Biodiversité : fortes paroles, faibles moyens
Editorial
www.lemonde.fr/idees/article/2018/07/06/biodiversite-fortes-paroles-faibles-moyens_5327061_3232.html
Transition énergétique: Quel bilan peut-on dresser du plan climat?
Fabrice Pouliquen
www.20minutes.fr/planete/2302887-20180705-transition-energetique-bilan-peut-dresser-plan-climat
LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU GOUVERNEMENT : 12 mesures à prendre au plus vite pour changer de cap
RAC
https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2018/07/dossier-12-mesures-climat.pdf
La Nouvelle-Aquitaine a son Giec
Valéry Laramée de Tannenberg
www.journaldelenvironnement.net/article/la-nouvelle-aquitaine-a-son-giec,92359
Centres de rétention : des associations dénoncent des « abus » de la politique d’enfermement des migrants
Anne-Aël Durand
www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/07/03/centres-de-retention-en-2017-davantage-d-etrangers-enfermes-mais-seulement-40-d-expulsions
Le « délit de solidarité » censuré par le Conseil constitutionnel au nom du « principe de fraternité »
Geoffroy Clave
www.huffingtonpost.fr/2018/07/06/le-delit-de-solidarite-censure-par-le-conseil-constitutionnel-au-nom-du-principe-de-fraternite_a_23476005/
Europako Kontu Auzitegiak dio AHT ez dela eraginkorra
Xabier Letona @xletona
www.argia.eus/albistea/europako-kontu-auzitegiak-dio-aht-ez-dela-eraginkorra
Biodiversité : fortes paroles, faibles moyens
Editorial
www.lemonde.fr/idees/article/2018/07/06/biodiversite-fortes-paroles-faibles-moyens_5327061_3232.html
Si le comité interministériel de la biodiversité est un signal fort, le plan annoncé n’est pas à la hauteur d’une cause que l’exécutif veut placer au même niveau que la lutte contre le changement climatique. La biodiversité, « tout le monde s’en fiche », avait lancé Nicolas Hulot aux députés, au mois de mars, en les appelant à un « sursaut d’indignation » devant l’extinction du vivant. « Moi, ça ne me provoque pas de la peine, pas de la colère, [mais] de la honte », ajoutait le ministre de la transition écologique et solidaire. « Non, tout le monde ne s’en fiche pas, et certainement pas ce gouvernement », lui a répondu le premier ministre, Edouard Philippe, à l’issue d’un comité interministériel de la biodiversité réuni, mercredi 4 juillet, au Museum national d’histoire naturelle. Une première dans l’histoire politique française.
En elle-même, la présence d’une douzaine de ministres au chevet de la biodiversité est un signal fort. Elle montre que plus personne – jusqu’au sommet de l’Etat – ne peut continuer à ignorer, ou feindre d’ignorer, que la nature se meurt en silence, sous nos yeux. L’humanité est la première concernée. Non seulement parce qu’elle est responsable de l’épuisement de la planète, mais aussi parce qu’elle a destin lié avec l’ensemble du vivant.
Les scientifiques ne cessent d’alerter sur cette folie autodestructrice. Au rythme actuel, rappelle Nicolas Hulot, « entre 40 % et 50 % du vivant pourrait avoir disparu de la surface du globe au milieu du siècle ». Plus de la moitié des terres de la planète sont déjà dégradées, devenues impropres à nourrir les hommes et à héberger la vie.
La France n’échappe pas au désastre annoncé : les populations d’oiseaux des champs ont chuté d’un tiers au cours des deux dernières décennies, les chauves-souris ont perdu 40 % de leurs effectifs en dix ans, les insectes de nos campagnes sont décimés, près d’un tiers des récifs coralliens sont en régression.
C’est à ce déclin massif que doit s’attaquer le plan d’action pour la biodiversité présenté par le gouvernement. Il faut à cet égard saluer le fait qu’il ne repose pas sur les épaules du seul ministre de la transition écologique, mais qu’il soit porté par l’ensemble de l’exécutif.
Il faut aussi se féliciter de l’ambition affichée, qu’il s’agisse de « reconquérir la biodiversité dans les territoires », de « construire une économie sans pollution », de « protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes », ou de « renforcer l’éducation et la formation à la biodiversité ».
