5 – La finance solidaire, qu’est-ce que c’est? Le label finansol…
Économie Sociale et solidaire
Investissements
Socialement Responsables
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Etat des lieux
Synthèse par D. Junquas pour le groupe BANKETIK de BIZI! Octobre 2010
Thèmes abordés
1) L’Economie Sociale et Solidaire, de quoi s’agit-il ?
2) Historique de l’E.S.S
3) le poids de l’E.S.S
– L’économie sociale et solidaire, en France
– l’ESS dans la région
– l’ESS au Pays basque Nord
4) Sur le terrain de l’ESS… Quelques exemples :
– Hemen et les CLEFE
– Herrikoa
– AZIA, Euskaldun Gazteria et les CLEJ
– Autres acteurs
5) Les acteurs institutionnels
6) Qu’est-ce que la finance solidaire ?
7) Le label FiNANSOL
– Une réponse aux attentes des épargnants
– Distinction entre Épargne Solidaire et Investissement Socialement Responsable
8) Un organisme bancaire pas comme les autres : LA NEF
9) I.S.R, L’heure du tri. (rapport des Amis de la Terre – septembre 2010)
1) L’Economie Sociale et Solidaire, de quoi s’agit-il ?
(source : dossier CRESS) (1)
L’économie sociale et solidaire, c’est une autre façon de concevoir l’économie.
Ses entreprises sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les structures de l’insertion par l’activité économique, les fondations…
Elles sont présentes sur tous les secteurs d’activités, de la banque à la culture, en passant par le commerce équitable.
Elles ont établi depuis plus d’un siècle des règles du jeu originales :
– elles rassemblent des personnes motivées par la mise en œuvre d’un projet,
– elles concilient objectifs d’intérêt collectif et activités économiques,
– elles intègrent dans leur organisation et dans leur fonctionnement démocratie, innovation et développement durable.
– Les grands principes de l’Economie Sociale et Solidaire (sources CRESS)
2) Historique
(dossier CRESS – article de Patricia TOUCAS – Historienne-Chercheur)
Dès le Moyen Age, les prémices de l’Economie Sociale apparaissent sous les traits des guildes, confréries et jurandes, corporations et compagnonnages
L’idée de concilier le social et l’économique se développe réellement lors de la première moitié du 19ème siècle pendant l’essor du capitalisme industriel. L’industrialisation paupérise les classes populaires. Les ouvriers commencent alors à s’organiser pour répondre à leurs besoins sociaux et mettent en place des initiatives individuelles et collectives en lutte contre les inégalités, l’injustice, l’égoïsme et les effets néfastes du capitalisme.
Le terme Economie sociale est apparu au cours des années 1830-1840, chez des auteurs appartenant à différentes écoles de pensée – économistes saint-simoniens, chrétiens sociaux, socialistes – pour exprimer une volonté de réformer la société, en humanisant les rapports économiques. Progressivement, le terme va s’appliquer aux sociétés de secours mutuels et aux coopératives, qui viennent tempérer les méfaits sociaux du capitalisme en plein essor. Organisées sur le mode de la prévoyance et de la solidarité, les sociétés de secours mutuels prennent en charge les risques sociaux non assurés par l’Etat (maladie, vieillesse, mort). Elles bénéficient d’un statut légal octroyé par Louis-Napoléon Bonaparte dès 1852. Les coopératives de consommation permettent aux classes populaires de se procurer les denrées de première nécessité, sans l’intermédiaire des commerçants, à prix coûtant ; les associations ouvrières de production évitent aux ouvriers la situation dégradante du salariat.
De par leur fonctionnement démocratique, ces différentes organisations contribuent à initier leurs membres aux pratiques citoyennes qui seront celles de la République.
Toutefois, jusqu’à la fin du siècle, le concept d’économie sociale reste très imprécis. A tel point que, lors de l’Exposition universelle de 1889, les compagnies d’assurances commerciales sont présentées au même titre que les sociétés de secours mutuels sous la bannière de l’Economie sociale. Il faut attendre la Charte de la mutualité de 1898 pour que l’Economie sociale intègre au nombre de ses principes la notion de but non lucratif.
