon avec AFP
http://maplanete.blogs.sudouest.fr/archive/2014/02/14/le-littoral-aquitain-a-recule-de-10-metres-1016995.html
Un nouveau virus géant, âgé de plus de 30 000 ans, découvert en Sibérie
AFP
www.lemonde.fr/sciences/article/2014/03/04/un-nouveau-virus-geant-age-de-plus-de-30-000-ans-decouvert-en-siberie_4377011_1650684.html
Climat : le jet-stream perd le nord !
AFP
www.lepoint.fr/environnement/climat-le-rechauffement-arctique-affecterait-l-amerique-du-nord-et-l-europe-16-02-2014-1792222_1927.php
Le coût extrême du réchauffement climatique
Marc Cherki
www.lefigaro.fr/sciences/2014/02/28/01008-20140228ARTFIG00346-cout-extreme-du-rechauffement-climatique.php
Le mouvement Alternatiba s’amplifie et prépare un Tour de France
Patrick Piro
www.politis.fr/Le-mouvement-Alternatiba-grandit,25966.html
Climat : 10 défis et 10 questions pour François Hollande et le gouvernement (1/2)
Maxime Combes
http://cadtm.org/Climat-10-defis-et-10-questions
Les collectivités sont invitées à expérimenter un tarif social de l’eau
Stéphanie Senet
www.journaldelenvironnement.net/article/les-collectivites-sont-invitees-a-experimenter-un-tarif-social-de-l-eau,43574?xtor=EPR-9
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Erosion : le littoral aquitain a reculé de 10 mètres en trois semaines
Cathy Lafon avec AFP
http://maplanete.blogs.sudouest.fr/archive/2014/02/14/le-littoral-aquitain-a-recule-de-10-metres-1016995.html
Selon un premier rapport de l’Observatoire de la Côte Aquitaine, communiqué mardi 11 février, le trait de côte du littoral aquitain a reculé en de nombreux points de 10 mètres ou plus, à la suite des tempêtes et houles de fin décembre-début janvier.
Du jamais vu sur le littoral
« D’une manière générale, l’ensemble de la côte sableuse aquitaine a été fortement érodé » après les dépressions des 23-27 décembre et 3-7 janvier et des fortes houles sur la période, avec un « recul du trait de côte dépassant 10 m sur de nombreux sites », informe l’Observatoire, réseau d’experts lié à la Région. Entre le 14 décembre et le 8 janvier, une succession de dépressions dans l’Atlantique Nord a entraîné une houle très énergétique au large de l’Aquitaine, avec une hauteur de vagues atteignant au moins 4 m pour 60% du temps, « un phénomène qui ne s’est jamais produit » sur ce littoral, selon le rapport.
Une houle d’une ampleur inédite
Selon la base de données BOBWA hébergée par l’Observatoire, qui couvre les vagues dans le golfe de Gascogne sur 1958-2002, la proportion de vagues de plus de 4 m sur une telle période (26 jours) atteint occasionnellement 40%, ponctuellement 50% (3 fois en 44 ans), mais jamais plus de 55%, précise l’Observatoire. « Les plages se sont fortement abaissées et aplanies, limitant ainsi leur résistance aux assauts de l’océan. Cette fragilité est renforcée par la disparition temporaire des barres sableuses » de marnage, poursuit le rapport, qui a aussi relevé « des submersions marines de faible emprise ».
La Gironde la plus touchée
C’est en Gironde que l’érosion marine a été la plus forte avec le creusement de hautes falaises sableuses, la destruction d’accès de plage et des ouvrages côtiers altérés (promenades, enrochements). Dans les Landes, le recul a atteint 10 m ponctuellement, aux abords de courants (petits fleuves). Au Porge (Gironde), la plage a disparu par endroit, laissant place à une véritable falaise. Ailleurs, comme à Soulac-sur-Mer (Gironde), l’érosion « remet en cause l’existence d’immeubles », tel un club de surf, ou un immeuble de 78 appartements Le Signal, interdit d’habitation depuis fin janvier, et que le ministre de l’Environnement, Philippe Martin, a visité le 11 février. Il a rappelé que l’Aquitaine pourrait bénéficier « de pratiquement 2 millions d’euros » de crédits exceptionnels débloqués par son ministère pour des travaux d’urgence sur son littoral.
