Les incroyables cadeaux faits au lobby du transport routier
Michel Dubromel (FNE)
www.reporterre.net/spip.php?article6079
« Face à la dimension criminelle de la crise, les élites sont aveugles, incompétentes ou complices »
Agnès Rousseaux
www.bastamag.net/Face-a-la-dimension-criminelle-de
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Les incroyables cadeaux faits au lobby du transport routier
Michel Dubromel (FNE)
www.reporterre.net/spip.php?article6079
Pour faire accepter l’écotaxe aux transporteurs routiers, de nombreuses compensations leur avaient été accordées. La forte réduction de l’écotaxe les laisse donc avec un gain conséquent, payé par… le contribuable. Au détriment du transport collectif.
L’éco-redevance pour le transport routier (ou ce qui a été transformé en écotaxe) a été définie par les lois Grenelle de 2009.
Or, en prévision de ces nouvelles charges, les fédérations de transporteurs routiers ont fait pendant des années un lobbying soutenu pour obtenir des dédommagements.
La réaction des gouvernements successifs a été immédiate et les transporteurs ont engrangé progressivement des mesures dont l’impact budgétaire devient conséquent.
En voici la liste :
Dès 2009, la diminution de la taxe à l’essieu en 2009 (pour un coût de 50 millions d’euros par an),
En 2011, l’exonération de l’augmentation de la TICPE en faveur des
régions en 2011 (150 millions d’euros par an),
En 2012, la généralisation de la charge des camions à 44 tonnes en 2012 (coût supplémentaire pour l’entretien des routes estimé à 400 millions d’euros par an à la charge des collectivités locales )
Diverses exonérations (pour certaines routes ou produits) ou minorations pour certaines régions (estimées à 100 millions d’euros).
Faites l’addition : cela donne un « cadeau » global dépassant un milliard d’euros depuis 2009.
Un cadeau à la charge du contribuable, rappelons-le. Et en face, qu’y a-t-il ? Un projet de taxe de transit que l’on n’a pas encore fini de déshabiller de son contenu.
En résumé, dans cette période de disette budgétaire, les contribuables sont encore ponctionnés de plus d’un milliard, avec augmentation progressive de 450 millions d’euros par an.
En dépit des déclarations gouvernementales, nous assistons à un détricotage de l’écotaxe (dont les revenus initiaux étaient estimés à 800 millions d’euros) : elle ne rapporterait plus, sous son nouveau nom, que 450 millions d’euros. Soit un solde négatif de 350 millions d’euros.
Cette somme aurait permis de compléter le financement de nombreux projets régionaux de mobilités par l’intermédiaire des Contrats de Projets Etat-Région (CPER) ainsi que de nombreux projets de transports collectifs. Les recettes de cette éco redevance étaient aussi attendues par les départements pour assurer la remise en état du réseau routier.
« Face à la dimension criminelle de la crise, les élites sont aveugles, incompétentes ou complices »
Agnès Rousseaux
www.bastamag.net/Face-a-la-dimension-criminelle-de
Et si la crise financière était une vaste fraude ? Dérégulé à l’excès, le capitalisme comporte des incitations au crime et à la fraude absolument inédites, explique Jean-François Gayraud, commissaire de police et criminologue. Il pose dans son ouvrage Le nouveau capitalisme criminel un diagnostic décapant : les responsables politiques sont dans le déni ou l’aveuglement, les acteurs de la fraude de 2008 sont aujourd’hui revenus dans le jeu, les lois votées pour tenter de réguler le système financier n’ont rien changé, et des techniques comme le trading haute fréquence échappent à tout contrôle. Il y a urgence à reprendre en main un système économique devenu criminogène, avec ses dérives frauduleuses et prédatrices. Entretien.
Basta ! : Vous analysez les crises financières au prisme de la criminologie. Pour vous, la crise de 2008 est-elle due à des comportements criminels ?
