(Français) Au terme d’un procès déloyal, la Cour d’Appel déclare Moriba Koivogui majeur

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Communiqué de presse

Au terme d’un procès déloyal, la Cour d’Appel déclare Moriba Koivogui majeur

Recours en cassation et rassemblement ce jeudi 14 février à 18H30

devant l’Hôtel du Département à Bayonne

La décision de la Cour d’Appel concernant le jeune guinéen Moriba Koivogui scolarisé au lycée Cassin de Bayonne a été rendue ce mercredi 13 février. Elle déclare Moriba majeur et conteste même le fait qu’il soit orphelin.

Bizi considère que le procès s’est déroulé de manière déloyale et conteste cette décision. L’association déplore la manière dont sont jugés l’ensemble de ces dossiers de jeunes migrants, d’autres décisions similaires étant à déplorer. Un recours en cassation sera déposé dans le cas de Moriba Koivogui et un rassemblement de solidarité avec tous les migrant-e-s est organisé ce jeudi 14 février à 18H30 devant l’Hôtel du Département à Bayonne, pour exiger justice, équité et respect pour tous les mineurs isolés étrangers.

Un procès déloyal

Les avocats de Moriba ont plaidé sans avoir connaissance des arguments présentés par le Département 64 à la justice, qui a adressé à la Cour d’Appel un courrier écrit contestant le caractère de mineur isolé du jeune, valant comme conclusions, sans en faire état ni le communiquer à la défense. L’avocate du Département avait elle eu connaissance des arguments des avocats de Moriba, qui lui avaient remis leurs conclusions écrites avant l’audience, comme le veut le principe du contradictoire.

D’autre part ; les juges ont refusé de tenir compte de la note en délibéré de Maître Faget qui leur a transmis les avis de décès des parents de Moriba Koivogui, qui n’ont pu arriver qu’après l’audience, et qu’il demandait de joindre à ses conclusions écrites.

La Cour d’Appel conteste donc dans sa décision le caractère d’orphelin de Moriba alors que nous sommes en possession des avis de décès officiels de son père et de sa mère. Elle le déclare majeur, contre la conclusion de l’évaluation osseuse, malgré sa carte consulaire le certifiant mineur, et malgré le fait que l’année de naissance de sa mère étant 1988, cela supposerait (si Moriba était majeur au début de la procédure en février 2018) que cette dernière ait accouché de lui à l’âge de 11 ans !

Rassemblement ce jeudi 14 février à 18H30 à Bayonne :

Cela démontre un manque total d’équité et de sérieux des décisions judiciaires concernant les mineurs isolés étrangers. Il s’agit de décisions politiques et non pas de justice. Et dans le cas de Moriba Koivogui, nous considérons le Département 64, de par son acharnement et ses procédés déloyaux, entièrement responsable d’une telle décision affectant le sort d’un jeune lycéen de Bayonne.

C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement ce jeudi 14 février à 18H30 devant l’Hôtel du Département 64 à Bayonne (4, Allée des Platanes) :

-pour dénoncer le rôle du Département 64 dans cette affaire ;

-en solidarité avec tous les migrant-e-s, pour demander qu’ils soient traités avec justice, équité et respect.

Mercredi 13 février 2019 à Bayonne,

Bizi !

20, rue des Cordeliers 64 100 Baiona

Tel : 05 59 25 65 52

Plus d’info sur l’affaire Moriba Koivogui ici : https://bizimugi.eu/lettre-ouverte-au-departement-64 , ici : https://bizimugi.eu/mineurs-etrangers-le-departement-64-doit-sexpliquer et ici : https://bizimugi.eu/wp-content/uploads/2019/01/Isard-COS-incomp%C3%A9tence-ou-manipulation.pdf