L’ouragan Melissa a touché terre en Jamaïque en restant classé au niveau 5 sur l’échelle de Saffir-Simpson, qui correspond à des destructions maximales, souligne le chercheur dans un entretien au « Monde ».

Pour Fabrice Chauvin, chercheur dans l’équipe climat du Centre national de recherches météorologiques de Météo-France à Toulouse, Melissa s’annonce comme le « cyclone le plus intense qui ait jamais touché terre en Atlantique ». Ce spécialiste du lien entre le réchauffement climatique et les cyclones rappelle que l’augmentation de la température du globe entraîne mécaniquement une augmentation des précipitations et du nombre de cyclones d’intensité majeure, à l’instar de Melissa.

Comment décrire Melissa, cet ouragan qui est en train de traverser la Jamaïque ?

Melissa s’annonce comme étant le cyclone le plus intense qui ait jamais touché terre en Atlantique, selon l’analyse que l’on peut faire en direct du phénomène. Reste qu’en fin de saison cet ouragan, comme tous les autres de l’année, sera revu a posteriori ; ce qui pourra faire bouger les classements. Ce qui est certain en tout cas, c’est que Melissa est un ouragan majeur de catégorie 5 sur l’échelle de Saffir-Simpson, qui compte un total de 5 niveaux.

A quelle vitesse de vents correspond ce cinquième niveau ?

A partir de vents soufflant au-delà de 64 kilomètres par heure (km/h), une dépression devient tempête tropicale et se voit attribuer un nom. Quand le vent passe le cap de 120 km/h, la tempête devient un cyclone de catégorie 1. Quand les vents franchissent 250 km/h, il passe en catégorie 5 sur l’échelle de Saffir-Simpson. C’est ce que vit actuellement la Jamaïque, sachant que nous parlons de moyenne de vitesse de vents, et non des rafales. Dans un événement comme Melissa, les coups de vent les plus forts, mesurés en instantané, peuvent largement dépasser 300 km/h, notamment sur les reliefs, voire atteindre 350 km/h.

Comment anticiper l’ampleur des dégâts en Jamaïque après son passage ?

Les catégories de cyclone ont été pensées pour mesurer l’intensité des phénomènes, donc les dégâts qu’ils occasionnent. Le niveau 5 correspond à des destructions maximales. Avec des forces de vents à 200 km/h, même les infrastructures de béton souffrent. Or, la trajectoire prévue de Melissa n’a pas dévié et son intensité s’est encore renforcée ces dernières heures, avant de toucher la terre. Les Jamaïcains doivent en ce moment vivre un enfer. Depuis le début de l’observation par satellite des ouragans, c’est-à-dire depuis quarante ans, seule une quinzaine d’événements de catégorie 5 ont été enregistrés sur l’Atlantique. C’est donc un phénomène rare, et plus rare encore si l’on restreint le groupe à ceux qui ont touché la terre en catégorie 5.

On parle de ces vents infernaux, mais il y a aussi la pluie…

En effet, un ouragan ne se limite pas aux vents. Il traîne son cortège de pluies diluviennes et sa marée de tempête. La Jamaïque va enregistrer dans les heures et les jours qui viennent un cumul de 500 millimètres à 750 millimètres de précipitations. A titre de comparaisons, les grandes inondations dans l’Aude en novembre 1999 avaient vu aux alentours de 600 millimètres de pluie en vingt-quatre heures. Va encore s’ajouter une marée de tempête avec une montée jusqu’à 4 mètres du niveau de l’océan sur le littoral, puisque les vents poussent l’eau vers les côtes.

Il n’y a donc eu aucune bonne nouvelle ces dernières heures dans les modifications récentes de Melissa ?

La seule bonne nouvelle est que Melissa, qui était un ouragan lent, avec une vitesse initiale de progression de 4 km/h, puis de 8 km/h, s’est accéléré récemment. Ce changement de vitesse réduira le temps qu’elle passera au-dessus de l’île. Plus elle y stagne longtemps, plus le pays subit ses vents, et accumule de précipitations.

Cyclone, ouragan, typhon, il y a des différences ?

Non, ces termes désignent un phénomène identique né, si l’on schématise à grands traits, d’une combinaison de trois facteurs. D’abord il faut une eau de mer très chaude — généralement à plus de 26 °C — sur plusieurs dizaines de mètres de profondeur. Plus l’eau chaude est profonde, plus l’énergie disponible est grande. Ensuite doit s’ajouter la présence d’un vent homogène, à la verticale, avec peu de différence en intensité ou en direction entre la basse et la haute atmosphère. Et, enfin, il faut une perturbation initiale qui dans l’Atlantique est souvent une onde tropicale d’Afrique.

