Climat : le noeud judiciaire se resserre autour du gouvernement
Justine Guitton-Boussion
https://reporterre.net/Climat-le-noeud-juridique-se-resserre-autour-du-gouvernement
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L’Affaire du siècle, le recours juridique contre l’inaction climatique du gouvernement, poursuit son chemin. Au tribunal administratif de Paris, la rapporteuse publique a conseillé aux juges d’ordonner au Premier ministre de « prendre toutes les mesures utiles » pour réparer ce préjudice écologique. Le tribunal doit rendre son jugement à la mi-octobre.
« Il y a trois ans, personne n’aurait imaginé cela. » Les quatre organisations de l’Affaire du siècle – La Fondation pour la nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France – avaient le sourire en sortant du tribunal administratif de Paris, jeudi 30 septembre. En cause : les conclusions de la rapporteuse publique, énoncées quelques minutes plus tôt.
Après une première victoire en février dernier, lorsque le tribunal avait reconnu que l’État avait commis une « faute » en émettant trop de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018, une seconde réussite semble désormais à portée de mains. Lors de cette deuxième audience, il s’agissait de s’intéresser à la façon de « réparer » cette faute, et empêcher une aggravation des dommages.
En se fondant sur des mémoires fournis par les organisations requérantes et le gouvernement, la rapporteuse publique a conseillé aux juges d’ordonner au Premier ministre de « prendre toutes les mesures utiles » pour réparer le « préjudice écologique constaté », et cela avant le 31 décembre 2022. Sans plus de détails sur les mesures à mettre en œuvre. « Ce n’est pas le rôle du tribunal de dicter au gouvernement sa politique climatique, a justifié la rapporteuse publique. Mais il peut rappeler à l’État que les engagements pris devant les Français doivent être respectés. » Pour rappel, la France a promis de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Au niveau européen, la baisse est même censée atteindre 55 %.
Un but qui semble difficilement atteignable lorsqu’on observe que de 2015 à 2018, l’Hexagone a dépassé son « budget carbone » [1] de 61 millions de tonnes équivalent CO2. Depuis, les objectifs ont été respectés… parce que le budget carbone a été relevé en 2019, et car l’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19. Dans son dernier rapport, le Haut Conseil pour le climat a souligné que le pays n’était « pas encore dans les clous pour l’objectif de réduction de 40 % des émissions en 2030, et encore moins pour la neutralité carbone en 2050 », en raison de son retard accumulé.
Les organisations espèrent une contrainte financière de l’État
Pour pallier ce retard, la rapporteuse publique a donc préconisé la mise en place de « toutes les mesures utiles » avant la fin de l’année 2022. « Nous devons tous faire beaucoup plus et beaucoup plus vite », a-t-elle ajouté. Un brin de déception pour les organisations requérantes, qui espéraient qu’elle précise comment compenser le surplus d’émissions. Impossible, a-t-elle rétorqué, mettant en avant le « caractère diffus et généralisé » des GES, qui pourraient être réduites par une multitude d’actions. En outre, la magistrate a considéré durant l’audience qu’une réparation « partielle » du préjudice écologique avait déjà eu lieu, compte tenu des baisses des émissions de GES induites par la crise sanitaire.
Les quatre organisations désiraient également une contrainte financière pour l’État. Dans leurs mémoires, elles avaient demandé une astreinte de plus de 78 millions d’euros par semestre de retard. Une somme qui, selon leurs calculs, représenterait 10 % du coût social provoqué par le préjudice écologique.
Même si la rapporteuse publique n’est pas totalement allée dans leur sens, les associations se sont félicitées de ces conclusions. « La responsabilité de l’État pour carence fautive est consacrée, le préjudice écologique que nous avons demandé est consacré en son principe, il n’y a que sur les modalités que nous avons un débat », a affirmé Me Emmanuel Daoud, représentant de Notre affaire à tous. C’est désormais aux juges du tribunal administratif de décider s’ils suivent (ou non) les recommandations de la rapporteuse publique. Leur jugement sera rendu à la mi-octobre.
Une pétition qui avait recueilli plus de deux millions de signatures
Au mois de juillet 2021, le Conseil d’État avait aussi estimé que les mesures climatiques prises par le gouvernement n’étaient pas suffisantes pour respecter l’objectif national de réduction de 40 % des émissions de GES. La plus haute juridiction administrative française avait donc enjoint au Premier ministre de prendre « toutes mesures utiles pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris ». Avec une échéance : le 31 mars 2022.
Les deux juridictions ont un rôle complémentaire : le Conseil d’État doit contrôler la trajectoire de réduction des émissions de GES de la France, tandis que le tribunal administratif est censé veiller à la réparation du préjudice écologique.