Au tournant du 20e siècle, la doctrine solidariste de Léon Bourgeois trouve à s’incarner dans les mouvements mutualiste et coopératif, où elle est relayée par Charles Gide, rapporteur de l’économie sociale à l’Exposition universelle de 1900. Premier titulaire de la chaire d’économie sociale créée au Collège de France en 1925, Charles Gide domine les débats théoriques de l’époque.
Mutuelles, coopératives et associations, ne cessent de se développer tout au long du 20e siècle, investissant peu à peu tous les domaines de la vie quotidienne des Français : santé, activités de production et de consommation, banque, culture, loisirs, etc … Toutefois, les échanges entre ces trois secteurs restent épisodiques jusqu’en 1980, date de la reconnaissance officielle de l’économie sociale par les Pouvoirs publics. Mutualité, coopération et mouvement associatif se redécouvrent à cette occasion une identité commune, fondée sur des valeurs qui en font une voie alternative au tout-marché, et au tout-Etat : non domination du capital, libre adhésion et responsabilisation des sociétaires, gestion démocratique, primauté de l’utilité sociale sur la recherche du profit.
Différents courants de pensée ont forgé l’identité de l’Economie sociale : l’humanisme, le socialisme utopique, le solidarisme, le christianisme social, portés par de grands noms tels que Charles Fourier, Charles Gide ou encore Jean Jaurès.
– L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN QUELQUES DATES…
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3) le poids de l’E.S.S (dossier CRESS)
L’économie sociale et solidaire, en France, c’est :
– 9,1% des entreprises, soit + de 215.000 établissements
dont – 182.908 associations
– 23.908 coopératives (hors agriculture)
– 7.180 mutuelles
– 1.109 fondations
– Près de 10% des salariés en France, soit 2.246.000 salariés
avec – 1 emploi sur 3 du secteur du social
– 1 emploi sur 6 du secteur de l’éducation
– 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances)
avec un taux d’emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS!
avec un taux d’emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l’économie privée.
>>> L’économie sociale et solidaire, en France, c’est donc 5 fois plus d’emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d’emplois que dans le secteur agricole!**
– Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7%
contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public.
– Une source d’emploi importante pour les 10 prochaines années
avec le renouvellement de 26,5% d’actifs partant à la retraite d’ici 2020 soit plus de 595.000 postes dont 18% de postes de cadres!
– Des activités significatives dans nombre de secteurs:
> 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire
> 80% des agriculteurs sont des coopérateurs… 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives
> Il existe 1.100.000 associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d’adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association…
> 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l’économie sociale et solidaire
> 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d’assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d’Assurance.
> 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif
> 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l’économie sociale et solidaire
> 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif
> 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles
* source INSEE 2007
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– Et dans la région?
Services, santé commerce… L’économie sociale est un ensemble économique diversifié.
En Aquitaine, sans compter le monde agricole, 11 000 établissements emploient 100 800 salariés, soit 10 % de l’emploi régional. Et 93 % des salariés travaillent dans des activités de services.
– L’économie sociale est plutôt féminisée : les femmes y occupent 63 % des emplois contre seulement 44 % dans le reste de l’économie. Elles y sont aussi plus âgées.
– Les salariés de l’économie sociale ont un salaire horaire proche de celui des autres salariés. Ils travaillent plus souvent à temps partiel.
Ce document est issu d’un travail en partenariat entre l’Insee Aquitaine et la Chambre régionale d’économie sociale et solidaire Aquitaine (CRESS).