En attendant les images satellitaires
Le rapport de l’Observatoire s’appuie sur des relevés effectués sur le terrain par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières et l’Office national des Forêts sur la quasi-totalité du littoral aquitain, soit 270 km. L’IGN et les scientifiques océanographes et géologues, comme l’équipe bordelaise de Geo-Transfert, attendent des images satellitaires qui leur permettront d’établir des cartes plus fines.
Un nouveau virus géant, âgé de plus de 30 000 ans, découvert en Sibérie
AFP
www.lemonde.fr/sciences/article/2014/03/04/un-nouveau-virus-geant-age-de-plus-de-30-000-ans-decouvert-en-siberie_4377011_1650684.html
Un nouveau type de virus géant a survécu plus de trente mille ans à la congélation, dans une couche de permafrost sibérien contemporaine de l’extinction de l’homme de Neandertal, selon une étude publiée dans les comptes rendus de l’Académie des sciences américaines, les PNAS, lundi 2 mars.
Baptisé Pithovirus, ce virus très ancien, capable d’infecter des amibes mais inoffensif pour l’homme et les animaux, porte désormais à trois le nombre de familles connues de virus géants. Découvert dans le sol gelé en permanence de l’extrême Nord-Est sibérien, Pithovirus est bien différent des autres virus géants, comme les Mimivirus, découverts en 2003 en Grande-Bretagne, ou les Pandoravirus, décrits dans la revue Science en juillet 2013. Son génome, de moins de 500 gènes, est notamment plus petit que celui du Pandoravirus, qui en a plus de 2 500.
Les virus géants, d’un diamètre supérieur à 0,5 millionième de mètre, sont aisément visibles avec un simple microscope optique. Ils renferment un très grand nombre de gènes par rapport aux virus courants – ceux de la grippe ou du sida n’en contiennent qu’une dizaine. Leur taille et leur génome est comparable à ceux de nombreuses bactéries.
LA FONTE DES GLACES, UN RISQUE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE
« La démonstration que des virus enfouis dans le sol il y a plus de trente mille ans puissent survivre et être encore infectieux suggère que la fonte du permafrost due au réchauffement climatique et l’exploitation minière et industrielle des régions arctiques pourraient comporter des risques pour la santé publique », souligne Jean-Michel Claverie (laboratoire Information génomique et structurale au CNRS à Marseille), coauteur de l’étude.
Hormis la fonte des glaces, susceptible de libérer des pathogènes, la région de Choukotka, d’où provient ce virus géant, abrite en effet de grandes réserves de pétrole, de gaz naturel, de charbon, d’or et de tungstène. « En creusant pour trouver du pétrole ou du gaz, des hommes pourraient bien involontairement entrer en contact avec des microbes (…) être contaminés et devenir des vecteurs », disent aussi les chercheurs dans Le Figaro.
La possibilité d’une réémergence de virus considérés comme éradiqués à partir de ce grand frigo qu’est le permafrost ne relève donc plus d’un scénario de science-fiction, estime M. Claverie. Celui de la variole par exemple, qui a sévi jadis en Sibérie, se multiplie de façon similaire aux Pithovirus, et pourrait toujours exister sous terre. Récemment, c’est un nouveau parasite protozoaire séquestré par la glace qui a émergé, selon Le Figaro, et a affecté otaries, morses et ours de l’Arctique au Canada.
Climat : le jet-stream perd le nord !
AFP
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Le réchauffement de l’Arctique pourrait affaiblir les vents du jet-stream, affectant durablement le climat en Amérique du Nord et en Europe.
Le réchauffement de l’Arctique pourrait affecter durablement le « jet-stream » polaire, qui est déterminant pour le climat en Amérique du Nord et en Europe, selon des travaux américains. Cette étude indique que les vents du « jet-stream », qui soufflent d’ouest en est à haute altitude, « s’affaiblissent et ce courant tend de ce fait à s’élargir et à dévier plus facilement de sa trajectoire », a expliqué Jennifer Francis, professeur de climatologie à l’université Rutgers dans le New Jersey.
Elle est le principal auteur de cette recherche présentée samedi à la conférence annuelle de l’Association américaine pour l’avancement de la science (AAAS) réunie ce week-end à Chicago. « Quand le jet-stream s’affaiblit – ce qui a été le cas ces deux dernières décennies -, les phénomènes météorologiques ont tendance à durer plus longtemps », a-t-elle dit lors d’une conférence de presse.