« L’Affaire du siècle » avait commencé en décembre 2018, lorsque les quatre organisations requérantes avaient envoyé une demande préalable indemnitaire au gouvernement, puis lancé une pétition en ligne. En moins de trois semaines, elle avait dépassé la barre des deux millions de signatures.
La neutralité carbone en 2050 est un leurre
Bon Pote
https://bonpote.com/la-neutralite-carbone-en-2050-est-un-leurre
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Les annonces de neutralité carbone en 2050 pleuvent depuis l’Accord de Paris. Les uns après les autres, les dirigeants se déclarent tous “pour l’écologie”, pour une “écologie positive”, avec des “avancées historiques et des annonces sans précédent” pour …2050.
En écologie, comme partout ailleurs, les promesses n’engagent que les personnes qui les croient. Malgré un mois d’été où nous avons observé les catastrophes climatiques s’enchaîner, le rapport du GIEC n’aura fait l’actualité que 24h, et surtout, des annonces quotidiennes vont complètement à l’encontre de l’objectif de neutralité carbone mondiale en 2050.
J’avais déjà averti sur les précautions à prendre lorsque vous entendez parler de neutralité carbone. Quand, comment, à quelle date, sur quel périmètre, etc. Ce n’est jamais facile de s’y retrouver, et ce n’est pas un hasard. Il ne manquerait plus que les entreprises et Etats soient transparents et que les politiques puissent être tenus responsables de leur inaction climatique !
Quelle serait alors la meilleure parade pour ne rien changer et à la fois dire qu’on agit pour le climat ? Annoncer une neutralité carbone en 2050.
La neutralité carbone en 2050… 2050 ?!!
A force d’entendre que le changement climatique sera “très grave en 2050“, “provoquera +4°C en 2100“, l’imaginaire collectif finit par croire que le danger n’est que pour 2050. Le million de Malgaches qui souffre de famine, les morts canadiens, allemands, belges, vénézuéliens, japonais, new-yorkais… du seul été 2021 ne sont probablement pas du même avis. Le changement climatique fait déjà des ravages en 2021, et n’en fera que plus sans virage radical et immédiat de nos économies.
Les politiques au pouvoir et les dirigeant(e)s d’entreprise se surpassent depuis quelques années pour prolonger le Business as Usual. Chaque semaine, plusieurs d’entre eux se prêtent à des interviews pour annoncer qu’il y a une “vraie prise de conscience” mais “qu’en même temps, nous n’allons pas tout changer du jour au lendemain“. Comme si ces dirigeants n’étaient pas au courant depuis 30 ans du problème. “Et les emplois, vous y pensez” ?
Comment voulez-vous qu’un(e) politique prenne en compte la variable climatique dans ses intérêts économiques ou électoraux si dans sa tête (et dans l’imaginaire collectif), le changement climatique n’aura des effets qu’en 2050 ? Avec un mandat de 5 ou 6 ans, pourquoi s’emm*rder. Et puis “l’homme s’est toujours adapté de toute façon“.
La plupart des politiques ne seront plus au pouvoir ou plus de ce monde, et sûrement pas inquiétés pour leur inaction politique qui s’avère d’ores et déjà criminelle. Responsables, mais pas coupables.
Des nouvelles préoccupantes à quelques semaines de la COP26
L’Accord de Paris avait été à juste titre critiqué pour le manque d’obligations des Etats à respecter leurs objectifs. Aucune contrainte, ou sanction. Croire sur parole les objectifs affichés des Etats (Nationally Determined Contributions, NDC), objectifs qu’ils sont tenus de mettre à jour sur des périodes trop éloignées (tous les 5 ans), c’est bien évidemment faire fausse route.
Qui aujourd’hui fait des projets sans vérification ni objectifs intermédiaires ? Qui ne serait pas sanctionné sans atteinte de ces objectifs dans un autre cadre ? Personne. Sauf les Etats.
La semaine dernière, l’ONU a sorti un rapport alarmant qui met en exergue le retard sur les promesses d’effort des Etats.
Les NDC disponibles de l’ensemble des 191 parties impliquent une augmentation considérable des émissions mondiales de GES en 2030 par rapport à 2010, d’environ 16 %. Selon les dernières conclusions du GIEC, une telle augmentation, si des mesures ne sont pas prises immédiatement, pourrait entraîner une hausse de la température d’environ 2,7 °C d’ici la fin du siècle.