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– L’Economie Sociale et Solidaire au Pays Basque :
– Nombre d’entreprises par famille :
* Les coopératives : 119
* Les mutuelles : 40
* Les associations : 953 (dont 3 groupements d’employeurs)
Soit 1 112 établissements employeurs et 9 622 emplois (à prendre avec précaution car données relatives) (Forte concentration des entreprises de l’ESS sur le littoral du Pays):
* 56 coopératives de crédit : Environ 625 emplois (à prendre avec précaution car données relatives)
* 24 coopératives agricoles : 12 unions de sociétés coopératives agricoles, 5 sociétés coopératives agricoles, 3 SICA, 1 GAEC, 3 CUMA ÄEnviron 262 emplois (à prendre avec précaution car données relatives)
* 39 autres coopératives : 15 Scop et 24 autres coopératives (artisanales…) : Environ 418 emplois (à prendre avec précaution car données relatives)
* 40 mutuelles : Environ 332 emplois (à prendre avec précaution car données relatives)
* 950 associations : 792 associations ont moins de 10 salariés, soit 83,3% : Environ 7 980 emplois (à prendre avec précaution car données relatives)
* 3 groupements d’employeurs : Environ 5 emplois (à prendre avec précaution car données relatives)
– Le poids des associations est important…
Répartition du nombre de salariés en fonction du cadre juridique :
ASSOCIATIONS : 83% – MUTUELLES : 3% – COOPERATIVES : 14%
…Dans des secteurs d’activités très divers
Répartition des associations par secteur d’activité :
ACTIVITES DIVERSES; 15%
SECTEUR SPORT CULTURE LOISIR; 39%
AUTRES ASSOCIATIONS; 7%
SECTEUR ACCUEIL, HEBERGEMENT
RESTAURATION; 5%
SECTEUR SERVICESAUX ENTREPRISES; 5%
SECTEUR DE LA SANTE; 1%
SECTEUR SOCIAL; 18%
SECTEUR DE L’EDUCATION; 10%
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4) Sur le terrain de l’ESS… Quelques exemples :
– Hemen
L’association HEMEN s’investit, depuis sa création en 1979, dans l’animation économique du Pays basque Nord.
Au quotidien, elle accueille, conseille et oriente vers les organismes compétents les porteurs de projet qui désirent créer ou reprendre une entreprise.
Elle met également à disposition, dans ses locaux, des outils informatiques (ordinateur, logiciels) pour les porteurs de projet qui n’en disposent pas.
Elle fournit un appui logistique à plusieurs organismes : courrier (rédaction, envoi), prêt de salle de réunion.
Pendant plusieurs années, Hemen a organisé des campagnes de sensibilisation au développement économique du Pays basque, notamment “Réussir en Pays basque”, “les Makilas de l’initiative locale” et, plus récemment, “les Makilas de l’économie sociale et solidaire”.
Hemen a organisé des formations relatives à la création d’entreprise, au développement local et à l’économie du pays basque ; elle a ensuite créé l’association ACCEA Lan Berri exclusivement dédiée aux formations des porteurs de projets et à des actions de conseil et d’étude.
Hemen organise régulièrement des conférences ou des débats autour de thèmes d’actualité et de réflexion, par exemple :
• le problème des implantations industrielles et artisanales,
• les relations entre les producteurs agricoles et les consommateurs,
• les réalisations dans le domaine de l’Economie sociale et solidaire en Pays basque.
Hemen organise également des visites de sites présentant un caractère d’intérêt général :
• voyage à AZPEITIA pour mieux connaître la politique du gouvernement basque en matière de politique environnementale et de développement durable ;
• visite de l’usine de fabrication d’autocars IRIZAR afin de comprendre l’organisation et le fonctionnement d’une importante structure coopérative.
A l’intérieur de l’association, existent ou peuvent se créer des commissions en fonction des besoins ou des initiatives; ainsi la commission “Connaissance de l’économie du Pays Basque” a publié, en septembre 2002, la brochure “Population et Economie du Pays Basque nord de 1980 à 2000”.
Tous ces sujets se retrouvent dans le magazine que publie HEMEN 4 fois par an.
L’association collecte des offres et des demandes d’emploi qui sont publiées dans le magazine et sont visibles sur notre portail internet : www.hemen-herrikoa.org.
Hemen coordonne la création et le suivi des C.L.E.F.E. (Club Local d’Epargne pour les Femmes qui Entreprennent), organise et prend en charge des prestations de gestion financière et de suivi commercial pour les créatrices d’entreprises soutenues par un CLEFE qui en expriment le besoin.
Parmi les réseaux qu’elle crée, anime ou entretient, l’association a de nombreux contacts transfrontaliers et souhaite accroître les échanges entre les 2 communautés.