« Cela semble suggérer que les caractéristiques du temps changent », a ajouté la scientifique, selon qui « cela se produira plus fréquemment ». Ainsi, les États-Unis connaissent un hiver particulièrement froid et enneigé dans le Middle West jusque dans le sud, où cela est inhabituel. En revanche, les régions nordiques comme l’Alaska connaissent un hiver anormalement clément cette année.
Apparition de phénomènes climatiques extrêmes
Ce phénomène pourrait résulter du réchauffement ces dernières décennies dans l’Arctique, où les températures ont grimpé de deux à trois fois plus vite que dans le reste du globe, a relevé James Overland, un scientifique de l’Agence américaine océanique et atmosphérique (NOAA) qui a participé à cette présentation.
Le changement du « jet-stream » s’explique en partie par la différence de températures entre l’Arctique et les latitudes moyennes, a-t-il indiqué. Si cette différence est importante, la vitesse de ce courant s’accélère, un peu comme une rivière descendant une colline. En revanche, si l’écart des températures entre les latitudes moyennes et l’Arctique, qui s’est réchauffé, est faible, le « jet-stream » s’affaiblit, ont expliqué ces scientifiques.
Avec les phénomènes climatiques extrêmes observés ces dernières années aux États-Unis – chaleur record, sécheresse…- et ailleurs dans le monde, comme la canicule record actuelle en Australie, la question se pose de savoir si ces événements résultent d’une simple variation naturelle du climat ou du réchauffement de la planète lié aux activités humaines.
Pour Jennifer Francis, une telle conclusion est prématurée, car leurs « données portant sur ce phénomène et ses effets portent sur une période très courte, ce qui rend difficile d’avoir une interprétation claire ». « Mais quand nous disposerons de plus de mesures, je pense que nous commencerons à discerner l’influence du changement climatique », a-t-elle ajouté.
Impact sur l’agriculture
Mark Serreze, le directeur du Centre national américain d’étude de la neige et de la glace (National Snow and ice Data Center), a dit devant la conférence de l’AAAS que les changements dans l’Arctique et l’impact sur le climat dans les moyennes latitudes étaient « un nouveau champ de recherche controversé avec des arguments pour et contre ».
« Fondamentalement, le fort réchauffement qui pourrait être responsable de ce phénomène est lié à la fonte de glace sur l’océan Arctique que nous constatons depuis ces dernières années », a-t-il relevé. « La calotte glaciaire agit comme un couvercle séparant l’océan de l’atmosphère et, si vous enlevez ce couvercle, la chaleur contenue dans l’eau se retrouve dans l’atmosphère », expliquant ces dérèglements atmosphériques, a ajouté le scientifique.
L’impact sur l’agriculture est l’une des principales conséquences de ce phénomène aux latitudes moyennes aux États-Unis. « Nous allons voir des changements dans les précipitations et dans les températures qui pourraient bien être liés à ce qui se passe loin dans le nord », a prédit Mark Serreze, pour qui « les bouleversements dans l’Arctique affectent tout le climat de la planète ».
Les États-Unis ne sont pas les seuls concernés, a souligné Jerry Hatfield , directeur du National Laboratory for Agriculture and Environment dans l’Iowa. « Dans le monde, nous produisons la plus grande partie des récoltes à ces latitudes moyennes et les températures ont un grand impact sur les cultures comme sur le bétail et la production de viande », a-t-il relevé.
Le coût extrême du réchauffement climatique
Marc Cherki
www.lefigaro.fr/sciences/2014/02/28/01008-20140228ARTFIG00346-cout-extreme-du-rechauffement-climatique.php
Le réchauffement climatique pourrait avoir un coût considérable sur les économies des pays du monde entier. À la fin du siècle, ce montant pourrait être évalué à 1050 milliards d’euros.
Nul ne peut affirmer que l’hiver clément qui touche l’Europe ait un rapport avec le réchauffement climatique. Il faut en revanche s’attendre à ce que ce dernier ait un coût considérable sur les économies des pays du monde entier. À la fin du siècle, ce montant pourrait être évalué à 1450 milliards de dollars (1050 milliards d’euros), selon un rapport préliminaire du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), dont un projet de document a été publié vendredi par le quotidien japonais Yomiuri Shimbun.
