Cinq ans après l’accord de Paris, les États ne sont pas à la hauteur de l’urgence climatique
Alexandre-Reza Kokabi
https://reporterre.net/Cinq-ans-apres-l-accord-de-Paris-les-Etats-ne-sont-pas-a-la-hauteur-de-l-urgence-climatique
Article
Il y a cinq ans, 195 pays adoptaient l’accord de Paris sur le climat et s’engageaient à contenir le réchauffement climatique « nettement en dessous des 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Aujourd’hui, si les États ne sont pas à la hauteur d’une situation qui se dégrade, ce traité a servi de catalyseur, notamment de la société civile.
Il était 19h30, le samedi 12 décembre 2015. « Ce marteau est petit, mais il peut faire de grandes choses ! » jubilait alors Laurent Fabius, président de la COP21. En abattant son maillet en bois clair sur la tribune de la salle plénière Seine, au Bourget (Seine-Saint-Denis), le ministre des Affaires étrangères entérinait l’adoption, par 195 pays, de l’accord de Paris.
Le traité est entré en vigueur un an plus tard, le 4 novembre 2016. Les États signataires se sont engagés à contenir d’ici à 2100 le réchauffement climatique « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C ». Cinq ans plus tard, le 12 décembre 2020, les Nations unies (ONU) et les gouvernements britannique et français organisent un événement sur le climat, réunissant « les dirigeants mondiaux les plus ambitieux sur le climat ». L’occasion de faire le point sur l’accord de Paris. A-t-il été le tournant tant attendu en matière de lutte contre le changement climatique ? Les États signataires sont-ils dans les temps qu’ils se sont fixés ?
« L’accord de Paris est avant tout un narratif, une histoire que nous nous sommes racontée, dans laquelle la communauté internationale agirait de concert pour limiter le réchauffement et aiderait les pays les plus pauvres à s’adapter », estime le politiste et sociologue Stefan Aykut, coauteur du livre Gouverner le climat ? 20 ans de négociations internationales (éd. Les Presses de Sciences Po, 2015).
« L’accord de Paris doit être une prophétie auto-réalisatrice », exhortait l’ambassadrice française pour le climat Laurence Tubiana dans Libération, cinq jours après l’adoption de l’Accord. Elle prédisait qu’il y aurait un avant et un après, une mise en branle de « toutes les institutions internationales, y compris financières, les sociétés civiles, pour donner l’impulsion ».
« La philosophie de l’accord de Paris, c’est une forme de gouvernement par la transparence »
Depuis 2015, la mise en œuvre de l’Accord a été plus tumultueuse qu’escompté. « Il n’y a pas eu une dynamique et une volonté globale, de la part de la communauté internationale, pour atteindre les objectifs inscrits dans l’Accord », regrette Stefan Aykut. Les négociations ont parfois été chaotiques, comme lors de la COP24, en 2018 à Katowice, en Pologne, où la notice d’application de l’accord de Paris — le rulebook — avait tout de même été adoptée. L’année suivante, lors de la COP25 à Madrid, en Espagne, les États ne se sont pas entendus sur l’article 6, censé réguler les marchés carbone, ni sur les « loss and damage » (pertes et dommages), des soutiens financiers apportés aux pays vulnérables et victimes du changement climatique. Les États-Unis — en passe de quitter l’accord de Paris —, le Brésil ou encore l’Australie avaient freiné des quatre fers.
« Le processus onusien ne peut pas ce que les États ne veulent pas, analyse Stefan Aykut. Il n’est pas inutile, mais il est dangereux de penser qu’il puisse opérer seul une transformation aussi profonde de nos sociétés. » Néanmoins, « affirmer aujourd’hui que l’accord de Paris est un échec, c’est un total contresens : ses mécanismes entrent en vigueur en 2020 », dit Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, qui était membre de l’équipe française de négociation de la COP21. « Ce qui mérite d’être éclairci aujourd’hui, au plus vite, ce sont les rehaussements des contributions nationales de chaque pays et le décollage de l’action des pays du G20 avec des politiques très concrètes, comme l’arrêt des subventions aux énergies fossiles », poursuit-il.
Afin de contenir le réchauffement climatique « bien en dessous de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle », l’accord de Paris prévoit en effet que chaque État publie ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « La philosophie de l’accord de Paris, c’est une forme de gouvernement par la transparence, explique Stefan Aykut.
En forçant les États à soumettre des plans d’action et à être transparents sur leurs engagements, il cherche à produire une émulation entre les pays, une forme de pression par les pairs, qui les pousserait à faire toujours mieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
La première série de ces « contributions déterminées au niveau national » (NDC) plaçait la planète sur une trajectoire entre + 3 °C et + 4 °C par rapport à l’ère préindustrielle. La communauté internationale était loin du compte. Cependant, des cycles de renouvellement de ces promesses, obligatoirement revues à la hausse, sont prévus tous les cinq ans. La première échéance ? 2020. Nous y sommes.