La définition et la mise en œuvre de ce portail internet démontrent que la volonté d’animation et le dynamisme de HEMEN sont permanents.
Association Hemen – Résidence Alliance – Zone Jorlis – 64600 ANGLET
tél : 05 59 52 56 02 – fax : 08.71.72.56.08
hemen@hemen-herrikoa.org
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– Herrikoa
Herrikoa est une société de capital risque de proximité qui a pour vocation de soutenir l’emploi au Pays Basque. Elle réunit 4 261 actionnaires, dont 3 700 particuliers, le conseil régional d’Aquitaine et 6 banques. Pour financer des entreprises, Herrikoa participe à leur capital ou prête de l’argent en compte courant. Depuis sa création en 1980, elle a investi plus de 7,5 millions d’euros dans 270 projets d’entreprises et a ainsi contribué à la création ou au maintien de 2 470 emplois.
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Herrikoa SA, 1 rue Donzac, BP 412, 64104 Bayonne cedex, Tél. : 05 59 25 37 30, courriel : info@herrikoa.com, site : www.herrikoa.com
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– AZIA
En langue basque, Azia signifie « graine ». L’association a été créée en 1998 par six jeunes du Pays Basque.
– Le Comité local d’épargne pour les jeunes (Clej) :
( Source : Article Fabrice Borowczyk – septembre 2010 )
Créés il y a dix ans à l’initiative de l’association Azia, les Clej ont permis de soutenir de façon significative l’essor économique de la Soule.
Le Clej, ou Comité local d’épargne pour les jeunes, est une association loi 1901 composée d’épargnants qui ont décidé de soutenir de jeunes entrepreneurs en Soule. Chaque Clej est un outil économique solidaire qui permet d’aider les jeunes porteurs de projet et constitue un levier leur permettant de créer leur entreprise.
Le Clej sert à financer, en Soule, des projets de création ou de reprise d’activité par des jeunes de 18 à 35 ans, à créer une solidarité intergénérationnelle et à impliquer la population dans le développement local par cette forme de solidarité.
Le fonctionnement est simple : une cotisation de 15 euros par mois pendant un an, soit 180 euros, est versée par chaque souscripteur sur le compte du Clej. Un comité technique étudie la viabilité des projets présentés et donne un avis.
Ce comité se compose de : Jean-Pierre Hitta de l’Odace, organisme de développement économique en Soule ; Roger Bordeu, comptable à CCAC expertise comptable ; Marie-Christine Hastoy de la Caisse d’épargne ; Bernadette Casamajor, assistante sociale de la MSA et membre du bureau d’Azia, l’association fondatrice de ces Clej. Le conseil d’administration du Clej choisit les projets qui seront aidés, le montant des prêts accordés, tous à taux zéro, et les modalités de remboursement. La restitution de l’épargne à chaque membre se fait lorsque la totalité des prêts a été remboursée par les personnes aidées.
Un système qui fait des petits
L’association Azia, fêtait mardi les 10 ans des Clej. C’est donc l’heure des premiers bilans.
En dix ans, cinq Clej ont vu le jour réunissant 642 adhérents, dont 316 différents, et 37 projets ont été aidés pour un montant prêté total de 122 956 euros.
À noter que si une majorité des adhérents résident sur la Soule, plus d’un quart (26,30 %) habite hors du territoire souletin. Il faut dire qu’il n’existe qu’un autre Clej en France : Champ Bouletout en Charente, directement inspiré de l’expérience souletine. Un autre Clej est en train de se constituer en basse Navarre, au sein de l’association Euskaldun Gazteria.
En Soule, sur les 37 porteurs de projets, la répartition est équilibrée entre la haute et la basse Soule. En revanche, on note une majorité d’hommes porteurs de projets (70 %). Le plus jeune porteur de projet est âgé de 21 ans, le plus « ancien » de 35 ans, pour une moyenne d’âge de 29 ans.
Concernant les prêts, le montant moyen se monte à 3 365 euros et le remboursement oscille entre deux et trois ans pour la majorité des porteurs de projet.