Il n’est plus temps de tergiverser
Encore convient-il que le gouvernement se donne les moyens de cette ambition. Or, déplorent les ONG environnementales, le compte n’y est pas. Edouard Philippe et Nicolas Hulot ont promis 600 millions d’euros de « crédits d’Etat supplémentaires », sur quatre ans, pour mettre en œuvre ce plan. Mais ces fonds seront pour partie prélevés sur le budget des agences de l’eau, ou correspondent, pour une autre partie, à des financements déjà annoncés. Surtout, estiment les associations, ils ne sont pas à la hauteur d’une cause que l’exécutif veut placer au même niveau que la lutte contre le changement climatique.
Les causes de la disparition du vivant sont pourtant connues. « Parmi les principales menaces, note l’Observatoire national de la biodiversité, on trouve en premier lieu la consommation de pesticides en agriculture. » S’y ajoutent le bétonnage des terres et l’étalement urbain, la pollution chimique, lumineuse et sonore, ainsi que le réchauffement.
Face à l’effondrement de la biodiversité, annonciateur de celui des sociétés humaines, il n’est plus temps de tergiverser, de lésiner ou de se payer de fortes paroles. On ne marchande pas avec la vie.
Transition énergétique: Quel bilan peut-on dresser du plan climat?
Fabrice Pouliquen
www.20minutes.fr/planete/2302887-20180705-transition-energetique-bilan-peut-dresser-plan-climat
Le plan climat souffle sa première bougie ce vendredi. L’occasion pour Nicolas Hulot d’en dresser un premier bilan. Un paquet de mesures a été pris. Mais faut-il en être fier ?….
- Le plan climat avait été lancé le 6 juillet 2017 avec l’objectif d’accélérer la transition énergétique et climatique.
- Prime à la casse, économie circulaire, fin des véhicules diesel et essence en 2040, du bio à la cantine… Une série de mesures avaient été annoncées et ont été effectivement prises sur cette première année.
- Réseau action climat, un réseau d’ONG mobilisé sur les questions climatiques, appelle toujours le gouvernement à être plus ambitieux. En particulier sur des dossiers cruciaux à venir dans les prochains mois, tels que celui de la loi Mobilité et son plan vélo.
La semaine est décidément bien chargée au ministère de la Transition écologique et solidaire. Le plan biodiversité à peine présenté, Nicolas Hulot passe à un autre gros dossier ce vendredi : le plan climat. Autrement dit, le plan d’attaque du gouvernement pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et accélérer la transition énergétique.
Cette fois-ci, pas d’annonces mais un premier bilan, un an jour pour jour après le lancement officiel du plan climat. Toute la journée de ce vendredi sera consacrée à ce point d’étape au ministère.
Des émissions de GES toujours en hausse ?
Que retenir ? Si on mesurait l’efficacité des mesures engagées à leur impact sur nos émissions de carbone, un facteur majeur du réchauffement climatique, le bilan ne serait pas bon. « Depuis fin 2015, les émissions de CO2 repartent à la hausse en France, pointe Pierre Cannet, responsable du programme climat à WWF France. En 2016, le pays avait émis 463 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit 3,6 % de plus que ce qui était prévu dans la stratégie nationale bas carbone. » De nouvelles données, portant sur l’année 2017, doivent être communiquées ce vendredi, et elles ne seraient guère plus « enthousiasmantes » à entendre le ministère de la Transition écologique.
Reste que ce retour à la hausse, en partie imputé à la reprise économique, n’invalide pas encore le plan climat, dont les premières mesures ont été instaurées il y a un an tout juste. Il faudra du temps pour qu’elles portent leurs fruits et qu’on puisse en mesurer l’impact précis.
Ce vendredi, Nicolas Hulot devrait alors plutôt l’accent sur les efforts fournis en un an. Parmi eux, les mesures prises visant à visent à aider les ménages, en particulier les plus modeste à améliorer leur bilan carbone. L’extension de la prime à la casse [de 500 à 1.000 euros] à tous les Français propriétaires d’un véhicule essence d’avant 1997 ou diesel avant 2001, par exemple, ou encore la prime à la conversion [2.500 euros] vers des véhicules moins polluants « qui marche très bien », assure-t-on au ministère*. Sans oublier le « coup de pouce financier aux ménages français souhaitant troquer leur chaudière au fioul pour une énergie plus propre » (jusqu’à 3.000 euros).