Même si les Nations Unies publieront une mise à jour le 25 octobre, quelques semaines avant la COP26 qui aura lieu à Glasgow, les engagements ne sont vraiment pas à la hauteur des enjeux. Il est de plus précisé que “pour éviter les pires aléas climatiques, les émissions mondiales de carbone devaient être réduites de 45% d’ici 2030 pour limiter le réchauffement mondial à +1.5°C. Réduire de 45%, quand les promesses (promesses !) vous emmènent vers +16%…
Toujours les même retardataires…
Comme pour chaque COP, les négociations, ont lieu plusieurs mois en amont. Nul doute que des pays comme l’Australie, la Chine, L’Inde ou le Brésil ont bien compris l’intérêt de traîner des pieds. Aux yeux de leurs dirigeants, le profit à court terme justifie de ne pas de répondre au changement radical, pourtant désormais explicitement cité par les Nations Unies.
Les pays qui n’ont rien déclaré, ou déclaré des mesures insuffisantes, sont pressés de le faire… Mais finalement, sans obligations ou sanctions, vous faites un peu ce que vous voulez. Ce qui vous arrange.
Respecter les engagements climatiques de l’Accord de Paris semble bien mal embarqué. A commencer par l’article 2. Très loin de vouloir limiter le réchauffement global à +1.5°C, nos promesses nous emmènent bien au-delà de +2°C. Rappelons encore une fois que la différence entre +1.5 et +2°C, c’est plusieurs centaines de millions de personnes touchées. Ce n’est pas moi qui le dit, mais le GIEC.
Chaque année, les efforts à faire deviennent plus importants que l’année précédente. Cette inaction nous conduit à une situation où nous demandons l’impossible aux politiques et citoyens, et où nous demanderons pourquoi des millions de personnes souhaitent migrer.
Retour à l’anormale
Lorsque vous suivez quotidiennement l’actualité climatique, il faut avoir le cœur bien accroché, un mental d’acier, et surtout, accepter que les bonnes nouvelles sont plutôt rares.
Beaucoup se sont félicités de l’arrivée de Biden pour le climat. Mais 2 jours après la sortie du rapport du GIEC, il a demandé à l’OPEP d’augmenter la production de pétrole ! La demande mondiale de pétrole pourrait d’ailleurs revenir à son niveau d’avant la pandémie dès l’an prochain, en dépassant à nouveau les 100 millions de barils par jour. Le monde d’après.
En Europe, les Allemands, “de vrais écolos”, vont faire marcher leurs usines de charbon jusqu’en 2038. Les belges sortent du nucléaire pour le remplacer par du gaz. Au Royaume-Uni, un ministre dit que les gens doivent continuer à prendre l’avion pour baisser leurs émissions (!!). En France, nous avons la ministre de l’environnement qui a eu le culot de se vanter de faire mieux que les objectifs de la SNBC…objectifs qui avaient été rehaussés au moment de la SNBC2. Quand vous n’arrivez pas à sauter une barrière, passez sur le côté. C’est ce qu’a également bien compris Emmanuel Macron, adepte de la neutralité carbone en 2050.
Sans surprise, palme d’or l’Australie et BHP, qui prolonge l’exploitation d’une mine de charbon jusqu’en 2056. Pour la neutralité carbone en 2050, il faudra repasser.
Une addiction fatale
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il n’y a pas 150 solutions : mettre fin à notre addiction aux énergies fossiles. Welsby & al. nous disent que “pour conserver 50% de chance d’arriver à une température de +1.5 °C, 90 % du charbon et 60 % du pétrole et du gaz connus doivent rester dans le sol”. Il faudra penser à en informer la Chine. Xi Jinping, qui avait annoncé la neutralité carbone de la Chine d’ici 2060, a annoncé le 4 août dernier la réouverture de 15 mines situées dans le nord et l’ouest du pays.
Nous sommes complètement addict aux énergies fossiles. L’urgence absolue, c’est pourtant de s’en séparer. Même si les industriels fossiles ont le culot de demander des milliards aux Etats car ils vont perdre du profit.
La solution est évidente : chaque promesse d’un Etat pour atteindre la neutralité carbone en 2050 devrait être accompagnée d’un plan d’engagement de réductions annuelles, y compris dans les services publics. Tout le reste n’est que du greenwashing, des discours d’inaction climatiques où l’on joue les champions du climat sans aucune mesure concrète derrière.
Les énergies fossiles transforment notre monde, pour le meilleur, et surtout pour le pire. Cela ne devrait ni surprendre, ni choquer. La géopolitique du climat n’est pas un monde de bisounours : chacun est là pour défendre ses intérêts, ses exportations de matières premières. Que certains pays comme l’Arabie Saoudite (entre autres) sabotent les négociations climatiques est un secret de polichinelle. Nous pourrions en revanche être beaucoup plus choqués du silence de la France (et du reste de l’UE) lors des négociations ! Mais que voulez-vous, on a des rafales à vendre, et si possible, des sous-marins à refourguer.
