Le réchauffement va fragiliser la production mondiale d’électricité
Romain Loury
www.journaldelenvironnement.net/article/le-rechauffement-va-fragiliser-la-production-energetique-mondiale,92326?
Record de 68,5 millions de personnes déplacées dans le monde en 2017
AFP
www.goodplanet.info/actualite/2018/06/19/record-de-685-millions-de-personnes-deplacees-dans-le-monde-en-2017/
L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !
Jean Gadrey Professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1
www.alternatives-economiques.fr/jean-gadrey/lassistanat-riches-coute-un-pognon-de-dingue/00085130
Un favoritisme fiscal que rien ne justifie – Le fléau de l’assistanat
Christian de Brie
www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
Lucas Chancel : « Plus on est riche, plus on pollue » 2/2
Entretien avec Lucas Chancel / Propos recueillis par Hervé Kempf
https://reporterre.net/Lucas-Chancel-Plus-on-est-riche-plus-on-pollue
I-Ener herritar sozietatea, energia berriztagarrietan indartsu eta kementsu
Herria Astekaria
www.argia.eus/albistea/i-ener-herritar-sozietatea-indartsu-eta-kementsu
Le réchauffement va fragiliser la production mondiale d’électricité
Romain Loury
www.journaldelenvironnement.net/article/le-rechauffement-va-fragiliser-la-production-energetique-mondiale,92326?
Le réchauffement menace aussi la production d’électricité mondiale, révèle un rapport publié mardi 19 juin par 4 associations, dont le C40 Cities Climate Leadership Group. D’ici à 2050, 270 centrales électriques, produisant un total de 183.000 mégawatts (MW), pourraient avoir les pieds dans l’eau.
C’est un avenir sombre qu’entrevoient le C40[i], le Global Covenant of Mayors for Climate & Energy, l’Urban Climate Change Research Network (UCCRN) et Acclimatise dans leur rapport, intitulé «The future we don’t want», qui dresse la situation guettant les grandes villes mondiales face au réchauffement.
Les auteurs du rapport prennent comme hypothèse la plus pessimiste, mais actuellement la plus probable, celle d’émissions de gaz à effet de serre toujours aussi élevées, selon l’un des scénarios RCP8.5 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).
1,6 milliard de Terriens sous régime caniculaire
Selon les calculs des auteurs, le réchauffement frappera la population urbaine de bien des manières: vagues de chaleur meurtrières (qui affecteront régulièrement 1,6 milliard de personnes en 2050, contre 200 millions actuellement), difficultés d’accès à l’eau potable, insécurité alimentaire. Quant à la hausse du niveau de la mer, elle devrait menacer 570 villes de plus de 100.000 habitants en 2050, pour une population estimée à plus de 800 millions de personnes.
230 grandes villes en précarité énergétique
Le rapport se penche également sur une menace encore peu étudiée, celle d’une fragilisation de la production d’électricité du fait de la hausse du niveau de la mer. Les chercheurs ont identifié 270 centrales à travers le monde particulièrement exposées à ce risque: situées à moins de 5 kilomètres de la côte, elles sont implantées sur des terrains ne dépassant pas 5 mètres au-dessus du niveau de la mer.
Conséquence: 230 grandes villes, habitées par un total de 450 millions de personnes, seraient ainsi confrontées à de fréquentes coupures. Parmi les grandes villes les plus menacées, le rapport évoque Londres, New York, Shanghai, Bombay, Calcutta et Madras.
Une menace politique et économique
«Si la production énergétique fait défaut, les villes auront du mal à assurer l’accès à l’eau potable et à l’alimentation, le transport, le traitement des déchets, le fonctionnement du système de santé et le réseau de communications. Cela peut avoir des effets en cascade sur l’économie, avec de rapides conséquences au niveau politique, des entreprises et de la population locale», préviennent les auteurs.
[i] Le C40 Cities Climate Leadership Group est une association de lutte contre le réchauffement climatique, regroupant 81 grandes villes mondiales. Depuis 2016, elle est présidée par la maire de Paris, Anne Hidalgo.
Record de 68,5 millions de personnes déplacées dans le monde en 2017
AFP
www.goodplanet.info/actualite/2018/06/19/record-de-685-millions-de-personnes-deplacees-dans-le-monde-en-2017/
Le nombre de réfugiés et de déplacés internes suite aux conflits dans le monde a atteint en 2017 un nouveau record, pour la cinquième année consécutive, à 68,5 millions, environ la moitié étant des enfants, a indiqué mardi l’ONU.
La crise en République démocratique du Congo, la guerre au Soudan du Sud et la fuite de centaines de milliers de réfugiés rohingyas vers le Bangladesh depuis la Birmanie ont propulsé les déplacements forcés à des niveaux records en 2017, selon le rapport annuel du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR).
D’après les statistiques, le bond enregistré en 2017 (+3,1 millions de personnes) dépasse largement la progression de 2016 (+300.000) et s’explique par le fort accroissement du nombre de réfugiés, tandis que le nombre de déplacés internes a très légèrement diminué.