Des symboles forts actés en un an…
Le projet de loi hydrocarbure, [interdisant tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbure sur le territoire français ne renouvelant pas les concessions existantes au-delà de 2040], entre aussi dans ce plan climat, tout comme la fin de la vente de véhicules diesel et essence à l’horizon 2040. Deux mesures soulignées comme des « symboles forts » par Pierre Cannet.
A celles-ci, il faudrait ajouter la feuille de route de l’économie circulaire, annoncée le 24 avril dernier parmi les mesures marquantes : améliorer le tri des déchets, favoriser le recyclage et le réemploi contribuent à améliorer le bilan carbone en réduisant par exemple notre recours au plastique vierge. Ou encore cette disposition de la loi alimentation qui engage les cantines à proposer aux élèves au moins 50 % de produits issus du bio ou de l’agriculture responsable.
Le Réseau Action Climat, un réseau d’ONG françaises mobilisées dans la lutte contre les changements climatiques dont fait partie WWF, cite enfin les récents efforts pour faciliter et accélérer l’essor des énergies renouvelables mais également la part importante consacrée au climat par Emmanuel Macron dans son agenda diplomatique.
… Mais toujours des incohérences ?
Faut-il pour autant s’en féliciter ? A vrai dire, le RAC est loin d’accorder un sans-faute au gouvernement Macron en matière de transition énergétique. Le réseau pointe déjà les contradictions qui ternissent la portée des mesures prises.
Un exemple ? Emmanuel Macron parle beaucoup « climat » dans ses rendez-vous internationaux, mais « valide la conclusion de traités commerciaux incompatibles avec le climat, comme le Ceta. », déplore le RAC. L’autorisation donnée à Total de lancer la raffinerie de la Mède, « reposant sur l’importation de 300.000 à 500.000 tonnes d’huile de palme par an en France » est jugé incompatible avec la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, que le gouvernement doit présenter dans les prochains jours.
Surtout, le RAC estime qu’au-delà d’une diplomatie active et des signaux de long terme important pour le climat, l’action du président de la République et du gouvernement ne rompt pas avec ce que les précédents gouvernements et les mesures sur le court terme demeurent insuffisantes ».
« Dans des secteurs à fortes émissions de gaz à effet de serre, comme les transports ou le bâtiment, les mesures actuelles sont insuffisantes pour aller vers une décarbonation, détaille Pierre Cannet. Elles ne permettent même pas d’endiguer la reprise à la hausse des émissions. On ne peut pas se cacher derrière la reprise économique. La France doit parvenir à découpler développement économique et respect de l’environnement. »
Des dossiers cruciaux à venir dans les prochains mois
Le gouvernement a encore l’opportunité de changer de braquet. En particulier dans les prochains mois au cours desquels plusieurs plans cruciaux en matière de transition énergétique doivent être dévoilés. La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée donc, mais aussi la loi Mobilité, dans lequel doit figurer un grand plan vélo ou encore la nouvelle PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) qui doit fixer d’ici la fin de l’année la politique énergétique en France sur les dix prochaines années (deux périodes de cinq ans). « De nombreuses décisions doivent être prises mais sont encore sur la table des négociations, poursuit Pierre Cannet. On sait que Nicolas Hulot les porte, on ne sait pas en revanche s’il parviendra à convaincre le gouvernement. »
Le RAC liste une série de 12 mesures à engager au plus vite. Y figurent un « vrai » plan vélo à hauteur de 200 millions d’euros par an et le remboursement obligatoire des trajets domicile-travail en bicyclette. Le RAC demande aussi un plan de sortie complet des biocarburants cultivés sur des terres dédiées, y compris dans le transport aérien, l’inscription dans la Stratégie nationale bas carbone de l’objectif de réduire d’au moins 50 % les émissions du secteur agricole à l’horizon 2050 ou encore d’acter dans la PPE la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires. Pas seulement la centrale de Fessenheim et ceci, d’ici la fin du quinquennat.
*Entre janvier et juin 2018, 75.000 personnes en ont bénéficié. Le montant de cette prime est de 1.000 euros pour les ménages imposables et de 2.000 euros pour les ménages non imposables.
LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU GOUVERNEMENT : 12 mesures à prendre au plus vite pour changer de cap
RAC
https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2018/07/dossier-12-mesures-climat.pdf
Le 6 juillet, un événement dressant le bilan de la politique menée en France depuis un an sur le climat et l’énergie est organisé à l’initiative du Ministère de la transition écologique et solidaire. À cette occasion, le Réseau Action Climat, à travers 12 mesures, appelle le Président de la République et le Gouvernement à changer de cap pour donner à la lutte contre les changements climatiques la place qu’elle mérite au sein de la politique gouvernementale.