Jean-François Gayraud [1] : Le nouveau capitalisme qui se développe depuis les années 80 comporte des incitations et des opportunités à la fraude d’une ampleur inédite. L’alliance entre la financiarisation, la dérégulation et une mondialisation excessives forme un cocktail explosif. La criminalité est l’angle mort de la pensée économique, un impensé radical, et ce depuis le 18ème siècle. Cela avait peu de conséquences durant le capitalisme fordiste et keynésien, plus régulé. Désormais, cet impensé est mortifère. On nous explique que cette crise financière des subprimes est liée à un simple dysfonctionnement des marchés : comme si, une fois ce dysfonctionnement disparu, on reviendrait à une situation à peu près normale. Je tente de combler cette erreur de diagnostic en analysant les mutations du capitalisme à la lumière de la criminologie [2].
Il ne s’agit pas d’être « mono-causal » et de tomber dans la théorie du complot. Mais simplement de montrer qu’il y a dans ce capitalisme une dimension criminogène qui n’est ni marginale ni folklorique. « Criminogène » ne veut pas dire criminel. Cela signifie simplement que ce système a des potentialités et des vulnérabilités à la fraude, qui étaient jusqu’à présent inconnues. On voit que toutes les crises financières depuis les années 1980 ont été causées par des bulles immobilières et boursières en parties nées de fraudes systématiques. Au point que désormais, la fraude fait système.
Avons-nous avancé depuis la crise de 2008, pour éviter de nouvelles crises ? Vous dites que nous n’avons fait que rajouter des canots de sauvetage autour du Titanic – des canots qui profiteront aux premières classes…
Entre 2008 et 2012, nous avons connu une révolution, dans le sens astronomique du terme : nous sommes revenus au point de départ ! Rien n’a changé. Les grandes promesses de re-régulation se sont traduites par de petites lois à caractère cosmétique, qui n’ont modifié ni l’architecture du système financier international, ni les mauvaises pratiques, ni les incitations à la prise de risques inconsidérés et à la fraude. Ou alors de manière marginale. Le lobby de la finance a su neutraliser les volontés de réforme en profondeur du système. Il est fascinant de voir que tous les mécanismes à l’origine de la crise de 2008 – comme les modes de rémunération des grands dirigeants par exemple – sont quasiment restés inchangés.
Comment l’expliquez-vous ?
Il y a un problème de déni et d’aveuglement. Pointer la dimension criminelle de la crise est inconfortable. C’est un diagnostic nouveau, moins confortable que ceux qui tentent des explications par les dysfonctionnements du marché ou la théorie des cycles. La dimension sociologique doit aussi être prise en compte. Ces crises financières à répétition, à forte dimension criminelle, naissent en haut de la société, au sein de l’Upper World. Elles interrogent le mode de fonctionnement des élites. Celles-ci n’ont aucun intérêt à revenir sur un système qui, dans sa dimension à la fois prédatrice et frauduleuse, fonctionne à leur avantage depuis les années 80. Il leur a permis de s’enrichir de manière anormale, dans des proportions inconnues depuis le 19ème siècle. Conséquence ? Une montée des inégalités faramineuse, intenable, qui nous conduira au chaos si cette tendance mortifère perdure.
D’où vient cette situation ?
C’est une question de rapport de force entre pouvoir politique et pouvoir financier. Il s’agit d’ailleurs moins d’une confrontation que d’un fonctionnement symbiotique : aux États-Unis, ce sont les grands lobbys, dont celui de la finance, qui permettent l’élection des candidats. Une partie de la classe politique américaine a été capturée par le lobby de la finance : ces élus votent donc des lois en faveur de Wall Street. Depuis 2013, plus de la moitié des parlementaires américains sont millionnaires en dollars ! Qu’en conclure ? Soit qu’il faut être riche pour être élu, soit que l’élection permet de devenir riche ! Exactement ce que les Grecs nommaient une « ploutocratie » : un gouvernement des riches, par les riches, pour les riches.