On dénote six secteurs d’activités : le commerce (43 %) et l’artisanat (30 %) se taillent la part du lion, mais les services – avec quatre projets tous consacrés à l’entretien d’espaces verts, l’agriculture, l’industrie ou l’industrie agroalimentaire – ne sont pas oubliés.
Enfin, dernière particularité : les demandes de prêts sont plus importantes en hiver. Bientôt, le conseil d’administration du Clej Bost, cinquième du nom, devrait donc plancher sur quelques dossiers et la Soule compter un ou plusieurs nouveaux entrepreneurs. En attendant la naissance d’un sixième comité d’épargne.
Azia, centre multiservice à Tardets. Tél. 05 59 28 67 62. Courriel : asso.azia@wanadoo.fr
Les acteurs de l’Économie Sociale et solidaires que nous avons précédemment évoqués peuvent être classés dans la catégorie de la « micro-finance » à propos de laquelle une étude très complète et rigoureuse a été réalisée pour le compte de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire d’Aquitaine et financée par Le Conseil Régional, par Yves Jégourel et Sophie Brana enseignants-chercheurs de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
C’est ainsi que le chapitre 1 de cette étude recense et décrit le rôle des différents acteurs et services de la micro-finance en Aquitaine. (3) :
I. Les spécialistes du microcrédit entreprise : l’Association pour le droit à
l’initiative économique et la Caisse sociale de développement local
I.A. L’Adie : une institution nationale au service des Aquitains
I.B. La Csdl : le microcrédit dédié aux habitants de la CUB
II. France Initiative Réseau : un réseau de prêts d’honneur de dimension
nationale
II.A. L’activité des PFIL en Aquitaine
II.B. L’exemple de Gironde Initiative
III. Les institutions de capital risque : une autre microfinance
III.A. Garrigue en Aquitaine
III.B. Les Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de
l’Epargne Solidaire (Cigales) : Pau-Béarn et Basco Landaise
La microfinance en Aquitaine : état des lieux et perspectives
IV. Les institutions de microfinance à vocation spécifique : une aide la
création de TPE par les jeunes ou par les femmes
IV.A. Les Clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent (Clefe)
IV.B. Le Comité Local d’Epargne pour les Jeunes (Clej)
V. Les institutions périphériques : des actions solidaires variées
V.A. La nouvelle Economie Fraternelle
V.B. Herrikoa
V.C. France Active et Aquitaine Active
V.D. Le réseau Entreprendre
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Voir l’étude universitaire sur la micro-finance en Aquitaine (3) et également le rapport réalisé à la demande du CRESS sur l’économie Sociale et Solidaire en Pays Basque (2).
5) Les acteurs institutionnels
– Le conseil régional
Le conseil régional a mis en place en 2005 le dispositif “Aquitaine Insertion Développement économique”. Parmi les aides proposées, on peut noter :
– l’aide aux demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise (Ades). Subvention de 1 525 euros à
3 050 euros. La demande est étudiée en partenariat avec l’Adie.
– l’aide régionale à l’insertion par l’économie (Arie).
– Aquitaine innovation économique et sociale (AIES). L’AIES permet à des structures de l’insertion par l’économique de financer jusqu’à la moitié de leurs investissements
Conseil régional, Hôtel de région, 14, rue François-de-Sourdis, 33077 Bordeaux, tél. : 05 57 57 80 00, site Internet : www.cr-aquitaine.fr
– La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire d’Aquitaine
La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) d’Aquitaine est la structure de représentation de l’économie sociale et solidaire dans la région. Elle compte aujourd’hui 53 organisations (coopératives, mutuelles ou associations), qui interviennent dans la santé, le social, l’éducation, la banque, l’assurance, la culture… Elle pilote deux dispositifs essentiels au développement et à la professionnalisation des associations et des entreprises de l’économie sociale que sont les Dispositifs locaux d’accompagnement et la mesure 10b du Fonds social européen. Elle accueille ainsi chaque année plusieurs centaines de responsables ou de créateurs d’associations. Par ailleurs, la Cress produit des études pour mieux connaître et mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire en Aquitaine. Elle a notamment réalisé une étude sur la micro-finance dans la région, et en un diagnostic territorial qui précise le poids de l’économie sociale et solidaire dans les 25 pays d’Aquitaine.
Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, 111 Cours du Maréchal Galliéni – 33000 Bordeaux, tél. : 05 56 90 19 01, site : www.cressaquitaine.org, courriel : cressaquitaine@wanadoo.fr
– La caisse sociale de développement local
La caisse sociale de développement local est une institution financière solidaire qui propose des prêts de 1 500 à 12 000 euros aux entrepreneurs, ainsi qu’un accompagnement dans les démarches sociales et fiscales. Réservés aux demandeurs d’emploi ou aux bénéficiaires des minima sociaux qui habitent l’une des 22 communes de la communauté urbaine de Bordeaux.
Caisse sociale de développement local, 29, rue du Mirail, 33000 Bordeaux, tél. : 05 56 33 37 97, courriel : csdl@free.fr, site Internet : www.csdl.asso.fr
6) Qu’est-ce que la finance solidaire ?
(source : 8e baromètre de la Finance solidaire 2010/2011 – Finansol -La Croix -IPSOS)
La finance solidaire permet à des personnes de faire fructifier leur épargne tout en finançant
des activités responsables, qui permettent, par exemple, à des personnes en difficulté de retrouver un travail ou un logement. À la différence de la finance orientée vers la recherche exclusive du profit, la
finance solidaire rend possible des initiatives économiques à forte utilité sociale contribuant à la lutte contre l’exclusion, à la cohésion sociale et au développement durable. Il existe trois possibilités en
pratique : investir dans les parts sociales d’entreprises spécialisées dans le financement et l’accompagnement d’activités solidaires, souscrire auprès de sa banque un placement qui a le label Finansol (soit investi en partie dans des entreprises solidaires, soit dont les revenus sont en partie donnés à une ONG), ou souscrire un fonds solidaire dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise.
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7) Le label FINANSOL (source : plaquette Label Finansol 2008) (4)
– UNE RÉPONSE AUX ATTENTES DES ÉPARGNANTS
L’épargne solidaire se caractérise par le choix de l’épargnant de placer son épargne
au bénéfice d’activités ayant une utilité sociale
L’épargne solidaire désigne :
• les placements d’épargne dont tout ou partie des actifs est investi, via une structure
assurant un accompagnement du porteur d’activité, dans une entreprise solidaire
par sa nature juridique, son activité ou la situation sociale des personnes employées
(Investissements solidaires).
• les placements d’épargne dont tout ou partie des revenus est donné à une oeuvre
d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social,
humanitaire, culturel ou environnemental (Placements de partage).
En définitive, l’épargne solidaire concilie la rentabilité financière et le sens. Engageant
l’épargnant, elle accroit l’efficacité de la solidarité. L’épargnant solidaire devient
“entrepreneur de solidarité”.
– Distinction entre Épargne Solidaire et Investissement Socialement Responsable
“L’Investissement Socialement Responsable (I.S.R.) consiste à intégrer des critères de
nature sociale et environnementale en plus des critères d’investissement classiques.
Un portefeuille de fonds éthiques, ou socialement responsables, sélectionne les
entreprises s’engageant à adopter un comportement respectueux des individus, des
actionnaires et de l’environnement” (Novethic). Sauf exception, ces entreprises sont
cotées en bourse.
L’épargne solidaire repose quant à elle sur un degré d’engagement de l’épargnant
plus fort que dans l’I.S.R. ou dans la finance éthique. Les entreprises ou les oeuvres
bénéficiaires de cette épargne ne sont pas cotées en bourse et exercent des activités
à forte utilité sociale.
– Les activités financées par l’épargne solidaire concernent essentiellement :
• L’emploi : insertion par l’activité économique, revitalisation des territoires en
difficulté (quartiers, zones rurales), égalité des chances.
• Le social et le logement : insertion par le logement, entraide et santé, droits de
l’homme, culture.
• L’environnement : filières biologiques, énergies renouvelables, protection de la
nature.
• La solidarité internationale : commerce équitable, microcrédits et humanitaire.