OBJECTIF
Rendre la loi mobilités 100 % compatible avec l’accord de Paris pour sortir la France du “tout routier”
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Mettre en place un plan d’investissements publics qui inclut le remboursement obligatoire des trajets domicile travail à vélo et un fonds vélo à hauteur de 200 millions d’euros par an
OBJECTIF
Stopper l’affaiblissement du puits de carbone des forêts
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Réviser les objectifs de récolte pour les rendre compatibles avec le maintien du puits de carbone en forêt et renoncer aux projets destructeurs de forêts en métropole et en Outre-mer à commencer par celui de la Mine d’or en Guyane
OBJECTIF
Ancrer le rôle incontournable de l’agriculture et de l’alimentation dans la lutte contre le dérèglement climatique
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Inscrire dans la stratégie nationale bas carbone la division au minimum par deux des émissions du secteur agricole à l’horizon 2050, via des mesures de réduction de la consommation des engrais azotés et du cheptel
OBJECTIF
Sortir des agrocarburants de première génération et encadrer strictement le recours aux bioénergies
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Adopter, y compris dans le transport aérien, un plan de sortie complet des « agrocarburants » cultivés sur des terres dédiées
OBJECTIF
Rattraper le retard accumulé par la France sur les énergies renouvelables
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Régionaliser les tarifs d’achat et les appels d’offre du solaire photovoltaïque pour lui permettre de se massifier sur l’ensemble du territoire et relever le seuil des appels d’offre à 500 kWc (contre 100 actuellement pour le photovoltaïque)
OBJECTIF
Respecter l’objectif de la loi de transition énergétique d’abaisser la part du nucléaire dans le mix énergétique de la France
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Acter dans la programmation pluriannuelle de l’énergie la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires supplémentaires (au-delà de la centrale de Fessenheim) au cours de ce quinquennat
OBJECTIF
Faire décoller le grand chantier de la rénovation thermique des logements
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Réécrire le décret décence pour intégrer dans la définition des “logements décents” un niveau de performance énergétique minimal à respecter
OBJECTIF
Accompagner les ménages les plus modestes dans la transition énergétique
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Faire passer de 200 à 600 euros le montant du chèque énergie attribué aux ménages aux ressources modestes pour réellement agir sur les situations de restriction ou de privation de chauffage
OBJECTIF
Soutenir financièrement les pays les plus vulnérables dans la mise en œuvre de l’accord de Paris
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Affecter dans le prochain projet de loi de finances 100 % des recettes issues de la taxe française sur les transactions financières à la solidarité internationale et à la lutte contre les changements climatiques et mettre sur pied une taxe européenne sur les transactions financières permettant de dégager 22 milliards d’euros par an
OBJECTIF
Démultiplier les solutions de transition énergétique sur l’ensemble des territoires
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Allouer une partie des recettes tirées de la composante carbone aux collectivités pour qu’elles déploient des solutions de transition énergétique sur leurs territoires
OBJECTIF
Mettre fin aux avantages fiscaux des secteurs nocifs pour le climat
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Supprimer dans la prochaine loi de finances le cadeau fiscal fait chaque année aux transporteurs routiers sur la taxe carbone et le diesel
OBJECTIF
Réglementer la politique commerciale pour la rendre compatible avec la lutte contre les changements climatiques
LE GAGE DE CRÉDIBILITÉ
Faire en sorte que les chapitres développement durable soient opposables dans les différents accords de commerce, que l’Accord de Paris soit intégré dans les clauses essentielles des accords et refuser de signer le CETA tant que ces éléments ne sont pas modifiés
La Nouvelle-Aquitaine a son Giec
Valéry Laramée de Tannenberg
www.journaldelenvironnement.net/article/la-nouvelle-aquitaine-a-son-giec,92359
Mandatés par la région, plus de 300 scientifiques ont publié, le 1er juin, une vaste étude sur les conséquences des changements climatiques pour la Nouvelle-Aquitaine. Un rapport sur lequel devrait s’appuyer la politique régionale d’atténuation et d’adaptation.