Ce qui me frappe, c’est la corrélation entre la financiarisation de l’économie, la montée des inégalités, et la multiplication des fraudes sur les marchés financiers. Depuis l’émergence de ce nouveau capitalisme, des élites mondialisées réunies dans une Upper class internationale vivent hors-sol, dans une sorte de séparatisme social, financier, territorial et symbolique. Au même moment, les classes moyennes et populaires en Occident se précarisent et se paupérisent. Ce vaste transfert de richesses, des classes moyennes et pauvres vers les plus riches, est le fruit d’un phénomène de prédation – qui relève d’une analyse de sciences économiques – et aussi d’un phénomène de fraude – qui relève alors plus d’une lecture criminologique.
Au-delà des mécanismes – criminels – de fraude et de manipulation, vous parlez de mécanismes de prédation, comme mode de fonctionnement naturel du capitalisme. Ces mécanismes peuvent-ils être aussi considérés comme un crime ? Où se situe la frontière entre le légal et l’illégal ?
C’est la question centrale. Pour l’ensemble des crises financières nées de la dérégulation, je propose deux niveaux d’analyse. Le premier est macro-économique et macro-criminologique : il s’agit d’analyser comment le système s’organise, afin de repérer ses dimensions criminogènes et prédatrices. On est ici dans le « supra-pénal » : personne ne mettra une paire de menottes à un système économique ou à une idéologie. Et il y a le second niveau d’analyse, micro-économique et micro-criminologique. On entre alors dans le droit pénal. Là, il faut savoir détecter, matériellement et juridiquement les fraudes que le système génère concrètement.
Les régulateurs ont montré leur impuissance jusqu’à présent à agir à ces deux niveaux…
Oui. La crise financière des subprimes est née d’un défaut de régulation. Les gouvernements ont la responsabilité de s’interroger sur les risques de fraude engendrés par les lois qu’ils font voter. On peut être politiquement favorable à la dérégulation, mais encore faut-il être conscient des risques gigantesques que comporte une dérégulation excessive. Penser qu’une dérégulation débridée du secteur financier est « neutre », c’est de la complicité, de l’aveuglement ou de l’ignorance. Imaginez un poulailler, un renard et un fermier.
Vous n’allez pas reprocher à la poule d’être une poule, ou au renard d’être un renard. Mais vous êtes en droit de vous poser des questions si systématiquement le fermier laisse la porte du poulailler ouverte la nuit. Il peut toujours feindre de s’indigner en retrouvant ses poules égorgées le matin. Mais il est ou aveugle, ou incompétent, ou complice ! A vous de choisir entre ces qualificatifs.
Est-il encore possible de punir les responsables de comportements criminels ? La justice ne semble pas effrayer les banques…
Dans la crise des subprimes, il y a eu une vraie criminalité. Mais les Etats-Unis se sont contentés a minima et ponctuellement d’une justice transactionnelle (basée sur les transactions en amont de procès, ndlr), qui est loin d’être satisfaisante. Le système judiciaire doit avant tout rechercher la vérité. Telle est notre vision de la justice en Europe. Alors que le système de justice nord-américain ne recherche pas tant la vérité qu’un accord négocié, pour résoudre une situation [3]. Cette justice transactionnelle est-elle de la justice ? On peut en douter. Résultat : il y a une réelle difficulté à connaître la vérité des situations – comme si personne n’ouvrait jamais le capot de la voiture endommagée ! On l’a vu de manière caricaturale dans l’affaire Madoff : le coupable a avoué, mais l’on ne sait toujours pas qui a réellement fait quoi, quels ont été les mécanismes criminels à l’oeuvre, qui sont les complices et où est passé l’argent !