Votre sujet de recherche est le lien entre le réchauffement climatique et les ouragans. Ce changement climatique causé par l’homme entraîne-t-il des cyclones plus intenses ou plus fréquents ?

Les travaux scientifiques convergent tous vers la conclusion que le réchauffement de la planète entraîne des pluies plus abondantes lors de ces épisodes. C’est une donnée qu’on peut qualifier de robuste. Chaque augmentation de 1 °C de la température de l’atmosphère entraîne une augmentation de 7 % des précipitations dans les cyclones. Pour la fréquence des ouragans, on peut se référer aux conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Ces derniers estiment que le ratio de cyclones majeurs (de catégories 4 ou 5) par rapport au nombre total d’ouragans va augmenter dans les années à venir. La probabilité qu’un cyclone atteigne des intensités fortes va augmenter avec le réchauffement.

Peut-on imaginer dans les décennies à venir que des cyclones tropicaux touchent l’Europe ?

Nous allons connaître une extension de la zone des cyclones, mais il reste, pour l’heure, très peu probable qu’elle s’étende jusqu’à nos latitudes. Dès qu’on s’éloigne des tropiques, les conditions ne sont plus réunies pour la mise en place d’un ouragan.

Pour appréhender l’ampleur de la destruction du climat, le chercheur Gaspard Lemaire plaide pour l’utilisation du concept d’« atrocité climatique ». Un terme qui permettrait de mieux pointer les responsabilités des États.

Les gaz à effet de serre émis par notre civilisation ne provoquent pas un simple changement climatique, mais une destruction massive et mortelle des écosystèmes et des sociétés. Une telle violence relève de l’atrocité de masse : c’est la réflexion que mène le chercheur Gaspard Lemaire dans un article récemment publié dans la revue Earth System Governance.

Doctorant en sciences politiques au sein de la Chaire Earth et enseignant en droit de l’environnement à Sciences Po, il prépare sa thèse sur ce qu’il nomme le « paradigme de l’atrocité climatique ». Il explique à Reporterre pourquoi et comment la popularisation de ce terme pourrait aider à lutter contre les destructions climatiques qui ne font que s’aggraver.

Reporterre — Pourquoi est-ce si difficile de trouver les bons termes pour parler de ce que l’on nomme communément « changement climatique » ?

Gaspard Lemaire — La transformation du climat tue déjà des millions de personnes aujourd’hui. Plus de 3 milliards d’humains sont vulnérables et, d’après le Giec, on pourrait compter plus de 9 millions de morts supplémentaires par an en fin de siècle dans un scénario d’émissions élevées de gaz à effet de serre.

Il s’agit d’une violence extrême. Celle-ci n’est pas exprimée par les termes descriptifs « changement climatique » ou « réchauffement climatique ». Parler « d’inaction climatique » cache également le fait que nos émissions sont le résultat de politiques très concrètes, pas juste d’inactions.

Les mots « urgence » ou « crise » soulignent, quant à eux, le besoin d’agir vite mais font croire à un problème temporaire alors que les transformations climatiques en cours vont s’étaler sur des siècles, voire des millénaires. L’expression « catastrophe climatique » est aussi très ambigüe. Elle renvoie à des évènements ponctuels, comme une inondation. Mais elle ne correspond pas à la destruction globale en cours.

Certains concepts ont tout de même déjà émergé pour tenter de nommer les destructions écologiques, comme le crime d’écocide, reconnu dans le droit européen.

Oui mais l’écocide se concentre sur la destruction d’écosystèmes. Les destructions climatiques vont certes conduire à la disparition de nombreux écosystèmes mais elles vont beaucoup plus loin. Lorsqu’un pont s’effondre à cause d’un ouragan, ce n’est pas un écocide. La destruction du climat est globale, irréversible et structurelle. On n’a pas de mot pour exprimer une telle violence.

En quoi le changement climatique se rapproche-t-il, selon vous, de ce que l’on appelle les « atrocités de masse » ?

Cette expression n’a pas d’existence juridique mais elle est utilisée dans les institutions internationales et dans la communauté académique pour parler des crimes les plus graves définis par le Statut de Rome, que sont le crime contre l’humanité, le génocide, le crime de guerre, le crime d’agression. La notion d’atrocité s’est ensuite élargie à d’autres notions comme celle de nettoyage ethnique.