Pour l’heure, moins de vingt pays, responsables de moins de 5 % des émissions mondiales, ont déposé une nouvelle NDC, selon le World Ressources Institute. Mais un nombre croissant de pays s’engagent à atteindre l’objectif de neutralité carbone [1] d’ici trente ou quarante ans. Au total, 126 pays, qui représentent 51 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont adopté ou annoncé leur intention de déposer des contributions en ce sens.
En septembre, le président chinois, Xi Jinping, s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2060. Les États-Unis, deuxième émetteur mondial, pourraient suivre. Le président élu, Joe Biden, a promis de revenir dans l’Accord (que Donald Trump avait quitté) et se fixerait un objectif de neutralité carbone, comme l’a fait le Japon. « 2050, ça reste trop loin, il faudrait des dispositions plus rapprochées, des obligations assez concrètes pour la fin de la décennie, afin que les investisseurs changent leurs lignes de production dès à présent, et que les politiques publiques s’alignent en conséquence », dit Olivier Fontan.
« Le chemin que nous suivons est celui du suicide »
La Commission européenne a proposé de relever son objectif de réduction de 40 % à 55 % en 2030, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Une proposition sur laquelle les États membres se prononceront en cette fin de semaine, dans le cadre du Conseil européen. L’Allemagne et la France la soutiennent. Le jeudi 3 décembre, le Royaume-Uni, sorti de l’Union européenne, a devancé ses voisins avec un objectif plus ambitieux. Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a annoncé vouloir réduire ses émissions de 68 % d’ici 2030 par rapport à 1990. La somme de ces nouvelles promesses, si elles étaient tenues, permettraient de limiter le réchauffement à + 2,1 °C en 2100, selon le Climate Action Tracker (CAT). « On est encore loin du compte, mais avec le jeu du rehaussement de l’ambition des États, on se rapproche des objectifs de l’Accord », se réjouit Olivier Fontan.
Là où le bât blesse, « c’est plutôt dans la concrétisation de ces promesses », explique le directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat. Même si les engagements se rapprochent de l’objectif fixé par l’accord de Paris, ils ne sont que très rarement respectés par les États. « Le chemin que nous suivons est celui du suicide », a déclaré le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, dans un interview accordée à l’hebdomadaire étasunien The Nation.
« Les enjeux climatiques devraient infuser chaque décision structurante prise par des États ou des acteurs non étatiques, et ce n’est pas encore tout à fait le cas. Cinq ans après l’accord de Paris, le démarrage est encore beaucoup trop lent », regrette Valérie Masson-Delmotte, paléo-climatologue et co-présidente du groupe no 1 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), qui observe toutefois « des signaux forts depuis la COP21 : des investissements d’acteurs privés dans des technologies bas-carbone ; la construction de politiques de résilience et d’atténuation à l’échelle des villes ou des régions ; ou des États qui se dotent de cadres réglementaires et de plans d’action pour s’adapter et limiter les effets du changement climatique ».
La France, hôte de la COP21, fait partie des États qui ont élaboré un plan d’action. Afin de se mettre en phase avec l’accord de Paris, elle s’était fixé en 2015 une feuille de route, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), et s’était engagée à diviser par quatre ses émissions à l’horizon 2050. Mais elle ne le respecte pas. Entre 2015 et 2019, les émissions sectorielles de la France ont baissé de 3,7 %. Elles auraient dû baisser de 9 % pour respecter les budgets carbone de la France fixés en 2015. Compte tenu du retard accumulé depuis 2015, une hausse des budgets carbone, et donc des émissions de gaz à effet de serre autorisées par la SNBC, a été effectuée en 2019. « La nouvelle SNBC entérine un affaiblissement de l’ambition de court terme en relevant les budgets carbone, déplorait le 8 juillet Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, lors de la publication du deuxième rapport annuel Neutralité carbone. Le gouvernement a déclaré plusieurs fois qu’il allait prendre un virage écologique, mais ça reste à démontrer.
Il a visiblement une compréhension de ce qu’il faut faire, mais il n’est pas passé dans l’opérationnel. » En juillet, la Convention citoyenne pour le climat a proposé 149 mesures structurantes au gouvernement, mais celui-ci s’attelle actuellement à les détricoter plutôt que de les reprendre « sans filtre », comme promis par le président, Emmanuel Macron.