Cette justice transactionnelle ne prévoit que des sanctions financières, payées par les entreprises. Mais ces pénalités sont socialisées et mutualisées, les entreprises les anticipent et les intègrent dans leurs comptes d’une année sur l’autre. Jamais aucun banquier n’est réellement sanctionné à titre individuel. A Wall Street, tous les grands acteurs de la fraude de 2007-2008 sont restés impunis. Les rares qui ont été écartés sont aujourd’hui revenus dans le jeu. Au final, cette justice transactionnelle génère de l’impunité. C’est un encouragement à récidiver.
Est-ce mieux en Europe ?
La situation est parfois pire. Le système américain a au moins une vertu : souvent, il sait poser les diagnostics. Sur l’affaire des subprimes, le diagnostic criminel a été très bien posé par les deux commissions d’enquête du Congrès. Il suffit de lire ces rapports, sans œillères. En France, on a tendance à mettre le couvercle sur les faits. Ainsi, la gigantesque faillite de la banque Dexia a coûté des milliards aux contribuables français, et pourtant il n’y a aucune investigation judiciaire ou parlementaire digne de ce nom. Il y a certainement eu beaucoup d’incompétence et de démesure à l’origine de cette affaire. Mais expliquer cette faillite par l’incompétence et la démesure est peut-être aussi un écran de fumée pratique pour masquer d’autres choses.
Vous décrivez dans votre ouvrage le cas du trading haute fréquence, emblématique de la fraude que peut générer le système – une fraude de très grande ampleur, invisible, et quasiment impossible à sanctionner. Est-ce possible aujourd’hui d’enquêter sur ces fraudes ?
Quel est le bilan des organes de régulation, et de la justice pénale, face aux acteurs du trading haute fréquence (THF) aux États-Unis et en Europe ? Il est égal à zéro. Tout au plus, les régulateurs américain et britannique ont-ils réussi à sanctionner certains acteurs, mais de manière très rare et très ponctuelle, et ce dans un cadre transactionnel, donc non pénal. Pourtant, il n’y a pas de marché sans fraude ni fraudeurs. On le sait depuis Durkheim : rien de plus normal que le crime ! Si vous n’observez pas de fraude sur un marché, il n’y a que deux possibilités : soit les fraudes sont devenues totalement invisibles, soit le marché est tenu par une congrégation de saints ! Un exemple : lorsque l’entreprise états-unienne de trading haute fréquence Virtu Financial a publié ses comptes financiers des cinq dernières années, pour entrer en bourse, on a constaté qu’elle n’avait perdu de l’argent qu’une seule fois sur 1238 séances de bourse ! Voilà qui pose question… A Las Vegas, ceux qui ne perdent jamais d’argent, ce sont les propriétaires de casino. Qui sont les propriétaires du casino à Wall Street ?
Aux États-Unis, les régulateurs ne font que courir après les avancées technologiques. Ils sont en permanence à la traîne d’un système qu’ils ne comprennent pas ou auquel ils ne veulent pas toucher.
Le FBI enquête actuellement sur des délits d’initié concernant des processus de trading haute fréquence… A quoi cela peut-il aboutir ?
Le THF est intrinsèquement un délit d’initié systémique, notamment avec le front running technologique (lorsque les traders utilisent l’information de leurs clients pour s’enrichir, ndlr). Mais tellement visible que nous ne le voyons pas. Nous sommes aveuglés par son omniprésence, telle la Lettre volée dans la nouvelle d’Edgar Poe. Le délit d’initié consiste à disposer d’une information privilégiée avec un temps d’avance : 24 heures du temps des pigeons voyageurs qu’utilisaient les Rothschild au début du 19ème siècle, quelques nanosecondes aujourd’hui ! Les enquêtes ouvertes aux États-Unis [4] concernent certaines pratiques spécifiques, et aussi semble-t-il, l’architecture même du système de THF, avec un questionnement sur le principe de la « colocation », qui consiste à placer les ordinateurs des traders au plus près des serveurs des bourses, pour gagner du temps dans les transmissions. Mais restons prudents : apporter des preuves de fautes pénales est très compliqué, surtout en matière financière. Les financiers ont recours à des armadas d’avocats très compétents. Ce qui peut provoquer des stratégies d’évitement : les États ont-ils encore envie de s’engager dans des bras de fer difficiles à gagner face à des acteurs puissants et influents ?