Au total, cela signifie qu’une personne sur 110 est déplacée dans le monde.
« Nous nous trouvons à un moment décisif où la réponse appropriée aux déplacements forcés à travers le monde exige une approche nouvelle et plus globale afin que les pays et les communautés ne soient plus laissés seuls face à ces situations », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi.
Selon le HCR, « les réfugiés qui ont fui leurs pays pour échapper aux conflits et à la persécution représentent 25,4 millions sur les 68,5 millions de personnes déracinées, soit un accroissement de 2,9 millions par rapport à 2016 et aussi la plus forte augmentation jamais enregistrée par le HCR pour une seule année ».
Parallèlement, le nombre de demandeurs d’asile qui étaient toujours en attente de l’obtention du statut de réfugié fin 2017 a augmenté d’environ 300.000 pour atteindre 3,1 millions. Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sont au nombre de 40 millions, un chiffre en très légère baisse.
La Syrie reste le pays avec le plus grand nombre de déplacés internes, suivie par la Colombie, la République démocratique du Congo et l’Afghanistan.
En ce qui concerne les réfugiés, un peu plus d’un cinquième sont des Palestiniens, qui relèvent de la compétence de l’UNRWA. Les autres proviennent, pour une grande majorité de cinq pays seulement : Syrie, Afghanistan, Soudan du Sud, Birmanie et Somalie.
Le nombre de pays qui accueillent de vastes populations réfugiées est également faible. La Turquie demeure le premier pays d’accueil de réfugiés en valeur absolue, avec une population de 3,5 millions de réfugiés, principalement des Syriens, tandis que le Liban accueille le plus grand nombre de réfugiés au regard de sa population nationale.
Le rapport montre aussi que la perception des déplacements forcés est « en contradiction flagrante avec la réalité ». Il dénonce ainsi « l’idée reçue selon laquelle les personnes déracinées à travers le monde se trouveraient principalement dans des pays de l’hémisphère Nord » alors que les statistiques montrent que 85% des réfugiés vivent dans des pays en développement.
L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !
Jean Gadrey Professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1
www.alternatives-economiques.fr/jean-gadrey/lassistanat-riches-coute-un-pognon-de-dingue/00085130
L’aide sociale et les minima sociaux coûtent environ 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du PIB. Ces prestations contribuent de façon décisive à réduire la pauvreté et les inégalités.
Face à cela, le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscale, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts, comme le développait un billet de blog récent. Avec comme impact certain un creusement des inégalités et en particulier un enrichissement devenu indécent des très riches : les 500 individus les plus riches gagnent en moyenne 1 670 fois plus que la moyenne des plus pauvres. Je précise : 1 670 fois plus, après impôts.
Le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre
de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscale
On peut retenir trois grands postes de « cadeaux » aux plus riches. Chacun d’eux a été développé et amplifié par étapes depuis le milieu des années 1980. C’est aussi depuis ce moment que les inégalités, qui avaient nettement reculé depuis 1900 et au cours des « Trente Glorieuses », ont repris une tendance à la hausse. Cette dernière s’est certes avérée moins forte qu’aux États-Unis, mais elle est néanmoins nette, comme l’indique entre autres constats l’évolution de la part du revenu des ménages « accaparée » par les 1 % les plus riches :
Niches fiscales et niches sociales
Le premier des principaux postes de « coûts de l’assistance aux riches » est constitué des niches fiscales et des « niches sociales » (réductions ou exonérations de cotisations sociales). Certaines répondent à des objectifs d’intérêt général, comme les réductions d’impôt pour les dons aux associations ou pour des travaux d’isolation. D’autres bénéficient avant tout aux personnes plus riches et ne peuvent pas être considérées comme justes. D’autres vont aux entreprises, comme des crédits d’impôts ou des exonérations de cotisations sociales. Ces dernières sont le plus souvent défendues au nom de l’intérêt général (l’investissement, l’emploi, etc.) mais quand elles remplissent mal, ou pas du tout, ces missions, elles ne font que grossir les bénéfices non réinvestis et les dividendes et, in fine, c’est principalement dans la poche des riches qu’on les retrouve.
Un rapport parlementaire de 2010 estimait que les « niches » accordées depuis 2000 représentaient un total de 100 à 120 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales à la fin de cette décennie. Si on y ajoute les gros morceaux ajoutés en 2014, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le pacte dit de responsabilité, on doit approcher les 150 milliards d’euros de niches fiscales. Il faut y ajouter les « niches sociales », estimées par Le Monde à 52 milliards de coût pour la Sécu. Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie.
Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie
Fiscalité de plus en plus douce sur les hauts revenus et les bénéfices des entreprises
Le deuxième gros poste correspond à la forte baisse de la fiscalité des plus riches et des entreprises depuis une trentaine d’années. On peut estimer à 50 milliards d’euros au moins (voir ici ) le cadeau fiscal accordé aux riches, par rapport aux taux, seuils et tranches qui existaient encore au milieu des années 1980, pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur les sociétés, et par rapport aux normes de 2000 pour l’impôt sur les successions et donations.