Des chercheurs ont réfléchi aux traits communs à toutes ces atrocités. Pour le politologue Scott Straus, il y a atrocité lorsqu’il y a une violence à grande échelle, infligée de manière systématique et en connaissance de cause à des populations civiles. Il est frappant de voir à quel point la violence climatique répond à cette définition.

Cette violence climatique ne rentre pourtant dans aucune des atrocités de masse préexistantes : ce n’est pas un génocide, car il n’y a pas de but exterminateur ; un crime contre l’humanité nécessite une attaque délibérée contre un groupe humain et un crime de guerre nécessite une guerre…

Nous sommes donc face à un « crime sans nom », pour reprendre l’expression de Churchill à propos des crimes commis par les nazis contre les Juifs. C’est pour combler ce vide, après la Shoah, que le terme de « génocide », inventé par le juriste Raphael Lemkin, entre dans le droit international en 1948. Aujourd’hui, nous avons besoin d’un nouveau terme pour qualifier cette violence climatique inédite.

Vous plaidez pour l’utilisation du terme « atrocité climatique ».

Je propose cette expression pour renvoyer à l’ensemble des actions qui contribuent d’une manière significative à la déstabilisation du climat terrestre et qui mettent en péril les fondements de la vie humaine et fragilisent les conditions d’existence des espèces.

Cette atrocité climatique possède quatre traits remarquables.

• Spatialement : les destructions sont planétaires, ce qui est sans précédent.
• Temporellement : les destructions s’étalent sur une échelle de temps géologique, c’est-à-dire, du point de vue humain, un temps infini, qui touchera toutes les générations à venir.
• En termes de dommages : les destructions sont extrêmement diverses, se cumulent et provoquent à leur tour des déstabilisations culturelles, économiques, sociales, politiques et géopolitiques.
• Et enfin, universel : tous les êtres humains seront touchés, sans échappatoire possible, même si le degré de vulnérabilité est très différencié, et la majorité des écosystèmes seront également affectés.

Avec ces quatre niveaux, spatial, temporel, diversité des destructions et universalité des victimes, on change d’échelle. On pourrait parler d’atrocité totale.

L’accusation de crime d’atrocité climatique pourrait être portée contre la quasi-totalité des dirigeants politiques et économiques du monde. N’est-il pas vain, dans ce contexte, d’espérer voir un tel concept juridique entrer en vigueur ?

Notons d’abord que l’on dispose déjà d’outils pour identifier les responsables d’atrocité climatique. Le concept de budget carbone, par exemple, a fait l’objet de réflexions et négociations pour attribuer une quantité d’émissions de carbone à chaque État en essayant de prendre en compte les notions d’équité et de justice climatique. Les principaux responsables d’atrocité climatique seraient quoi qu’il en soit les États et les principales entreprises émettrices, notamment les entreprises fossiles et les banques qui les financent.

Il y aurait sans doute des débats importants à mener, notamment pour prendre en compte les émissions importées, et les émissions d’avant 1990, ainsi que le consensus sur le changement climatique, puisque le concept d’atrocité suppose d’infliger une violence en connaissance de cause.

La Cour internationale de justice, dans un avis consultatif, a récemment confirmé la responsabilité juridique des États pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Tous les outils nécessaires sont donc quasi prêts.

Cela risque néanmoins de ne pas passer d’un point de vue géopolitique. Lorsque le terme de génocide a été mis en place, il l’a été sous l’égide des États-Unis pour jeter l’opprobre sur les nazis, ce qui arrangeait les vainqueurs de la guerre. Ce qui n’enlève rien au travail remarquable de Lemkin qui a inventé ce terme. Mais aujourd’hui, les principaux émetteurs de gaz à effet de serre sont les principales puissances du monde. Vous avez raison de souligner qu’ils n’ont aucun intérêt à se désigner eux-mêmes comme responsables d’une atrocité…

Quelles pourraient alors être les vertus de la popularisation de ce concept ?

Au-delà de son effectivité juridique, je vois quatre fonctions intéressantes à ce concept. Une fonction éthique : entendre qu’il y a une atrocité en cours, ce n’est pas du tout pareil que de simplement dire que le climat change. Il y a une responsabilité individuelle à savoir ce que l’on fait de cette information, en tant que citoyens d’États aux émissions élevées. Chacun agira avec sa conscience.