La raison d’une telle estimation ? Les productions agricoles devraient subir de sérieux revers si la température augmentait de 2,5 °C d’ici à 2100, ce qui serait l’hypothèse retenue par le Giec. Pour les seules céréales (blé, maïs, riz, orge, etc.), la production mondiale devrait baisser entre 0,2% et 2% chaque décennie. Les cultures céréalières, qui représentent 15% des surfaces agricoles de la planète, seraient affectées par la hausse de la température et des conditions météorologiques dégradées, comme des pluies fortes et répétées. La France, quatrième producteur mondial de blé, pourrait payer un lourd tribut: le chiffre d’affaires de la filière céréalière était de 54 milliards d’euros en 2012, selon le ministère français de l’Agriculture.
Submersion de terres et réfugiés climatiques
D’autres effets sont à redouter, en particulier la submersion de terres, avec une élévation du niveau de la mer, et l’apparition de réfugiés climatiques. Les exodes de populations pourraient concerner des centaines de millions de personnes à la fin du siècle, principalement dans les pays d’Asie, estiment les experts du Giec selon le quotidien japonais. Déjà, sur les vingt dernières années, d’importants exodes de population des régions rurales du Pakistan ont été mesurés par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, à Washington. Des transhumances liées «aux températures extrêmes plus qu’aux pluies diluviennes », mais qui ont déjà réduit d’un tiers les recettes agricoles des fermiers locaux.
En termes financiers, d’autres données sont plus difficiles à calculer. «Comment évaluer l’impact économique du réchauffement climatique sur la biodiversité, la ressource en eau et la dégradation des infrastructures?», s’interroge le climatologue français Hervé Le Treut, directeur de l’Institut Pierre-Simon Laplace.
Néanmoins, des estimations chiffrées devraient être débattues du 25 au 29 mars à Yokohama (Japon) par un groupe de travail du Giec consacré au «cinquième rapport d’évaluation sur les conséquences, l’adaptation et la vulnérabilité » au réchauffement climatique. L’objectif est de marquer les esprits. Car les experts ont en ligne de mire la conférence de Paris, en décembre 2015, où ils espèrent que les grands pays s’engageront à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter à 2 °C la hausse de la température mondiale.
Le mouvement Alternatiba s’amplifie et prépare un Tour de France
Patrick Piro
www.politis.fr/Le-mouvement-Alternatiba-grandit,25966.html
Le mouvement basque Bizi a fait des émules. Reportage à Nantes pour l’un des premiers rassemblements d’un réseau en plein essor.
« Si on avait su que ça prendrait aussi vite, on aurait convoqué cette réunion il y a trois mois ! », se réjouit Jean-Noël Etcheverry, de l’association Bizi. Début octobre dernier, 12 000 personnes avaient participé, à Bayonne, au rassemblement Alternatiba des luttes climatiques. Les organisateurs y avaient lancé un appel à faire essaimer l’initiative.
Samedi 10 février, à Nantes, près de 90 personnes représentant 34 villes et territoires avaient répondu à l’invitation de Bizi pour faire le point : plus d’une vingtaine d’Alternatiba et une coordination européenne sont nées ou en cours de constitution [1].
Un « Tour de France des Alternatiba » est en gestation pour l’été 2015. Un vélo à quatre places, symbolisant la transition écologique et la solidarité, maillera environ 80 villes où pourraient se tenir des Alternatiba et autres manifestations.
Objectif : peser sur la conférence de l’ONU sur le climat (COP 21), prévue en France à la fin 2015 et qui a pour ambition de décrocher un accord international sur la réduction des gaz à effet de serre. « Alternatiba ? Je connais, j’en entends parler un peu partout », confiait Marie-Hélène Aubert, conseillère de François Hollande pour les négociations climat, à un militant qui lui présentait l’initiative lors d’une réunion de travail avec les associations sur la préparation de la COP 21.
[1] alternatiba.eu
Climat : 10 défis et 10 questions pour François Hollande et le gouvernement (1/2)
Maxime Combes
http://cadtm.org/Climat-10-defis-et-10-questions
A prétendre disposer d’un « leadership en matière de lutte contre le changement climatique » avec les Etats-Unis et Barack Obama, on peut se demander si François Hollande a bien saisi les défis que pose le péril climatique. Des défis qui sont autant de questions pour un gouvernement qui multiplie les incohérences. Tour d’horizon..