Tous les 5 ou 6 ans, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) publie son rapport d’évaluation. Généralement étalée sur une année, la publication des 4 tomes de cette importante somme scientifique a de quoi dérouter. Le langage y est peu compréhensible pour le commun des mortels et les précautions littéraires ne facilitent pas toujours la hiérarchisation des risques. Malgré ces défauts, ces rapports d’évaluation constituent le socle de l’action publique internationale en matière d’atténuation (baisse des émissions de gaz à effet de serre) et d’adaptation.
Première française
Un modèle copié par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Sous l’impulsion de son président, Alain Rousset, l’exécutif de la plus grande région de l’Hexagone a repris à son compte la démarche initiée à la fin des années 1980 par les responsables de l’ONU. Voilà 5 ans, l’Aquitaine avait confié à Hervé Le Treut le soin de rédiger un rapport sur les conséquences des changements climatiques pour l’environnement et les activités anthropiques dans la région. Une première française!
Mutation administrative
Le célèbre climatologue, bordelais d’origine, avait alors recruté une centaine de chercheurs et d’universitaires locaux pour synthétiser l’état de la connaissance. Publié en 2013, Prévoir pour agir décrit les effets du réchauffement sur l’économie (agriculture, viticulture, tourisme…), les paysages (côtes, forêts, montagne, estuaire…), l’environnement (air, eau…), la population (santé…) et ouvre des voies possibles d’adaptation.
La Nouvelle-Aquitaine en chiffres : 84.000 kilomètres carrés, 5,9 millions d’habitants, 51 millions de tonnes équivalent CO2 par an, 30% de la région est boisée, 20% de l’électricité consommée est d’origine renouvelable.
Avec la mutation administrative de la région (devenue Nouvelle-Aquitaine après avoir fusionné avec Poitou-Charentes et le Limousin), il devenait urgent de mettre à jour l’étude initiale. C’est chose faite. Après deux ans de travail, l’équipe d’Acclimaterra, toujours dirigée par le patron de l’Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL), vient de rendre sa copie.
Deux fois plus de contributeurs
Sans surprise ‘Anticiper les changements climatiques en Nouvelle-Aquitaine’ est plus volumineux que le premier opus. «Nous nous sommes adaptés au nouveau territoire de la région et nous avons aussi étendu le champ de notre travail», explique Hervé Le Treut. Avec un effectif scientifique deux fois supérieur à celui de l’équipe de rédacteurs du premier rapport, Acclimaterra a pu s’attaquer à de nouveaux sujets: évolution de la qualité des milieux naturels, énergie, territoires urbains, zones humides, participation du public. «Mais le chapitre qui m’a le plus fasciné est celui consacré au droit. Les instruments juridiques de l’adaptation sont complexes, et cela complète bien les enjeux de gouvernance», prévient Hervé Le Treut.
Se rapprocher des territoires
Conscient que seul un Français sur 6 comprend les enjeux climatiques, le climatologue s’est voulu pédagogue. Il a ainsi fait appel à de nouvelles disciplines. «Les sciences sociales sont devenues une évidence, complète le sociologue Denis Salles. Longtemps, on a considéré les changements climatiques comme un sujet international. Mais il faut se rapprocher des territoires où vont s’exprimer les conséquences du réchauffement.»
Plusieurs voies possibles
L’idée n’est pas de faire peur, ni de se substituer aux pouvoirs publics, mais bien d’établir un diagnostic et de proposer des solutions. «On donne des pistes aux politiques, sachant que plusieurs voies sont possibles pour s’adapter», souligne le sociologue de l’Irstea. Un exemple: la pêche. «On sait que les stocks de poissons vont migrer vers le nord et que les flottilles actuelles ne sont pas gréées pour les suivre très loin. A charge pour les politiques de créer les conditions permettant de mieux valoriser les produits de la pêche.»
Informer et sensibiliser
Le rapport scientifique achevé, reste à faire passer les grands messages aux publics concernés. Un travail complexe. Certaines données peuvent en effrayer certains: le réchauffement s’accélère et implique de réagir rapidement et parfois sans nuances. «Il faut perdre de vue que pour chaque problématique, nous aurons des solutions gagnant-gagnant, résume Hervé Le Treut. Il manque déjà 250 millions de mètres cubes d’eau par an pour satisfaire tous les besoins dans le bassin Adour-Garonne. En 2050, ce déficit atteindra un milliard de mètres cubes.» Traduction: entre la maïsiculture irriguée et la viticulture, il faudra sans doute choisir. Et convaincre ensuite les agriculteurs du bien-fondé de la sélection.
