La loi Climat et résilience consacre le Zéro artificialisation nette à mettre en oeuvre à l’horizon 2050. En attendant, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit être réduite de moitié d’ici 2031. Une véritable opportunité pour un (a)ménagement plus sobre, plus écologique et plus inclusif du Pays Basque nord. Carole Ternois, membre du groupe Habitat de Bizi !, est urbaniste-programmiste. Chargée de la définition puis la mise en oeuvre de projets immobiliers, elle a piloté la dernière phase du projet de réhabilitation de la Maison de la Radio à Paris ou encore une mission transverse Développement Durable pour le compte du Ministère de la Justice.

Des sols vivants, à préserver à tout prix

Le sol a longtemps été vu comme un simple support d’aménagement et une source de matières premières. Or, les sols remplissent de multiples fonctions essentielles à la vie sur terre (habitat pour les organismes, production agricole, régulation du climat et du cycle de l’eau, stockage du carbone,…). Ces services dits écosystémiques sont rendus principalement par les espaces naturels, agricoles et forestiers, les fameux « ENAF » .

Contrairement à l’eau et à l’air, les sols ne sont pas perçus comme des milieux ambiants directement nécessaires à la vie humaine, comme le révèlent leurs prix ! Moins d’un euro le m² de terrain agricole pour une ressource vitale, en quantité limitée et non renouvelable. Car s’il faut peu de temps aux êtres humains pour en altérer la qualité, celui nécessaire à la formation naturelle des sols est quant à lui très lent : moins d’un centimètre par siècle(1).

Le Zéro artificialisation nette (ZAN) va instaurer une nouvelle comptabilité : jusqu’à présent, l’étalement urbain était évalué par rapport à la consommation d’ENAF. A partir de 2031, la qualité des sols et les services écosystémiques rendus seront pris en compte. Conséquence : la pelouse d’un terrain de rugby sera considérée comme artificialisée. Cela induit également qu’un sol pourra être renaturé. L’artificialisation des sols sera donc toujours possible, à condition d’avoir mobilisé au préalable toutes les opportunités de densification urbaine et d’avoir désartificialisé autant que de surfaces artificialisées.

Au-delà de cette lecture purement comptable, les sols devraient toujours être affectés en priorité à l’usage pour lequel ils sont le mieux adaptés. Par-dessus tout, les ENAF doivent être préservés car leur artificialisation est quasiment irréversible : la désurbanisation ne permet pas de recréer des écosystèmes aussi riches que ceux détruits par l’urbanisation et un terrain artificialisé ne pourra assurer de nouvelles fonctions naturelles ou agricoles qu’au prix d’aménagements coûteux et du temps long laissé à la nature pour reprendre ses droits.

Massification de la voiture, foncier agricole pas cher : moteurs de l’étalement urbain

Souvent perçus comme des « réservoirs d’urbanisation future » , les ENAF d’Iparralde sont grignotés depuis plusieurs décennies par l’urbanisation et ce, plus rapidement que l’augmentation de la population. Ce phénomène est observé à l’échelle mondiale. Les espaces habités s’étalent sous la forme d’habitats peu denses et dispersés dans l’intérieur, là où les contraintes urbaines et le coût du foncier sont moins élevés, et où les axes routiers (A63, A64, route de Cambo) permettent de rejoindre les emplois et les commerces majoritairement situés sur le BAB. En 2020, le tissu urbain diffus et périphérique représente 40% des espaces artificialisés sur le territoire sud-aquitain, contre 12% de tissu urbain dense(2).