Les sommes en jeu sont pourtant considérables !
Le THF permet des micro-profits sur chaque transaction grâce à l’hyper-vitesse. Mais pour être rentable, il faut d’énormes volumes ! Les chiffres publiés sur les profits de cette activité ne me semblent pas très sincères. Mais en matière financière quels sont les chiffres fiables ? Nous vivons sous l’empire d’une doxa libérale qui n’a que le mot « transparence » à la bouche, mais dont beaucoup des outils et des dispositifs sont d’une opacité totale !
La difficulté est aussi liée à la complexité du secteur, avec une véritable « course aux armements technologiques » à laquelle se livrent les acteurs du trading haute fréquence…
Le THF est fondamentalement une course au temps. Elle ne peut être gagnée qu’avec des ordinateurs et des algorithmes de plus en plus puissants et rapides qui coutent très chers. Il faut aussi embaucher des compétences rares : les meilleurs mathématiciens, physiciens et informaticiens. Pour transmettre les informations, nous sommes aussi passés de la fibre optique aux ondes courtes. Et le phénomène de colocation, pour s’approcher au maximum des serveurs des bourses, s’est développé. Un paradoxe : dans le monde du cyber et du digital, l’immatérialité devait rendre illusoire les questions de placement géographique, et on redécouvre qu’un trader haute fréquence a les mêmes problématiques qu’un camelot au Moyen Âge !
Le mouvement de dérégulation financière a conduit à la privatisation des places boursières. Elles se sont mises à vendre aux traders des masses d’informations et de données, mais aussi de l’immobilier, en vendant des espaces au plus près des serveurs. Conséquence de cette privatisation : les bourses n’ont aujourd’hui plus aucun intérêt à être regardantes sur les pratiques des traders du THF. Pourquoi renforcer les contrôles, qui feraient migrer les traders vers d’autres places boursières ? Les fraudes étant invisibles, les victimes n’ayant pas de visage et ignorant qu’elles ont été spoliées, quelle peut être l’incitation à bien se comporter ?
Y aura-t-il un gagnant dans cette « course aux armements » ?
On peut douter qu’il y ait un gain pour la collectivité. Quelle est l’utilité sociale de ce système ? En quoi concourt-il au bien public ?
Tous ces investissements technologiques et financiers, ces talents qui s’immergent dans le monde de la finance mathématisée, ne seraient-il pas mieux utilisés ailleurs ? Il y a forcément un gain pour les acteurs du THF, sinon ils abandonneraient ce business. L’une des quatre grandes banques françaises a cependant eu le bon sens de se retirer de ce marché (le Crédit agricole. La Société Générale et BNP Paribas restent des acteurs importants du THF, ndlr). Cela montre qu’il y a un début de prise de conscience du fait que cette technique est vicieuse et viciée, et qu’elle peut avoir un coût en terme de réputation.
En cas d’emballement du système, que reste-t-il comme possibilité d’action pour les régulateurs, à part débrancher les machines ?
C’est ce qui s’est passé lors du crash éclair du 6 mai 2010 (le Dow Jones a chuté de 9% en quelques minutes, ndlr) : pour éviter qu’un crash localisé devienne systémique, il faut alors débrancher la prise. Quel terrible aveu d’impuissance ! Par leur poids technologique et financier, ces systèmes de THF sont devenus des immenses blocs de granit jetés dans l’espace financier. Et les lois de régulation n’arrivent plus qu’à limer certaines aspérités de ces blocs.
Le trading haute fréquence menace-t-il l’ensemble du système financier ? A-t-il des conséquences sur nos économies ?