Association professionnelle fondée en 1995 par des financeurs solidaires et des
établissements financiers souhaitant s’engager et soutenir cette démarche, Finansol
est l’unique fédération des organisations de finance solidaire en France.
– La Garantie Solidaire
• Décerné pour la première fois en 1997, le label Finansol permet de
distinguer les produits d’épargne solidaire.
• Le label Finansol repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il
garantit aux épargnants qu’ils contribuent au financement d’activités génératrices
d’utilité sociale. Il atteste de l’engagement de l’intermédiaire financier à offrir à ses
souscripteurs une information fiable, régulière et claire sur le produit d’épargne
labellisé.
• Le label Finansol est attribué pour une période indéterminée ; la conformité aux
critères faisant l’objet d’un contrôle annuel par le comité indépendant du label.
– Un Label Indépendant
Le label est attribué par le Comité du label Finansol composé de personnalités
indépendantes représentatives de la société civile. Les membres actuels du comité
du label sont issus des secteurs de l’économie sociale et solidaire, financier, éthique,
syndical et journalistique.
• Le Comité du label définit les critères d’attribution du label.
• Le Comité du label étudie et statue sur les nouvelles candidatures.
• Après contrôle, il reconduit le label aux placements ayant fait la preuve de leur conformité aux critères
– Les Critères Du Label :
– Critères de solidarité. Pour recevoir le label Finansol, l’épargne doit remplir au moins l’un des deux critères de solidarité suivants :
– L’encours de l’épargne finance des projets solidaires
Sous réserve de contrainte légale, au moins 5% à 10% de l’épargne collectée finance des activités solidaires.
– Les revenus de l’épargne financent des projets solidaires
Au moins 25% du revenu ou de la performance de l’épargne est versé sous forme de don à des
organismes solidaires (ONG, …)
Critères de transparence et d’information. Pour recevoir le label Finansol, l’organisme gestionnaire de l’épargne met en œuvre les deux points suivants :
– Information des épargnants
1/ Le bulletin de souscription doit présenter clairement le caractère solidaire de l’épargne
2/Une information doit parvenir aux souscripteurs sur l’utilisation solidaire qui a été faite des fonds
– Un correspondant épargne solidaire est désigné par le gestionnaire de l’épargne pour informer ses réseaux de distribution sur les produits d’épargne solidaire et les financements
réalisés.
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8) Un organisme bancaire pas comme les autres (source : site internet de la NEF)
La NEF : Un organisme alternatif au coeur des circulations financières
Toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte à la Nef. Faire ce choix c’est :
• exiger une gestion transparente et responsable des ressources financières ;
• exercer sa propre responsabilité sur son argent et sur le monde ;
se relier à d’autres acteurs pour participer à la construction d’une architecture sociale et
économique saine et solidaire.
– Instaurer un autre rapport à l’argent :
Dans un monde où la majorité de nos actes de production, de consommation ou encore de
communication n’ont pas d’autre sens que la recherche d’un bénéfice maximum, la Nef restaure un
autre rapport à l’argent : au rendement financier l’épargnant préfère la plus-value écologique, sociale ou culturelle.
– Donner du sens à son argent :
a) L’argent du capital :
En tant qu’épargnant, il est possible de donner du sens à son argent en l’orientant vers des domaines
d’utilisation cohérents avec ses propres valeurs. La Nef propose des comptes d’épargne qui
permettent de choisir les domaines d’affectation prioritaire : insertion et logement social, écologie, agriculture bio et énergies renouvelables, pédagogie, activités culturelles, etc.
b) L’argent de l’intérêt :
Les comptes d’épargne de la Nef sont rémunérés ; aussi est-il possible d’orienter l’intérêt perçu sur son capital vers d’autres activités. La Nef propose à chaque épargnant de faire don de tout ou partie de ses intérêts à une association partenaire et ainsi de soutenir des actions particulières en faveur de la personne et de l‘environnement, en France ou dans les pays du Sud.
Tous les produits d’épargne de la Nef ont reçu le label Finansol. Attribué par un
comité indépendant, ce label est gage de transparence, d’éthique et de solidarité dans
l’utilisation des fonds.