« Le paysage a bien changé, nous sommes sortis de l’apathie générale dans laquelle nous étions en 2014 »
Au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître. Chaque année, l’Emissions Gap Report du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) compare l’écart entre les engagements et les efforts réalisés par les États pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et la baisse qui serait nécessaire pour respecter l’accord de Paris de 2015. En 2019, son constat était sans appel : les émissions mondiales augmentent irrépressiblement et la décennie 2009-2019 est « une décennie perdue », durant laquelle le monde a « collectivement échoué » à infléchir la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport concluait que les pays devraient réduire de 7,6 % leurs rejets carbonés chaque année entre 2020 et 2030.
Et la tendance n’est pas bonne pour les années à venir. Selon le Production GapRreport 2020, publié mercredi 2 décembre par le Programme des Nations unies pour l’environnement, au rythme actuel, les États s’apprêtent à produire 120 % d’énergies fossiles de plus que ce qu’il faudrait pour rester sous la barre de 1,5 °C. D’après les prévisions des experts, la production de charbon, pétrole et gaz va ainsi augmenter de 2 % par an entre 2020 et 2030, si tous les projets planifiés se réalisent. Il faudrait au contraire qu’elle baisse annuellement de 6 % (- 11 % pour le charbon, – 4 % pour le pétrole et -3 % pour le gaz) !
« Les effets en cascade de la pandémie de Covid-19 pourraient changer la donne, dans un sens comme dans l’autre », estime Valérie Masson-Delmotte. Malgré la baisse attendue de 7 % des émissions en 2020, la crise sanitaire n’aura qu’un effet négligeable sur le réchauffement climatique, à moins que les pays n’en profitent pour accélérer leur mue écologique. « Les plans de relance doivent absolument être verts, car on met en place des infrastructures qui vont déterminer les émissions pour les années à venir », dit Stefan Aykut. « Pour le moment, ils sont d’une très grande hétérogénéité », remarque Valérie Masson-Delmotte. « Ceux qui subventionnaient déjà massivement les énergies fossiles ont accru leur soutien, et ceux qui avaient des engagements plus importants envers les énergies propres utilisent les plans de relance pour accélérer cette transition », note le rapport du PNUE. Selon le compteur Energy Policy Tracker, ces plans de relance sont majoritairement bruns : 53 % des fonds engagés vont vers des secteurs liés aux énergies fossiles comme les compagnies aériennes ou l’industrie automobile.
Cinq ans après l’accord de Paris, les États ne sont donc pas à la hauteur de l’urgence climatique. Mais le mouvement de la société civile, lui, a pris de l’ampleur. Des dizaines de millions de personnes ont manifesté, à travers le monde, pour exiger des politiques plus ambitieuses. Des jeunes du monde entier ont fait des grèves étudiantes ou scolaires pour le climat. Les actions de désobéissance civile se sont multipliées. Jeudi 10 décembre, des militants d’ANV-COP21 ont déroulé un immense portrait du président, Emmanuel Macron, devant la tour Eiffel. Leur slogan : « L’accord de Paris part en fumée et Macron regarde ailleurs. » « L’accord de Paris a eu un effet extrêmement mobilisateur, dit Stefan Aykut. L’objectif de 2 °C, voire 1,5 °C est désormais inscrit et reconnu dans un traité international. Il assoit la légitimité des luttes contre celles et ceux qui n’agiraient pas, ou iraient à son encontre. Il peut être saisi pour traduire des chefs d’État ou des entreprises devant des juges, comme nous l’avons vu avec l’Affaire du siècle en France, ou Urgenda aux Pays-Bas. » Pour Olivier Fontan, « le paysage a bien changé, nous sommes sortis de l’apathie générale dans laquelle nous étions en 2014. Les États-Unis sont sortis de l’Accord sans que d’autres États ne suivent. Cela montre que l’adoption de ce traité a été le catalyseur d’un changement structurel fondamental, d’une vague culturelle de fond. »
« Il était temps, dit Valérie Masson-Delmotte. Année après année, des records de températures sont battus — le mois de novembre 2020 est devenu le plus chaud de l’histoire —, le retrait des glaciers est de plus en plus visible, les vagues de chaleur sont plus intenses, les sécheresses touchent des surfaces plus grandes… Maintenant, il faut accélérer le mouvement. »
Nicolas Hulot : ‘Nous avons déjà perdu le combat climatique’
Frédéric Mouchon
www.leparisien.fr/environnement/nicolas-hulot-nous-avons-deja-perdu-le-combat-climatique-10-12-2020-8413553.php
Article
Appelant Emmanuel Macron à «tenir ses promesses» sans «caricaturer» les écolos, l’ancien ministre voit la planète de plus en plus fragilisée et déplore, cinq ans après, que l’accord de Paris n’ait pas été suivi d’effets.