En parallèle, l’espace urbain est sous-utilisé. Le cas des résidences secondaires occupées quelques semaines à l’année sur la côte basque, et maintenant l’intérieur, en est l’exemple probant ! La part des résidences secondaires atteint 17% des logements du territoire en 2019(3). En plus d’accentuer la pression sur le parc existant, le demande en résidences secondaires accapare une partie significative de la production neuve. La structure du parc de logements est également caractérisée par une capacité d’accueil sous-dimensionnée dans le locatif social, ainsi qu’un taux de vacance globalement bas mais avec un potentiel de mobilisation(4)

 

Le logement : un marché de second choix accentuant les inégalités sociales

Comme le met en lumière l’urbaniste Sylvain GRISOT : « Non, le rêve périurbain n’est pas une envie irrépressible de vivre en lotissement et de multiplier les kilomètres en voiture. C’est un modèle culturel savamment entretenu à coup de sondages biaisés, de terrains pas chers (mais loin), de maisons personnalisables (standardisées) mais surtout… d’absence d’alternatives. Faute d’offre de logements familiaux, de marché abordable, d’espaces publics et de nature pour accueillir dignement les petits » . Dans une dynamique de financiarisation, les logements neufs ont aussi beaucoup perdu en qualité depuis 20 ans (taille, hauteur, luminosité, espace extérieur, rangement)(5).

Face à une pénurie criante de logements décents et compatibles avec les salaires, ce choix est de plus en plus subi par les habitant. e.s d’Iparralde. Cette précarisation des conditions de logement est également accentuée par la dépendance à la voiture, indispensable pour accéder à un emploi et aux services urbains (éducation, santé, culture, loisirs), et l’augmentation du prix des carburants.

En l’absence d’une régulation efficace du marché et d’une offre locative sociale suffisante et uniformément répartie sur le territoire, les espaces se fragmentent en une mosaïque de quartiers dédiés à l’habitat, au sein desquels se rassemblent des ménages de même niveau social. Cette ségrégation spatiale fragilise fortement la cohésion sociale, en excluant une partie importante de la population locale.

De plus, cet étalement urbain s’est fait sans réelles contreparties collectives. Les dépenses publiques ont augmenté pour répondre à l’allongement nécessaire des routes et des réseaux, au déploiement des transports en commun ainsi qu’à l’éparpillement de la demande en équipements publics ; investissements publics captés en partie par les rentes foncières privées. Les collectivités doivent également mettre en place des mesures de compensation et d’adaptation très coûteuses contre les effets négatifs de la consommation des ENAF sur l’environnement.

Un nouveau projet collectif pour l’(a)ménagement du territoire

Les ressources limitées de la Terre et le dérèglement climatique nous imposent de faire des choix entre différents enjeux pouvant être difficilement conciliables, voire antagonistes (comme produire des logements sans artificialiser) car la réponse à chaque nouveau besoin ne peut plus passer par la production systématique de m². Pour cela, il s’avère indispensable de réinterroger nos modèles et de prendre en compte les capacités du territoire.

Il s’agit désormais de quantifier, qualifier et prioriser nos besoins et de trouver la meilleure manière d’y répondre. La production de logements doit prendre en compte les projections socio-démographiques, mais aussi les évolutions de la société et des modes de vie (vieillissement de la population, tertiarisation du logement, recherche de confort, d’intimité et d’espace extérieur…). Puis, les besoins en matière de logement doivent être hiérarchisés : celui d’en avoir un passe avant celui d’en avoir deux et de faire du profit avec.

Cette étape préalable, à conduire avec les habitant.e.s du territoire, permettra d’identifier précisément les usages devant se déployer dans l’espace et dans le temps. Elle doit s’accompagner d’un diagnostic fin du bâti et du foncier ainsi que des services rendus par les sols, devant être mesurés et spatialisés pour être intégrés dans la décision publique.

A partir de cela, les pistes de réponses sont nombreuses sans artificialiser davantage (à mobiliser en dernier recours)(6) :

– Elargir les horaires d’utilisation de nos bâtiments, hybrider les usages d’un même lieu ou mutualiser des espaces entre plusieurs utilisateurs ;

– Transformer pour sortir de la logique « extraire – consommer – jeter » ;

– Densifier en assurant en contrepartie un cadre de vie désirable par un travail sur les formes urbaines, la nature en ville et la proximité de l’emploi et des services ;

– Recycler le bâti déjà construit et le sol déjà artificialisé.