A ce stade, le montant atteint 150 milliards d’euros de coûts publics de l’assistance aux riches, plus de deux fois les aides sociales destinées aux plus pauvres et précaires. Mais il reste une troisième rubrique, qui concerne l’évasion fiscale et la fraude fiscale, qu’il semble légitime d’assimiler à des « cadeaux » aux plus riches dans la mesure où il est certain que des politiques publiques déterminées pourraient mettre fin à – ou réduire dans de fortes proportions – ce que certain.e.s militant.e.s nomment « du vol en bande organisée ».
Fraude et évasions fiscales : au moins 100 à 150 milliards par an
La fraude fiscale « nationale » peut se distinguer de l’évasion, bien qu’une bonne partie de l’évasion fiscale à l’étranger soit frauduleuse. Pour la seule évasion à l’étranger, les estimations prudentes la situent généralement entre 60 et 80 milliards d’euros par an.
Dans un billet de juin 2017 qui s’appuyait sur une expertise de Gérard Gourguechon, je posais la question : « Fraude et évasion fiscale en France : 200 milliards par an ?1 Sur cette base, on peut estimer que le coût annuel de l’évasion et de la fraude fiscales est compris entre 100 et 150 milliards par an, sans être excessif.
Emmanuel Macron prétend qu’il n’y a pas d’argent magique, mais il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut.
Il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut
- Voir aussi cet autre billet, qui soulève la question du périmètre de ce qu’on évalue, de ce qu’on retient pour qualifier la fraude et/ou l’évasion : « Évasion fiscale : 11 milliards ou 200 milliards par an de pertes pour les finances publiques en France ? ».
Un favoritisme fiscal que rien ne justifie – Le fléau de l’assistanat
Christian de Brie
www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, zones franches, exonération de la taxe foncière, facilités comptables, niches et allégements en tous genres : au fil des décennies, les pouvoirs publics ont taillé un environnement fiscal et réglementaire sur mesure pour le patronat, sans aucune contrepartie. L’État-providence fonctionne donc très bien… pour les entreprises.
Il y a plus de cinquante ans, commentant la réduction de moitié de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le patron des patrons de l’époque lâchait : « Les carottes n’intéressent pas le patronat. » Depuis, les chefs d’entreprise n’ont cessé d’en croquer par pleins paniers, jusqu’au dernier président du Mouvement des entreprises de France (Medef), M. Pierre Gattaz, fanfaronnant en 2015 qu’en échange de quelques bottes supplémentaires (le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE) on allait créer un million d’emplois. Les carottes ont été livrées. Pas les emplois.
La rhétorique est bien rodée. Un : ne jamais reconnaître avoir bénéficié d’un avantage fiscal, sinon du bout des lèvres et comme une maigre compensation, avant de demander une réduction beaucoup plus importante. Deux : toujours se plaindre des « charges » écrasantes pesant sur les entreprises. Ce discours patronal porte ses fruits : les mesures fiscales favorables s’accumulent… sur le dos de la collectivité.
Seul impôt d’État direct pour les sociétés de capitaux, l’impôt sur les sociétés (IS) est censé taxer annuellement le bénéfice, c’est-à-dire l’enrichissement net d’un exercice sur l’autre, au taux officiel de 33,33 % (1). En réalité, une chimère…
Tout d’abord, les règles ainsi que les pratiques comptables et fiscales permettent aux entreprises de minimiser le bénéfice imposable, qui n’a que de lointains rapports avec les profits réels. Ensuite, les politiques des gouvernements successifs ont accordé aux sociétés des allégements, dispersés dans un grand nombre de niches, censés les inciter à adopter tel ou tel comportement ou à améliorer leur compétitivité.
De plus, les entreprises jouent le rôle d’auxiliaires du fisc, en tant que collectrices d’impôts et de cotisations sociales dont elles tirent quelques avantages. Enfin, tandis que les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un taux réduit à 15 %, les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales permettent aux grands groupes de fixer eux-mêmes le montant de l’impôt qu’ils consentent à payer. Le bénéfice fiscal s’établit comme la différence entre les profits réalisés et les charges déductibles. En minimisant plus ou moins légalement le montant des profits déclarés et en gonflant celui des charges, l’entreprise peut ramener l’assiette de l’impôt à la dimension d’une soucoupe. Si on laisse de côté les pratiques frauduleuses de fausses factures et de ventes sans facture, deux postes de charges offrent en particulier de nombreuses possibilités : les provisions et les frais généraux.