Neutralité carbone en 2050 et enfumage technologique
Depuis plus de 20 ans, on nous promet des innovations technologiques qui vont révolutionner le monde et solutionner le réchauffement climatique. Evidemment, depuis plus de 20 ans, aucune révolution en vue. La plupart des innovations n’ont pas eu les effets escomptés, parfois même rattrapées par les différents effets rebonds.
Pourtant, devinez ce qui fait régulièrement la une ? Ces mêmes pseudo-avancées technologiques. Tantôt la capture carbone, parfois la fusion… pour toujours les mêmes conséquences : rassurer (tromper) les français(e)s, qui finalement n’auront pas vraiment à changer leurs habitudes, puisque la production s’adaptera et deviendra ‘propre’. La mauvaise nouvelle, c’est qu’on ne pourra compter sur la fusion qu’après avoir décarboné nos économies. Donc après 2050.
Net-zéro 2050 : la promesse intenable
Une confusion persiste sur les termes zéro émissions et le niveau net zéro. Ce que vise la neutralité carbone, c’est bien le niveau net zéro : “un état d’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine et leur retrait de l’atmosphère par l’homme ou de son fait“. Cela ne veut donc pas dire ne pas émettre, mais compenser autant que les émissions émises.
Cela veut bien dire que vous pourriez potentiellement continuer à augmenter les émissions de gaz à effet de serre si vous trouviez un moyen de les compenser. C’est ici l’un des dangers de cette fameuse neutralité carbone 2050, atteinte par des innovations technologiques ou le fait de planter des arbres. Ce type de scénario est mis en avant dans l’Accord de Paris, et par les différents scénarios du GIEC, y compris le seul qui nous permettrait de limiter le réchauffement à +1.5°C.
C’est bien évidemment un scandale, puisque ni la plantation d’arbres ni la séquestration et capture du carbone ne sont à la hauteur de leurs promesses. C’est comme cela qu’on se retrouve avec des apprentis-sorciers qui veulent injecter des aérosols dans la stratosphère (SAI). Pour info, voici à quoi ressemble l’effort à faire pour limiter le réchauffement à +1.5°C, sans miracle technologique.
Les dirigeant(e)s, en refusant d’agir, préfèrent jouer notre avenir et ceux de nos enfants à la roulette russe.
La supposée neutralité carbone des entreprises en 2050
La neutralité carbone en 2050 devenant un élément de langage que vous pouvez revendre à vos clients/investisseurs, il n’est pas étonnant de voir de plus en plus d’entreprises la déclarer. Pourtant, cela n’a aucun sens sur le plan physique : le CO2 n’a pas de frontières.
Il est également très intéressant de regarder de près le plan mis en place par une entreprise lorsqu’elle s’annonce “neutre en carbone en 2050, voire avant”. Que ce soit sur la baisse d’émissions (qui oublie très souvent le scope 3) ou sur la compensation (avec des forêts susceptibles de brûler, comme en Californie), toutes les annonces de neutralité carbone des entreprises depuis 2 ans ont été du greenwashing. Toutes. Netflix, aéroport de Nice, Total, etc.
Le changement de stratégie de communication des entreprises à l’approche de la COP26 dans moins de deux mois souligne l’importance de rester sur ses gardes. Pour toutes d’ailleurs, que ce soit les industriels fossiles, ou encore les banques. Elles sont très actives sur les réseaux sociaux, notamment Linkedin, Twitter et Instagram. Rien de tel pour soulager les dépenses d’un consommateur : “nous serons neutres en carbone en 2050, vous pouvez continuer à consommer !”.
L’exemple récent le plus éloquent est très certainement News Corp.
Alors qu’ils ont pendant des années joué le jeu du climatoscepticisme, ils vantent désormais les mérites de la neutralité carbone en 2050. Un peu comme si Manuel Valls commençait à s’intéresser à un sujet : c’est que ça ne sent vraiment pas bon.
Le mot de la fin
Faire une promesse de neutralité carbone en 2050 n’a aucune valeur si elle n’est pas accompagnée d’un plan précis et de mesures radicales à court terme prises dès maintenant pour y parvenir. Les dirigeant(e)s ont beau multiplier les beaux discours, la réalité est toute autre. Des émissions de GES reparties de plus belle dès que la vaccination a été généralisée (dans les pays du Nord), des dirigeants incapables de courage politique et qui “en même temps” augmentent la répression des mouvements écologistes partout dans le monde. Si vous n’étiez pas au courant, un militant écologiste meure tous les 4 jours depuis l’Accord de Paris, en défendant simplement le peu de terres qui n’ont pas encore été exploitées. Violence légitime, hum ?