Autre difficulté: la temporalité. Difficile de s’engager sur des choix qui devront être faits dans plusieurs décennies: «C’est toujours plus facile de sensibiliser les acteurs quand des décisions doivent être prises immédiatement», estime Denis Salles.
Centres de rétention : des associations dénoncent des « abus » de la politique d’enfermement des migrants
Anne-Aël Durand
www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/07/03/centres-de-retention-en-2017-davantage-d-etrangers-enfermes-mais-seulement-40-d-expulsions
Davantage de migrants ont été enfermés en 2017 dans des centres de rétention. Une politique coercitive peu efficace, seuls 40 % d’entre eux ont été expulsés. Des abus répétés et de tristes records : le rapport annuel sur les centres de rétention administrative, présenté mardi 3 juillet par six associations d’aide aux migrants (AssFam, Forum Réfugiés, France Terre d’asile, la Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte), dresse un bilan sévère de la politique de la France vis-à-vis des migrants.
25 274 personnes enfermées, dont 304 enfants
Les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA) sont des « prisons qui ne disent pas leur nom », selon David Rohi, responsable de la rétention à la Cimade. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas « détenus » mais « retenus », car ils sont enfermés par l’administration et non par des juges, en attendant d’être renvoyés vers leur pays d’origine ou un autre pays de l’Union européenne.
+ 10 %
Au cours de l’année 2017, 25 274 personnes de 140 nationalités différentes ont été enfermées en métropole, et 19 683 personnes en outre-mer, principalement dans le CRA de Mayotte, le plus grand de France, qui a vu défiler à lui seul 17 934 personnes.
Si les chiffres en outre-mer ont décru par rapport à 2016, les associations déplorent une hausse de près de 10 % du nombre de placements d’étrangers dans les centres de rétention de métropole en 2017, soit des niveaux comparables aux débuts de la crise migratoire en 2014, alors que trois centres sont restés fermés durant toute l’année, à Hendaye, à Strasbourg et à La Réunion.
Les associations déplorent en particulier le doublement du nombre d’enfants placés en CRA avec leur famille pour faciliter leur expulsion : ils étaient 304 en 2017, contre 172 l’année précédente, et seulement 41 en 2013. L’enfermement de mineurs, contraire aux droits de l’enfant, a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, et la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ont dénoncé récemment cette expérience traumatisante pour des enfants parfois très jeunes — plus de la moitié d’entre eux avaient moins de 7 ans.
Un taux d’éloignement en baisse
La Cimade dénonce « l’emballement de la machine à expulser » qui conduit à des procédures abusives : « Plus les préfets enferment hâtivement sans examiner les situations individuelles, plus les violations de droits se multiplient : les libérations par les juges atteignent un niveau record de 40 %, alors qu’on n’avait jamais atteint plus de 34 % depuis 2010 », déplore M. Rohi. Ainsi, l’enfermement des « dublinés », les étrangers ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays de l’Union européenne, a été poursuivi durant toute l’année alors qu’il avait été jugé illégal en septembre 2017.
En outre-mer, et en particulier à Mayotte, un statut dérogatoire rend difficile l’accès au juge, et la plupart des expulsions se décident très rapidement d’où un taux d’éloignement de 94 %.
Mais en métropole, la rétention administrative, qui est l’option la plus coercitive, après la notification d’obligation de quitter le territoire (OQTF), l’aide au retour ou l’assignation à résidence, n’aboutit pourtant à une expulsion que dans 40,4 % des cas. Un taux d’« efficacité » en recul par rapport à 2016 (44 %).
Des taux d’expulsions très inégaux
D’un centre à l’autre, le taux d’expulsion varie fortement : il n’est que de 18 % à Rennes, et de 27 % à Coquelles, près de Calais, contre 59 % à Lyon et 69 % à Perpignan.
Les associations attribuent ces fortes disparités aux différentes sensibilités des juges de la liberté et de la détention, mais aussi à un détournement des centres de rétention à des fins politiques. « Le but n’est pas tant d’expulser les étrangers que de les éloigner de leurs lieux de campement pour éviter qu’ils ne se reforment, comme à Calais ou à Paris », estime M. Rohi. En effet, parmi les nationalités les plus représentées en centre de rétention figurent des Afghans, Irakiens ou Erythréens, qui proviennent de pays à risque, où la France ne peut en théorie pas les renvoyer. Mais elle peut les expulser vers le pays d’Europe où ils sont arrivés.