Empilement de mesures désordonnées
Les provisions sont l’un des régimes les plus riches de la fiscalité, où l’imagination des pouvoirs publics vient au secours de celle, pourtant fertile, des entreprises. Ouvertes à toutes ou réservées à certaines ou à une poignée de secteurs privilégiés, elles se déclinent sous les formes les plus diverses : provision pour dépréciation, pour hausse des prix, pour fluctuation des cours, pour dépréciation du portefeuille-titres, pour risques afférents à des opérations de crédit, pour litige, pour créance douteuse… Ainsi, lorsque, en 2014, la justice américaine condamne BNP Paribas à une amende de 8,9 milliards de dollars, la banque française provisionne les frais de procès et d’avocats, avant de les « consolider en charges déductibles du bénéfice imposable ». Traduction du jargon comptable : un tiers du montant sera alors payé par la collectivité…
Quant aux frais généraux, il s’agit d’un fourre-tout extensible à volonté. À côté des charges d’exploitation bien réelles, on y trouve des dépenses dont on peut douter qu’elles soient utiles ou nécessaires à la réalisation du bénéfice. C’est le cas, en particulier, des dépenses des dirigeants transformées en charges d’exploitation, puis en éléments du prix de revient, et supportées en fin de parcours par le consommateur : un transfert légal sur les plus faibles des dépenses des plus favorisés.
Car les hauts cadres ont des goûts exigeants : hôtels de luxe, meilleurs restaurants, première classe dans les avions, limousines de fonction, cartes de crédit maison, sièges sociaux opulents, galas et réceptions somptueux, villégiatures de rêve. Séminaires, colloques ou réunions stratégiques ont plus souvent lieu dans des bâtiments historiques rénovés proches de terrains de golf, voire dans les meilleures stations de sport d’hiver, que dans des banlieues industrielles. L’État prête d’ailleurs son concours en louant les joyaux du patrimoine national pour les réceptions éblouissantes des dirigeants de grandes entreprises : Sainte-Chapelle, château de Versailles, Musée du Louvre… Un exemple parmi tant d’autres : en avril 2017, M. Bernard Arnault, première fortune de France, a reçu à dîner une brochette de deux cents invités de marque dans la prestigieuse salle des États du Louvre, entre La Joconde, de Léonard de Vinci, et Les Noces de Cana, de Véronèse, pour le lancement d’un modèle de sac Louis Vuitton. À la charge de l’entreprise, c’est-à-dire en partie à celle des contribuables.
Inventorier l’ensemble des niches fiscales relève de la gageure. On en compte plusieurs centaines, qui ne bénéficient pas uniquement aux entreprises. Leur coût global s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, pour une efficacité que la Cour des comptes conteste.
À la multiplication annoncée des zones franches, véritables zones de non-droit fiscal, s’ajoute la concurrence acharnée à laquelle se livrent les collectivités locales pour attirer les investisseurs en soldant leurs impôts. Réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S : de 1 milliard d’euros en 2015 et de 2 milliards en 2016 ; exonération partielle ou totale de la taxe foncière ; sans parler des aides, subventions et prêts bonifiés, ou de la mise à disposition à prix cassés de zones industrielles et commerciales tout aménagées.
La fiscalité des entreprises consiste en un empilement désordonné de mesures de circonstance, prises sous la pression du patronat, sans cohérence ni évaluation sérieuse du rapport coût/efficacité. Tout se passe comme si les pouvoirs publics s’étaient résignés à brader au profit du privé leurs moyens d’intervention et leurs obligations d’assurer une équitable répartition des prélèvements fiscaux et parafiscaux. En témoignent les importantes réductions d’impôts consenties aux entreprises qui investissent dans l’humanitaire, le sport ou la culture, et dont les champions du CAC 40 savent si bien profiter pour se donner une image d’acteurs généreux et désintéressés… aux frais des contribuables (2).
De plus en plus coûteux, le crédit d’impôt recherche (CIR), de 5,5 milliards d’euros en 2016, ne donne lieu à aucune vérification sérieuse et régulière. Certains s’en servent pour financer des « recherches » en marketing ou en publicité, ou tout simplement pour alimenter leur stratégie en matière d’évasion fiscale.
Beaucoup plus considérable et dispendieux : le CICE, mesure-phare du « pacte de responsabilité » du précédent quinquennat, entré en vigueur en 2013, dont la facture a explosé. Il est passé de 6,43 milliards d’euros en 2014 à 12,6 milliards en 2016 et à 15,7 milliards en 2017.
Un coût exorbitant pour un résultat décevant. Dans son cinquième rapport, en octobre 2017, le comité de suivi estime qu’il aurait permis de sauvegarder ou de créer de trois mille à… cent mille emplois. Autant dire qu’on n’en sait rien, sinon qu’il coûte plusieurs centaines de milliers d’euros par emploi !
Environ 80 % du prélèvement obligatoire global (POG) — en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les cotisations sociales — est prélevé chaque année par l’entreprise, sur le consommateur et le salarié, pour le compte de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux. Ainsi, les pouvoirs publics sous-traitent au secteur privé l’essentiel des prélèvements, et bientôt davantage encore quand l’impôt sur le revenu sera retenu à la source. Intermédiaire obligée, l’entreprise joue le rôle des fermiers généraux de l’Ancien Régime. Comme eux, privilège de la charge, elle en tire parti : banquier, mais pas philanthrope.