Vigie d’une planète qui menace de sombrer sous les assauts de plus en plus visibles des catastrophes naturelles et du réchauffement, Nicolas Hulot n’a jamais renoncé à son rôle de lanceur d’alerte. Malgré le confinement qui l’oblige à nous parler à distance depuis la bibliothèque de sa maison bretonne, l’ancien ministre de l’Ecologie a choisi de sortir de son silence pour appeler de nouveau les leaders mondiaux à un sursaut.
Le timing est propice, alors que l’UE se réunit jusqu’à ce vendredi pour tenter de rehausser ses promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et alors que les signataires de l’accord de Paris se retrouveront, cinq ans après, lors d’un sommet virtuel samedi, organisé par l’ONU, la France et le Royaume-Uni.
Le gouvernement vient de dévoiler ses premiers arbitrages aux 150 membres de la convention citoyenne sur le climat. Leurs propositions n’ont pas toutes été retenues et ils estiment que certaines ont été « détricotées »…
NICOLAS HULOT. Le président de la République avait promis de donner sans filtre leurs propositions aux législateurs. Or un certain nombre semble être remis en cause. Hormis les réserves émises par Emmanuel Macron sur trois mesures, il est très important que les autres soient soumises à l’appréciation des députés. Il faut faire très attention à ce que les promesses soient tenues car la démocratie participative a souvent été perçue comme un simulacre et que cela a contribué à la logique de méfiance des citoyens vis-à-vis des pouvoirs publics. Attention aux espoirs déçus qui provoquent de l’humiliation. On ne peut pas non plus renvoyer toutes les propositions au niveau européen. Par exemple, sur le transport, il faut entendre la proposition de la Convention citoyenne d’interdire à la vente les véhicules les plus polluants dès 2025.
Vous estimez que le projet de loi en préparation n’est « pas à la hauteur » du défi climatique. Pour les écologistes, le gouvernement n’en fait jamais assez ?
On est à un moment déterminant où se joue ni plus ni moins l’avenir de l’humanité. C’est d’exigence, de cohérence et de convergence dont on a besoin, pas de complaisance. Le Haut conseil pour le climat estime que pour tenir nos engagements de réduction de gaz à effet de serre, il faudrait aller deux à trois fois plus vite. Il va donc falloir une loi climat ambitieuse et surtout crédible dans ses moyens. Cette loi est l’ultime occasion dans ce quinquennat de pousser les curseurs au maximum pour limiter la casse. Dans le bâtiment, il faut créer une obligation de travaux de rénovation globale associée à des aides publiques quadruplées, par exemple. Le gouvernement a la chance de s’appuyer sur les travaux de citoyens qui, à l’origine, n’avaient aucun préjugé sur ces sujets. Cette intelligence collective ne doit pas rester lettre morte.
Samedi, on fêtera les cinq ans de la conférence de Paris sur le climat. Y a-t-il vraiment des raisons de fêter quoi que ce soit ?
Je n’ai pas fait de sauts de cabri lors de la signature des accords de Paris, car je connaissais la vertu du texte mais surtout sa faiblesse : il n’avait pas d’aspect contraignant. Souvent, les Etats se débarrassent d’un problème en se fixant des objectifs pour gagner du temps. Et puis, chemin faisant, comme il n’y a pas eu de méthode, de point d’étape ni de transparence sur les engagements des états, on s’aperçoit, cinq ans après, qu’on n’est absolument pas sur la trajectoire que l’on s’était fixée. Il est pourtant possible de corriger les lacunes de l’accord de Paris en rendant contraignants les engagements nationaux. Avec ma fondation, nous proposons que les dispositions prévues dans les accords de commerce, et notamment la baisse des droits de douane, ne se déclenchent que si la trajectoire de réduction est respectée.
On s’est pratiquement résigné à l’idée qu’on ne tiendrait pas la limitation à 2,5°C de l’augmentation de la température sur la planète et on est pratiquement conditionné à accepter 3°C voire plus d’ici 2050. C’est absolument tragique car on rentre dans une logique mortifère.
Pourtant les effets de la crise climatique sont bel et bien là. Allez demander aux habitants de la vallée de la Vésubie. Cette crise climatique, on la subit déjà. Elle se compte dans le monde en centaines de milliards d’euros de dégâts, en centaines de millions de victimes et de déplacés. Au coeur de la crise sanitaire, les Etats n’ont eu aucun état d’âme pour mettre les moyens sur la table. Faisons la même chose pour le climat avant de perdre définitivement la main.
La crise du Covid ne risque-t-elle pas, justement, d’éclipser la lutte contre le réchauffement ?