Notre addiction aux énergies fossiles doit être soignée et le plus rapidement possible. Faire uniquement confiance aux promesses des Etats et entreprises est une erreur. Faire confiance aux marchés est une erreur. Il faut des lois, des restrictions. Pour certains, ces mesures ressembleront à de l’écologie punitive. Mais la punition est déjà en cours : effondrement de la biodiversité, catastrophes climatiques en chaîne, avec des dégâts d’ores et déjà irréversibles.
Les dirigeants du monde entier ont le devoir de faire plus lors de la COP26. De faire mieux que des promesses qu’ils ne tiendront jamais, ou de jouer l’avenir de la planète sur des promesses technologiques. Le devoir moral de ne pas laisser une Terre inhabitable pour une partie de l’humanité dans les années à venir. Si la plupart des décideurs ne seront plus là pour être jugés, pouvoir prendre sa retraite autrement qu’avec 50 degrés l’été en France ne serait pas de trop.
« Du côté des politiques, plus grand-monde n’ose aborder la question du logement, pourtant fondamentale »
Maïa Courtois
www.bastamag.net/Encadrement-des-loyers-droit-au-logement-renovation-energetique-Logement-D-Abord-Emmanuelle-Wargon
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Encadrement des loyers, logement social, rénovation… Alors que les confinements ont mis en exergue les inégalités de logement, Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, convoque ces enjeux historiques à l’approche des présidentielles.
Basta ! : Les expulsions locatives ont repris cet été. Près de 30 000 ménages sont menacés. Quelles conséquences de la crise sanitaire observez-vous sur la difficulté de se maintenir dans le logement ?
Manuel Domergue [1] : Les conséquences sociales sont encore à déterminer, dans la mesure où la crise sanitaire n’est pas finie. Pour l’instant, les victimes sociales de cette crise sont essentiellement les personnes déjà fragilisées, qui avaient du mal à payer leur loyer. La crise leur a maintenu la tête sous l’eau : elles ont eu plus de mal à trouver des arrangements avec leurs bailleurs, à commencer à régler leurs dettes, et à sortir des procédures d’expulsion par le haut. Dans les mois qui viennent, peut-être y aura-t-il davantage de nouveaux pauvres : certaines entreprises qui se maintiennent encore grâce aux aides publiques pourraient couler… Dans toutes les crises, les conséquences sociales s’observent sur le long terme ; et il faut parfois des années avant que cela se transforme en expulsions locatives. Entre la perte d’emploi, puis la fin de droits, et enfin le moment où les ménages n’arrivent plus à payer leurs loyers, il s’écoule toujours des mois, voire des années. Ceci étant, au vu des files d’attente pour les distributions alimentaires, il y a déjà de la casse sociale.
Le gouvernement a annoncé le maintien de 43 000 places d’hébergement d’urgence, même hors période hivernale, et ce jusqu’en mars 2022. La ministre du logement Emmanuelle Wargon vient d’annoncer, le 6 septembre, un travail autour d’une loi de programmation pluriannuelle des places d’hébergement. Assiste-t-on à une rupture avec la traditionnelle gestion au thermomètre ?
Chaque année, jusqu’à la fin de la période hivernale, on ne sait pas si les places d’hébergement seront pérennisées : cela créé de l’incertitude pour les personnes. Cette annonce ministérielle, en visant à pérenniser des places, relève d’une bonne orientation. Mais elle n’engage pas à grand-chose. D’abord, ce n’est que l’acceptation de travailler ensemble sur le sujet.
Ensuite, elle arrive en fin de mandat [2], alors que tout l’intérêt d’une loi de programmation pluriannuelle est d’être établie en début de quinquennat. Par ailleurs, il y a une limite au maintien des places : il n’équivaut pas au maintien des personnes. Il peut y avoir du turn-over, des remises à la rue pour faire entrer d’autres personnes : nous n’avons pas de garantie que la continuité de l’hébergement soit respectée. Par-dessus tout, l’objectif n’est pas de laisser les personnes pendant des mois dans de l’hébergement précaire, des hôtels parfois surpeuplés, où enfants et parents dorment dans le même lit, en périphérie des villes… On peut se féliciter que les personnes ne soient pas à la rue, mais on ne peut pas s’en contenter. Cela ne respecte pas l’ambition affichée par la politique du Logement d’Abord [le programme social lancé par Emmanuel Macron après son élection, qui vise à reloger les personnes sans domicile, ndlr]. Dans l’idéal, il faudrait une loi qui planifie les dépenses de l’État sur le logement social et le Logement d’Abord.
Justement, à moins d’un an de la fin du quinquennat, quel bilan faites-vous du plan Logement d’Abord ? Lancé par ce gouvernement, il visait précisément à mettre fin aux parcours sinueux dans l’hébergement pour favoriser l’accès direct au logement.