Il y a ensuite un intérêt politique. Pour tous les acteurs et groupes déjà en lutte sur cette question, ce terme peut être une arme rhétorique supplémentaire. Pour mieux expliquer et légitimer les efforts et les actions menées. Et pour les élus, il y a aussi une possibilité d’institutionnaliser leur engagement en reconnaissant l’atrocité climatique en cours, de même que certaines municipalités ont voté l’état d’urgence climatique pour orienter leurs politiques.

C’est ensuite un concept utile pour la recherche. Il existe tout un champ académique transdisciplinaire autour des atrocity studies, les études sur ces atrocités. Un grand nombre de penseurs cherche à comprendre les dynamiques sociales qui rendent possibles ces atrocités de masse. La violence, en cas d’atrocité, est toujours légitimée institutionnellement, contrairement aux violences ordinaires, et suppose soit l’adhésion soit l’indifférence de la majorité de la population.

Appliqué à la violence climatique, on voit comment le productivisme et l’extractivisme sont légitimés et présentés comme inéluctables, pour occulter la violence climatique engendrée ou mettre à distance les victimes, souvent dans des pays lointains. La dissolution de la responsabilité, le conformisme, le déni… Mieux expliquer tout cela permet de mieux lutter.

Enfin, l’atrocité climatique peut aussi avoir un débouché diplomatique. Un certain nombre de pays parmi les plus vulnérables pourrait s’emparer de ce terme pour rendre compte des risques et des souffrances déjà effectives subies par leurs populations.

Comme le terme de génocide, celui d’atrocité climatique a le mérite de désigner à la fois les États coupables et les populations qui en sont les victimes. En l’état, ce terme semble impossible à faire adopter. Mais plus les violences climatiques vont s’intensifier, plus le terme semblera évident.

Fournir 80 % de légumes bio à la cuisine centrale, tel est l’objectif du potager lancé il y a quatre ans par la municipalité de Saint-Junien, qui salarie deux maraîchères. Un projet de résilience alimentaire locale.

Saint-Junien (Haute-Vienne), reportage

Sept agents municipaux, vêtus de leurs tenues orange fluo, s’affairent dans un champ. Accroupis, les mains dans la terre, ils ramassent des pommes de terre, qui finiront bientôt dans les assiettes des enfants scolarisés à Saint-Junien. Peut-être même les leurs.

Dans cette commune de 11 000 habitants, historiquement communiste et ouvrière, où 280 agents municipaux sont employés par la mairie, le service public est une fierté. Le potager en régie communale, lancé il y a bientôt quatre ans par la liste plurielle de gauche Préparer l’avenir — majoritaire au conseil municipal —, en est le dernier exemple. Le projet : fournir 80 % des légumes bio consommés par la cuisine centrale, bien plus que les 20 % imposés par la loi Egalim.

Pour les travaux maraîchers d’ampleur, c’est le service des espaces verts qui est mobilisé. Un plaisir pour Julien, agent de la commune : « Ça nous sort de la routine, on est content de s’impliquer dans un beau projet comme ça. »

« Malgré le taupin [coléoptère qui sectionne les racines], c’est mieux que l’année dernière ! » se réjouit Kim, l’une des deux maraîchères, en enlevant la terre de ses mains. Elles ont produit 1,2 tonne de pommes de terre en 2024. Loin des 15 tonnes consommées par la cuisine centrale de Saint-Junien. Mais Marie est optimiste : « Nos champs de patates sont dans une ancienne prairie qui demande à être travaillée plusieurs années pour donner sa pleine capacité. » Les 6 hectares du potager sont situés sur l’île de Chaillac, la plus grande sur la Vienne. Un lieu quasi entièrement en zone inondable, terre d’élevage plus que de maraîchage.

Par le passé, l’île a appartenu à la Société générale des papeteries du Limousin. « Elle servait de décharge pour répandre les cendres, et on ne sait pas si des métaux lourds issus de la production ne se retrouvent pas ici », soulève Daniel Jarrige, président de l’association Saint-Junien Environnement, qui espère que les différentes analyses de sols et de qualité de l’eau d’arrosage du potager municipal soient rendues publiques. « Même pour la culture en bio, on n’a pas de document de certification de production biologique. »

Un objectif de 26 tonnes

Dans un tel projet, l’acquisition du foncier pourrait représenter un frein. L’île appartient à la communauté de communes Porte Océane du Limousin, qui met les 6 hectares du potager à disposition gratuitement.