Suppression de la taxe sur les dividendes
Jusqu’à ce qu’elles soient reversées aux destinataires, les sommes collectées demeurent gratuitement à la disposition de l’entreprise. Durant un temps variable, d’un à plusieurs mois suivant les prélèvements concernés. Portant sur des centaines de milliards d’euros, l’avantage de trésorerie vient gonfler la marge brute (le cash-flow). Pour en optimiser la gestion, on pourra utiliser les cotisations sociales prélevées sur les salaires pour des spéculations boursières.
Sous la Ve République, la politique fiscale a toujours cherché à privilégier la grande entreprise nationale en favorisant les investissements — par des incitations, des déductions, des abattements, des réductions, des régimes spéciaux — et la formation de grands groupes par fusion et absorption, apport partiel d’actifs, constitution de holdings, sociétés mères et filiales. Avant de s’apercevoir que, avec la libre circulation des capitaux, les privilèges fiscaux bénéficiaient aussi aux multinationales susceptibles de prendre le contrôle des groupes français, et exigeant retour sur investissement par compression des coûts, licenciements et délocalisations. Avec l’accord et la complicité du patronat national, qui participe activement à l’optimisation fiscale — la « fraude légale », devenue un des objectifs majeurs de la « bonne gouvernance ». Avec l’aide coûteuse de cabinets d’avocats, de comptables, de fiscalistes, de consultants spécialisés, on construit une structure juridique par un enchevêtrement complexe de holdings, sociétés mères, filiales, sous-filiales et participations croisées permettant de transférer l’essentiel des bénéfices dans les pays à fiscalité réduite et dans les paradis fiscaux. Dans le même temps, des nuées de prédateurs en libre circulation mondiale, fonds vautours et fonds de pension, se ruent sur les entreprises à dépecer, siphonnant la trésorerie, liquidant les actifs, bradant les brevets, avant de prendre la fuite.
En réalité, le rendement net de l’IS, « le plus lourd du monde » selon le patronat, n’atteint pas la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a fortement baissé au cours des dernières années, alors que les bénéfices des entreprises n’ont cessé de croître. La baisse programmée du taux de l’IS, de 33,33 % à 25 % d’ici à 2022, sans révision de l’assiette, profitera surtout aux grandes entreprises, dont le taux effectif d’imposition est déjà systématiquement inférieur à celui des PME.
Il s’agit cependant là de taux assez théoriques : ils peuvent être largement inférieurs, voire nuls pour nombre de multinationales opérant en France. Car les données fournies ne tiennent pas compte des pratiques d’optimisation fiscale et d’ingénierie financière. L’agence France Stratégie a calculé par exemple que le rapport entre impôt et profits (hors États-Unis) dégageait un taux effectif d’imposition de 8,6 % pour Google et de 3,7 % pour Apple.
Dans un environnement prédateur qui ne se soucie guère de l’investissement, mais plutôt de la valeur actionnariale, la réduction de l’IS, la suppression de la taxe sur les dividendes de 3 % instaurée en 2012 (3) et la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires permettront de verser davantage de dividendes. En 2016, 45,8 milliards d’euros ont déjà été distribués, soit 57 % des bénéfices. Et ce sans effet notable sur l’emploi et l’investissement, mais avec une hausse des inégalités.
Les allégements fiscaux et parafiscaux annuels n’ont cessé de croître, passant de 11 milliards d’euros en 2014 à 34,5 milliards en 2017. Avec 101 milliards d’euros cumulés en quatre ans, l’assistanat aux entreprises, dont profitent surtout les plus grandes, bat tous les records. Une charge écrasante pour la collectivité.
Une version de ce texte vient de paraître dans l’ouvrage collectif Toujours plus pour les riches. Manifeste pour une fiscalité juste, coordonné par l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Les Liens qui libèrent, Paris.
(1) Depuis le 1er janvier 2018, le taux est ramené à 28 % pour des bénéfices inférieurs ou égaux à 500 000 euros. À cette disposition s’ajoutera en 2019 la baisse du taux à 31 % au-delà de 500 000 euros.
(2) Lire « Votre percepteur est coté en Bourse », Le Monde diplomatique, mai 2016.
(3) Invalidée par le Conseil constitutionnel en octobre 2017, elle doit être remboursée aux entreprises. Coût pour le contribuable : environ 10 milliards d’euros.
Lucas Chancel : « Plus on est riche, plus on pollue » 2/2
Entretien avec Lucas Chancel / Propos recueillis par Hervé Kempf
https://reporterre.net/Lucas-Chancel-Plus-on-est-riche-plus-on-pollue
Les inégalités ont augmenté partout dans le monde depuis trente ans : c’est un des constats établis par le Laboratoire sur les inégalités dans le monde, que co-dirige l’économiste Lucas Chancel. Entretien.
Lucas Chancel est chercheur en sciences sociales, spécialisé en économie des inégalités et en sciences de l’environnement. Il co-dirige le Laboratoire sur les inégalités dans le monde et a publié le Rapport sur les inégalités mondiales. (Suite et fin de la première partie publiée le vendredi 18/6/2018)
La crise financière de 2008 n’a-t-elle pas changé l’évolution de la croissance des inégalités ?