Le THF comporte des risques pour la stabilité des marchés financiers. Il y a une dimension virale. Surtout, le THF est par nature un système de prédation. La proie, c’est d’abord l’investisseur qui s’est jeté dans une grande mare au milieu de requins sans en être conscient. Et ensuite, c’est l’économie réelle. Cet excès de financiarisation n’entraine ni créations d’emploi ni prospérité. Il participe à la spéculation généralisée, comme par exemple celle sur les marchés des matières premières, une spéculation qui contribue à rendre les cours erratiques, ce qui a des conséquences concrètes, dramatiques, sur la vie quotidienne de millions d’hommes et de femmes à travers le monde.
En quoi votre analyse des crises financières sous l’angle du crime est-elle innovante et dérangeante ?
Ce diagnostic est nouveau. Proposer une analyse criminologique des crises financières, c’est aussi montrer, au-delà d’une analyse nouvelle des causalités, les conséquences de ces crises issues de la dérégulation. Ces grandes crises ont plongé des millions de personnes dans le chômage, la pauvreté et la précarité. Ces crises à dominante criminelle provoquent également un assèchement du crédit aux entreprises. Celles-ci, mécaniquement, doivent se tourner vers les financements occultes du crime organisé. Les organisations criminelles regorgent toujours d’argent liquide à investir. Les crises financières sont ainsi des périodes d’accélération des processus de blanchiment d’argent et de captation de l’économie légale par le crime organisé. C’est ce qui se produit en Italie depuis 2008.
Les responsables politiques qui cautionnent cela sont-il complices de crimes ?
Il ne faut jamais faire de procès d’intention. L’honnêteté se présume et la culpabilité se démontre. Mais il faudra beaucoup de courage et de lucidité pour sortir d’un système aussi mortifère. 1788 a duré longtemps : près d’un siècle ! Le grand historien de la Révolution française Hippolyte Taine [5] explique comment les élites au 18ème siècle, en l’occurrence la noblesse, furent « en vacances » durant un siècle. Je crois que les élites contemporaines sont en effet en vacances. Elles se divertissent et elles nous divertissent, au sens pascalien. Peu importe de savoir si elles sont conscientes de la situation. La confrontation avec le réel sera de toute façon brutale.
Pour revenir au prisme criminologique, je dirai que les peuples sont pris en tenaille entre une criminalité de l’Upper world et une criminalité de l’Under world, par le haut et par le bas. Il suffit de relire Marx qui explique très bien cela. La seule chose qui me rend optimiste, c’est que je crois au génie national. Le peuple français est plein de ressources, il a des capacités de réaction insoupçonnées. Encore faut-il ne pas le mépriser.
A lire :
Jean-François Gayraud, Le Nouveau Capitalisme criminel, Odile Jacob, 2014, 350 pages. Pour commander ce livre dans la librairie la plus proche de chez vous, rendez-vous sur le site de lalibrairie.com.
[1] Commissaire divisionnaire, ancien élève de l’École nationale supérieure de police (ENSP, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or), docteur en droit, diplômé de l’Institut de criminologie de Paris, il a longtemps travaillé à la direction de la surveillance du territoire (DST). Il est l’auteur notamment de La Grande Fraude. Crime, Subprimes et crises financières (Odile Jacob), 2011, et Le Nouveau Capitalisme criminel (Odile Jacob), 2014.
[2] Voir notamment l’analyse de la dimension criminelle de la crise financière de 2008 dans le livre La grande fraude, Crime, subprimes et crises financières, par Jean-François Gayraud, Editions Odile Jacob, 2011.
[3] Au civil, cela s’appelle le settlement. Au pénal, c’est le Plea bargaining.
[4] Ces enquêtes on été ouvertes par la Securities and Exchange Commission (SEC) (organisme de contrôle des marchés financiers) et le ministère public de l’État de New York. Lire FBI Investigates High-Speed Trading, Wall Street Journal, 31 mars 2014, et FBI Seeks Help From High-Frequency Traders to Find Abuses, Bloomberg, 2 avril 2014.
[5] Hippolyte Taine (1828-1893), Les Origines de la France contemporaine.