Pour faire rire la Terre entière ?
S’auto-décerner un rôle de « leadership » en matière climatique avec un pays qui a refusé de ratifier le protocole de Kyoto et qui sape les négociations climatiques internationales depuis deux décennies, aurait dû faire rire la Terre entière. En tout cas plus que les pantalonnades sur la vie privée de François Hollande. Les Etats-Unis ne sont-ils pas premier du classement des pays ayant le plus émis de CO2 en cumulé depuis 1850, avec près de 20 % des émissions totales ? Et n’est-ce pas aux Etats-Unis que l’on trouve les niveaux d’émissions par habitants les plus élevés de la planète, hormis les petits pays producteurs d’hydrocarbures fossiles ?
Et si les prétentions de la tribune conjointe de Barack Obama et François Hollande cherchaient au contraire à masquer l’absence de toute ambition climatique des deux pays ?
Alors que la France doit accueillir la 21ème conférence internationale sur le climat de l’ONU en 2015, celle qui doit aboutir à « un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, c’est-à-dire permettant de respecter la limite des 2°C » selon les objectifs fixés par Laurent Fabius, le gouvernement français multiplie les incohérences et les décisions hypocrites en matière de lutte contre les dérèglements climatiques et de transition écologique et sociale.
Tour d’horizon, en dix défis qui sont autant de questions urgentes auxquelles François Hollande et le gouvernement devraient s’atteler plutôt que de se payer de bons mots.
Comme la société civile l’a exprimé à Varsovie lors de la précédente conférence internationale, « assez de mots, des actes ».
1. Agir dès avant 2020 !
Les scientifiques du climat considèrent que les années à venir sont clef pour s’engager sur des réductions d’émissions significatives, sans attendre 2020, si l’on veut conserver une chance raisonnable de rester en deçà des 2°C d’augmentation des températures mondiales d’ici la fin du siècle. Puisque six années pleines nous séparent de 2020, la société civile exige de l’Union européenne et de ses Etats-membres qu’ils s’engagent sur un objectif de réduction d’émissions d’ici 2020 plus ambitieux que les 20 % fixés initialement. 40 % serait excellent, 30 % un bon début. Ce d’autant plus que l’objectif de 20 % devrait être atteint avant le terme, si l’on ne tient pas compte des émissions incorporées dans les biens et services importés. C’est urgent. C’est essentiel. François Hollande et le gouvernement sont-ils prêts à reprendre cette exigence à leur compte ?
2. De véritables réductions d’émission d’ici 2030 !
Pour l’après 2020, et d’ici 2030,la Commission européenne propose un objectif de 40 % de réductions d’émissions par rapport à 1990. Cet objectif est largement insuffisant. Fixer un objectif de 40 % de réduction d’émissions en 2030 revient à une réduction réelle de 33 % compte tenu des surplus considérables de quotas d’émissions dont disposent les pays-membres. Cela repousse à l’après 2030 l’essentiel des efforts à réaliser d’ici à 2050. A supposer que l’UE atteigne l’objectif de – 40 % en 2030, il faudra encore diviser quasiment par trois les émissions de l’UE entre 2030 et 2050 pour réduire de 80 % les émissions en 2050 par rapport à 1990, objectif minimal que s’est fixé l’Union européenne. Ce qui revient à planifier une diminution de 5 % par an de 2030 à 2050, contre à peine 1,3 % par an jusqu’en 2030. La société civile exige un objectif de réduction d’au moins 55 % d’ici 2030. Condition sine qua non et minimale à toute prétention de « leadership climatique », un tel objectif devrait être la feuille de route de François Hollande et du gouvernement dans la perspective du prochain sommet européen des 20 et 21 mars. Sont-ils prêts à cela ?