Le bilan est assez critique. Sur le papier, c’était à saluer : beaucoup de mesures reprenaient les préconisations des associations, deux appels à manifestation d’intérêt en 2018 et 2020 ont permis à 46 collectivités de s’approprier cette politique. Un consensus s’est créé. Chaque année, davantage de ménages sortent de leur situation de sans-domicile pour aller vers un logement pérenne. Mais il y a des signaux contradictoires. Dans la plupart des collectivités engagées, on a augmenté un peu les objectifs de logements très sociaux, créé une ou deux pensions de famille… On reste dans une dimension expérimentale, marginale. Quant au gouvernement, il n’a pas du tout mis les moyens à la hauteur de son plan. Ceux-ci ont été cannibalisés par l’hébergement d’urgence, à l’opposé des objectifs du Logement d’Abord. Surtout, ce gouvernement a coupé dans les politiques traditionnelles servant à faire du Logement d’Abord – même lorsque cela ne s’appelait pas encore ainsi. C’est très paradoxal de demander aux bailleurs sociaux d’accueillir les ménages qui viennent de la rue, d’éviter les expulsions, tout en leur coupant les vivres. Cela a été le cas avec la réforme des APL, ou encore avec le dispositif de réduction du loyer de solidarité – une ponction de 1,3 milliard par an. Alors que les bailleurs sociaux devraient être les acteurs principaux du Logement d’Abord…
Aujourd’hui, comment décririez-vous la santé financière des bailleurs sociaux ?
Avant le début du quinquennat, ils étaient plutôt en bonne santé financière. Et heureusement, car on en a besoin ! Cette bonne santé financière ne se traduit pas par des dividendes ou des stock-options, puisque ce sont des acteurs à but non lucratif, ou à la lucrativité très encadrée. Depuis quinze ans, celle-ci leur a permis de faire de la rénovation urbaine, de doubler la production HLM, d’accueillir des ménages de plus en plus pauvres, dans un contexte où les aides à la pierre avaient quasiment disparu. Aujourd’hui, ils sont en moins bonne santé financière, avec un endettement accru auprès de la Caisse des dépôts. Cela se traduit par une baisse de la production neuve, ou par des loyers de sortie trop élevés, que les pouvoirs publics acceptent pour pouvoir boucler les opérations. Ces logements neufs ne sont dès lors pas destinés aux plus pauvres. Ceux qui paient vraiment les ponctions de l’État, ce ne sont donc pas tant les bailleurs sociaux et leurs salariés ; mais bien les gens qui ne pourront pas accéder au parc social ou qui y paient des loyers trop élevés. Autre conséquence : la baisse des dépenses d’entretien – ascenseurs, isolation… – pour rééquilibrer les comptes. Le parc va se dégrader au fil des années… À un moment, il faudra faire des rénovations à grands frais.
Dans le parc privé, comment percevez-vous la progression de l’idée d’encadrement des loyers ?
Au début du quinquennat, nous étions très inquiets. Votée dans la loi ALUR en 2014, cette mesure avait été détricotée par le gouvernement Valls. Seules Paris et Lille l’avaient mise en place, avant que cela ne soit cassé par les tribunaux. Puis, nous avons eu de bonnes surprises : d’abord, la juridiction administrative a acté la légalité de l’encadrement à Paris. La loi ELAN a clarifié ce point de droit, en affirmant qu’une collectivité pouvait mettre en place l’encadrement sur une seule partie de l’agglomération. Une sorte de compromis, reflétant l’avis mitigé de la majorité et d’Emmanuel Macron. Après les élections municipales de 2020, beaucoup de collectivités se sont lancées. On compte aujourd’hui Paris et Lille, Grenoble, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Plaine Commune depuis le 1er juin et bientôt Est Ensemble en Île-de-France… Le projet de loi 4D va aussi prolonger l’expérimentation de 2023 à 2026. Les premiers retours à Paris sont assez positifs.
Il n’y a pas de baisse massive des loyers, mais un écrêtement des loyers les plus abusifs. C’est un acquis important, qui n’était pas du tout gagné. Nous espérons que les villes et les habitants se l’approprieront de plus en plus, que les propriétaires bafouant la loi seront davantage sanctionnés… Pour que l’on puisse envisager, dans un second temps, un encadrement plus strict dans les villes très chères. Aujourd’hui, on prend le loyer médian du marché, on rajoute 20 %, et il est interdit d’aller au-delà ; on pourrait passer à 10 %, ou 0 %…
Quelle place peut-on espérer pour le logement dans le débat politique de ces présidentielles ?