Les crises majeures du XXe siècle ont abouti à un changement de modèle : la crise de 1929 a entraîné le retour de la régulation, la crise des années 1970 s’est traduite par la fin du modèle d’économie mixte et par le triomphe du néolibéralisme. Après 2008, on aurait pu se dire qu’il y aurait passage à un nouveau modèle. D’un côté, on a certes l’impression qu’on ferme l’une des parenthèses ouvertes dans les années 1980, c’est-à-dire la modélisation financière sans limites, et avec Trump, qu’on revient à certaines formes de protectionnisme. Mais sur les questions fiscales et de politique économique, on continue dans la même lignée. Aux États-Unis, on a observé une toute petite descente de la part du revenu ou du patrimoine détenu par les plus riches, pendant et juste après la crise, mais très vite, la tendance antérieure a repris le dessus. Et la même chose s’est passée en Europe.
Pourquoi les riches ne veulent-ils pas changer, en fait ? Pourquoi sont-ils aussi convaincus du bienfait de leur système ?
Des individus à haut revenu et à haut patrimoine sont conscients du risque démocratique, économique, social et écologique d’une trop forte concentration des richesses. Pour les autres, je pense que l’intérêt privé de base les domine. À long terme, ils comprennent que tout le monde y perd, mais à long terme, ils seront morts, donc (rires) … Chacun peut se financer la meilleure école pour ses enfants, le meilleur médecin, le meilleur système de sécurité et de défense. Ils ne trouvent pas vraiment d’intérêt dans la puissance publique. On a aussi cet exemple fascinant et extrêmement inquiétant de ce bunker dans le Kansas où les super-riches pourront se réfugier en cas de catastrophe
Ou les îles artificielles que projettent certains dans le Pacifique…
Ce n’est plus de la science fiction, c’est la réalité. Des individus extrêmement fortunés peuvent s’extraire d’un choc climatique ou militaire ou d’une crise sanitaire, en allant se mettre sous terre, à coups de millions de dollars. Et ça leur permet de se dire qu’ils peuvent continuer à payer le moins d’impôts possible et à ne pas protéger l’environnement.
Ils s’apprêtent à vivre dans des caves
Oui, mais avec des écrans LCD qui projettent …
… des images de la campagne
Ce n’est évidemment pas un futur gai. Mais cela peut nous aider à comprendre pourquoi ces individus ne voient pas le péril venir.
Y a-t-il un lien entre les inégalités de revenus et les émissions de gaz à effet de serre ?
Le niveau de revenu et de richesses est fortement corrélé au niveau de pollution. Plus on est riche, plus on pollue, c’est très net. Cela s’observe dans la plupart des enquêtes dont on dispose sur le sujet. Les plus aisés sont les principaux pollueurs au niveau mondial. Cependant, l’inégalité de contribution à la pollution est un peu plus faible que l’inégalité de revenus ou de richesses. Parce que les plus aisés vont aussi acheter des biens à faible contenu énergétique, par exemple des œuvres d’art. Mais la masse totale de leur consommation reste beaucoup plus élevée que le reste de la population.
Et après, il y a l’inégalité symétrique d’exposition à la pollution, c’est-à-dire que les plus pauvres sont les plus sensibles aux chocs environnementaux, et souvent – mais pas toujours – les plus exposés.
Puisqu’on ne parvient pas à corriger les politiques d’inégalités par l’argument de la justice sociale et des autres bénéfices d’une société égalitaire, ne serait-il pas plus efficace de mettre en avant le fait que les plus riches polluent plus, et que donc, il faut réduire leur richesse ?
Il faut le faire. Mais cela va-t-il mieux marcher que l’autre argument, je n’en suis pas convaincu. Il faut faire les deux.
Si on dit : « Il faut réduire l’inégalité parce que c’est injuste et il y a beaucoup de pauvres qui souffrent en bas de l’échelle. », beaucoup de gens vont dire « Oui, mais ça s’est toujours passé dans l’histoire ». Si on dit « Les riches polluent le plus et donc mettent en danger l’avenir de l’humanité », il y a un argument plus fort.
Cela rejoint l’évolution de la prise de conscience que si l’on continue sur cette tendance, on va vers des crises écologiques majeures. Mais ce qui fait aujourd’hui le plus peur à de grosses fortunes aux États-Unis et en Europe, c’est la crise démocratique. Les Américains le voient avec Trump. Le fait aussi que les inégalités provoquent des dysfonctionnement dans le système et donc le risque d’une crise économique majeure est un des arguments qui parlent. Selon moi, il faut avancer les trois arguments ensemble : l’argument écologique, l’argument économique et l’argument politique. Cela fait un bon cocktail pour dire, d’un point de vue utilitariste : même si on oublie les considérations éthiques ou morales, il y a des arguments extrêmement forts pour réduire ces inégalités.
Y a-t-il une résonance entre la perception des inégalités et les mouvements sociaux ?