3. Pour des objectifs ambitieux d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique
Sous la pression des Etats-membres, notamment de la France, la Commission européenne a décidé de ne pas rendre contraignant, au niveau national, le très maigre objectif de 27% d’énergies renouvelables pour 2030. Par ailleurs, elle a tout simplement décidé d’abandonner tout objectif d’efficacité énergétique. Sous la pression des lobbies du nucléaire et des grands énergéticiens, le gouvernement français et François Hollande contribuent à repousser aux calendes grecques toute amélioration significative de l’efficacité énergétique et de déploiement des énergies renouvelables. Ce sont pourtant deux mesures clef pour à la fois réduire la dépendance des économies européennes aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs, tout en générant de l’activité économique et des emplois non délocalisables ancrés sur les territoires. Investir sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, voilà des « mesures concrètes » pour de « nouveaux emplois », pour reprendre les termes utilisés dans la tribune conjointe d’Obama et Hollande. François Hollande et le gouvernement sont-ils prêts à batailler pour obtenir cela lors du prochain sommet européen ?
4. Supprimer les financements climaticides
Aussi incroyable que cela puisse paraître à l’aune des engagements maintes fois répétés en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques, la France, les Etats-Unis et la majorité des Etats de la planète, continuent de financer le développement des énergies fossiles à travers des fonds publics. Par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissements (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque Mondiale mais aussi par l’intermédiaire de l’Agence française de développement et la Coface, la France, malgré quelques avancées récentes sur la diminution des financements en faveur du charbon, continue de financer directement ou indirectement le développement d’énergies climaticides. C’est tout simplement irresponsable. A la fois pour le climat, mais aussi pour les pays où atterrissent ces financements dont la dépendance aux énergies fossiles s’accroit ou perdure alors qu’il faudrait les aider et les soutenir pour en sortir. C’est également irresponsable compte tenu des financements additionnels nécessaires pour financer l’adaptation aux dérèglements climatiques et la transition énergétique. François Hollande et le gouvernement sont-ils prêts à cesser tout financement climaticide ?
5. Une véritable TTF pour financer l’adaptation…
Au moment où les côtes atlantiques sont rongées par l’avancée et la montée de l’océan et où les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient à grande vitesse, aussi bien en France que sur le reste de la planète, le gouvernement français est en train de désosser la proposition de taxe sur les transactions financières de la Commission européenne, une des sources possibles de financement des politiques d’adaptation au dérèglement climatique. Alors que de tels financements sont urgents et vitaux. A Varsovie, lors de la conférence de l’ONU de fin 2013, ce sont à peine 100 millions d’euros qui ont été récoltés pour l’adaptation. Soit moins que ce qu’il faudrait pour fournir un parapluie à chacun des habitants des pays vulnérables concernés. On pourrait en sourire si le typhon Haiyan ne nous rappelait pas le sérieux de l’affaire. Il est temps que François Hollande et le gouvernement français s’engage à oeuvrer pour des financements publics additionnels en matière de climat, notamment une véritable taxe sur les transactions financières comme le réclament trois cents organisations internationales, sans se reposer sur d’improbables et inadaptés financements privés. (Voir 2/2 vendredi prochain)
Les collectivités sont invitées à expérimenter un tarif social de l’eau
Stéphanie Senet
www.journaldelenvironnement.net/article/les-collectivites-sont-invitees-a-experimenter-un-tarif-social-de-l-eau,43574?xtor=EPR-9
Annoncée par la loi Brottes, l’expérimentation d’un tarif social de l’eau a été officiellement lancée, ce 5 mars, par une instruction gouvernementale envoyée aux préfets. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour poser leur candidature. L’occasion pour elles de mettre en place une tarification progressive.
Les collectivités vont-elles s’engager dans cette expérimentation? Pour l’heure, une dizaine d’entre elles, seulement, ont lancé en France une tarification sociale. Celle-ci permet aux ménages les plus défavorisés de bénéficier d’un tarif préférentiel (une allocation eau par exemple à Paris, destinée à la majorité des bénéficiaires d’une allocation logement), voire la gratuité d’un certain volume de consommation (30 mètres cubes à Dax). En général couplée à une tarification progressive, elle permet d’adapter les tarifs aux niveaux de consommation et de réduire les volumes engloutis par la ville. Libourne les a ainsi baissés de 10% en un an depuis la mise en place d’une tarification progressive en 2010, selon la Confédération générale du logement (CGL) et la mucnipalité.
«La tarification sociale de l’eau repose sur une idée récente, selon laquelle l’eau est un bien commun, et qu’il existe un droit à l’eau inaliénable, à la fois individuel et collectif, selon la formulation de Riccardo Petralla dans son Manifeste de l’eau paru en 1998», explique au JDLE Jean-Claude Oliva, directeur de la coordination Eau Ile-de-France. Ce collectif se mobilise notamment pour le déploiement de la tarification progressive en France, la disparition de l’abonnement fixe et le développement des aides aux ménages en difficulté.