Nouvel équilibre territorial

D’autre part, les objectifs de réduction de la consommation d’ENAF doivent être appliqués de manière différenciée pour prendre le cap vers un « nouvel équilibre territorial » fixé par le SCoT Pays Basque- Seignanx, en considérant les spécificités locales mais aussi les efforts consentis par le passé.

Cette territorialisation doit se faire en faveur de l’intérieur pour permettre l’installation de nouveaux habitant.e.s, le développement des activités économiques et la création d’équipements publics alors que la côte, fortement urbanisée, bénéficie d’importantes potentialités pour « faire la ville sur la ville » . Enfin, l’arithmétique ne remplacera pas un véritable projet territorial. L’urbanisation de l’intérieur devra s’attacher à renforcer les centralités (Saint-Palais, Mauléon et centrebourgs) en continuité du tissu existant, à assurer la diversité des fonctions urbaines accueillies et à promouvoir de nouvelles manières collectives et partagées d’habiter, pour produire « du plus » mais aussi « du mieux » pour ses habitant.e.s.

(1) C. WALTER, A. BISPO, C. CHENU et al., Cahier DEMETER, Les services écosystémiques des sols du concept à la valorisation.

(2) AUDAP.

(3) AUDAP.

(4) PLH de la CAPB.

(5) Selon les études de Girometti-Leclerq et d’IDHEAL.

(6) Sylvain GRISOT.

Le temps de la neige abondante est révolu pour cause de crise climatique mais fait toujours rêver les promoteurs du tout pour le ski. Au grand dam de collectifs qui pensent la montagne de demain autrement. Rencontre avec l’un d’eux.

u ski, mais pour combien de temps encore ? Et ensuite ? Avec ses quelques remontées vieillissantes, son joli plateau d’altitude autour de 2000 mètres, et une saison de ski qui se raccourcit d’année en année, l’Alpe du Grand Serre, à 45 minutes de Grenoble, est de ces petites stations « artisanales » qui scrutent leur espérance de vie avec de plus en plus d’inquiétude.

A fortiori depuis que la communauté de communes, qui gérait jusque-là les remontées mécaniques en régie, a annoncé en assurer l’exploitation « pour la dernière fois » cette année – les pistes ouvriront ce 23 décembre. Un projet de reprise des remontées mécaniques sous la forme d’une délégation de service public est sur la table.

Les négociations achoppent pour l’heure sur la prise en charge des différents investissements envisagés. Face à tous ces enjeux, un collectif d’habitants de La Morte – le village où est installée la station – s’est constitué pour faire entendre sa voix. Et réfléchir aux solutions d’avenir pour le territoire, afin « de ne pas remettre une pièce dans la machine ». Explications avec César Ghaouti, l’un des membres fondateurs du collectif « La Morte vivante ».

Basta! : Vous parlez de votre territoire comme d’un « lieu menacé » : par qui ou par quoi ?

Par notre dépendance à l’activité du ski, qui est elle-même fragilisée par les impacts du changement climatique. On le constate, saison après saison : il n’y a plus autant de neige qu’avant, les épisodes pluvieux sont de plus en plus nombreux, si bien qu’on se retrouve vite sur l’herbe. Il y a quelques jours, il a plu à 2700 mètres d’altitude. Toute la neige accumulée s’est retrouvée en bonne partie inutilisable – ce qui menace directement l’exploitation du domaine, à l’heure où l’on prépare l’ouverture de la station

Cela fait maintenant plusieurs années que l’on connaît les conséquences du changement climatique pour des stations de moyenne montagne comme la nôtre. On sait bien qu’à ce rythme, il nous reste 20 ans de ski, peut-être 30 ans, grand maximum. Mais pour autant, rien n’a été fait pour anticiper ces bouleversements et amorcer une transition. Aujourd’hui, on se retrouve au pied du mur, car plus personne ne veut investir dans une activité qui n’est pas rentable.