En 2024, le potager municipal avait livré 12 tonnes de légumes à la cuisine centrale de la ville. Soit une estimation de 23 000 euros de légumes, calculée en comparant aux prix des légumes bio vendus au marché de Rungis. Cette année devrait être semblable. Les cultures de courgettes et de carottes ont pâti d’un virus. Heureusement, il y a aussi quelques réjouissances. Devant une parcelle de poireaux bien garnie, Marie raconte leurs ajustements : « On a mis plus de compost et on les a espacés. Ils kiffent, on est contentes. »

Les deux salariées municipales viennent aussi bousculer les palais des enfants. Cet automne, ils découvriront le radis d’hiver. « Ça nous permet de nous passer du radis de printemps, car sa récolte prend du temps : au moins deux heures pour un seul service », justifie Marie, qui nous guide entre les parcelles et les serres. Priorité à l’efficacité pour la récolte, et pour la préparation des légumes. Petits pois, haricots verts et artichauts n’ont pas leur place ici.

À terme, l’objectif est de fournir près de 26 tonnes de légumes bio à la cuisine centrale. Pour cela, le recrutement de main-d’œuvre supplémentaire sera nécessaire. « On le sait : si on veut pérenniser, il faut recruter. Les agents municipaux ont déjà beaucoup de boulot. Les solliciter sur leurs horaires, ce n’est pas viable dans le temps. Mais le sujet du potager municipal est très politique ! » martèle Éliane Croci, adjointe au maire de Saint-Junien, devant les serres de patates douces.

« Ça reste l’argent du contribuable »

Jusqu’à l’année dernière, une convention avec une association d’insertion permettait aux deux maraîchères d’avoir de l’aide six heures par semaine pour de l’entretien. Ce n’est plus le cas. « Si on veut augmenter les surfaces cultivées au-delà de 3 hectares, il faut 1 à 2 personnes en plus », anticipe Marie.

En attendant, les deux gérantes du potager continuent d’apprendre les caractéristiques de leur outil de travail. Marie, t-shirt de la mairie de Saint-Junien sur le dos, s’apprête à passer son deuxième hiver ici, sur des terrains majoritairement sablonneux. « Le sol sèche vite. Il retient peu l’eau et les nutriments. J’aimerais refaire une analyse de sol, pour voir si on a réussi à l’améliorer », espère-t-elle. Pour couvrir le fonctionnement du potager, les deux salariées ont un budget de 16 000 euros par an, qu’elles gèrent avec vigilance, tient à signaler Marie : « Ça reste l’argent du contribuable, je fais attention. On bricole quand on peut, au lieu de remplacer systématiquement. »

Deux fois par semaine, les légumes sont livrés à l’Unité centrale de production alimentaire (UCPA) de Saint-Junien, à cinq kilomètres d’ici. En période scolaire, neuf cuisiniers y préparent chaque jour 1 100 repas. Il est 11 heures, et tout le monde est en pause déjeuner.

« Au sol, quand la couleur est grise, c’est pour la zone sale ; si c’est bleu, c’est la zone propre », détaille Geoffroy Paradoux, responsable de l’UCPA. Dans le dédale de ce bâtiment municipal achevé en novembre 2021, notre guide ouvre des portes coulissantes à tour de bras : une salle de stockage pour le beurre, les œufs et le fromage, une autre pour l’épicerie… Et la pièce maîtresse : un congélateur à -19 °C où sont conservés les légumes du potager une fois mis sous vide et surgelés.

« C’est un choix politique »

On ne peut pas rester trop longtemps dans cette pièce où s’entassent plusieurs tonnes de courgettes, poivrons, aubergines et tomates crus. Lors des vacances scolaires, la cuisine centrale ne produit plus que 300 couverts par jour, alors que la récolte des légumes d’été est au plus fort. Pour débiter la quantité de légumes en sachets sous vide, un agent d’une école de Saint-Junien vient deux jours par semaine leur prêter main-forte.

« Tout le surplus de légumes est lavé, puis taillé, surgelé et congelé. Cela nous permet de compenser les périodes creuses du potager. On peut faire de la ratatouille jusqu’en février », estime Geoffroy. Le responsable de l’UCPA et les maraîchères fonctionnent en harmonie. « Les enfants n’aiment pas tous les légumes et de leur côté, elles ne peuvent pas tout faire », présente-t-il. Il y a aussi de bonnes surprises. Geoffroy jubile en pensant aux pastèques récoltées cette année : « Elles ont testé un peu par hasard, et ça a un goût incroyable ! »

Pour le moment, les équipes du conseil municipal n’ont pas calculé le coût du dispositif. « Il faudra qu’on le fasse, c’est intéressant », admet Claude Balestrat, conseiller délégué en charge du potager. « Depuis le début du projet, je n’ai pas eu envie qu’on regarde le coût mais ce qu’on donne à manger aux enfants. Il n’est pas question de parler de rentabilité ! C’est un choix politique. À Saint-Junien, il y a des habitants en grande précarité. Pour beaucoup d’enfants, c’est le seul repas équilibré de la journée », défend Éliane Croci. Le projet a vu le jour juste avant la baisse des dotations publiques pour les collectivités. « Lancer ça aujourd’hui, je ne sais pas si ce serait possible », concède l’adjointe.