15 % de rétention en plus après l’attentat de Marseille
L’attentat commis le 1er octobre à la gare Saint-Charles, à Marseille, par un Tunisien qui était en situation irrégulière et aurait dû se trouver en rétention a constitué un coup d’accélérateur. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, avait exhorté, fin novembre, les préfets à « agir rapidement » pour expulser davantage, mais l’événement avait déjà eu des répercussions sur l’arrestation et l’enfermement d’étrangers en situation irrégulière. Les Algériens, Tunisiens et Marocains ont été les premières victimes de cette politique du chiffre, avec un « pic » d’entrée dans les centres de rétention dès le mois d’octobre. Si le nombre d’étrangers enfermés a augmenté de 15 % à l’automne, cela ne s’est pas traduit par un plus grand nombre d’expulsions, au contraire : on constate proportionnellement une augmentation des libérations judiciaires ou administratives durant les trois derniers mois de l’année. , se traduisant par des libérations judiciaires.
Une durée plus longue, pas forcément plus efficace, 12,8 jours en moyenne
Au-delà de la description du fonctionnement des centres de rétention, le rapport 2017 est un plaidoyer contre la nouvelle loi asile et immigration, en cours d’examen au Parlement. L’allongement de la durée de rétention, de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, est notamment critiqué pour son inefficacité. En effet, la durée moyenne de séjour est bien loin de ce maximum, et reste à 12,8 jours, très proche de l’an dernier (12,7 jours). Les données compilées par les six associations d’aide aux migrants montrent que la moitié des expulsions sont en réalité prononcées dans les dix premiers jours de rétention. « Garder des personnes trois mois va créer des tensions alors que les centres sont déjà pleins, craint M. Rohi. Il y a des tentatives de suicide, des automutilations, des bagarres. Tout le monde est très inquiet : les associations, les médecins et les présidents des centres eux-mêmes. » A Marseille, un Albanais est mort en décembre 2017 après s’être pendu durant sa rétention.
Le « délit de solidarité » censuré par le Conseil constitutionnel au nom du « principe de fraternité »
Geoffroy Clave
www.huffingtonpost.fr/2018/07/06/le-delit-de-solidarite-censure-par-le-conseil-constitutionnel-au-nom-du-principe-de-fraternite_a_23476005/
Une victoire pour Cédric Herrou, l’agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne.
POLITIQUE – Le Conseil constitutionnel a censuré le principe du « délit de solidarité » en décrétant ce vendredi 6 juillet qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites au nom du « principe de fraternité ». En conséquence, les Sages ont abrogé des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, donnant raison aux associations qui dénonçaient une législation migratoire confondant aide humanitaire et passeurs.
Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité ».
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité », rappelant que « la devise de la République est ‘Liberté, Egalité, Fraternité' » et que la loi fondamentale se réfère à cet « idéal commun ». « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », selon le texte de la décision.
La loi va devoir être revue d’ici décembre
« En réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière », le Conseil constitutionnel estime que le législateur n’a pas respecté l’équilibre entre « principe de fraternité » et « sauvegarde de l’ordre public ». Il censure donc partiellement l’article L 622-4, sortant du champ des poursuites toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants. En revanche, « l’aide à l’entrée irrégulière » reste sanctionnée.
Concernant les conditions d’immunité listées dans ce même article, le Conseil constitutionnel émet une « réserve d’interprétation », c’est-à-dire qu’il précise le sens que l’on doit donner au texte: ainsi, l’immunité devrait s’appliquer aux situations énumérées (conseils juridiques, soins médicaux…) mais aussi « à tout autre acte d’aide apporté dans un but humanitaire ».
Pour permettre au législateur de remédier à l’inconstitutionnalité constatée, le Conseil reporte au 1er décembre 2018 la date d’abrogation des dispositions contestées. Récemment, lors de l’examen de la loi Asile et immigration à l’Assemblée, les députés de la majorité avaient acté un assouplissement du « délit de solidarité » pour certaines personnes venant en aide aux migrants, jugé insuffisant par les associations.