Consécration dans la loi Brottes
Si l’idée a fait son chemin depuis la fin des années 2000, elle a été concrétisée à Libourne en 2010 et à Dunkerque en 2012, puis consacrée par la loi Brottes du 15 avril 2013, dont l’article 28 prévoit le lancement d’une expérimentation de 5 ans.
Ouverte aux collectivités locales compétentes en matière d’eau et d’assainissement et à leurs groupements, l’expérimentation peut inclure «la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer (tarification sociale)», «l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau (aide curative) ou d’une aide à l’accès à l’eau (aide préventive)», indique la loi. Les collectivités ont donc carte blanche pour choisir leur formule.
Selon le communiqué des ministères de l’écologie, de l’intérieur, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, les collectivités ont jusqu’au 31 décembre 2014 pour déposer leur candidature auprès des préfets. Elles ne feront l’objet d’aucune sélection. Les dispositifs seront seulement contrôlés sur le plan juridique.
L’instruction signée le 4 mars par les ministres concernés, que le JDLE a pu consulter avant sa diffusion au Bulletin officiel, précise que la demande d’expérimentation devra faire l’objet d’une délibération de l’assemblée représentée. Ensuite, un décret publiera, début 2015, la liste des collectivités concernées. Enfin, un bilan sera dressé par le Comité national de l’eau, à la fin de l’expérimentation, prévue le 16 avril 2018, en vue de modifier, le cas échéant, la réglementation.
Un bon principe, à plusieurs conditions
«Paris a misé sur un tarif bas pour une majorité des habitants, Dunkerque en revanche conditionne sa première tranche de prix à une très faible consommation d’eau annuelle», détaille Jean-Claude Oliva. Inférieure à 75 m3/an, la consommation d’eau est facturée 0,83 €/m3 depuis octobre 2012 contre 1,01 €/m3 en moyenne. En comparaison, un foyer de 4 personnes en consomme environ 120 m3 en moyenne par an. A noter que ce seuil de 75 mètres cube a aussi été retenu par les ministères, qui citent comme exemple une réduction de 20% du tarif de « l’eau essentielle ». De son côté, le prix moyen de l’eau potable s’élève en France à environ 2€/m3 pour une consommation moyenne de 120 m3 par an. Soit une facture annuelle de 240€ selon le ministère de l’écologie.
« Si le principe d’une tarification progressive et sociale est bon, il doit répondre à plusieurs conditions pour être effectif», analyse le représentant de la coordination Eau Ile-de-France. A commencer par la disparition de la part fixe liée à l’abonnement, sans quoi les petits consommateurs sont pénalisés.
Deuxième condition: veiller à la définition des seuils de consommation, en fonction de la composition des ménages. En effet, un tarif social conditionné à 75 m3 annuels pénalise largement les familles nombreuses. «A Dunkerque, les 8.600 foyers bénéficiant de la CMU[1] paient 0,32 €/m3 au lieu de 0,83 €/m3 pour les 75 premiers mètres cubes puis 1,53 € au-delà, comme les autres foyers», nuance Jean-Claude Oliva. Selon la Lyonnaise des eaux, la consommation moyenne d’un ménage dunkerquois s’élève à 82m3/an.
Troisième condition: viser tous les utilisateurs. Le Sedif, par exemple, prévoit une tarification progressive pour les ménages, mais exonère de 60% les très grands consommateurs qui avalent plus de 100.000 m3 et de 50% la consommation utilisée pour la voierie. «A l’inverse, une commune comme Viry-Châtillon (Essonne) n’a pas hésité à fixer un tarif plus élevé pour les entreprises et les commerces», selon la coordination Eau Ile-de-France.
«Les maires ne sont pas prêts à abandonner la part fixe de l’abonnement, afin de couvrir les frais de distribution et d’assainissement. Mais ils montrent, en commission, un intérêt croissant pour la tarification progressive. Cette question ne devrait toutefois pas les mobiliser avant les élections municipales», estime Pauline Delaère, conseillère technique à l’Association des maires de France (AMF). L’eau ne serait-elle pas un sujet de campagne?
[1] Couverture maladie universelle