On voit comment augmente chaque année la fortune de Bernard Arnault, et on fait la comparaison avec son propre revenu et son propre patrimoine. Et une frustration est liée à ça, surtout dans un contexte où la seule réponse trouvée par le gouvernement est de dire : « On va réduire encore le taux d’imposition sur les hauts dividendes parce que sinon, il n’y aura plus d’emplois en France ». On est passé d’un taux d’imposition sur les dividendes équivalent au taux de taxation sur les plus hauts salaires à un taux sur le dividende de 30 %. Alors que, toutes impositions confondues, on était autour de 55 % en 2017, on est passé à 30 %. L’imposition sur le capital est désormais plus faible que sur les revenus du travail.
Cela fait évidemment partie de la discussion sur l’avenir de la SNCF. On nous dit d’un côté que le statut des cheminots est trop favorable. Et de l’autre côté, on fait des cadeaux fiscaux aux plus riches parmi les plus riches.
Les gens ont-ils raison de se rebeller ?
Il y a des pays où les salariés ont du poids dans les décisions prises par les entreprises parce qu’ils sont représentés aux conseils d’administration : ils ont 50 % des sièges en Allemagne, 30 % en Suède. En France, on n’a pas démarré de réflexion sur la démocratisation des instances de gouvernance des entreprises. Donc il semble légitime d’utiliser ces moyens de rébellion, de grève, de différents types de luttes.
Cependant, ce travail de chercheurs ne vise pas ici à mettre en avant une vision de ce que serait le niveau parfait d’égalité ou d’inégalité. On a une méthode très neutre pour observer les inégalités et on l’applique dans différents pays. Les chiffres qui en sortent permettent de casser les idées reçues notamment sur « la théorie du ruissellement » ou sur l’idée que la mondialisation malgré tous ses défauts, aurait réduit les inégalités du fait de la montée en puissance de la Chine et des pays émergents. On n’observe pas de réduction des inégalités au niveau mondial. Troisième idée reçue : « On ne peut rien faire face à la montée des inégalités ». Nous montrons que des pays parviennent à mieux résister que d’autres.
Y a-t-il un lien entre l’évolution des inégalités et l’augmentation de la dette publique ?
La dette, ce sont des individus qui ont du patrimoine et qui sont prêts à le prêter à d’autres personnes. Donc, le recours à la dette pour financer certains services publics revient à verser des loyers à une partie de la population qui a déjà beaucoup d’argent. En fait, la dette augmente les inégalités puisqu’on va rembourser des gens qui ont déjà beaucoup de patrimoine. Et par ailleurs, on va finalement limiter de plus en plus la capacité de l’État à investir dans l’éducation, la santé et la transition énergétique.
« Pour réduire les inégalités, il faut changer la fiscalité et investir dans le commun »
C’est un point nouveau de votre rapport : l’évolution des inégalités empêche l’État de corriger les inégalités parce qu’elle réduit ses moyens d’agir.
Effectivement, pour réduire les inégalités, il faut investir dans les biens publics, dans le commun. Pour réduire les inégalités, il y a deux voies. D’abord, changer la fiscalité. Et le deuxième canal est d’investir dans le commun : l’éducation, la santé, les transports. Il faut le vouloir, et cela nous reconnecte à la question de qui exerce le contrôle médiatique : qui détermine le sens commun ? Qui dit ce qui est bon ? Comment l’opinion publique forge-t-elle son avis sur la question ?
Il faut aussi avoir les moyens d’investir. Si l’État n’a plus de ressources, parce que sa richesse est descendue de 30 % du patrimoine national à zéro, il lui est extrêmement difficile de mener ce type de dépenses. Dans l’histoire, les situations où les États n’ont pas de patrimoine ne durent pas très longtemps. On a un exemple pas si lointain : l’Europe s’est construite sur une annulation massive de la dette allemande et française dans les années 1950. Et cette annulation massive de la dette s’est faite par des impôts progressifs sur le patrimoine et par l’inflation. Les politiques se sont alors rendus compte que les générations futures allaient à l’abîme si on leur faisait porter une dette aussi importante. Et que l’État ne pourrait pas investir dans l’avenir s’il continuait à traîner cette dette qui atteignait 180 % du PIB [Produit intérieur brut] en France ou en Allemagne.
Les choses pourraient-elles aujourd’hui changer par une évolution interne des classes dirigeantes ?
On a rarement vu cela. Il faut une dialectique entre les différentes parties prenantes au conflit social. Mais j’ai l’impression que si l’on fait la somme des « bonnes pratiques » dans tous les pays, et qu’on les rassemble dans un seul pays, on a la solution.
Pouvez-vous en donner trois exemples, pour conclure ?
En Allemagne, hausse du revenu dans de nombreuses branches professionnelles suite à une pression forte des syndicats.
Ensuite, sur la question écologique, l’exemple de l’Indonésie : on y a supprimé les subventions sur le kérosène, et avec les recettes générées par cette suppression, l’État a créé les fondations d’un système de sécurité sociale en matière de santé.