Il y a toujours un risque qu’une crise fasse de l’ombre à une autre. Je comprends parfaitement que pour nos concitoyens, cette crise sanitaire préempte les angoisses. C’est la crise la plus palpable. Elle nous tétanise, nous fait peur. Mais cette crise sanitaire n’est que l’avatar d’une crise beaucoup plus profonde du système écologique et économique. Elle a montré que cela coûtait beaucoup moins cher d’anticiper les catastrophes plutôt que de les traiter en urgence.
L’UE est réunie jusqu’à ce vendredi pour rehausser ses ambitions climatiques. Vous craignez une nouvelle grand-messe pour rien ?
L’objectif est de rehausser les objectifs de l’Europe en réduisant nos émissions de 55 % d’ici 2030 au lieu de 40 %. Encore faut-il s’en donner les moyens. Est-ce que chaque euro du plan de relance européen sera conditionné au respect de critères écologiques et climatiques? Cet argent sera-t-il affecté à l’économie d’hier, aux modèles du passé en finançant les énergies comme le gaz ou à ceux de demain, en allant à l’isolation thermique des logements ? Le Conseil d’Etat vient de reconnaître qu’on ne doit pas attendre le terme des objectifs que l’on s’est fixés pour constater qu’on ne les a pas respectés. C’est ce qui s’est passé avec le glyphosate, où l’on a attendu trois ans pour savoir que l’on avait échoué. On aurait pu s’en rendre compte dès la première année parce qu’on ne s’était pas doté des moyens d’en sortir.
L’élection de Joe Biden est-elle une bonne nouvelle pour le climat ?
Cela donnera un argument de moins à ceux qui traînent la patte au prétexte que l’une des plus grandes nations du monde, et celle qui a l’un des plus forts impacts écologiques, était sortie des accords de Paris. Tout vaut mieux en tout cas que l’attitude désinvolte et négationniste de Donald Trump.
En réponse aux écologistes réclamant un moratoire sur la 5G, le président de la République les avait qualifiés d’Amish adeptes de la « lampe à huile ». Cela a dû vous agacer ?
Tous autant qu’on est, il faut faire attention aux mots maladroits ou autres anathèmes que l’on emploie, surtout dans une France qui se déchire de l’intérieur, est en train de se briser et où la violence est de plus en plus prégnante. On peut être dans une confrontation d’idées mais quand on tombe dans une forme de caricature, on neutralise toute forme de réflexion sérieuse, ça coupe court à la prise de conscience. Ne caricaturons pas l’écologie. Ne donnons pas de prétexte à des confrontations stupides ou stériles. Surtout dans le climat actuel, fait de défiance, d’affrontements, de délitement sociétal. Je vois bien la violence qui règne sur les réseaux sociaux, lors des manifestations. Que le dialogue n’existe plus. Et je crains à terme que cela ne conduise à l’émiettement de notre démocratie. Il faut sortir de cette logique de confrontation et de l’esprit partisan. Et se rappeler que la violence des mots peut précéder la violence des actes. Prenons gare aux vortex de toutes les colères!
Une polémique sur les sapins de Noël, une autre sur la pollution occasionnée par le Tour de France… Certains écologistes vont-ils trop loin ?
Il y a des mesures qui peuvent paraître de l’ordre du symbole mais ça ne doit pas occulter le débat de fond. Ne nous précipitons pas sur ces polémiques stériles pour caricaturer les écologistes. On devrait avoir au moins l’humilité de reconnaître que l’histoire au quotidien leur a donné raison en permanence. Et si certains s’étaient préoccupés plus tôt de l’écologie au lieu de lui tourner le dos, on n’en serait pas là.
Vous avez eu la chance de découvrir les endroits les plus magiques de la planète. N’est-ce pas plus facile de se mobiliser quand on a vu d’aussi près ces trésors de nature et de biodiversité ?
J’ai vu la planète dans sa diversité mais surtout dans sa fragilité. J’ai vu la rapidité avec laquelle la déforestation et la désertification étaient à l’œuvre. La rapidité avec laquelle la rareté devenait la norme. Or, la rareté, c’est l’étape qui précède la pénurie qui est elle-même le creuset de toutes les barbaries. C’est pourquoi je vis sans doute les choses un peu plus dans les tripes car ce ne sont pas seulement des chiffres sur un rapport. Je suis habité par cela.
C’est notre quinzième interview ensemble et votre regard est de plus en plus sombre sur l’avenir de notre planète. Vous croyez encore qu’on peut gagner ce combat ?