C’est un sujet que nous avons beaucoup de mal à politiser, ces dernières années. Au début du quinquennat Hollande, ce chantier était très investi politiquement, avec des mesures identifiées à gauche sur la production HLM ou l’encadrement des loyers. Puis il y a eu un retour en arrière avec le gouvernement Valls. Cette partie de la gauche a mis en sourdine ses revendications, parce qu’elle a fait tout et son contraire. Emmanuel Macron, lui, est arrivé avec une idéologie de la dérégulation, du choc de l’offre. Il s’est aperçu que cela ne marchait pas et, face à cet échec, a également mis en sourdine ses ambitions. En somme, plus grand-monde n’ose aborder cette question. Idem chez les écologistes, pris dans une tension entre la volonté de ne pas artificialiser davantage, de ne pas faire trop de densité, et en même temps la nécessité de faire du logement.
Les confinements ont montré que le logement était fondamental pour vivre, travailler, se protéger. Il faut arriver à transformer cette prise de conscience en une politique publique offensive. Notre crainte, c’est que cela ne se traduise que par des réactions individuelles : des cadres s’achetant des résidences secondaires, ou télétravaillant depuis une banlieue lointaine et verdoyante… Et des gens vivant dans des taudis ou des logements surpeuplés qui y restent. Pendant cette campagne, nous misons beaucoup sur le thème de la rénovation énergétique. Pour les politiques de tous bords, c’est un boulevard : il s’agit de relance économique, de diminution de l’empreinte carbone, de pouvoir d’achat des ménages, de santé des occupants… Même si, dans le fond, le sujet n’est pas si consensuel, car il pose la question des aides publiques pour les ménages les plus modestes, de l’obligation, de la planification.
Vous évoquez la difficulté de politiser le thème du logement. Du côté de la société civile, il semble également compliqué de mobiliser. En dehors des actions associatives, il n’existe pas de mouvement citoyen d’ampleur…
C’est en effet un gros écueil. Et c’est notre difficulté depuis toujours – sauf exceptions, comme l’appel de l’Abbé Pierre en 1954 ou les Enfants de Don Quichotte en 2006. Les gens sont sensibilisés à des sujets comme l’encadrement des loyers, les impacts d’Airbnb… Mais les mobilisations demeurent ponctuelles, éphémères. À Lyon, le collectif Jamais sans Toit est porté par des parents d’élèves qui occupent des écoles pour loger des élèves sans domicile : c’est très intéressant, mais cela reste local. En ce moment, les mobilisations citoyennes ne sont pas florissantes. Et puis le sujet est perçu comme très technique. Les personnalités politiques en campagne, tout comme nous, dirigeants associatifs, avons la responsabilité de montrer qu’il y a des solutions, nécessitant un peu de courage politique… Mais aussi des choix à faire entre groupes sociaux. C’est cela qui n’est pas simple à expliquer. Si vous faites du Logement d’Abord, cela implique d’attribuer des logements sociaux à des sans-domicile plutôt qu’à d’autres ménages. Si vous faites de l’encadrement des loyers, vous privilégiez les locataires du parc privé par rapport à leurs bailleurs. Ces arbitrages financiers font des gagnants et des perdants… Il y a donc du conflit. Du conflit de classe. Mais c’est cela, politiser un sujet.
Notes
[1] Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.
[2] Selon le ministère, les rendus des groupes de travail auront lieu au premier trimestre 2022.
«Baztertuek gero eta arazo gehiago dituzte egokitzeko»
Iosu Alberdi
www.berria.eus/paperekoa/1864/014/001/2021-09-28/baztertuek-gero-eta-arazo-gehiago-dituzte-egokitzeko.htm
Article
Damian Njugunarentzat, ipar-hego desberdinkeria etetea da klima larrialdia tratatzeko modua. Horretarako, konpromisoetatik ekintzetara salto egiteko eskatu du.
Fridays For Future plataforma mundu osoko plazak hartzera itzuli zen ostiralean, eta arreta klima larrialdia gehien sufritzen ari den eremuetan (MAPA) jarrita egin du.
Horietako batean bizi da Eric Damian Njuguna, Kenyan. Aktibista gaztearen esanetan, ez da erraza herrialde hartan klima larrialdia eteteko pausoak eskatzen dituzten mugimenduetan aritzea, batez ere, gaztea izanez gero: «Ez gara onartuak gizarte zibileko espazio publikoetan». Pausoak, baina, Ipar Hemisferiotik iritsi behar direla uste du.
Zergatik erabaki du plataformak berriz ere mundu mailako mobilizazioei ekitea?
IPCCren [Klima Aldaketari Buruzko Gobernu Arteko Taldea] azken txostenak erakusten du ekintzarako leihoa ixten ari dela eta klima larrialdia okerragotzen, arrakalak handiagotuz. Hori kontuan izanik, giza sufrimendua oso maila handian dago. Beharrak bultzatzen gaitu esku hartzera.
Plataformak interes berezia jarri du gehien kalteturiko pertsonetan eta eremuetan (MAPA). Zer-nolako aldaketak dira ezinbestekoak eremu horientzat?