À quoi doit ressembler cette « transition » ? Quel modèle défendez-vous pour une station comme l’Alpe du Grand Serre ?

L’enjeu, c’est que nous devenions une station de montagne, et non uniquement une station de ski ! La grande époque du ski est derrière nous, cela coûte de plus en plus cher et ce n’est plus un sport qui attire autant qu’avant. Donc on ne veut pas remettre une pièce dans la machine simplement pour reporter une catastrophe inéluctable, qui sera encore pire dans 20 ans !

On sait que les ressources vont diminuer, que ce tourisme-là va décroître en station. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il va décroître en montagne !

On le voit, l’hiver ne représente plus que 60 % des nuitées, les gens viennent de plus en plus l’été. Il faut accentuer cette diversification, pour sortir du mythe du « ski qui sauve la montagne ». Nous avons déjà plein d’arguments pour valoriser notre territoire au cours des quatre saisons : des via ferrata, de l’escalade, un lac où se baigner, du pastoralisme… Je suis de toute façon persuadé que ces territoires de moyenne montagne sont appelés à jouer un rôle encore plus essentiel, à l’avenir.

Les activités de montagne portent en elles plein de vertus pédagogiques essentielles : c’est la découverte d’un environnement naturel en rupture totale avec le mode de vie urbain, on y apprend les notions de risque et d’autonomie, les interactions avec le monde sauvage, etc. Pour ça, on a besoin d’avoir des sortes de camps de base, qui soient accueillants et organisés, où l’on puisse manger et dormir, avant de partir explorer toutes ces richesses.

ELAk egindako analisiaren arabera, EAJ, PSE eta EH Bilduk Eusko Legebiltzarrean adostutako Trantsizio Energetikoaren eta Klima Aldaketaren Legea ez dago egungo eredua aldatzera bideratuta. Legeak gizartearen ongizatea, ekitatea eta justizia soziala ezinbestekotzat hartzen dituela esan arren, ekonomiaren lehiakortasuna hobetzea eta “energia bektore berriak” (hau da, hidrogenoa) bezalako soluzio faltsuen erabilera ere babesten ditu. Beraz, argi dago legearen helburua ez dela egungo krisi ekologikoa eragin duen sistema eraldatzea.

Abiapuntua oso kezkagarria da. Berotegi efektuko gasen emisio zuzenak %3 igo dira EAEn 1990etik. Energia fosilak kontsumoaren %84 baino gehiago dira. Gas naturalaren erabilera hazi da gehien 2000-2022 bitartean, %73,9ko igoerarekin.

Oso urrun gaude Pariseko Akordioari begira Europak hartutako konpromisoak betetzetik (EBk emisioak % 55 murriztea ezarri du 2030erako) eta Energiaren Europako Zuzentarauak ezarritakoa betetzetik (2030erako energia berriztagarrien kontsumoa %45 izatea du helburu). Hain zuzen ere, Legeak berak onartzen du ez direla helburu horiek beteko, ezarritako helburuak 1990arekin alderatuta 2030erako emisioak% 33 murriztea, eta energia berriztagarrien kontsumoa %32 izatea baitira. Baina ELArentzat kontua are larriagoa da, Legeak ez baitu neurri zehatzik planteatzen aipatzen diren helburuak beteko direla pentsatzeko ere.