Un jour, des outils intercommunaux ?

Ici, un repas — entrée, plat, dessert — coûte 12,50 euros à produire, aliments, fluides et salaires compris. Les familles payent 3 euros de leur poche cette année. L’adjointe serait partante pour mettre en place une tarification sociale et des repas à 1 euro. Sur les 727 enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la ville, 707 mangent tous les jours à la cantine.

À l’avenir, « le potager municipal et la cuisine centrale ont vocation à devenir intercommunaux, et les coûts à être partagés », envisage Éliane Croci. L’UCPA a la capacité de produire 2 000 repas par jour, d’après son responsable. D’autres actions sont à prévoir en attendant, pour Claude Balestrat : « On doit faire plus de communication aux citoyens sur l’existence du potager. » Et même au sein du conseil municipal : « Des élus ne savent pas où est le potager », se désole Éliane Croci. À table, la discussion se poursuit : que deviendrait le potager si les forces de gauche perdaient les municipales de 2026 ?

Solidaire, démocratique et excédentaire, le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle préfigure-t-il le futur de la Sécurité sociale ? C’est en tout cas un modèle, défend son président, Patrick Heidmann. Entretien.

Honoraires des médecins, dentistes et psys remboursés à 90 %, frais d’hospitalisation, forfait hospitalier et transports sanitaires pris en charge à 100 % : en Alsace-Moselle, 2,1 millions de personnes bénéficient de prestations d’assurance maladie supérieures à celles du reste de la France. Comment ? Grâce au régime local, qui complète les remboursements du régime général de la Sécurité sociale.

C’est un régime complémentaire de Sécurité sociale, obligatoire dans cette région. Le régime local est financé par une cotisation salariale unique de 1,3 % qui, contrairement aux tarifs des complémentaires santé traditionnelles, n’augmente pas selon l’âge, le métier ou le nombre d’ayants droit au sein du foyer. Contrairement au régime général, le régime local est géré par des représentants de salariés dotés du pouvoir de déterminer le montant des cotisations et des prestations. Et il est excédentaire.

Ce régime pourrait-il s’étendre un jour dans toute la France ? Être un modèle pour l’ensemble de la Sécurité sociale ? Il est en tout cas sans équivalent, souligne Patrick Heidmann, président du régime local.

 Basta! : Quelle est l’origine du régime local d’Alsace-Moselle 

Patrick Heidmann : Il résulte de l’histoire de l’Alsace-Moselle. À la fin du XIX^e siècle, le chancelier allemand Otto von Bismarck a mis en place un régime de protection sociale qui prenait en charge la santé à 100 %. L’Alsace-Moselle, allemande à l’époque, en bénéficiait.

Après la Première Guerre mondiale, la France a récupéré le territoire et a conservé ce régime. Mais après la Seconde Guerre mondiale, la création de la Sécurité sociale française s’est accompagnée d’un ticket modérateur – un reste à charge – de 20 % sur les frais de santé. La population d’Alsace-Moselle a évidemment protesté et l’État a maintenu le régime local, avec néanmoins un ticket modérateur de 10 % sur les soins de ville, l’hôpital restant remboursé à 100 %.

Ensuite, de 1946 à 1995, le régime local a été opéré par les caisses primaires d’assurance maladie du territoire. Mais son fonctionnement posait des problèmes : dès que le régime local voulait modifier le niveau des cotisations ou des prestations, il fallait une décision majoritaire des huit caisses primaires d’Alsace-Moselle, puis une délibération du comité de coordination du régime local, une validation du ministère, et le vote d’une loi ! Ce processus prenait 18 à 24 mois, ce qui provoquait des déficits artificiels quand la situation financière du régime exigeait une augmentation rapide du taux de cotisation.

Alors, en 1995, le gouvernement a tenté de fusionner le régime local et le régime général. Mais après d’importantes manifestations intersyndicales, il s’est résigné à mettre en place une instance de gestion unique du régime local, régie par des articles spécifiques du Code de la sécurité sociale.