Quelque part, nous avons déjà perdu le combat climatique. Car nous savons déjà que le monde de demain sera différent : nous aurons une multiplication des épidémies, des difficultés à produire des ressources alimentaires car la température va changer, la montée des eaux va déplacer des millions d’habitants. Et nous en mesurons déjà les conséquences : des centaines de milliers de personnes quittent chaque année leur terre d’origine à cause des phénomènes météorologiques, des familles en situation de survie ont été contraintes à l’exode. Nous pouvons encore agir sur l’intensité des phénomènes et de leurs impacts et éviter des réactions en chaîne irréversibles, mais nous n’avons que dix ans devant nous. L’optimisme, le pessimisme… C’est une question dépassée. Soyons intransigeants, faisons le maximum. Nos enfants nous regardent, nous serons responsables devant eux parce que nous savions et que nous avions encore tout pour faire autrement.
Au lieu d’un moratoire, l’État lance une mission… pour multiplier les entrepôts Amazon
Gaspard d’Allens
https://reporterre.net/Au-lieu-d-un-moratoire-l-Etat-lance-une-mission-pour-multiplier-les-entrepots-Amazon
Article
La Convention citoyenne pour le climat exigeait un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts de e-commerce. Mais le gouvernement cherche, au contraire, à faciliter et accélérer leur implantation. Cet automne, il a lancé une mission pour développer des sites logistiques « clé en main » et accroître l’attractivité de la France à l’international.
La promesse d’un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts de commerce en ligne a fait long feu. Elle s’est consumée sous l’autel de la compétitivité et risque de se retrouver, comme les autres, enfouie au cimetière des renoncements de La République en marche (LREM). Cet été, Barbara Pompili l’avait pourtant dit, d’un ton fracassant, à une heure de grande écoute sur RTL : « C’est le moment de mettre un coup d’arrêt. » La nouvelle ministre de la Transition écologique se déclarait favorable à un gel des chantiers pendant six mois, le temps d’évaluer les conséquences écologiques, sociales et économiques des entrepôts de e-commerce.
L’information avait alors fait le tour des médias avant d’être démentie par l’Élysée. Depuis, la proposition de la Convention citoyenne semble avoir été définitivement enterrée et Amazon continue son expansion. Rien qu’entre septembre et octobre 2020, la multinationale a construit cinq agences de livraison comme le recense la carte de Reporterre. Quatre méga-entrepôts sont en projet ainsi que deux centres de tri.
Au lieu d’un moratoire, le gouvernement a lancé cet automne une mission pour « garantir un développement durable du commerce en ligne et des entrepôts logistiques ». Confiée à des hauts fonctionnaires de France Stratégie, du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale des finances, la mission doit rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année. La lettre de mission — consultable ici — donne déjà une idée des recommandations à venir. Loin, très loin des propositions de la Convention citoyenne.
« Une attention particulière pourra être apportée aux simplifications de nature à faire émerger des sites logistiques clé en main »
Les mots « compétitivité » et « attractivité » parsèment la lettre signée par six ministres dont Barbara Pompili et Bruno Le Maire. Dans ce dossier très politique, tout semble avoir été aseptisé, chaque mot soupesé. « La modération de l’empreinte environnementale » doit se concilier avec « l’opportunité économique du e-commerce ». « Les enjeux environnementaux devront être évalués en prenant en compte le risque d’un report d’implantation dans les pays limitrophes d’entrepôts ou d’activités induites », écrivent les ministres. Le nom d’Amazon n’est même pas mentionné. On lui préfère la formule abstraite de « plateforme étrangère ».
À la fin de la lettre de mission, le gouvernement dévoile, en creux, sa position. Il écrit :
Une attention particulière pourra être apportée aux simplifications de nature à faire émerger des sites logistiques « clés en main » qui pourront éviter une artificialisation des sols non maîtrisée tout en concrétisant le message d’attractivité adressé par le président de la République aux acteurs du e-commerce.
« Simplification », « sites logistiques clé en main », « message d’attractivité »… Pour les associations écologistes, ces formules n’annoncent rien de bon. Ce n’est pas la première fois qu’on les entend. En janvier 2020 déjà, le gouvernement avait décidé de créer des « sites industriels clé en main ». Douze sites avaient été sélectionnés en début d’année, soixante-six de plus en juillet et un nouvel appel à candidature a été lancé ce mois de novembre. L’objectif ? « raccourcir les délais d’implantation et attirer de nouveaux investissements ».
« Les sites clés en main permettent de gagner du temps », explique à Reporterre, un membre du ministère de l’Économie. « La lenteur des procédures administratives en France peut retarder les installations de sites et donc retarder l’activité et l’emploi. Nous avons les mêmes standards environnementaux que la Suède mais nous sommes deux fois plus lents », confie-t-il.