Notes
[1] Le terme anglais « social » devrait davantage, dans ce cas, se traduire par « sociétal », qui permet de ne pas exclure les questions environnementales.
[2] Extrait de l’inventaire du fonds Saint-Honoré Europe SRI au 31/12/2009, Edmond Rothschild Asset Management
En savoir plus
Au cinéma : « Moi, la finance et le développement durable », sortie le 29 septembre (voir la bande annonce)
Le site « finance responsable » des Amis de la Terre, où le rapport est téléchargeable.
Les objectifs du label ISR Novethic
Le label Finansol
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9) I.S.R, L’heure du tri. (rapport des Amis de la Terre – septembre 2010) (5)
– Extraits du rapport des Amis de la Terre :
– Une absence de régulation
L’univers de l’investissement socialement responsable n’est pas homogène, il est au contraire traversé par une diversité notable. Cela est dû au fait que l’ISR s’est développé de façon désordonnée, selon les initiatives de chaque gestionnaire d’actifs. Il n’en existe aucune définition légale, ni même harmonisée. Le seul texte amenant un semblant d’autorégulation est le Code de Transparence proposé par l’Association Française de Gestion financière (AFG) et le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) en 2005 (et réactualisé en 2009). Ce
code applicable pour les fonds ISR ouverts au public n’a de caractère obligatoire que pour les membres de l’AFG. Il amène auprès des gestionnaires d’actifs une exigence minimale de transparence et d’information, mais ne régule pas l’appellation “ISR”…
Voir la plaquette pour l’analyse complète de la situation (5)
– CONCLUSION :
Comme le montre la hausse continue des actifs soumis à une gestion ISR, l’Investissement socialement responsable connaît depuis quelques années un engouement significatif en France et dans le monde. L’analyse extra-financière s’étend de surcroît à la gestion de fonds classiques. Dans ce contexte, il convient d’être particulièrement vigilant sur le développement de ce type de finance afin qu’elle ne soit pas, pour le monde de la finance, un moyen de se racheter à peu de frais une bonne conscience après la crise majeure déclenchée par la faillite des subprimes.
Aujourd’hui, seule une infime minorité des fonds ISR pratiquent un investissement réellement
responsable des points de vue environnementaux et sociaux. Ces fonds sont ceux qui, à la
fois, privilégient les petites capitalisations, pratiquent des exclusions sectorielles pertinentes
et analysent de façon approfondie les pratiques sociales et environnementales de chaque
entreprise.
Les investissements ISR demeurent irresponsables, car les activités des entreprises
multinationales sont insuffisamment encadrées par les législateurs et par les approches
volontaires, lacunaires et inefficaces, des entreprises. C’est ce que dénoncent de longue date
les ONG17. Le système financier demeure court-termiste et la recherche d’un taux de
rentabilité toujours plus élevé s’oppose de plus en plus au bien-être social et
environnemental. En l’absence de garanties réelles, et parce que la plupart des fonds ISR ne
se démarquent pas substantiellement des autres fonds, cette appellation apparaît donc, à
ce jour, totalement illégitime.
Pour ces raisons, l’ISR, comme les autres produits financiers ordinaires, ne peut aujourd’hui
jouer aucun rôle dans la construction de systèmes économiques écologiquement et
socialement soutenables. Les Amis de la Terre considèrent en effet que seules des
économies relocalisées, fondées sur des entités de petite et moyenne échelles favorisant les
principes de l’économie sociale et solidaire et sur le respect de politiques publiques visant des
objectifs clairs et rigoureux sont à même de conjuguer la prise en compte des impératifs
écologiques et la nécessaire réduction des inégalités sociales et territoriales. C’est pourquoi
les Amis de la Terre réclament la plus grande transparence et la définition d’orientations
claires et opposables pour les investissements publics et privés – ISR inclus.
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Références, liens :
1) L’économie sociale et solidaire, infos CRESS
2) Rapport du CRESS sur l’ESSen Pays Basque
3) Etude sur la micro-finance en Aquitaine
5) Investissements Socialement Responsables : l’heure du tri (septembre 2010) – Amis de la Terre