Ne plus assimiler passeurs et aide humanitaire
Devant le Conseil constitutionnel, Cédric Herrou et un autre militant de la vallée de la Roya, tous deux condamnés pour aide au séjour irrégulier, avaient attaqué deux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Ils visaient l’article 622-1, qui punit l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier de cinq ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, et l’article 622-4, qui précise que cette aide ne peut donner lieu à des poursuites lorsqu’elle est le fait de la famille ou « de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». Le texte précise ensuite que cette aide autorisée consiste notamment « à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux (…) ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique ». Un texte « trop vague » pour les défenseurs des militants, qui permettait de sanctionner l’aide humanitaire de la même façon que la criminalité organisée des filières de passeurs.
Europako Kontu Auzitegiak dio AHT ez dela eraginkorra
Xabier Letona @xletona
www.argia.eus/albistea/europako-kontu-auzitegiak-dio-aht-ez-dela-eraginkorra
Europako Kontu Auzitegiak kritika oso gogorra egin dio Europar Batasuna azken hamarkadetan eraikitzen ari den tren lasterraren sareari: ez du EB egituratzen, garestia da, ez da aurreikusitako abiadura errespetatzen eta ez du uste helburua beteko denik. Europar auzitegiko Oskar Herics-ek egin zuen txostenaren aurkezpena. EBko estatuen artean eraikitako hamalau linea aztertu dira, horietatik lau estatuen artekoak.
Lurralde egituraketa: « Gaizki konektatutako linea nazionalen mosaiko ezeraginkorra eraiki da”, salatu du asteartean Oscar Erics-ek, txostenaren arduradunak. Aztertutako epea 2000-2017koa da. Guztira 30.000 kilometro eraiki nahi ziren eta orain arte 10.000 eraiki dira. Txostenaren ondorioa erabakigarria da zentzu honetan: eraikuntza helburua ez da beteko aurreikusitako 2030erako.
Garestia: AHTren Kilometro bakoitza 25 milioi euro kostatzen da. 2000 eta 2017 artean EBk 23.700 milioi euro jarri du sarea finantzatzeko eta horietatik ia erdia, 11.200 milioi euro Espainiak eraman ditu. Gainera, gainkostu handiak daude eraikuntza lanetan. Txapelduna Stuttgart-Múnicht linea da, 1.800 milioi euro aurreikusi zituzten eta dagoeneko aurrekontua 13.273 milioi eurokoa da, hau da, %622 gehiago. Baina, gainkostuak oso orokorrak dira: Madril-Bartzelona-Frantziako muga, %38,5 gehiago; Madril-Leon %33,3; eta Atlantikoko ardatza %26,3.
Epeak: Txostenean salatzen denez, trenbideen eraikuntza epeak ez dira betetzen ari. Kasu larriena Munich-Veronakoa da (Alemania-Italia, Austria zeharkatuz). Aurreikuspenen arabera, 2040rako bukatuko dute trenbidea eta duela 37 urte hasi ziren eraikitzen. Euskal Y-aren atzerapenak ere oso handiak dira. 2006an hasi ziren obrak, eta behin eta berriro atzeratu izan da amaiera eguna: 2010, 2012, 2016, 2018, 2019, 2021… Azken iragarpenen arabera 2023an amaituko dute.
Euskal Y-a: Txostenak ez du sakon aztertzen linea hau, baina oro har ez dela errentagarria izango aurreikusten du. Auzitegiaren kalkuluetan, linea bat errentagarri izateko bederatzi milioi bidaiari behar ditu urteko eta honek ez du izango; ezta Figueres-Perpiyakoak ere, esaterako. Horrez gain, lurralde egituraketari begira ere Euskal Y-ak hutsune handia izango duela azpimarratu du, abiadura handia Hendaiaraino bakarrik iritsiko delako. Frantziako Estatuan Paris-Bordele abiadura handian egiten da, baina Frantziako Gobernuak erabakia du jada ez duela eraikiko Bordele-Hendaia linea abiadura handirako.
Alternatibak: Hori guztia ikusita, EBko Kontu Auzitegiak dio serio pentsatu beharko litzatekeela egiten ari diren inbertsio guztiak tren lasterrera bideratu beharko liratekeen edo ohiko trenbideak hobetzera.
Nafarroako AHT: Europako Kontu Auzitegiak txosten gogor hau plazaratu duen unean iritsi da albistea: Alesbes-Azkoien bost kilometroko zatia esleitu dio Adifek OHL konstruktorari, 55,7 milioi eurotan. Nafarroan 200 kilometroko AHT trenbidea aurreikusita dago, eta orain arte Castejon-Iruñea zatiaren 70 kilometroetatik hamalau egin dira.