Ez du bidezko trantsizio energetiko baterako neurririk hartzen

Trantsizio energetikoaren atalari erreparatuz, egungo eredu energetikoa betikotzen du legeak, energia fosilean oinarritua eta enpresa handien esku dagoena. Berriztagarrien sorkuntza bultzatzea eta finantziazio gehiago bideratzea positiboa izango da, baldin eta bultzatzen den energia berriztagarri eredua bidezkoa bada, baina Legeak ez dio ematen lehentasunik energia sorkuntza eredu deszentralizatuari, ezta instalazioak kontsumo guneetatik gertu kokatzeari ere. Trantsizio energetikoak energia kontsumoa gutxitzea exijitzen du, berriztagarriek ezingo baitute gure kontsumo osoa ordezkatu, baina Legeak ez du murrizketa lehenesten, energia eskaintza bermatzea du helburu, edozein izanda ere erabiliko den energia iturria.

Legeak “energia bektore berriak” bultzatuko ditu, hidrogenoari atal ezberdinetan lehentasuna emanez, trantsizio energetikoan, garraioan eta industrian esaterako. Erregai alternatiboen inguruan, aipatu bai baina zehaztasunik ez da ematen zeintzuk izango diren eta horrek benetan berriztagarriak ez diren erregaiak sustatu ditzake, esaterako hondakinetatik eratorritako erregaiak. Trantsiziorako energiak ere aipatzen dira (hau da, energia fosilekin jarraitzea), batez ere garraiorako. Hamarkadak daramatzagu trantsiziorako gas naturala erabiltzen eta trantsizioa ahalbidetu beharrean atzeratu egin du. zientziak dagoeneko baieztatu du aipatzen diren erregai alternatibo guzti hauek ez direla berriztagarriak eta eraginkorrak, eta horregatik soluzio faltsu hauek behin betiko baztertzea exijitzen du ELAk.

Energia fosilen inguruan, instalazio fosiletan erabateko desinbertsio publikoa 2030erako egingo dela dio Legeak (urtebeteko epea ezartzen da prozesu hau diseinatzeko). Baina gaur egun inbertsio publikoa dagoen proiektu asko iniziatiba pribatukoak dira, beraz desinbertsioak ez du zergatik suposatu behar proiektu horiek bertan behera geratzen direnik.

Aurrera pausu bakarra energia komunitateei dagokienez eman da, baina hau ez da nahikoa energia eredua eraldatzeko. Energia komunitateak sortzeko laguntzak eta hauei sorkuntza instalazioetarako eremu publikoak erabiltzeko lehentasuna ematea positiboa izango da, baita berriztagarrien instalazio berrietan herritarrek eta komunitateek izan dezaketen parte hartzea ere. Baina parte hartze publiko eta komunitarioaren derrigortasunik ez egotea azpimarratzeko hutsunea da.

Ez da neurririk hartzen klima aldaketari aurre egiteko

Legearen atal sektorialek ez dute aldaketarik ekarriko azken urteetan aplikatu diren politiketan; beraz, ondoriozta daiteke ez dela neurririk hartu klima aldaketa eragozteko.

Mugikortasun jasangarriari dagokionez, garraio sektorea emisio iturri nagusiena dela onartzen du legeak, baina pertsonen eta merkantzien mugikortasuna gutxitzeko neurririk ez du hartzen, ezta garraio publikoaren erabilera bultzatzeko ere. Erregai alternatiboen erabilera sustatzen du gure ekoizpen eta kontsumo eredua mantendu ahal izateko. Mugikortasuna gutxitzeko, ekonomia birkokatzeko eta tokian tokiko ekonomia baterantz egiteko neurririk ez dago. Trenbide sarearen inguruan, hobetu eta zabaldu beharra aipatzen da, eta ELA guztiz ados dago tren sozial baten beharrarekin eta egungo sarea zabaltzearekin, baina inola ere ez AHTa. Legeak ez du bi eredu hauen artean bereizketarik egiten, horrek esan nahi du AHTarekin aurrera egitearekin bat datozela.

Ekonomia zirkularraren alorrean legeak ez du berrikuntzarik ekarriko. Hondakinen balorizazioa bultzatzeaz modu generikoan ari da, beraz erraustegien aldeko apustua babesten du legeak, erraustegiek airearen kalitatean, inguruan bizi diren pertsonen osasunean eta berotegi efektuko gasen isurketan eragin handia duten arren.