« Le gouvernement veut créer une nouvelle dérogation au droit de l’environnement »
Les sites dits « clé en main » sont des lieux où les procédures d’autorisation et les études nécessaires à l’implantation d’une activité industrielle (archéologie préventive, étude d’impact environnemental, enquête publique) ont déjà été réalisées, avant même qu’une entreprise se soit montré intéressée pour y installer une activité. Ils ont été imaginés pour permettre à un industriel d’obtenir un permis en seulement trois mois.
Pour les associations environnementales, ce n’est rien de moins qu’un nouveau détricotage du droit de l’environnement. Localement, des collectifs se sont mobilisés pour stopper certains sites industriels clé en main comme celui du Carnet dans l’estuaire de la Loire. Le projet risque de détruire cinquante-et-un hectares de zone humide. Sous la pression, il a finalement été arrêté pour compléter ses études environnementales. En septembre, l’ONG Notre affaire à tous a également déposé un recours au Conseil d’État contre cette procédure « clé en main ».
Aujourd’hui, l’association se dit inquiète. « Étendre la politique des sites clé en main aux entrepôts de e-commerce est particulièrement dangereux, note la juriste Chloé Gerbier. Le gouvernement crée une nouvelle dérogation au droit de l’environnement. Ils sont en train d’en faire une véritable passoire. » Elle continue :
Cette lettre de mission est en complète déconnexion avec l’urgence qui était portée par la Convention citoyenne Séverine Kodjo-Grandvauxpour le climat. On ne peut pas faire d’implantation rapide si on respecte le code de l’environnement. Ces délais sont faits pour donner le temps au public de participer, d’être informé, d’analyser l’impact du projet. C’est ce temps qui est protecteur !
Les intentions du gouvernement sont claires. Le ministère de la Transition écologique s’est montré assez embarrassé en disant à Reporterre qu’« il était encore trop tôt pour communiquer ». Le ministère de l’Économie, lui, a été plus loquace. Il a bien confirmé qu’il faut « diminuer le temps d’instruction des dossiers d’autorisation administrative pour les entrepôts de e-commerce », et que cet objectif s’inscrit dans la lignée et « l’ambition de la loi d’Accélération et de simplification de l’action publique ». La fameuse et très controversée loi Asap. Adoptée fin octobre, cette loi permet déjà de réduire certains délais et certaines consultations du public, au grand dam des écologistes. Aujourd’hui, la lettre de mission sur le commerce électronique continue dans la même veine : accélération, libéralisation, déréglementation.
« On leur dit de ne pas aller à l’encontre de la parole présidentielle »
D’ailleurs, à la toute fin de la lettre, le gouvernement invite les hauts fonctionnaires à se pencher sur un précédent rapport, baptisé « Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable ». C’est l’unique source bibliographique que le gouvernement mentionne, la seule référence pour les rapporteurs de la mission. Cela n’a rien d’un hasard, puisque ce rapport est une ode à la dérégulation. Écrit par deux PDG d’entreprises de logistique (ID Logistics et Daher), l’ancien énarque Éric Hemar et Patrick Daher, le rapport proposait déjà en 2019 de « raccourcir de six mois les procédures pour les constructions d’entrepôts » et « d’alléger les procédures d’évaluation environnementale ».
Pour les associations écologistes, tous les signaux sont donc au rouge. « Les rapporteurs de la mission sur le e-commerce ont une marge de manœuvre très étroite », estime Alma Dufour, des Amis de la Terre, qui les a rencontrés. « La lettre de mission cadenasse le débat. Elle en fixe les limites », dit-elle. Il n’est nulle part fait mention d’un possible moratoire mais la lettre cite un rapport qui prône la dérégulation et rappelle, in fine, « le message d’attractivité adressé par le président de la République aux acteurs du e-commerce ».
« En langage diplomatique, c’est une mise en garde. On leur dit de ne pas aller à l’encontre de la parole présidentielle et d’être très précautionneux quant à leurs recommandations », analyse la militante. Auditionné par les rapporteurs, le sociologue David Gaborieau fait le même diagnostic. « On s’est cantonné à parler du constat, vu et revu, sur les conséquences sociales du e-commerce. On n’a pas débattu sur des propositions de réglementation. Ils ne semblent pas libres dans leurs propositions. »
Contactés par Reporterre, les hauts fonctionnaires n’ont pas souhaité nous répondre. Alors que la révolte grandit contre Amazon, les militants voient cette mission comme un contre-feu, une manière de neutraliser la critique. Le gouvernement demande justement aux hauts fonctionnaires d’explorer « les conditions d’acceptabilité sociale des projets ». Cela n’a rien d’anodin dans le contexte actuel, puisque, partout, la fronde gagne du terrain. Les recours contre les entrepôts se multiplient et bloquent l’avancée de la multinationale. Deux sites ont été abandonnés en Alsace. Le projet de Lyon est arrêté depuis deux ans. « Au lieu de suivre les propositions de la Convention citoyenne, le gouvernement prend le chemin inverse. En accélérant les procédures, il va diminuer les possibilités de recours », s’emporte Alma Dufour. Un beau cadeau qui ira sans aucun doute droit au cœur du patron d’Amazon, Jeff Bezos.