Et ainsi, depuis 30 ans, le régime local est géré par un conseil d’administration pourvu de larges pouvoirs…

Oui. Le conseil fixe le taux de cotisation dans une fourchette comprise entre 0,75 et 2,5 % du salaire brut total, avec l’obligation de veiller à l’équilibre financier du régime. Il définit aussi le niveau de prise en charge des frais de santé. Enfin, il décide d’actions de prévention. Et il nomme son directeur. Ces compétences sont sans équivalent dans l’Assurance maladie française.

Le conseil d’administration du régime local se compose notamment de 23 représentants des assurés sociaux. Comment sont-ils désignés ?

Par les unions départementales des syndicats de salariés, sur la base des résultats nationaux des élections professionnelles. Aucune organisation n’a la majorité à elle seule, et 98 % des décisions sont prises à l’unanimité.

De 1947 à 1967, les assurés français votaient pour leurs représentants au sein des caisses d’assurance maladie et d’allocations familiales. Peut-on imaginer que le conseil d’administration du régime local soit directement élu par les assurés ?

C’est en tout cas la position de la majorité du conseil d’administration, qui est favorable à la tenue d’une élection sur les trois départements couverts par le régime : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin. L’assise populaire du régime serait plus importante, ce qui conférerait plus de poids à nos décisions. Quand nous demandons des modifications du Code de la sécurité sociale aux pouvoirs publics, ils nous répondent toujours : « Oui, mais la population d’Alsace-Moselle, êtes-vous sûrs qu’elle veut ça ? » Avec des élections directes, nous aurions une légitimité plus forte.

Êtes-vous pour le retour des élections des administrateurs de la Sécurité sociale dans toute la France, comme le demande la CGT, dont vous faites partie ?

Oui. Il se trouve que j’ai été candidat aux élections de 1983 dans les caisses d’assurance maladie et d’allocations familiales, qui furent les dernières de l’histoire française – elles avaient été temporairement rétablies par le président François Mitterrand. La participation s’était élevée à 52,6 % [sur 30 millions de votants, ndlr].

Je pense que nous aurions besoin d’un nouveau débat sur la situation actuelle de la Sécurité sociale, pour que toute la France s’empare de ces sujets. Chaque organisation syndicale aurait l’occasion de s’exprimer précisément sur sa vision. La CGT pourrait notamment défendre sa Sécurité sociale intégrale, qui inclut une assurance maladie sans reste à charge. Cette Sécurité sociale intégrale serait pérenne, car financée par des cotisations sociales assises sur tous les revenus, y compris ceux du capital.

Le régime local est financé exclusivement par les cotisations des salariés et des retraités, pas par des cotisations des employeurs. Pourquoi ?

La CGT a longtemps défendu l’instauration de cotisations patronales, car nous considérions que c’était à l’employeur de contribuer financièrement à la bonne santé de ses salariés. Mais nous ne contestons plus cette cotisation uniquement salariale aujourd’hui, car elle autorise et justifie une indépendance totale de gestion, par les représentants des salariés eux-mêmes.

Celle-ci présente de nombreux avantages. Par exemple, quand les pouvoirs publics décident d’exonérations de cotisations, le régime local n’est jamais touché. Et quand le régime général a diminué le remboursement des soins dentaires en octobre 2023, le régime local a choisi de couvrir la différence, ce qui lui coûte 14 millions d’euros annuels de prestations supplémentaires. Et il l’a fait sans augmenter son taux de cotisation.

En 2006, le régime local, en difficulté financière, avait légèrement majoré les cotisations et diminué les dépenses. Depuis que vous êtes président, avez-vous connu des moments comparables ?

Après la crise du Covid, des études prévoyaient des chutes de cotisation à cause de l’activité économique en panne, et des augmentations des frais de santé. Pourtant, le résultat d’exploitation du régime local sur la période 2020-2024 est largement excédentaire, de 55 millions d’euros, sachant que nous déboursons 500 millions de prestations annuelles. En 2025, le déficit sera d’environ 20 millions d’euros, mais c’est volontaire : nous avons baissé le taux de cotisation en 2022 pour réduire nos réserves, qui équivalaient à neuf mois de prestations. Or, c’était excessif, nous ne sommes pas là pour effectuer des placements financiers.

Quand les réserves se seront amoindries, augmenterez-vous les cotisations ?