Industriari dagokionez, lege honetan industriak dituen emisioak kontrolatzeko eta murrizteko betebeharrik eta tresnarik ez da aipatzen, emisio gehien duen sektoreetako bat dela onartzen den arren. Industria instalazioei karbono aztarna kalkulatzea exijitzea ongi dago, baina honekin batera murrizketa planak exijitzea, erregelamendu zorrotza izatea eta betearaztea exijitzen dugu. Neurri hauen falta lege honen anbizio faltaren erakusgarri da.

Nekazaritzari dagokionez, sektoreak duen karbonoa gordetzeko ahalmena bultzatzea da lege honen helburuetako bat, eta guztiz ados gaude. Lege honek nekazaritza ekologikoaren aldeko apustua aipatzen du, Europar Batasunaren “Baserritik Mahaira” estrategiaren helburuekin bat eginez: nekazaritza lurren %25 ekologikoan aritzea 2030erako. Benetako apustua izan dadin neurriak hartu behar dira, esaterako, Eusko Jaurlaritzaren aurrekontuak berbideratzea, nekazaritza industrial kutsatzaileari ematen zaizkion laguntzak nekazaritza agroekologikora bideratuz adibidez. Bestalde, zorrotz arautu behar da ingurune naturaletan zein azpiegitura eraiki daitezkeen, lur hauek baliabide mugatuak direlako. Nekazaritzarako balore altuko lurzoruak lehen sektoreko jarduera jasangarrietara mugatu behar dira.

ELAk ekonomia birkokatzeko benetako aurrerapausoak eskatzen ditu

Industriaren benetako trantsiziorako, ezinbestekoa izango da industria sektorea gure lurraldean birkokatzea. Merkantzien gehiegizko mugikortasuna ekarri duten globalizazioak eta internazionalizazioak eragin ekologiko kaltegarriak ditu. Eta hauei aurre egiteko, eta baita etorkizun hurbilean izango diren energia eta material eskasiari aurre egiteko, gertuko ekonomia batean oinarritzeak erresilienteago egiten gaitu (pandemiak argi erakutsi digu). Hau bezalako lege batek birkokapen prozesuak bultzatu beharko lituzke, baita sektore honetan lanean ari diren langileak babestu ere, baina legeak ez du hau egiten. Jakina da hainbat sektore, energia eta materialetan duten gehiegizko kontsumoagatik, menpekotasunagatik edo dituzten gas emisio handiengatik, eraldatu egin beharko direla. Horregatik jasangarriak diren hainbat sektore bultzatu behar dira, esaterako, energia berriztagarriak, eraikinen birgaitzea, garraio publikoa, elikadura burujabetzari loturiko sektoreak, edo hondakinen kudeaketa iraunkorra esaterako. Industriak trantsizio ekologiko justua izan behar du, inor kanpoan utziko ez duena.

Ondorioak

1. Trantsizio Energetikorako eta Klima Aldaketarako Lege honek klima aldaketa eragin eta larrialdi egoerara eraman gaituen sistema ekonomikoa aldatzeko ez duela neurririk planteatzen.
2. Legea Euskal instituzioek azken urteetan izan duten politikarekin guztiz koherentea da, eta krisi ekologikoa areagotuko du. ELAren ustez ekopostureo hutsa da.
3. Lege honek EAJ eta PSEren politikekiko ez du aldaketarik suposatzen. EH Bilduk hobekuntza batzuk egin dizkio lege proiektuari, baina oso mugatuak, eta atal gutxi batzuetan bakarrik. Beraz esan daiteke EH Bilduk ontzat eman duela EAJ eta PSEren markoa, klima aldaketaren kontrako neurriak planteatzeari uko eginez, eta trantsizio energetikoa bultzatzen ez duen lege bat onartuz.