Dieselari hobaria kentzeak ez du lanposturik arriskuan jartzen
Ingurumen Saila
www.ela.eus/eu/ingurumena/albisteak/dieselari-hobaria-kentzeak-ez-du-lanposturik-arriskuan-jartzen
Article
Dieselak duen 3,8 zentimo litroko hobariak ez du automobilgintzaren etorkizuna konpontzen, ezta inorena ere. Hala ere, hobari hori ez kentzeak ingurumen fiskalitatearen eta « kutsatzen duenak ordaindu egiten du » printzipioaren aurka egitea suposatzen du.
Automobilgintza sektorean eredu aldaketa nabarmena gertatzen ari da, erregai fosilak kontsumitzen dituzten motorrek (gasolina edo diesela) iraungitze data baitute. Oraindik ez dakigu zer ibilgailu mota izango ditugun etorkizunean, baina sektoreak aurrera egin nahi badu, etorkizunera begiratu beharko du, eta energia berriztagarriak erabiltzen dituzten ereduen alde egin, eta hobariak izan ditzakete, trantsizio energetikoa bultzatuko bailukete.
EAEko eta Nafarroako industriaren zati handi batek lotura edo mendekotasun handia du automobilgintza-sektorearekin. Argi dago datozen urteetan aldaketa handiak izango direla eta horrek sektoreari eragingo diola. Birmoldaketa hori eredu jasangarriago batera igarotzeko ikuspegiarekin egiten bada, sektoreak etorkizuna izango du. Bien bitartean, Eusko Jaurlaritzak eta Nafarroako Gobernuak iraganeko ikuspegitik begiratzen diote sektore horri. Beraien bide bakarra gero eta zaharkituagoa dagoen eredu bati eustea da, sektorea eredu iraunkor baterantz birmoldatzeari ekin nahi ez dioten inertziak indartuz.
ELAk salatzen du Eusko Jaurlaritzak automobilgintzari dagokionez duen industria politikak etorkizunik gabeko eredu bat iraunaraztea duela helburu. Era berean, industria politika horrek ekoizpenaren beharrezko eraldaketa bat bultza dezala eskatzen ari gara, etorkizun lehiakorra izan dezan, energia berriztagarriak garatzeko, garraio fluxuak murrizteko eta mugikortasun kolektiboa eta garraio publikoa bultzatzeko.
Sektorearen birmoldaketaz ari garenean, ibilgailu ereduak aldatzeaz ez ezik, bidaiatzeko modua eta merkantziak garraiatzeko modua aldatzeaz ere ari gara. Ezinezkoa delako egungo mugikortasun eredua, enegia fosiletan oinarritua, energia berriztagarriekin aurrera eramatea.
Testuinguru honetan, ELAk errefusatu egin du Eusko Jaurlaritzak eta bereziki EAJk hidrokarburoen gaineko zergan gasolinaren gaineko eta dieselarekiko hobaria kentzearen aurka agertu izana. Hobari hori eztabaidagai nagusi bihurtzea okerreko mezua da, batez ere diesel litroa 3,8 zentimo baxuago mantenduz « milaka lanpostu » salbatuko direla adierazten denean, Urkullu lehendakariak adierazi duen bezala. Automobilgintza sektorearen eta antzeko etorkizuna duten beste sektore batzuen birmoldaketa ekologikoan oinarritutako industria politikarekin mantenduko dira lanpostuak.
Aspalditik ari gara hori esaten. ELAren proposamena energia fosilen eta baliabide naturalen eskaera handia duten sektoreak birmoldatzea eta sektore jasangarriagoak garatzea da. Enpleguari dagokionez, sektore berdeen garapenean potentzial handia dagoela uste dugu, gizartean beharrezkoak eta ingurumenaren aldetik jasangarriak direnak. Horrek, esan bezala, parametro horietan oinarritzen den industria politika bat eskatzen du, korporazio handien tresna hutsa izan beharrean. Eta gaur egun ere existitzen ez den lidergoa ere eskatzen du, enpresak baitira Gobernuaren ildoak ezartzen dituztenak.
Jakina, automobilgintzak etorkizuna izango du Euskal Herrian ELAk eskatzen duen bidean aitzindari izatea lortzen badu. Itxura guztien arabera, hori ez da Eusko Jaurlaritzaren apustua.