Arrakala handituz eta klima larrialdia okerragotuz doan heinean, argi geratu da komunitate baztertuek gero eta arazo gehiago dituztela krisi horretara egokitzeko. Komunitate horiek krisiak eragindako ondorioetara egokitzeko, garrantzitsua da iparraldeko herrialdeek larrialdiarekin lotutako kalte ordainak ematea hegoaldekoei, horiek beharrezko neurriak hartu eta proiektuak martxan jar ditzaten.
Zehazki, zer egin dezakete Ipar Hemisferioko gobernuek?
Denok COVID-19ak eragindako pandemiatik ateratzeko lan egitea, txertoen banaketa parekatua bermatuz mundu osoan, eta jabetza intelektualak berarekin dakartzan mugak kenduz COVID-19ari lotutako teknologiari. Hori oinarrizko urrats bat da mundua bere onera itzul dadin modu ekologiko eta justu batean. Horrez gain, aitortu beharko litzateke klima larrialdiak arriskuan jartzen duela giza segurtasuna eta, beraz, errefuxiatu klimatikoen eskubideak bermatu beharko lirateke nazioarteko legedian.
Horrez gain, Ipar Hemisferioak isuriak eten behar ditu modu drastikoan, erregai fosilak alde batera utzita, eta haien ustiaketa eta erabilera amaituta. Egitasmo jakin batzuk behar ditugu, urteko karbono aurrekontu xehatu bat, bide orri batekin eta helburu batzuekin, ziurtatzeko karbono neutraltasunera helduko garela modu bidezko eta parekatu batean. Horretarako, aitortu behar dugu biodibertsitateak komunitate indigenen kulturan eta bizitzan duen neurrigabeko eragina, eta ahaleginak egin ekozidioa nazioarteko krimentzat jo dezaten. Herri indigenen, baserritar eta arrantzale txikien, eta ingurumen aktibisten aurkako biolentzia eta haien kriminalizazioa ere amaitu behar dira. Haien lana babestu behar da: errespetatu eta entzun.
Eta zer espero duzu MAPA eremuetako gobernuez?
Espero dut ez dutela hartuko erregai fosilen ustiaketa intentsiboaren bidea, iparraldeko herrialdeek egin duten moduan.
Nazio Batuen Erakundeko idazkari nagusiak hilabete hasieran adierazi zuen klima larrialdia onbideratzeko denbora amaitzen ari dela, eta espero duela Glasgowko COP26 goi bilera inflexio puntu bat izatea. Zer eskatzen diezu zuk parte hartzaileei? Eta zer espero duzu haietaz?
Ekintzarako leihoa azkar ixten ari da. Parisko akordioaren helburuak —munduko tenperaturaren igoera 1,5 gradu zentigradura mugatzea— betetzeko aukera txikia galtzear gaude. Halere, badago esperantza oraindik. Munduko liderrek plan zehatzak aurkeztu behar dituzte, ez konpromisoak ezarri soilik. Ezinbestekoa da horiek lortzeko bide konkretuak ezartzea.
COP26 bilkuraren arrakastaren gakoetako bat izango da finantza klimatikora 100.000 milioi dolar bideratzeko helburua beteko ote duten. Beste bat, ea petrolio eta gas ustiaketarako esplorazio berririk ez egiteko konpromisoa adierazten duten. Eskura ditugu klima krisiari aurre egiteko konponbide guztiak. Hari aurre egiteko borondate politikoa falta da.
Nola eragin dio COVID-19aren pandemiak klima larrialdia geratzearen aldeko borrokari?
Modu ezberdinetan eragin du munduan zehar. Klima krisiaren ondoriorik larrienak jasaten dituzten herritarrak jo ditu gehienbat COVID-19aren pandemiak. Beraz, txiroenek jarraitu dute mundu mailako erronken kalterik nabarmenenak euren gain hartzen. COVID-19ak eragindako pandemiak are argiago erakutsi du zergatik den beharrezkoa desberdinkeria borrokatzea eta MAPA herriak babestea.
Etorkizunean zer bilakaera izan behar dute klima larrialdiaren aurkako neurriak eskatzen dituzten plataformek?
Ohiko ereduarekin haustea defendatzen jarraituko dugu. Klima krisia tratatzeko aldaketa sistematiko azkarrik ikusten ez dugunez, munduko liderrei zin egiten diegu ohikoa ez den aktibismo batekin erantzungo dugula. Fridays for Future plataformak eta klimaren inguruko gainerako mugimenduek larrialdi deia egiten jarraituko dugu. Kalera irtengo gara ostiralero, klima krisia tratatzeko berehalako neurriak eskatzeko. Ez gara geldirik egongo.