A priori, oui. La vigilance est nécessaire, sous peine de remettre en cause la crédibilité de notre gestion. Le Code de la sécurité sociale nous impose des réserves supérieures à 8 % des prestations. Nous sommes d’une efficacité redoutable. En 1995, le taux de cotisation était à 1,8 %, et il est aujourd’hui à 1,3 %, alors que les besoins de prise en charge n’ont pas diminué. Nous pouvons le faire, car l’Alsace-Moselle a l’un des PIB par habitant les plus élevés de France. L’évolution du salaire brut est au-dessus de la moyenne nationale.

Pourquoi l’immense majorité des bénéficiaires du régime local souscrivent-ils une couverture complémentaire facultative ? Le régime local ne suffit-il donc pas ?

La couverture santé sur notre territoire s’appuie sur trois étages : le régime général, qui rembourse les soins de ville et les frais hospitaliers à la même hauteur que dans le reste de la France ; le régime local, qui prend en charge tous les frais hospitaliers à 100 % et les soins de ville à 90 % ; et les complémentaires santé, qui couvrent le ticket modérateur de 10 % sur les soins de ville, les dépassements d’honoraires, ainsi que les dépenses dentaires, optiques et auditives en dehors de l’offre 100 % santé.

Serait-il envisageable que le régime local rembourse à 100 % les soins de ville ?

Oui. Mais aujourd’hui le régime local est soumis au Code de la sécurité sociale, qui nous impose un ticket modérateur de 10 %. Le pouvoir actuel veut le maintenir, donc si nous souhaitions le supprimer, nous n’aurions aucun soutien politique, même en Alsace-Moselle. Pour établir un remboursement à 100 %, il nous faudrait en tout cas changer le Code de la sécurité sociale, et c’est un sacré sport ! Je l’ai fait à quatre reprises depuis 2020 et à chaque fois, même pour des modifications à la marge, cela nécessite 18 mois de travail.

Pour l’instant, le régime local s’applique aux salariés du privé. La CGT propose qu’il s’étende aux fonctionnaires…

En 2021, un décret a déclenché l’instauration d’une complémentaire santé obligatoire pour la fonction publique sous statut. J’ai alors été approché par des directeurs d’hôpitaux et par la CFTC qui m’ont dit que c’était l’occasion ou jamais d’intégrer tous les salariés de la fonction publique au régime local. En 2023, j’ai donc proposé au conseil d’administration de préparer cette éventualité, qui ne pose aucun problème financier : nous couvrons 2,1 millions de personnes, auxquelles s’ajouteraient seulement 205 000 bénéficiaires – 150 000 fonctionnaires et 55 000 conjoints et enfants.

Mais il manque une véritable volonté politique nationale. J’arpente l’Alsace-Moselle depuis plusieurs mois pour argumenter en faveur de cette mesure, et les politiques régionaux ne s’y opposent pas. Ils voient bien les économies que cet élargissement représenterait.

Des personnalités politiques, dont Jean-Luc Mélenchon et François Bayrou, ont défendu par le passé la généralisation du régime local à la France entière. Qu’en pensez-vous ?

Cela exigerait au moins trois choses : là encore, une forte volonté politique ; un régime unique national ; et un engagement sérieux de l’ensemble des organisations syndicales qui auraient la responsabilité totale de la gestion du système. Mais le plus grand obstacle serait l’influent lobby des complémentaires santé. Il ne se laisserait pas faire, car il perdrait la moitié de ses parts de marché !

Êtes-vous sollicité sur ce sujet par des partis politiques ?

J’ai eu l’occasion d’intervenir à l’Assemblée nationale. Les partis de gauche étaient présents, notamment les grandes figures de LFI, ainsi que le ministre du Budget et le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale. Ils ne connaissaient pas le fonctionnement du régime local et ont été positivement surpris. Un certain nombre d’entre eux m’ont demandé pourquoi on ne l’élargissait pas au reste de la France !

Je suis aussi intervenu au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête de 2024 sur le coût des complémentaires santé. Les sénateurs voulaient savoir si le régime local était un exemple sur lequel on pouvait s’appuyer. Ils avaient l’air sensibles à mon propos, mais ils ne l’ont pas retenu dans les conclusions de leur rapport…

Que pensez-vous du projet de Sécurité sociale de l’alimentation, qui propose d’étendre la Sécurité sociale au domaine de l’alimentation ?

C’est une bonne idée, à condition de limiter les frais de gestion et d’écarter l’État. Pour ce faire, on pourrait imiter le régime local : passer par la Sécurité sociale pour la collecte des cotisations, le paiement des prestations et l’affiliation des assurés, et établir une gouvernance autonome qui exclut les pouvoirs publics, afin qu’ils ne puissent pas influer sur les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale de l’alimentation.