Troisième bonne recette, que pratiquent les Allemands et les Suédois : la démocratisation des instances de gouvernance de l’entreprise.
I-Ener herritar sozietatea, energia berriztagarrietan indartsu eta kementsu
Herria Astekaria
www.argia.eus/albistea/i-ener-herritar-sozietatea-indartsu-eta-kementsu
2014ko urtean sortu zen, aitzin 10 bat pertsona bildu ziren gogoetatzeko nola sortu egitura bat hemen berean dugun energia berritzeko. Egituratu ziren herritar sozietate bezala, emeki-emeki abiatu ziren langile bat hartzen zutela. Joan den larunbatean biltzar nagusirat gomitatuak zituzten beren akziodunak. Solastatu gira Bixente Uhalde makearrarekin, puntu bat egin dauku biltzar nagusiaz eta I-Ener-en norabideetaz.
Enpresa hunen izpiritua, ingurumenak naturalki eskaintzen duen energiaren baliatzeaz gain, bere ibilmoldean parte-hartzailea izan nahi du. Hortarako plantan jarri dute akziodun izaiteko posibilitatea, edozoinek hartzen ahal du nahi duen akzio kopurua, lehen prezioa 50€koa delarik. Horrez gain, enpresa, elkarte edo egitura publiko (Herriko Etxe, Euskal Elkargo, Departamenduko Kontseilua edota Eskualdea) partaide izaiten ahal dira. Bixente Uhaldek erran daukunaz, biltzar nagusian 393 akziodun gomitatuak ziren, horietan 5 enpresa, 8 elkarte eta gaur-egun den Herriko Etxe akziodun bakarra, Makeakoa. Baikor agertu da beste Herriko Etxe batzuk ere sartuko direla. I-Enerren helburua da sentsibilizatzea publiko zabal bat energiaren kontsumitzeko molde desberdinetaz, energia berriztagarriak garatzea, mugimendu sozial eta elkartasunezkoak bultzatuz. Bixentek azaldu dauku hartu duten eremua Ipar Euskal Herria dela, nahi baitute ere kondutan hartu, hemen berean berotasun eta elektrizitate ekoizpenak bertokiratzea eta bertan kudeatzea.
Herriko Etxeekin lanean
Harremanetan jartzen dira Herriko Etxeekin, ikusteko posibilitate bat baden herrian teilatu publiko baten baliatzeko pano fotovoltaikoen ezartzeko. Herriko Etxe batek kontseiluan bozkatu eta, harremanetan jartzen da I-Enerrekin, hauek ikusten dute zer posibilitate baden eta obren kudeaketa beren gain hartzen dute. Holako proiektu bat ez dute nahi Herriko Etxea eta I-Enerren artekoa bakarrik izan dadin, bainan herriko jendeek ere berengana dezaten. Hortarako biltzar publiko bat edo beste antolatzen dute herrian, azaltzen dute zer egina izanen den, hori baita egitura honen xedeetarik bat, parte-hartzaile izaitea. Bixentek, klimaren beroketa dela eta, jendeari kontzientzia harrarazi behar dela inportanta kausitzen du, herriz-herri holako egitasmoak lagungarriak direla erran dauku. Gaur-egun 80 bat Herriko Etxe ikusiak izan direla, gehienek estimatzen dutela I-Enerren desmartxa erraiten zaukun makear gazteak. Beste herri batzuk ere onartua dute, laster hunen berri izanen dugu. Proiektua abiatzen delarik berehala komunikazio bat plantan jartzen dute, herritarrek jakin dezaten xuxen zer den xedea, nun egina izanen den eta nola kudeatua izanen den diruztatzea, proposatuz akziodun bilakatzea.
Energia berri hori nola baliatua
Lehenik erran behar da, I-Ener-ek bakarrik leku publikoetan dituela instalatzen panoak, ez eta etxe arruntetan. Ongi begiratzen dute teilatua aski azkarra eta sanoa den panoak jasaiteko, eraikitzeko zentrala muntatzen dute. Dena muntatua delarik eta zentrala martxan jarria, argindarra saltzen dute gehienetan EDF-ri. EDF enpresa da erosle nagusia Frantzia mailan, berak baitu bakarrik estatuaren laguntza prezio onean erosteko energia elektrikoa. Hala ere, EDFen monopoloa saihestu duen ENERCOOP kooperatiba hornitzaileak I-Ener-en zentrala baten ekoizpena erosten du, hots Izurako eliza. I-Ener-eko langileak Makean instalatu zentralaren adibidea hartu du, hor ekoizten den energia, 30 bat etxeren kontsumoa dela erranez.
Beste energia iturriak
I-Ener berezitua bada pano fotovoltaikoetan, beste posibilitate batzuk ere badirela ohartarazi du Bixente Uhaldek. Biomasa, ur-indarra, haize-errotak… ere badirela azpimarratzen zuen, Ipar Euskal Herrian egingarriena dela panoen ezartzea iduritzen zaio. Metanizazioari buruz gogoeta baten eramaiten ari da I-Ener, mementoan deus konkreturik ez delarik finkatua.